Sarkozy déterminé à s'attaquer au « millefeuille » territorial

• Tous les usagers qui se sont exercés à des jeux de démarches s'accordent pour dénoncer   l'empilement des structures administratives en France : communes et intercommunalités, département, région, Etat, Europe ! Ils s'interrogent aussi sur le coût de leur fonctionnement !!
• Beaucoup d'élus eux dénoncent le croisement des compétences et le manque de lisibilité des actions des différents étages. Ils savent aussi que jamais personne n'a réussi à s'y attaquer sans provoquer de ces conflits franco-français.
• De nombreuses observateurs de la dernière vague de la décentralisation (dite décentralisation Raffarin) soupçonnent, à bon escient le plus souvent, l'Etat de vouloir surtout transférer au « millefeuille territorial » les charges et dépenses, et aussi d'y introduire de nouvelles règles électorales qui soient plus favorables à la majorité en place. Il faut dire que Jacques Chirac avait calmé les ardeurs de Jean-Pierre Raffarin en « matière de millefeuille » pour ménager les élus.
• Les plus sages pensent que rien d'utile et d'efficace ne sera possible sans une véritable et équitable réforme de la fiscalité, au moins locale, et la redécouverte de l'esprit de la première décentralisation, celle de Gaston Deferre.

Le gouvernement inscrit la réforme territoriale à son agenda 2009.
Et la parole officielle est qu'il n'est pas question de supprimer frontalement un échelon. La préférence va à la méthode douce, en incitant les collectivités à se rapprocher et à clarifier leurs compétences respectives.

Voilà un sujet en forme de défi politique, qui ne pouvait pas laisser Nicolas Sarkozy indifférent.
Mais aura-t-il les qualités personnelles et les moyens politiques pour gérer ce dossier, de façon non partisane et donc avec un succès utile pour pays ???

• Le rapport Attali, qui préconisait en janvier dernier la suppression en dix ans des  départements, s'est soldé par une bronca des élus UMP, qui n'a pas été sans conséquence sur les élections municipales de mars. Aujourd'hui, le climat politique n'est pas plus apaisé, mais Nicolas Sarkozy est décidé et exécutif et parlementaires de l'UMP ont commencé à réfléchir.
• Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, y voit même l'une des réformes d'autant plus impérative qu'elle est animée par le souci de la majorité de s'attaquer aux déficits publics.
  L'idée serait d'écarter la manière forte et de favoriser les rapprochements entre échelons, notamment en revenant au système qui prévalait avant la réforme de 1972, lorsque les conseils régionaux étaient composés de conseillers généraux. « On pourrait susciter le rapprochement de collectivités qui le souhaitent avec des dotations alléchantes », indique également Bernard Accoyer. L'objectif serait d'accroître la taille critique des régions, de clarifier les compétences respectives des régions et des départements, de limiter les financements croisés et de désigner clairement, territoire par territoire, un chef de file territorial. « L'une des conséquences induites serait d'inciter à la vente des locaux, souvent très luxueux que se sont fait construire les Collectivités territoriales », poursuit-il. 

Si la majorité est pour l'instant plutôt rassurée par la prudence affichée sur le dossier, la gauche, elle, suit le processus avec plus de circonspection, notamment parce que cette réforme pourrait déboucher sur un nouveau scrutin régional pour les élections de 2010. « Le gouvernement a dit son intention de réformer le mode de scrutin pour faire perdre un certain nombre de régions à la gauche ».
Puis les choses ont évolué sous la plume d'Alain Marleix , qui voudrait faire des régions des super départements ou des fédérations de départements.
Tout cela s'est produit sans consultation particulière et alors même que la Commission nationale des exécutifs travaille actuellement sur la clarification des compétences et sur la réforme de la fiscalité locale.
« On nous plonge dans une espèce de brouillard... », s'est inquiété récemment Alain Rousset, le président PS de l'Association des régions de France.
UN VERITABLE DEBAT PEUT-IL EXISTER ?

Comments

[Rédigé par : Jacques Lombard]

L'évolution passe par une recomposition des territoires qui soit un choix politique concerté avec les citoyens et qui ne résulte pas de la seule volonté économique.