Le député en action

Semaine du 26 novembre au 1ier décembre 2007

Mardi 27 novembre 2007

9h00 à 11h30 : Examen de la proposition de loi concernant le financement des écoles privées par les communes

11h30 à 12h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : Geneviève Gaillard

-Questions diverses

12h30 : Repas avec Françoise Olivier-Coupeau et Pascal Deguilhem. Sujet : les problèmes de la Gendarmerie

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Mercredi 28 novembre 2007

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Suite de la manifestation contre la carte judiciaire

-Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : Jérome Cahuzac

-Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages : Jean Launay

-Colloque du 28 novembre sur « la peine, le sens de la peine et la lutte contre la récidive »

-Questions diverses

15h00 à16h00 : Questions au Gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Semaine du 19 novembre au 24 novembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 novembre :

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d’actualité

-Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finance pour 2008

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur la manifestation contre la carte judiciaire mercredi 21 novembre place Vendôme : Arnaud Montebourg

-Questions diverses

15h-16h : questions au gouvernement

16h-20h : séance publique

21h : reprise des débats

Mercredi 21 novembre :

11h30 : réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d’actualité

-Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

-Projet de loi organique et projet de loi ordinaire, adoptés par le Sénat tendant à renforcer la stabilité des institutions et le transparence de la vie politique en Polynésie française : Bernard Roman, Bruno Le Roux

-Création d’un groupe de travail Mer, Littoral, Pêche : Annie Le Loch

-Point sur l’organisation du colloque du 28 novembre 2007 sur la condition carcérale et le sens de la peine : Manuel Valls, Serge Blisko, Elisabeth Guigou, Marilyse Lebranchu

-Questions diverses

15h-16h : questions au gouvernement

16h : Manifestation, place Vendôme, des parlementaires socialistes et maires contre la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati.

Semaine du 12 au 17 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 novembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d'actualité

-Point sur les missions budgétaires (voir dossier) du projet de loi de finances pour 2008

-Projet de loi de finances pour 2008: articles non rattachés (voir dossier): Jérome Cahuzac

-Présentation des deux propositions de loi inscrites dans les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique

21h00 : reprise des débats

Mercredi 14 novembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

-Questions d'actualité

-Projet de loi organique et projet de loi ordinaire,adoptés par le Sénat tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence politique en Polynésie française : Bruno Le Roux, Bernard Roman

-Projet de loi portant diverses propositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines  économiques et financier : Annick Le Loch

-Questions diverses 

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique

Semaine du 5 au 10 novembre à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 Novembre 2007

11h30 : Réunion de groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christine Taubira, Paul Giacobbi, Guillaume Garot

-Point sur les séances mensuelles du groupe des 27 et 29 novembre 2007.

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

16h00 à 20h00 : Séance publique – Budget 2008(2° partie)

21h00 : Reprise des débats

Mercredi 7 Novembre 2007

10h30 : Réunion de la Commission Défense

-Projet de loi de finances 2008

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Jean Gaubert

-Point sur les missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2008

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique-Budget 2008(2° partie)

Semaine du 15 au 20 octobre 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 16 Octobre 2007

   11h30 à 13h00: Réunion du groupe socialiste, radicale,citoyen et divers gauche :

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 : Didier Migaud, Jérôme Cahuzac.

-  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Marisol Touraine, Jean-Marie Le Guen.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat d’EADS au cours des années 2005 et 2006.

-  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la pollution du fleuve Rhône : Jean-Jack Queyranne, François Brottes.

-  Point sur les groupes d’étude : David Habib

-  Questions diverses

   14h00 : Suite réunion groupe sur le projet de loi de financement Sécurité Sociale (PLFSS)

   15h00 à 16h00 : Séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

    A partir de 16h00 : Installation des juges à la cour de justice de la République  

   16h30 : Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

    21h30 : Suite de la discussion.

Mercredi 17 Octobre 2007

    9H30 : Audition des représentants des personnels civils de la Défense   

    11h30 à 13h00 : Réunion de groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ordre du jour :

-  Questions d’actualité

-  Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et à l’asile : George Pau-Langevin, Serge Blisko.

-  Questions diverses

     15h00 à 16h00 : séance publique de l'Assemblée : questions au gouvernement

Semaine du 9 au 13 octobre à l'Assemblée Nationale

• Mardi 09 Octobre 2007

  10h00 : Réunion de groupe : Examen des amendements de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

   11h45 : Réunion de groupe

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord-cadre et deux accords additionnels entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis au musée universel d’Abou Dabi : Patrick Bloche.

-Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : Arnaud Montebourg

-Projet de loi de finances pour 2008 : discussion générale et articles de la 1ère partie : Didier Migaud,  

-Mission d’information visant à dresser le bilan de l’application de la législation dans le domaine de la lutte contre la récidive en matière de délinquance sexuelle et de l’ensemble des moyens qui y sont attribués : Elisabeth Guigou

-Questions diverses

  15h00-16h00 : Questions au gouvernement ,EADS, carte judiciaire …

  16h30 –19h00 : Commission de la Défense :

-Audition du Général Jean-Louis Georgelin chef d’état-major des Armées.

• Bilan de la loi de programmation militaire 2003/2008.

• Préparation de la nouvelle  loi de programmation militaire 2008/2015

• Les forces françaises en opérations extérieures

-Modification de la constitution

• Rôle du parlement dans le contrôle des opérations extérieures.

• L’armée et le citoyen

• Mercredi 10 Octobre 2007

  8h30 : Rencontre avec l’ingénieur général Jean-Philipppe Duranthon pour les problèmes de la RN 7

  10h : Audition de M. Alain Marleix secrétaire d’Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2008.

  15h : Questions au Gouvernement

  16h20 : Séance publique : Loi contre la corruption

Le mardi 25 septembre à l'Assemblée Nationale

Mardi 25 Septembre 2007

• de 11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste

            Ordre du jour :

             -Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur l’application de l’article 65 de la Constitution sur la délivrance des brevets européens : François Loncle.

                                           texte de la loi (n°34)          dossier législatif

             -Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté : Jean-Jacques Urvoas.

                                           texte de la loi (n°27)          dossier législatif

             -Questions diverses

• de 15h00 à 18h30 :  Séance publique de l'Assemblée Nationale

La semaine du 30 juillet au 4 août 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 juillet :

• de 11h30 à 13h : réunion du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la « loi sur le service minimum »
• à 15h : rencontre avec les grévistes devant l’Assemblée Nationale
• de 15h à 19h45 : séance publique de l’Assemblée Nationale sur la « loi sur le service minimum »
• de 21h à 24 h : séance publique de l’Assemblée Nationale sur la « loi sur le service minimum »

Mercredi 1° août :

• de 11h30 à 13h : réunion groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• de 15h à 17h30 : séance publique sur la loi « Travail, emploi, pouvoir d’achat »
• après 17h30 : invitation des éleveurs ovins à la Questure:
  1. exposé des problèmes des éleveurs
  2. dégustation de produits

La semaine du 23 au 28 juillet 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 juillet :

• de 12h15 à 12h45 : réunion du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
• de 15h30 à 19h15 : Séance publique. Examen de la loi « Libertés et responsabilités des universités ».
• à 19h30 : pot de fin de session à la Questure socialiste
• de 21h30 à 23h30 : Séance publique. Examen de la loi « Libertés et responsabilités des universités ».

Mercredi 25 juillet :

·        à 10h30 : réunion du groupe de réflexion du parti socialiste sur « Développement durable et environnement »

La semaine du 16 au 21 juillet 2007 à l'Assemblée Nationale

Mardi 17 juillet :

• de 11h30 à 13h : réunion du groupe socialiste, radical ,citoyen et divers gauche
• à 15h : séance publique de l’Assemblée Nationale. Examen du projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
• à 16h30 : réunion de la commission"Défense" de l’Assemblée Nationale. Projet de loi n° 13 sur la création d’une délégation parlementaire du renseignement
• à 21h30 : séance publique de l’Assemblée Nationale. Loi contre la récidive. Examen du projet de loi

Mercredi 18 juillet :

·        à 11h30 : réunion du groupe socialiste, radical ,citoyen et divers gauche

·        à 12h45 : repas à la Questure des nouveaux députés socialistes

·        à 15h : séance publique de l’Assemblée Nationale. Loi contre la récidive. Examen du projet de loi

     (procuration donnée pour le vote contre cette loi)