Le blog de Guy Chambefort

Cérémonie du 18 juin

 

Guy Chambefort a assisté dimanche à la cérémonie de l'appel du 18 juin, qui s'est déroulée au square général Leclerc à Moulins. Dernière cérémonie patriotique de Guy Chambefort dans le cadre de ses fonctions de Député. Marie et Anne l'ont accompagné pour le dépôt de gerbe au pied du monument aux morts. En présence des autorités civiles et militaires, des porte drapeaux. 

Une page se tourne

Chers amis, chers collaborateurs, chers lecteurs,

10 ans déjà que je suis Député de l'Allier. 10 ans qui ont été riches en rencontres, en débats, en réalisations. Aujourd'hui je rends mon macaron. Il était temps de laisser la place. Le temps est au renouveau et je souhaite de beaux succès et de la ténacité au (à la) candidat(e) qui me succédera à l'issue du second tour des élections législatives de ce dimanche. 

Mes collaboratrices et moi-même vous remercions d'avoir été à nos côtés pendant toutes ces années.

Par ailleurs, je ne disparais pas totalement de la sphère publique car mon engagement politique va continuer, à travers ce blog qui va évoluer, mais aussi grâce à mes responsabilités au sein du Parti Socialiste.

Bonne continuation à tous. A bientôt.

Guy CHAMBEFORT

 

 

 

 

 

 

 

Et santé!

Des états généraux de l'alimentation organisés début juillet

Les "états généraux de l'alimentation" seront organisés au début du mois de juillet, a annoncé Emmanuel Macron lors d'un déplacement dans le Limousin, le 9 juin. Un plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour moderniser les exploitations sera lancé dans la foulée. Le chef de l'Etat entend également fixer un objectif de 50% de produits bio, ou issus de circuits courts ou de l'agriculture écologique, dans la restauration collective.

"Ne cédez pas à la morosité." Devant un parterre d’élèves et professeurs du lycée agricole des Vaseix à Verneuil-sur-Vienne (Limousin), Emmanuel Macron a prononcé, le 9 juin, son premier discours sur la ruralité depuis son élection. A deux jours du premier tour des élections législatives, il a ainsi voulu rendre hommage au monde "paysan" qui traverse une crise "extrêmement difficile". Le président de la République a détaillé certaines annonces de sa campagne. Ainsi des "états généraux de l’alimentation" seront organisés par le ministre de l’Agriculture "au début du mois de juillet". Il s’agira selon lui de permettre aux agriculteurs de "vivre dignement du prix payé" et de sortir de "l’économie de la compensation". La crise agricole tient à trois explications, a-t-il développé : un "marché qui s’est totalement ouvert", des cours mondiaux volatiles et des investissements insuffisants.

Plan d'investissement de 5 milliards d'euros

Pour y remédier, Emmanuel Macron a dit vouloir "rouvrir nombre de relations commerciales, rouvrir des évidences du droit européen, rouvrir certaines dispositions législatives". "Nous allons inciter les producteurs à se regrouper pour vendre ensemble", afin que "filière par filière, on trouve l'organisation qui permette à chacun d'avoir un vrai partage de la valeur ajoutée", a-t-il développé.
Afin de garantir des prix justes aux producteurs, le président propose un "vrai contrat de filière" qui permettra de "donner de la visibilité". Il souhaite aussi rémunérer "les services environnementaux" des exploitations à hauteur de 200 millions d’euros par an. Il s’agirait notamment d’accélérer la mise en œuvre d’appels à projets autour d’actions de diversification, comme la méthanisation.
Enfin, il compte lancer un plan d’investissement d’avenir agricole doté de 5 milliards d’euros à l’issue des états généraux. L'objectif sera de "moderniser les exploitations". Les ministères de l'Environnement,  de la Santé, des Affaires européennes et les collectivités locales y seront associés. Alors que l'Etat et les régions se sont déjà lancés en 2015 dans un plan de modernisation, il n'a pas spécifiquement fait allusion à ces dernières.

