Le député en action

Semaine du 1er avril 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 avril 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SEBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis

-          Point sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN ; Hugues FOURAGE

-          Point sur la question du droit de vote des étrangers

-          Projet de proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel : Jean-Jacques URVOAS

-          Projet de proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la commune de Paris de 1871 : Patrick BLOCHE ; Fanélie CARREY-CONTE

 

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : PL, Sénat, élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral PL organique, Sénat, élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

-          Projet de loi sécurisation de l’emploi

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 avril 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement (sur des sujets européens),

•    Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPOELIN, rapporteur

-          Proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne : Gilles SAVARY, responsable ; Odile SAUGUES, rapporteure

-          Projet de proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Jean GLAVANY

-          Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE

-          Point sur le rapport au Premier ministre sur l'épargne financière : Karine BERGER ; Dominique LEFEBVRE

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 25 mars au 23 mars 2013

Lundi 25 mars 2013

• Rendez-vous
• MOULINS : Rendez-vous avec la Chambre de commerce et d'industrie

Mardi 26 mars 2013

• CLERMONT FERRAND : Inauguration du Train Industrie et Innovation

Mercredi 27 mars 2013

• GANNAT : Inauguration Paléopolis
• YZEURE : Assemblée générale du Crédit Mutuel

jeudi 28 mars 2013

• Rendez-vous
• Centre hospitalier de MOULINS : Inauguration de la plateforme d'accompagnement et de répit à destination des aidants de personnes atteintes de maladie d'Alzheimer et troubles apparentés

Vendredi 29 mars 2013

• Rendez-vous

Samedi 30 mars 2013

• Rendez-vous
• Match de football : Yzeure-Montceau

Semaine du 25 mars 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 mars 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          2^ème lecture des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur^

-          Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe RRDP, le jeudi 28 mars :

-          Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : Pascal POPELIN, responsable

-          Proposition tendant à modifier la loi du 7 juillet 20 Il relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : Jean-Louis TOURAINE, responsable

-          Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers : Yves BLEIN, responsable

-          Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SÉBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis

-          Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Florent BOUDIÉ, responsable ; Catherine BEAUBATIE, rapporteure

-          Point sur la question du droit de vote des étrangers

-          Création d'un groupe de travail sur l'usage thérapeutique du cannabis : Daniel VAILLANT

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          2^ème lecture du projet de loi, Sénat, sur l’élection des Conseillers départementaux, des Conseillers municipaux et de Conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral

-          2^ème lecture, projet de loi organique, Sénat, sur l’élection des Conseillers municipaux, des Conseillers communautaires et des Conseillers départementaux

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 27 mars 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement (sur des sujets européens),

•    Travaux parlementaires.

-          Questions au gouvernement

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale : Jean-Louis TOURAINE, responsable ; Ségolène NEUVILLE, rapporteure

-          Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone : Monique ORPHÉ, responsable ; Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE : rapporteure

-          Semaine de contrôle du 22 au 26 avril : Régis JUANICO, responsable

-          Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE

-          Création d'un groupe de travail sur l'ouverture dominicale : Stéphane TRAVERT

-          Questions diverses

11h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

-          Désignation d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et d’un membre de la mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen

16h00 : Séance publique

-          PPL prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer

-          Suite 2ème lecture projet de loi, Sénat, sur l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral

-          Suite 2ème lecture projet de loi organique, Sénat, sur l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

17h30 : Réunion du Groupe SRC

-          Réflexion collective sur le lien entre action gouvernementale et adhésion populaire Responsable : Eduardo Rihan CYPEL

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 18 mars au 23 mars 2013

Lundi 18 mars 2013

• Rendez-vous

jeudi 21 mars 2013

• YZEURE :

Vendredi 22 mars 2013

• Rendez-vous

Samedi 23 mars 2013

• Rendez-vous

Dimanche 24 mars 2013

Semaine du 11 mars 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 mars 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes : Sandrine MAZETIER

-          Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : Dominique RAIMBOURG

