- Après les voitures, le projet de loi de Finances devrait entériner l'extension du « bonus-malus » à
d'autres produits, sous une forme différente. Les discussions vont bon train sur le choix des nouvelles cibles, entre les réfrigérateurs, les pneus, les ampoules et les écrans plats.
L'idée est de créer une nouvelle taxe générale sur les activités polluante (TGAP) pour chaque famille de produits visée.
- Changer le comportement d'achat des Français pour l'orienter vers des produits moins gourmands en énergie sans que cela pèse sur le budget de l'Etat. L'objectif du « bonus-malus » que s'apprête à valider le projet de loi de Finances 2009 est ambitieux
- Après d'intenses discussions ces dernières semaines, le ministre, Jean-Louis Borloo, semble avoir gagné sur un point : l'architecture du futur mécanisme passera par la création de nouvelles taxes et la distribution de coupons de réduction.
- Mais le nombre de bonus-malus resterait limité.
Côté malus, les réflexions sont plus avancées. L'idée est bien de créer une nouvelle taxe générale sur les activités polluante (TGAP) pour chaque famille de produits visée.
Celle-ci sera payée directement par les industriels, libre à eux de reporter ou non l'augmentation sur la facture. L'argent pourra alors être versé dans des fonds d'aide à l'acquisition de produits plus vertueux.
Appliquer une taxe aux industriels est simple, distribuer de petites sommes à 60 millions de Français est plus complexe.
« Il y avait trois solutions : baisser les prix sur les étiquettes, modifier les codes-barres en magasin, où distribuer un coupon de réduction. La troisième est la plus simple et la moins chère car elle ne nécessite pas de modifier les programmes informatiques. Il se distribue chaque année 7 milliards de coupons. Distributeurs et sociétés gestionnaires savent mener ce genre d'opérations pour quelques centimes ».
Pratiquement, suivant l'usage en cours, le consommateur remettra pour les bonus environnementaux son coupon à la caisse. Au-dessus de 10 ou 20 euros de réduction, pour des raisons de sécurité, il devra renvoyer son coupon à la société gestionnaire et recevra un chèque.
Le mécanisme s'appliquerait que sur quelques familles de produits le temps de constater si le système est équilibré financièrement. Ce qui n'a pas été le cas pour les voitures.
Le choix des produits s'avère également très complexe techniquement.
Faut-il compter uniquement les émissions de CO2 ou inclure un critère de recyclage ?
Peut-on favoriser systématiquement les produits les plus chers (souvent les plus vertueux) ?
Les réfrigérateurs devraient ainsi faire partie de la première fournée. En revanche, les lave-linge ne présentent pas assez d'écart pour la consommation d'énergie. Pour les réfrigérateurs, il devrait donc y avoir une TGAP sur les plus gros consommateurs de courant. Et un bonus de quelques dizaines d'euros (sous forme de coupon) sur les plus sobres.
Pour les « pneumatiques verts », qui ont également été audités, il faudra attendre que la norme sur l'adhérence à la route soit fixée afin de pouvoir chiffrer le gain sur la consommation de carburant.Parmi les autres produits cités figurent les ampoules électriques. L'application d'un
malus sur les ampoules à incandescence est presque certaine. Celle d'un bonus sur les ampoules basse consommation l'est beaucoup moins (l'avantage ne serait que de quelques centimes). Bercy estime d'ailleurs que les comportements d'achat peuvent changer uniquement avec des malus. 
Quant aux écrans plats, les discussions se poursuivent sur l'opportunité d'introduire ou non un bonus-malus, avec un inconvénient : les appareils les plus sobres sont souvent les plus difficiles à recycler.
Une chose est sûre, ces bonus-malus ne permettront pas au gouvernement d'éviter le sujet de la taxe carbone, réclamée par les défenseurs de l'environnement.
Officiellement, le gouvernement continue de plancher sur le sujet.
Officieusement, certains considèrent que le niveau élevé des prix du pétrole fait déjà office de contribution énergie climat et qu'il serait très difficile de prendre une telle mesure en plein débat sur le pouvoir d'achat.
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