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Il s'agit d'augmenter la durée du congé de maternité, d'améliorer les conditions de choix par le père, le conjoint ou la personne vivant maritalement avec la mère de l'enfant ou ayant conclu un pacte civil de solidarité d'une prise de congé ou non.
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proposition de loi n° 1468
mars 2009
Il s'agit d'exempter le marché du livre de la réduction des délais de paiement prévu par la loi relative à la modernisation de l'économie afin de tenir compte de l'exception culturelle que constitue le secteur du livre.
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Proposition de loi n°1422
Février 2009
Il s'agit de rendre obligatoire la transmission des avis de la CNIL aux parlementaires sur l'ensemble des projets de loi qui lui sont soumis et de garantir la parité entre la majorité et l'opposition pour la désignation des parlementaire siégeant dans le collège de la CNIL.
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Proposition de loi n° 1367
Janvier 2009
Il s'agit d'ouvrir aux sociétés publiques d'autres domaines d'activité que l'aménagement. Le texte propose également de permettre aux collectivités territoriales de déroger au Code de commerce qui impose, s'agissant des sociétés anonymes, un minimum de sept actionnaires. Enfin, la proposition de loi souligne que les sociétés publiques locales seront assujetties aux règles du Code général des collectivités territoriales propres aux Sem.
Proposition de loi
Décembre 2008
Il s'agit de renforcer la législation en matière de lutte contre les discrimations liées à l'origine dans plusieurs domaines : l'entreprise, l'emploi, le logement, les associations l'école...de renforcer les moyens de la HALDE et d'améliorer les connaissances des discriminations détectées par la CNIL.
Proposition de loi n° 1305
Décembre 2008
Il s'agit de la création d'une commission d'enquête sur les raisons qui ont guidé les pouvoirs publics à vouloir clore le litige qui existait entre le groupe de Bernard Tapie Finance et le Consortium de réalisation concernant les conditions de vente de la société Adidas en 1993.
Proposition de réalisation n°1301
Décembre 2008
Il s'agit d'améliorer l'accueil des anciens combattants originaires des pays antérieurement liés à la France en leur permettant de bénéficier de logements et de pensions s'ils en ont besoin et ainsi de les traiter à l'égale des anciens combattants originaires de France.
Proposition de loi n°1228
Novembre 2008
Il s'agit de faciliter le dédommagement des victimes des essais nucléaires
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Proposition de loi n°1258
Novembre 2008
Il s'agit d'achever le regroupement des communes et améliorer celui ci en résorbant les enclaves et les discontinuités spatiales.
Proposition de loi n°1252
Novembre 2008
Il s'agit de créer une commission d'enquête sur le fonctionnement des renseignements généraux et l'évolution des missions des services de renseignement intérieur.
Proposition de loi n°1229
Novembre 2008