-          2ème lecture des projets de loi relatifs à l'élection des Conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe RRDP, le jeudi 28 mars :

-          Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : Pascal POPELIN

-          Proposition tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : Jean-Louis TOURAINE

-          Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers : Yves BLEIN

-          Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE

-          Création d'un groupe de travail sur l'usage thérapeutique du cannabis : Daniel VAILLANT

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi Refondation de l’école de la République

16h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

17h00 : Séance publique

-          Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes

21h30 : Séance publique

-                     Débat sur le rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale Mercredi 20 mars 2013

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement (sur des sujets européens),

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur la discussion de la motion de censure déposée par le groupe UMP

-          Questions à la ministre chargée de la politique du logement : Audrey LINKENHELD

-          Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine : François PUPPONI

-          Projet de proposition de résolution européenne sur les droits de plantation dans la viticulture : Catherine QUÉRÉ

-          Projet de proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable : Jean-Paul CHANTEGUET

Le terrain du 11 février au 2 février 2013

Le terrain du 25 février au 2 février 2013

Lundi 25 février 2013

• Rendez-vous
• Rendez-vous avec la directrice du centre pénitentiaire

jeudi 28 février 2013

• Rendez-vous

Vendredi 1^er mars 2013

• Rendez-vous
• Conseil fédéral PS

Samedi 2 mars 2013

• Rendez-vous
• YZEURE : Circuit des 4 cantons
• Match de foot Yzeure-Jura Sud

Dimanche 3 mars 2013

AVERMES : Assemblée générale des CATM (combattants Algérie, Tunisie, Maroc)

Semaine du 25 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          la proposition de loi UMP relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Débat sur la sécurité sanitaire du médicament : Gérard BAPT

-          Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment : Jean-Paul CHANTEGUET

-          Audition de Marylise LEBRANCHU Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PL Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

-         Projet de loi organique Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

-         PPL Elargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie

-         PPL Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire

-         PPL Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

-          Débat sur la sécurité sanitaire du médicament

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur (DCRI)

18h45 : Réunion de la commission de la Défense

-          Rapport d’information sur le retrait d’Afghanistan

21h30 : Séance publique

-          Débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Mercredi 27 février 2013

8h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Création d'un groupe de travail sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la réforme des institutions : Matthias FELK, responsable

-          Débat sur le Mali, au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement : Pouria AMIRSHAHI, François LONCLE

-          Questions au ministre de l'Education nationale : Brigitte BOURGUIGNON, Mathieu HANOTIN, Hervé FÉRON, Martine MARTINEL, Jean-Jacques VLODY

-          Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire : Colette CAPDEVIELLE

-          Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport

-          Proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics : Seybah DAGOMA

-          Audition de Laurence Parisot, Présidente du MEDEF

-          Audition de Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur le « Mali : au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »

21h30 : Séance publique

-          Questions à Vincent PEILLON, Ministre de l’Education nationale

Le terrain du 18 février 2013

Lundi 18 février 2013

• Rendez-vous

jeudi 21 février 2013

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• YZEURE : Commémoration du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée au lycée Jean Monnet

Vendredi 22 février 2013

• Rendez-vous
• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : commission élection

Samedi 23 février 2013

• Rendez-vous
• SOUVIGNY : Cérémonie de prise de commandement du Lieutenant Olivier BLAUWART

Dimanche 24 février 2013

• YZEURESPACE : Concert A Vent'Age

 

Semaine du 11 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable et Karine BERGER, rapporteure ;

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :

-          Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL responsables

-          Proposition visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable

-          Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          Audition de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Réunion de la commission Défense

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

18h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du Général Didier Bolelli, directeur du renseignement militaire (DRM) au ministère de la Défense.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 6 février 2013

9h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du préfet Érard Corbin de Mangoux, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) au ministère de la Défense

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur la déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l'Union Européenne, suivi d'un débat

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 25 mars réservé à l'Assemblée nationale

-          Audition de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat

16h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi