Le député en action

A l'Assemblée Nationale du 6 au 10 mai 2008

Mardi 6 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires:

1.     Projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit  communautaire : Jean Michel Clément, Dominique Raimbourg  

2.     Projet de loi portant réforme de la prescription en matière civil : Jean Michel Clément, Alain Vidalies   

3.     Modernisation des institutions de la Vème république : Arnaud Montebourg

4.     Déclaration du gouvernement sur les langues régionales : Françoise Olivier-Coupeau, Victorin Lurel, Marylise Lebranchu   

12h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

16h00 : Texte projet de loi d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire et projet de loi de réforme de la prescription en matière civile.

.

Mercredi 7 mai 2008

11h : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour

• Questions au gouvernement
• Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, audition sur les mutations du travail dans l’entreprise de :

1.      Philippe Askenazy : économiste du travail, directeur de recherche au CNRS, docteur de l’EHESS, auteur de « Les désordre du travail : enquête sur le nouveau productivisme ».

2.     Jacky Bontemps : secrétaire général adjoint CFDT, responsables de la politique en direction des petites entreprises, qui a notamment travaillé sur l’enjeu des transmissions des entreprises.

15h : Questions au gouvernement

Assemblée Nationale : du 31 mars au 5 avril 2008

Mardi 1^ier Avril 2008

11h30: Réunion du groupe socialiste, radical, citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

1. Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes : Aurélie Filipetti
2. Projet de loi portant modernisation du marché du travail : Jean-Patrick Gille
3. Point sur les initiatives du groupe en matière d'éducation nationale : Sandrine Mazetier
4. Composition de la mission d'information sur les questions mémorielles

• Initiatives parlementaires 

1. Proposition de loi pour insérer le haut débit dans le service universel des communications : Jean-Yves Le Deaut
2. Proposition de moi visant au classement du Marais Poitevin comme parc naturel régional : Delphine Batho

• Questions diverses

15h à 16h : Les questions au gouvernement sont remplacées par un débat sur le renforcement des militaires français en Afghanistan 

16h30 à 17h30 : Groupe de travail sur la fiscalité locale

A partir de 17h30 : Groupe de travail sur le Défense Nationale

A partir de 21h30 : Séance publique de l'Assemblée Nationale

Mercredi 2 avril 2008

Ordre du jour

11h : Réunion du groupe socialiste, radical, citoyen

A partir de 14h: Groupe socialiste sur le Défense 

15h à 16h : Questions au Gouvernement

Semaine du 4 au 9 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Lundi 4 février 2008

A partir de 16h : l'Assemblée Nationale est, avec le Sénat, en congrès à Versailles pour une modification de la Constitution.

Mardi 5 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : Catherine Lemorton.

-Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés : Daniel Golberg.

-Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne-motion référendaire : François Loncle.

• Questions diverses

15h00 à 16h00 : questions au gouvernement

16h30 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21H00 : reprise de la séance publique

Mercredi 6 février 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité  
• Travaux parlementaires :

-Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Mission d'information sur les agences régionales de santé : Marcel Rogemont

• Initiatives parlementaires :

-point sur les séances mensuelles du groupe prévues les jeudi 27 mars et mardi 1° avril 2008

• Questions diverses

15h à 16h : question au gouvernement

16h00 à 20h00 : séance publique de l'Assemblée Nationale

A partir de 21h : suite séance publique

Semaine du 28 janvier au 2 février 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 janvier 2008 

11h15 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

- Travaux parlementaires :

1. Propositions de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (séance d'initiative parlementaire du groupe UMP : Bernard Derosier.
2. Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale : Gérard Bapt

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : séance publique
• 21h00 : reprise séance publique 

Semaine du 21 au 26 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 janvier 2008

• 11h45 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires :  

1. Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille, Geneviève Fioraso

-Questions diverses

• 15h00 à 16h00 : questions au gouvernement
• 16h30 à 20h00 : Séance publique de l'Assemblée Nationale
• 21h00 : reprise de la séance publique

Mercredi 23 janvier 2008

• 9h00 : réunion de la commission « finances locales » du groupe socialiste, radical et citoyen
• 11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Travaux parlementaires (initiatives parlementaires) :  

1. Suite des initiatives parlementaires en matière de logement : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit
2. Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République : Jean Glavany    
3. Proposition de loi visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent : Michel Sapin
4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales : Maryse Lebranchu

-Questions diverses

• 16h30 : séance publique de l'Assemblée Nationale.