Restauration collective

Le chef de l’Etat propose dans le même temps d’instaurer dans la restauration collective un objectif de 50% d’approvisionnement en circuits courts, bio ou agriculture écologique. Selon lui un objectif de 50% uniquement en bio aurait été "quasi inatteignable". Il faudra "accompagner les collectivités locales ou la restauration collective quand elles s’engagent, car c’est un peu plus cher", a-t-il dit. "Il faut des mécanismes d’incitation et des mécanismes d’aide." S’agissant de la commande publique, la réforme du code des marchés au printemps 2015 a permis de sécuriser les achats locaux, a-t-il souligné.
Dénonçant la religion des prix bas, Emmanuel Macron n’en est pas moins un défenseur du Ceta (le traité de libre-échange avec le Canada). Mais une commission scientifique "indépendante" en "évaluera les conséquences en matière de santé et d’environnement". "S’il est avéré qu’il comporte des conséquence négatives par rapport à nos engagements, nous retournerons vers nos partenaires", a-t-il assuré. Si des conséquences négatives se font jour "sur telle ou telle filière, elles seront accompagnées et compensées par l’Etat".
Emmanuel Macron a également abordé la question du "désenclavement", distinguant "la mobilité physique" et "l’accessibilité numérique" (sur ce point, voir ci-dessous notre article du 12 juin 2017). Concernant les transports, un "plan quinquennal d'investissement" est prévu pour la fin de l'année. Ses priorités seront définies "région par région". Connu pour avoir libéralisé le transport par autocars, Emmanuel Macron a dit "éviter les doublons, les éléphants blancs". "Eviter les projets qu'on ne sait pas abandonner, mais qu'on pousse comme une boule parce que ça fait des décennies qu'on les pousse et donc il faut continuer à mentir aux gens."

source : localtis

Les boutiques à l'essai commencent à essaimer

Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des boutiques à l'essai a entamé un tour de France. En sachant que d'autres variantes de commerce temporaire se déploient un peu partout à l'initiative des collectivités.

Depuis le lancement d'une opération pilote en 2013 à Noyon (Oise) et la généralisation du dispositif sur le territoire français à partir de 2014, les boutiques à l'essai ont permis l'ouverture d'une quinzaine de commerces. Ce dispositif permet à des porteurs de projets de tester pendant six mois (renouvelables une fois) leurs idées de commerce dans des locaux vacants, tout en bénéficiant d'un loyer modéré et en étant accompagnés avant et après la création du commerce. A travers un partenariat conclu en 2016 entre la Fédération des boutiques à l'essai, créée en 2014, et Initiative France, le réseau de financement et d'accompagnement des créateurs d'entreprises, les porteurs de projets bénéficient de prêts d'honneur à taux zéro (autour de 3.000 à 5.000 euros). D'autres acteurs publics - comme les chambres de commerce et d'industrie - ou privés peuvent s'ajouter localement au dispositif, apportant de nouvelles compétences pour aider les créateurs des commerces.
Quelques exemples de boutiques créées grâce au dispositif : un magasin de prêt-à-porter féminin et masculin et une maroquinerie à Noyon, une auto-école à Laon (Aisne), un magasin bio et naturopathe à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) et un magasin de prêt-à-porter enfants et de matériel à Ploërmel (Morbihan). "Il y a des magasins assez variés sur tout le territoire", détaille Maxime Bréart, coordinateur national de la fédération.

Sécuriser le propriétaire, pérenniser l'activité commerciale

Parmi les facteurs de succès du dispositif, la mise en place d'un comité de sélection, pour choisir le porteur de projet qui occupera le local vacant, est importante. "Avec ce système, nous sécurisons le propriétaire du local par rapport au choix du candidat et les propriétaires sont assez favorables à cette action", précise Maxime Bréart. Pour preuve : le plus souvent, les propriétaires maintiennent le loyer modéré au-delà du dispositif. Et les porteurs de projets ont plus de chance de rester dans les locaux et de pérenniser leur activité car ils ont été accompagnés.
La fédération se charge de développer le concept sur tout le territoire national et d'accompagner les collectivités locales dans sa mise en œuvre, avec notamment la mise en place de formations, qui permettent des échanges nombreux entre villes.
Elle s'est fixé un objectif de 100 boutiques ouvertes sur le territoire d'ici 2019. "Un objectif réaliste si on regarde l'évolution actuelle des adhésions des collectivités : de 2 à 3 chaque mois", détaille Maxime Bréart. A l'heure actuelle, une trentaine de collectivités adhèrent à la fédération, pour un prix variant entre 3.000 et 10.000 euros selon leur nombre d'habitants et leur statut (agglomération, communauté de communes…).
Pour augmenter la notoriété du dispositif, la fédération s'est lancée depuis fin mars 2017 dans un tour de France. Elle sera à Bordeaux le 18 mai, à Toulouse le 8 juin, à Lille le 14 septembre, à Marseille le 5 octobre et à Amiens le 16 novembre.

