Le député en action

Semaine du 26 novembre au 1ier décembre 2007

Mardi 27 novembre 2007

9h00 à 11h30 : Examen de la proposition de loi concernant le financement des écoles privées par les communes

11h30 à 12h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : Geneviève Gaillard

-Questions diverses

12h30 : Repas avec Françoise Olivier-Coupeau et Pascal Deguilhem. Sujet : les problèmes de la Gendarmerie

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Mercredi 28 novembre 2007

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Suite de la manifestation contre la carte judiciaire

-Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : Jérome Cahuzac

-Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages : Jean Launay

-Colloque du 28 novembre sur « la peine, le sens de la peine et la lutte contre la récidive »

-Questions diverses

15h00 à16h00 : Questions au Gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Semaine du 19 novembre au 24 novembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 novembre :

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d’actualité

-Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finance pour 2008

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur la manifestation contre la carte judiciaire mercredi 21 novembre place Vendôme : Arnaud Montebourg

-Questions diverses

15h-16h : questions au gouvernement

16h-20h : séance publique

21h : reprise des débats

Mercredi 21 novembre :

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d’actualité

-Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

-Projet de loi organique et projet de loi ordinaire, adoptés par le Sénat tendant à renforcer la stabilité des institutions et le transparence de la vie politique en Polynésie française : Bernard Roman, Bruno Le Roux

-Création d’un groupe de travail Mer, Littoral, Pêche : Annie Le Loch

-Point sur l’organisation du colloque du 28 novembre 2007 sur la condition carcérale et le sens de la peine : Manuel Valls, Serge Blisko, Elisabeth Guigou, Marilyse Lebranchu

-Questions diverses

15h-16h : questions au gouvernement

16h : Manifestation, place Vendôme, des parlementaires socialistes et maires contre la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati.

Semaine du 12 au 17 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 novembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d'actualité

-Point sur les missions budgétaires (voir dossier) du projet de loi de finances pour 2008

-Projet de loi de finances pour 2008: articles non rattachés (voir dossier): Jérome Cahuzac

-Présentation des deux propositions de loi inscrites dans les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique

21h00 : reprise des débats

Mercredi 14 novembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d'actualité

-Projet de loi organique et projet de loi ordinaire,adoptés par le Sénat tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence politique en Polynésie française : Bruno Le Roux, Bernard Roman

-Projet de loi portant diverses propositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines  économiques et financier : Annick Le Loch

-Questions diverses 

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique

Semaine du 5 au 10 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 Novembre 2007

11h30 : Réunion de groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christine Taubira, Paul Giacobbi, Guillaume Garot

-Point sur les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre 2007.

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique – Budget 2008(2° partie)

21h00 : Reprise des débats

Mercredi 7 Novembre 2007

10h30 : Réunion de la Commission Défense

-Projet de loi de finances 2008

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique-Budget 2008(2° partie)

Question au gouvernement : Gérard Charasse, porte-parole des députés de l’Allier

Gérard Charasse a insisté sur la nécessité de recourir à la concertation dans l’échange et la transparence !

Il a indiqué que les questions posées, par écrit, par les quatre députés de l’Allier, le 25 juin 2007, étaient restées sans réponse !!

En matière de transparence, il a interrogé sur la suppression de juridictions à l’occasion de visites menées au pas de charges, sur des travaux d’experts pas rendus publics et des solutions, élaborées localement sur les objectifs demandés, vivement écartées.

Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, lui a fait une réponse de circonstance et de couleur passe muraille.

lire la question et sa réponse

Voir les images :

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• En plus, en double cliquant sur la petite image, vous obtenez une image plein écran !!!

Bien relire et allez-y… CLIQUEZ

Semaine du 15 au 20 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 16 Octobre 2007

   11h30 à 13h00: Réunion du groupe socialiste, radicale,citoyen et divers gauche :

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 : Didier Migaud, Jérôme Cahuzac.

-  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Marisol Touraine, Jean-Marie Le Guen.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat d’EADS au cours des années 2005 et 2006.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la pollution du fleuve Rhône : Jean-Jack Queyranne, François Brottes.

-  Point sur les groupes d’étude : David Habib

-  Questions diverses

   14h00 : Suite réunion groupe sur le projet de loi de financement Sécurité Sociale (PLFSS)

   15h00 à 16h00 : Séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

    A partir de 16h00 : Installation des juges à la cour de justice de la République  

   16h30 : Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

    21h30 : Suite de la discussion.

Mercredi 17 Octobre 2007

    9H30 : Audition des représentants des personnels civils de la Défense   

    11h30 à 13h00 : Réunion de groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et à l’asile : George Pau-Langevin, Serge Blisko.

-  Questions diverses

     15h00 à 16h00 : séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

Semaine du 9 au 13 octobre à l'Assemblée Nationale

• Mardi 09 Octobre 2007

  10h00 : Réunion de groupe : Examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

   11h45 : Réunion de groupe

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord-cadre et deux accords additionnels entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis au musée universel d’Abou Dabi : Patrick Bloche.

-Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : Arnaud Montebourg

-Projet de loi de finances pour 2008 : discussion générale et articles de la 1ère partie : Didier Migaud,  

-Mission d’information visant à dresser le bilan de l’application de la législation dans le domaine de la lutte contre la récidive en matière de délinquance sexuelle et de l’ensemble des moyens qui y sont attribués : Elisabeth Guigou

-Questions diverses

  15h00-16h00 : Questions au gouvernement ,EADS, carte judiciaire …

  16h30 –19h00 : Commission de la Défense :

-Audition du Général Jean-Louis Georgelin chef d’état-major des Armées.

• Bilan de la loi de programmation militaire 2003/2008.

• Préparation de la nouvelle  loi de programmation militaire 2008/2015

• Les forces françaises en opérations extérieures

-Modification de la constitution

• Rôle du parlement dans le contrôle des opérations extérieures.

• L’armée et le citoyen

• Mercredi 10 Octobre 2007

  8h30 : Rencontre avec l’ingénieur général Jean-Philipppe Duranthon pour les problèmes de la RN 7

  10h : Audition de M. Alain Marleix secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008.

  15h : Questions au Gouvernement

  16h20 : Séance publique : Loi contre la corruption

La semaine du 2 au 7 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 2 octobre 2007 :

• 9h30 : questions orales sans débat
• 11h30 : réunion du groupe socialiste,radical, citoyen et divers gauche

1. Questions d’actualité

   -Projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre la contrefaçon : Guillaume Garot

   -Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur les régimes spéciaux de retraite : Marisol Touraine

   -Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le Grenelle de l’environnement : Philippe Martin, Geneviève Gaillard

2. Questions diverses

• 14h : groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : préparation du débat sans vote sur les régimes spéciaux de retraite
• 15h : questions au gouvernement
• En soirée : séance publique de l'Assemblée Nationale

Mercredi 3 octobre

• 9h30 : débat sans vote sur les régimes spéciaux de retraite
• 14h30 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense sous la présidence de Patricia Adam.
• 15h : questions au gouvernement
• 16h30 : audition de M. Hervé Morin, ministre de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2008