Sous réserve d’ultimes modifications », Le Monde publie les principales « solutions » du Comité Balladur, chargé d’une réflexion sur les institutions :
- Une modification de l’article 20 de la constitution marquera la mort du gouvernement et la prédominance du président, par cette formulation : « Le président de la République définit la politique de la nation. Le gouvernement la met en oeuvre » ;
- Le Comité Balladur va proposer que le nombre de mandats successifs du président soit limité à deux ;
- Ignorant les leçons de l’Histoire, le Comité s’apprête à proposer que le président puisse s’adresser directement aux parlementaires, sans débat ni vote après ses interventions ;
- Les pouvoirs du président ne seront pas diminués : droit de dissolution et pleins pouvoirs de l’article 16 seront maintenus, alors qu’ils constituent l’une des pierres d’achoppement de la constitution actuelle ;
- Les nominations les plus importantes seront soumises à une commission parlementaire pour avis favorable ;
- L’usage de l’article 49-3 sera limité à l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’ordre du jour du parlement laissera la place pour moitié à l’initiative des parlementaires (contre une maîtrise quasi complète par le Gouvernement à l’heure actuelle) ;
- Le cumul des mandats sera interdit pour les parlementaires. Une proposition dont Le Monde juge qu’elle a peu de « chances de voir le jour », alors qu’elle est si nécessaire !
- Le mode de scrutin pour le Sénat fait l’objet d’une recommandation laconique : il faut qu’il
« tienne compte de la démographie ». La messe est dite.
L’avis de la C6R (Arnaud Montebourg et François Colcombet) est sans appel !!!
Le pire est en train de se produire. Le comité semble en passe de conseiller des réformes spectaculaires, mais inefficaces. Beaucoup de ces propositions rejoignent les souhaits exprimés par la C6R depuis le début, mais prises individuellement et sans cohérence, elles ne changeront rien, n’amélioreront le système qu’à la marge, et les travers de la cinquième République seront confirmés et consacrés. Une fois de plus, les apparences sont privilégiées au détriment du fond, et pire encore, ces apparences vont masquer un fond néfaste.
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