Boutiques éphémères, testeur de commerce... d'autres dispositifs à l'oeuvre

D'autres dispositifs comparables sont également en déploiement sur le territoire. A Paris, le "testeur de commerce" permet de disposer d'un local pour une courte durée pour expérimenter un produit, un concept ou une activité avant de se lancer. Située dans le dixième arrondissement, la boutique, propriété de la société d'économie mixte de la ville de Paris (Semaest), peut se louer de quinze jours à quatre mois dans le cadre d'un bail précaire. Ouvert depuis l'automne 2015, ce testeur de commerce a déjà permis à une dizaine de porteurs de projets de se confronter à des consommateurs.
Ailleurs, en région comme en banlieue parisienne, d'autres lieux de vente "à l'essai" commencent à éclore, à l'initiative des collectivités. La commune de Migennes (Yonne), par exemple, s'est lancée dans la création d'une boutique éphémère en plein cœur de ville, inaugurée en novembre 2016. Ici aussi, il s'agit de tester une idée de commerce pour un moindre coût. Dans le cas de Migennes, le contrat de location s'établit à partir d'une semaine jusqu'à un an et un accompagnement technique et financier est prévu, en plus du loyer modéré. Si l'activité commerciale fonctionne, le commerçant peut ensuite s'installer de manière pérenne dans un local commercial vacant ou rester dans la boutique mais en payant un loyer courant. Autre exemple à Alfortville (Val-de-Marne), où une "boutique éphémère" a été créée en 2016 pour valoriser l'artisanat local, le commerce équitable et de proximité et le travail des associations locales.
Ces boutiques éphémères peuvent en effet répondre à d'autres objectifs que celui du test avant ouverture permanente. Dans la logique des "pop-up store", le local commercial peut être mis à disposition pour des ventes événementielles (ventes de Noël, promotion d'une nouvelle marque, déstockage...), parfois pour une durée très courte. Point d'ambition de pérennité dans ce cas donc. Mais, là aussi, une réponse possible pour contribuer au dynamisme commercial d'une ville. En sachant qu'un même lieu peut successivement servir ces deux formes de commerce temporaire.

Changement de prénom : une circulaire présente la procédure à suivre en cas de contentieux

Dans une circulaire du 10 mai dernier, récemment mise en ligne, le ministère de la Justice présente la nouvelle procédure contentieuse du changement de prénom devant le juge aux affaires familiales.

Avant le 20 novembre 2016, le juge aux affaires familiales était pleinement compétent pour l'instruction des demandes de changement de prénom. Depuis, sa compétence est cantonnée à la phase contentieuse, c'est-à-dire pour les seuls cas où le procureur de la République s'est opposé à une demande formulée par un usager.
En effet, l'article 56 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom, au nombre d'environ 3.000 chaque année. Les personnes désireuses d'effectuer cette modification de l'état civil doivent s'adresser à la mairie de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance.
Une circulaire du ministère de la Justice du 17 février 2017 a précisé les modalités de la procédure de changement de prénom et a fourni des formulaires-types. Toutefois, il restait des zones d'ombre concernant le déroulement de la procédure judiciaire de changement de prénom. Elles ont été levées par un décret du 29 mars dernier .

La procédure en justice intervient lorsque l'officier de l'état civil considère que la demande de changement de prénom n'est pas recevable. Dans ce cas, il saisit le procureur de la République et si ce dernier s'oppose au changement de prénom, le demandeur (ou son représentant légal) peut saisir le juge aux affaires familiales. La circulaire du 10 mai 2017 a pour objet de présenter le déroulement de la procédure prévue dans ce cas précis.
Par ailleurs, le document expose la procédure de changement d'état civil des personnes transgenres, également mise en place par la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle et précisée par le décret du 29 mars 2017 déjà cité.

Licenciements de collaborateurs de députés : leurs syndicats montent au créneau

Paris, 6 juin 2017 (AFP) - 18h36 heure de Paris - Plusieurs syndicats de collaborateurs parlementaires ont demandé mardi de meilleures conditions de licenciements, du fait du prochain renouvellement de l'Assemblée, réclamant la procédure de licenciement économique.

Quelque 1.000 à 1.200 collaborateurs, sur les 2.000 qui travaillent avec les députés, risquent de perdre leur emploi du fait de la non-réélection de leur employeur.

Des responsables du SNCP-FO, de la CFTC et de l'Unsa, de l'Assemblée nationale et également du Sénat, qui sera renouvelé pour partie en septembre, se sont retrouvés sur la place du Palais-Bourbon pour dénoncer les conditions de ce vaste "plan social" qui s'annonce.

