Le député en action

Semaine du 15 au 16 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 décembre 2008

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09 h 30 : Séance publique : Proposition de loi création d’une 1^ère  année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :
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• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Questions au Gouvernement,

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier MATHUS

-          Conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009, Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »,  Christian ECKERT

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le Processus de formation et de réactualisation des prix du carburant Outre-mer,

-          Proposition de loi sur la simplification du droit de la chasse
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15h00 : Questions au gouvernement

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16 h 15 : Séance publique :

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »

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21h30 : séance publique : 

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »
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Mercredi 17 décembre 2008
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Questions au Gouvernement,

-          Proposition de loi relative à la communication aux parlementaires des avis de la CNIL sur les projets de loi, George PAU LANGEVIN

-          Réforme du règlement et projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, Arnaud MONTEBOURG, Jean Jacques URVOAS

-          Audition de Nicolas Véron, économiste au centre de réflexion européen Bruegel (Bruxelles) sur les scénarii de sortie de crise
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique :

-          CMP projet de loi de finances pour 2009,

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »
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16h45 : vote sur le projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision

21h30 : séance publique

-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public,

-          Proposition de loi relative « au travail le dimanche »

Semaine du 18 au 19 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 novembre 2008

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09h30 : Séance publique. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le « paquet énergie-climat »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Questions au Gouvernement,

-          Point sur les projets de loi relatifs à l’article 25 de la Constitution (réforme du découpage électoral), Bruno Le Roux

-          Point sur les séances mensuelles réservées au groupe des 25 et 27 novembre 2008

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

-          Débat sur le « paquet énergie-climat »,

-          Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

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21h30 : séance publique : Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

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Mercredi 19 novembre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlement aires.

-          Questions au Gouvernement,

-          Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2009, Jérôme Cahuzac

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l’application d’articles de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, Delphine Batho

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire, Jean Michel CLEMENT, George PAU-LANGEVIN

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-          Projet de loi relatif à l’audiovisuel public, Didier MATHUS

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-          Présentation du rapport sur les inégalités de santé, Marisol TOURAINE

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Eloge funèbre de Jean Marsaudon,

-          Projet de loi de finances pour 2009 : Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

-          CMP revenus du travail,

-          Projets de loi article 25 de la Constitution (découpage électoral)

Semaine du 10 au 16 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 12 novembre 2008

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09 h 30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Sécurité civile »

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10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Questions au Gouvernement,

-          Point sur les missions budgétaires et les articles fiscaux non rattachés,

-          Préparation du débat sur le paquet « énergie-climat » du 18 novembre,

-          Point sur les projets de loi relatifs à l’article 25 de la Constitution.

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À partir de 11 h 15 : audition de l’intersyndicale de France-Télévisions

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : séance publique : Mission « Economie » : accords monétaires internationaux

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21h30 : séance publique : Mission « Economie » : accords monétaires internationaux

Semaine du 3 au 9 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 novembre 2008

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09h30 : séance publique sur Projet de loi de finances pour 2009 : Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires,

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-          Vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : Marisol Touraine, Catherine Genisson, 

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Préparation du débat sur la réforme de l’audiovisuel public, Didier Mathus,

-          Proposition de loi facilitant la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, Philippe Vuilque

-          Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales, Jean Pierre Balligand

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Proposition de loi sur le statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires (2^ème lecture),

-          Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Administration

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A partir de 21h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^ème partie) : Mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » et Mission « Sécurité »

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Mercredi 5 novembre 2008

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09h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 (2^èm partie) : Mission « Agriculture »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Audition de Patrick de Carolis, Président directeur général de France Télévisions

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15h00 : Question au gouvernement

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17h00 : Rencontre avec le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriale, Alain Marleix sur le redécoupage des circonscriptions

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17h30 : groupe de travail sur les collectivités territoriales

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A partir de 21h30 : séance publique (2^ème partie) : Mission « Anciens combattants »

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Semaine du 27 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 octobre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de finances 2009 (1ère partie) Jérôme CAHUZAC,

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Marisol TOURAINE et Catherine GENISSON,

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les carnets de l’ex-directeur central des renseignements généraux,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation dans les établissements pénitentiaires,

-          Constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique Projet de loi Sécurité sociale

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17h30 : séance publique sur le Projet de loi de finances pour 2009 pour la défense.

-          Environnement et prospective de la politique de défense,

-          Préparation et emploi des forces : forces terrestres,

-          Préparation et emploi des forces : air,

-          Equipement des forces,

-          Gendarmerie nationale,

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A partir de 21h30 : séance publique Projet de loi Sécurité sociale

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Mercredi 29 octobre 2008

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de finances 2009 (1ère partie),

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009,

-          Point sur les missions budgétaires,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les carnets de l’ex-directeur central des renseignements généraux,

-          Projet de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la situation dans les établissements pénitentiaires,

-          Constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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17h30 : Compte rendu d’un déplacement en Afghanistan dans le cadre d’une mission d’information

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A partir de 21h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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Jeudi 30 octobre 2008

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09h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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15h00 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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21h30 : séance publique sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

Semaine du 20 octobre 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 20 octobre 2008

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16 h 30 : Audition du Général Stéphane Abrial, chef d’état-major de l’armée de l’air sur le projet de loi de finances pour 2009

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Mardi 21 octobre 2008

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Vote solennel sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

-          Projet de loi de finances pour 2009 (1^ère partie)

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

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15h00 : Question au gouvernement

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A partir de 16h30 : Questions orales

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Mercredi 22 octobre 2008

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10 h 00 : Audition de l’Amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine, sur le projet  de loi de finances pour 2009

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11h 00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

·   Questions au gouvernement,

·   Travaux parlementaires

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-          Proposition de loi relative à la reconnaissance des anciens combattants originaires des Etats antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance,

-          Débat sur le projet de loi visant à favoriser la diffusion et la création sur Internet
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11 h 00 : Présentation des rapports sur le Projet de loi de finances pour 2009

-          Equipement des forces : espace, communications, dissuasion

-          Préparation et remploi des forces : marine

-          Soutien et logistique interarmées

-          Liens entre la Nation et son armée.

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15h00 : Question au gouvernement

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17h30 : Audition, par le groupe de travail gendarmerie ,du général Capdepont