Il s'agit de classer, parc naturel régional, le Marais Poitevin pour une durée de douze ans afin de préserver et protéger un patrimoine écologique paysager et culturel du territoire.
Proposition de loi n° 798
Avril 2008
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Les notes récentes
- Réforme dela prescription de la délinquance économique et financière
- Réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
- Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pourles candidats à une élection locale
- Obligations déontologique applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Promotion des langues régionales
- Enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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16 mai 2008
31 mars 2008
Donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
Il s'agit de limiter les hausses de loyers, de revaloriser les aides aux logements pour les locataires.
La proposition de loi permet également de protéger les ménages qui ont emprunté pour acheter et rencontrent des accidents de la vie.
Elle garantit le propriétaire contre les impayés locatifs grâce à un fond.
Elle anticipe les conséquences du grenelle de l'environnement en prévoyant que les augmentations de loyers dues aux travaux de réhabilitation ne soient pas en totalité reportées sur le locataire.
Proposition de loi n°737
Mars 2008
10 mars 2008
Renforcement des droits des assurés
Il s'agit d'interdire aux assurances de résilier des contrats à échéance annuelle si l'assuré n'est pas responsable d'un sinistre depuis trois ans.
Proposition de loi n°646
Février 2008
Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes d'essais ou d'accidents nucléaires
Il s'agit d'établir un lien de causalité entre les activités nucléaires réalisées par des personnes au statut civil ou militaire et les maladies. Il est créé un droit de pension pour indemniser les victimes.
Proposition de loi n°553
janvier 2008
Améliorer les conditions d'exercice de la parentalité
Il s'agit d'ouvrir l'adoption aux couples quelle que soit leur orientation sexuelle.
L'adoption peut être demandée par un couple lié par le concubinage ou par un PACS datant pour les deux, de deux ans minimum. Le partenaire d'un PACS ou d'un concubin peut adopter l'enfant du conjoint.
Proposition de loi constitutionnelle n°559
janvier 2008
04 mars 2008
Promouvoir la laïcité dans la république
Il s'agit de promouvoir la laïcité avec plusieurs éléments :
- Créer un observatoire de la laïcité
- Créer une charte de la laïcité définissant les droits et les obligations de chacun
- Créer un service civique de 6 mois, pour tous les jeunes, consacrer à des missions d'intérêt général ouvrant droit à validation d'acquis de l'expérience professionnelle et au versement d'une indemnité.
- Promouvoir la laïcité dans les services publiques en vérifiant le droit de réserve des fonctionnaires et en interdisant à un patient de récuser l'agent qui l'accueille ou lui dispense des soins.
Proposition de loi n°710
Février 2008
Reconnaissance des langues régionales
Il s'agit de reconnaître notre diversité culturelle. La langue de la République est le français, les langues régionales font parti de notre culture et sont respectées.
Proposition de loi constitutionnelle n°657
Février 2008
Requalifier les contrats de travail nouvelle embauche
Il s'agit de provoquer une négociation entre les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs afin de requalifier les contrats "nouvelle embauche" et d'abroger l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelle embauche".
Proposition de loi n°651
février 2008
Obsèques civiles
Il s'agit de permettre aux personnes laïques d'organiser dans des conditions décentes les cérémonies importantes de leur vie (naissances, mariages, enterrements).
La proposition a pour objectif de garantir une égalité de traitement entre les personnes désirant des obsèques civiles et celles désirant des obsèques religieuses. Il est prévu d'inscrire dans le code général des collectivités territoriales, l'obligation pour les communes de mettre à disposition une salle communale, afin que la famille du défunt puisse organiser une cérémonie dans des conditions décentes.
Proposition de loi n°656
Février 2008
Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Sur les pas de Guy Chambefort à l'Assemblée nationale
- Les votes de Guy Chambefort aux scrutins publics solennels
- Les propositions de lois co-signées par Guy Chambefort
- La commission de la Défense Nationale et des Forces armées
- Les textes en débat et les commentaires des socialistes
- Le député en action
- L'agenda du député