Les syndicats se mobilisent depuis plusieurs mois pour que la procédure du licenciement économique leur soit appliquée, et non comme actuellement la procédure du licenciement pour motif personnel, moins protectrice (indemnisation moins longue et pas d'accompagnement).

Ils s'appuient sur un jugement des prud'hommes d'Avignon de janvier dernier, qui a requalifié un tel licenciement.

Pour leur part, les services de l'Assemblée, qui gèrent la plupart du temps les contrats des collaborateurs pour le compte des députés, appliquent une jurisprudence de la Cour de cassation remontant à 1988. La première questeure, Marie-Françoise Clergeau (PS), a déclaré à l'AFP que "la position de l'Assemblée n'a pas changé: il ne peut y avoir de licenciement économique car le droit ne le permet pas. Le code du travail ne reconnait pas le députe comme une entreprise".

"Les parlementaires sont comme des chefs d'entreprise et il faut donc appliquer le licenciement économique", a plaidé à l'inverse Thierry Besnier du SNCP-FO. Des responsables syndicaux dénoncent une forme de "pression" de l'Assemblée pour appliquer le licenciement pour motif personnel, et promettent de soutenir les collaborateurs qui iraient le cas échéant aux prud'hommes.

Ils estiment aussi qu'il y a "un espace" dans la future loi pour la confiance dans la vie démocratique, pour faire avancer leurs revendications, dont celle d'un véritable "statut". "Après les affaires Fillon et Le Roux, nous sommes convaincus qu'il faut progresser en transparence et en clarté. Nous avons demandé à être reçus par les ministres François Bayrou (Justice) et Muriel Pénicaud (Travail)", a précisé Mickael Levy (SNCP-FO).

Sous l'impulsion du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), un accord collectif a été approuvé fin 2016 à l'Assemblée, embryon d'un statut jusqu'alors inexistant et prévoyant une prime de précarité en fin de mandat.

Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu'il rétribue grâce à une enveloppe mensuelle de quelque 9.618 euros que lui attribue l'Assemblée.

 

élections législatives : VOTONS

     

         VOTONS

 

Le Parlement siégera au moins jusqu'au "4 août" mais a priori pas en septembre

Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu'au 4 ou 11 août, "voire jusqu'au 18 si c'est nécessaire", a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu'il serait "de bonne politique de ne pas siéger" en septembre en raison des élections sénatoriales, le 24 septembre.

"Notre objectif serait que, début août, nous puissions avoir travaillé sur les différents textes nécessaires", a précisé Christophe Castaner lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP.

"On aura des jeunes parlementaires tout frais (...) Je ne doute pas qu'ils voudront travailler plutôt que partir en vacances", a ajouté le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement.

La possibilité de l'organisation d'une autre session extraordinaire en septembre "dépendra de l'avancée de nos travaux", mais, selon le ministre, "il serait de bonne politique de ne pas siéger à ce moment-là, pour ne pas gêner le déroulement démocratique des élections sénatoriales" programmées le 24 septembre pour renouveler la moitié des sénateurs.

"Ce qui compte pour moi, c'est qu'un certain nombre de textes majeurs soient passés le plus tôt possible", a affirmé M. Castaner, listant parmi ceux-ci la loi pour la moralisation de la vie publique, une loi de finances, la reconduite de l'état d'urgence, la loi de sécurité rendant possible une sortie de l'état d'urgence au 1er novembre, ainsi que la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.

Ce dernier projet de loi sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre après examen et adoption au Parlement prévus pour la semaine du 24 au 28 juillet, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie.

Source : Afp

Plateforme de la CNSA sur la transparence des prix : au tour des résidences autonomie

Un an après avoir ouvert sa plateforme sur le prix des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ouvert, le 6 juin, une plateforme similaire pour les 2.200 résidences autonomie (ex-logements foyers), gérées notamment par les CCAS.

Il s'agit, en l'occurrence, de l'application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Tarifs et prestations

En pratique, les gestionnaires de résidences autonomie ont jusqu'au 30 juin pour saisir leurs prix sur une plateforme dédiée, accessible sur identification. Les établissements doivent renseigner trois catégories d'informations:

♦ Il s'agit tout d'abord du prix plancher de la redevance mensuelle pour les F1, F1bis et F2 habilités et non habilités à l'aide sociale à l'hébergement (le prix plancher étant le prix le plus bas pratiqué pour chaque type de logement proposé par la résidence autonomie). La CNSA rappelle que la redevance mensuelle correspond au prix du loyer, auquel s'ajoutent le prix des charges locatives et le prix des prestations non-optionnelles (par exemple, le prix d'un repas systématiquement facturé même si le résident ne le prend pas).  
♦ La seconde composante consiste à préciser les prestations comprises dans le ou les prix saisis. Pour cela, le site dédié propose une liste à cocher reprenant les prestations qui devront être proposées obligatoirement par les résidences autonomie à partir de 2021, ainsi que d'autres prestations fréquemment proposées (téléassistance, un repas par jour...).
♦ Enfin, la troisième composante - facultative - est intitulée "autres prix et prestations...". Elle permet aux résidences autonomie qui le souhaitent de donner des informations sur d'autres prix d'hébergement proposés (par exemple pour un F3) ou de fournir le prix des prestations optionnelles (facturées en sus du ou des prix saisis).