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 15 janvier 2008

11h00 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution

-Projet de loi, adopté par Le Sénat, relatif à la réforme du service public de l'emploi : Monique Iborra, Jean-Patrick Gille

• Questions diverses

15h00 à 16h00: questions au gouvernement

16h20 à 20h00: séance publique de l'Assemblée

21h00 : reprise de la séance publique

• Mercredi 16 janvier 2008

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

• Questions d'actualité
• Travaux parlementaires :

-Déclaration du gouvernement et débat sur le Grenelle de l'insertion : Christophe Sirugue, Frédéric Cuvillier

-Proposition de loi organique relative au retour à l'équilibre des finances publiques (séance d'initiative parlementaire du groupe du nouveau centre) 

-Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines : Jean-Luc Warsmann (ump)

• Initiatives parlementaires :

-Proposition de loi visant à requalifier les contrats « nouvelles embauches » : Jean-Patrick Gille

-Proposition de loi visant au renforcement des droits des assurés : Daniel Golderg 

-Point sur le groupe de travail démographie médicale et organisation de l'offre de soins : Christian Paul 

-Mise en place d'un groupe de travail sur la lutte contre les discriminations : George Pau-Langevin

-Demande de création d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente: George Pau-Langevin 

• Questions diverses

16h30 : séance publique de l'Assemblée

Semaine du 7 au 12 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

·         Mardi 8 janvier 2008

  -11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Questions au gouvernement.

Réponse à l'invitation de Nicolas Sarkozy aux députés pour la cérémonie des voeux à l'Elysée.

Initiatives parlementaires: proposition de loi visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches: Jean-Patrick Gille; proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la République: Jean Glavany.

Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental: Serge Blisko, Dominique Raimbourg.

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (traité européen) et proposition de loi constitutionnelle de Patrick Braouezec tendant à soumettre à référendum la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité rejeté.

Suite des initiatives parlementaires en matière de logement: visites de terrain.

Questions diverses.

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

-16h30 à 20h00 : Séance publique de l’Assemblée

-21h30 : Suite de la séance publique

·         Mercredi 9 janvier 2008

-9h00 : Réunion de la commission « Finances Locales » du groupe socialiste, radical et citoyen

-11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

En raison des obsèques de Raymond Forni, qui auront lieu le mercredi 9 janvier à 14h30 en l'église Saint-Pierre de Besançon, il n'y aura pas de réunion de groupe ce mercredi.

-14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense Nationale

-15h00 : Séance publique des questions au gouvernement

-16h30 : Séance publique de l’Assemblée

Semaine du 17 au 22 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

• Mardi 18 décembre 2007

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

-A partir de 16h : Discussion de la proposition de loi sur le pouvoir d’achat

• Mercredi 19 décembre 2007

-11h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Nouveau dépôt des propositions de loi :

1-visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité et à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Patrick Bloche

2-visant à supprimer le mot « race » de l’article 1^ier de la Constitution : Victorin Lurel

-Projet de proposition de loi visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches : Jean-Patrick Gille

-15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 décembre 2007

11h15 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Débat préalable au Conseil Européen : Pierre Moscovici

-Suite de l’examen du projet de loi relatif au code du travail ratifiant l’ordonnance n° 2007-

329 du 12 mars 2007 : Alain Vidalies, Michel Liebgot

t

-Projet de loi pour le pouvoir d’achat

-Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel : François Brottes

-Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité es manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction : Sandrine Mazetier

-Questions diverses

A l’issue de la réunion de groupe, proposition d’amendements relatifs à la sécurité des manèges.

A partir de 15h00 : Séance publique

Mercredi 12 décembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-projet de loi pour le pouvoir d’achat et débat sur le pouvoir d’achat (préparation à la séance d’initiative parlementaire du groupe UMP du jeudi 13 décembre)

-Nouveau dépôt de la proposition de loi visant à reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christiane Taubira, Paul Giacobbi ; Guillaume Garot

• -Point sur le projet d’audition de la plateforme droit au logement opposable   (DALO) : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : Séance publique.

Semaine du 4 au 8 décembre à l'Assemblée Nationale

Mardi 4 décembre 2007 :

11h30 à 13h : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour:

-Questions d'actualité

-Projet de loi rectificative pour 2007: Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet

-Projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail : Alain Vidalies, Michel Liebgott

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16H00 : Séance publique

18h00 : Assemblée générale de l'association pour la route centre europe atlantique (ARCEA) -voir article-

Mercredi 5 décembre 2007 :

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d'actualité

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique