Les dossiers de l'agriculture

Question écrite de Guy Chambefort au ministre Bruno Le Maire sur la différence entre des prix payés aux agriculteurs et ceux demandés aux consommateurs

Guy Chambefort a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème du coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés.

L'UFC-Que choisir de Moulins vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel.

Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc, et du lait étaient respectivement de 2,11 euros, 1,34 euro et 0,29 euro, les prix moyens en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait, dans la zone de Moulins, étaient de 11,87 euros, 6,94 euros et 0,76 euro, soit des différentiels importants qui, faute de transparence et de données publiques, restent inexpliqués.

Mais une étude plus approfondie permet de parler de marges injustifiées…

Pour lire la question de Guy Chambefort dans sa totalité et la réponse des services du Ministre, cliquez  ici

Guy Chambefort a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème du coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés.

L'UFC-Que choisir de Moulins vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel.

Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc, et du lait étaient respectivement de 2,11 euros, 1,34 euro et 0,29 euro, les prix moyens en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait, dans la zone de Moulins, étaient de 11,87 euros, 6,94 euros et 0,76 euro, soit des différentiels importants qui, faute de transparence et de données publiques, restent inexpliqués.

Mais une étude plus approfondie permet de parler de marges injustifiées…

Pour lire la question de Guy Chambefort dans sa totalité et la réponse des services du Ministre, cliquez  ici

Examen à l'Assemblée d'une proposition de loi socialiste sur les retraites complémentaires agricoles

Les députés socialistes et apparentés ont présenté jeudi dans l'hémicycle une proposition de loi visant à étendre le régime des retraites complémentaires agricoles aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

"L'UMP déserte l'Assemblée et les campagnes", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, dans un rappel au règlement pour protester contre l'absence dans l'hémicycle des ministre de l'Agriculture et des Affaires sociales. "C'est une forme de mépris à l'égard des personnes que nous défendons", a-t-il ajouté en faisant valoir que la part du revenu agricole avait diminué de 34% en 2009.

Sur le banc du gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra, a répondu : "c'est dans le cadre global de la réforme des retraites qu'une solution pour les conjoints et aides familiaux dans l'agriculture pourra être trouvée".

"Il ne faut pas, pour le moment, fragiliser l'ensemble du système", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) a accusé le gouvernement de "mauvaise foi". "Il serait impossible de trouver de l'argent pour les retraites agricoles alors que tout est permis pour les géants de la distribution, de l'industrie et de la banque?", s'est-il exclamé.

Les explications de vote à cette PPL présentée par le rapporteur Germinal Peiro ainsi que le vote, par scrutin public, auront lieu le 26 janvier, après les questions au gouvernement.

Les députés socialistes et apparentés ont présenté jeudi dans l'hémicycle une proposition de loi visant à étendre le régime des retraites complémentaires agricoles aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

"L'UMP déserte l'Assemblée et les campagnes", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, dans un rappel au règlement pour protester contre l'absence dans l'hémicycle des ministre de l'Agriculture et des Affaires sociales. "C'est une forme de mépris à l'égard des personnes que nous défendons", a-t-il ajouté en faisant valoir que la part du revenu agricole avait diminué de 34% en 2009.

Sur le banc du gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra, a répondu : "c'est dans le cadre global de la réforme des retraites qu'une solution pour les conjoints et aides familiaux dans l'agriculture pourra être trouvée".

"Il ne faut pas, pour le moment, fragiliser l'ensemble du système", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) a accusé le gouvernement de "mauvaise foi". "Il serait impossible de trouver de l'argent pour les retraites agricoles alors que tout est permis pour les géants de la distribution, de l'industrie et de la banque?", s'est-il exclamé.

Les explications de vote à cette PPL présentée par le rapporteur Germinal Peiro ainsi que le vote, par scrutin public, auront lieu le 26 janvier, après les questions au gouvernement.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est une impasse pour le monde agricole

Après le bilan de santé de la Pac, alors que la prochaine réforme de grande ampleur de cette politique est prévue pour 2013 avec une baisse annoncée de près de 40% du budget de la Pac, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté le 13 janvier par Bruno Le Maire était très attendu.

Le monde agricole espérait un texte ambitieux et innovant.

Le projet présenté n’est absolument pas à la hauteur. Avec ce projet « fourre tout », le monde agricole fonce à toute allure et sans protection dans le mur de l’après 2013.
Nicolas Sarkozy et son gouvernement affichent dans ce texte leur vision de l’économie agricole, privilégiant le libéralisme au détriment de la gestion publique, et ignorant l’aspect territorial.

• Avec la contractualisation, le projet du gouvernement généralise le principe d’une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l’offre. Or on sait qu’un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs.
• La mise en place d’un fond national des risques représente une évolution vers des dispositifs assurantiels privés, sans garantie d’efficacité.
• Aucun dispositif n’est envisagé pour améliorer vraiment la transparence de la formation des prix, ce qui vide de toute effectivité l’observatoire de la formation des prix et des marges.

Une vrai loi de modernisation de l’agriculture devrait tracer les grandes lignes de l’agriculture de l’après 2013, en phase avec les demandes de la société, mettant l’accent sur :

• L’assurance d’un revenu satisfaisant pour tous les agriculteurs,
• Le maintien d’une gestion publique de l’offre,
• L’accès au foncier et au financement des moyens de production,
• La relocalisation des productions,
• Une nouvelle définition du métier d’agriculteur,
• L’aménagement rural et l’équilibre des territoires. 

Après le bilan de santé de la Pac, alors que la prochaine réforme de grande ampleur de cette politique est prévue pour 2013 avec une baisse annoncée de près de 40% du budget de la Pac, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté le 13 janvier par Bruno Le Maire était très attendu.

Le monde agricole espérait un texte ambitieux et innovant.

Le projet présenté n’est absolument pas à la hauteur. Avec ce projet « fourre tout », le monde agricole fonce à toute allure et sans protection dans le mur de l’après 2013.
Nicolas Sarkozy et son gouvernement affichent dans ce texte leur vision de l’économie agricole, privilégiant le libéralisme au détriment de la gestion publique, et ignorant l’aspect territorial.

• Avec la contractualisation, le projet du gouvernement généralise le principe d’une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l’offre. Or on sait qu’un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs.
• La mise en place d’un fond national des risques représente une évolution vers des dispositifs assurantiels privés, sans garantie d’efficacité.
• Aucun dispositif n’est envisagé pour améliorer vraiment la transparence de la formation des prix, ce qui vide de toute effectivité l’observatoire de la formation des prix et des marges.

Une vrai loi de modernisation de l’agriculture devrait tracer les grandes lignes de l’agriculture de l’après 2013, en phase avec les demandes de la société, mettant l’accent sur :

• L’assurance d’un revenu satisfaisant pour tous les agriculteurs,
• Le maintien d’une gestion publique de l’offre,
• L’accès au foncier et au financement des moyens de production,
• La relocalisation des productions,
• Une nouvelle définition du métier d’agriculteur,
• L’aménagement rural et l’équilibre des territoires. 

Guy Chambefort attire l’attention du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire sur la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine

Yzeure, le 23 décembre 2009

Monsieur le Ministre,

Suite à votre arrêté ministériel en date du 28 octobre 2009, je souhaiterais attirer votre attention sur l’obligation faite aux éleveurs de vacciner leurs cheptels contre la Fièvre Catarrhale Ovine.

Au cours de l’année 2009, des éleveurs, inquiets, se sont faits l’écho des incidences à plus ou moins long terme de cette vaccination obligatoire. De nombreuses interrogations quant à son efficience, son coût, voir sa dangerosité ont été soulevées et ont amené certains d’entre eux à refuser cette prophylaxie et à miser sur l’immunité naturelle de leurs animaux, immunité d’ailleurs démontrée lors d’examens sérologiques récents. Est-il nécessaire de rappeler que la FCO est une maladie vectorielle non contagieuse ?
Un consensus sur une vaccination facultative semblait pourtant avoir été retenu mais n’a pas abouti et aujourd’hui, en raison d’un protocole dérogatoire lourd et un délai de dépôt de dossier court (31 décembre 2009 au plus tard), contrôles et contraventions sont les seules réponses faites aux « éleveurs qui ne voudraient pas, pour des raisons éthiques, notamment, s’engager dans le processus de vaccination ».

Je vous demanderais donc de bien vouloir intervenir auprès de vos services pour un assouplissement des contrôles, de ne pas mettre en application les pénalités qui mettraient en péril une profession déjà fragilisée et de ne pas négliger la piste de l’immunisation naturelle dans votre stratégie.  
 
Dans l’attente de la suite donnée,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Guy Chambefort

Lire le fac-similé du courrier envoyé

Yzeure, le 23 décembre 2009

Monsieur le Ministre,

Suite à votre arrêté ministériel en date du 28 octobre 2009, je souhaiterais attirer votre attention sur l’obligation faite aux éleveurs de vacciner leurs cheptels contre la Fièvre Catarrhale Ovine.

Au cours de l’année 2009, des éleveurs, inquiets, se sont faits l’écho des incidences à plus ou moins long terme de cette vaccination obligatoire. De nombreuses interrogations quant à son efficience, son coût, voir sa dangerosité ont été soulevées et ont amené certains d’entre eux à refuser cette prophylaxie et à miser sur l’immunité naturelle de leurs animaux, immunité d’ailleurs démontrée lors d’examens sérologiques récents. Est-il nécessaire de rappeler que la FCO est une maladie vectorielle non contagieuse ?
Un consensus sur une vaccination facultative semblait pourtant avoir été retenu mais n’a pas abouti et aujourd’hui, en raison d’un protocole dérogatoire lourd et un délai de dépôt de dossier court (31 décembre 2009 au plus tard), contrôles et contraventions sont les seules réponses faites aux « éleveurs qui ne voudraient pas, pour des raisons éthiques, notamment, s’engager dans le processus de vaccination ».

Je vous demanderais donc de bien vouloir intervenir auprès de vos services pour un assouplissement des contrôles, de ne pas mettre en application les pénalités qui mettraient en péril une profession déjà fragilisée et de ne pas négliger la piste de l’immunisation naturelle dans votre stratégie.  
 
Dans l’attente de la suite donnée,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Guy Chambefort

Lire le fac-similé du courrier envoyé