Ouverture au public en septembre

A partir des éléments ainsi collectés, la CNSA mettra en ligne, en septembre, les résultats sur le portail "pour-les-personnes-agees.gouv.fr", comme c'est déjà le cas pour les Ehpad. Les internautes pourront alors procéder à des comparaisons et à des recherches sur les tarifs pratiqués (la recherche simple d'une résidence autonomie étant d'ores et déjà possible sur le site). En régime de croisière, les résidences autonomie devront ensuite mettre à jours leurs informations au fil de l'eau ou, en tout état de cause, avant le 30 juin de chaque année.
A noter : la CNSA profite de l'ouverture du portail de saisie destiné aux résidences autonomie pour rappeler que les Ehpad ont également jusqu'au 30 juin, pour mettre à jour leurs tarifs et prestations. Il s'agit en l'occurrence de la seconde campagne de recueil des informations, après celle qui a précédé le lancement du portail, il y a un an.

source : localtis

L'allègement de la taxe d'habitation inquiète les maires

La suppression de la taxe d'habitation au profit de 80% des ménages les plus modestes n'occasionnerait pas de manque à gagner pour les communes et les intercommunalités, bénéficiaires chaque année des 22 milliards d'euros du produit de la taxe, a promis Emmanuel Macron.

"L'autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées : l'Etat paiera la taxe d'habitation à la place des ménages et à l'euro près", pouvait-on lire dans son programme. "Ce dégrèvement se fera sur la base des taux 2016", a-t-il précisé. En indiquant encore que "les bases seront actualisées en fonction notamment de l’évolution de la population". L'Etat consacrera à ce choc fiscal 10 milliards d'euros qui proviendront d'économies.
"Les collectivités bénéficieraient d'un remboursement à l'euro près", ont analysé les services de l'Association des maires de France (AMF), lors d'une rencontre sur les finances locales que l'association organisait le 30 mai dernier. En outre, les communes et les EPCI à fiscalité propre devraient conserver la possibilité d'augmenter leurs taux. Dans ce cas, les contribuables les plus modestes devraient s'acquitter seulement du montant de la taxe correspondant à la majoration du taux.

"L'engagement de l'Etat ne tient jamais dans le temps"

Ces modalités de mise en œuvre de la réforme voulue par l'ancien ministre de l'Economie ont tout pour rassurer les élus locaux. Pourtant, ceux-ci ne sont pas vraiment sereins. A l'image du secrétaire général de l'AMF. Philippe Laurent ne croit plus en ce type de promesse. L’engagement de compenser entièrement la suppression nette de recettes par de nouvelles dotations "ne tient jamais dans le temps", a-t-il écrit dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde daté du 1er juin. "La première année, la compensation est totale, puis peu à peu, son montant s’effiloche et diminue, comme nous le vivons à chaque fois." Deux jours plus tôt, les services de l'AMF avaient mis en garde les élus locaux: "Rien n'empêche que […] dans quelques années, il y ait une minoration du remboursement ou de la compensation."
Si une telle menace pour les finances du bloc communal devait se concrétiser, les communes pauvres seraient les plus pénalisées. En effet, elles accueillent bien plus de 80 % de contribuables éligibles à la prise en charge par l'Etat du paiement de la taxe d'habitation, un taux défini nationalement. Autre risque mis en avant par les élus locaux : les communes faisant des efforts pour accueillir de nouveaux habitants ne seraient plus autant récompensées qu'aujourd'hui. Elles bénéficieraient des recettes supplémentaires d'un impôt dont la dynamique serait en voie d'essoufflement. Au total, en créant de nouvelles incertitudes pour les collectivités locales, l'exécutif condamnerait les chances de redémarrage de l'investissement public local.

Pour les élus, le lien fiscal se distendrait

Les élus locaux reprochent aussi à la réforme de remettre en cause le lien fiscal entre les communes et les communautés, d'une part, et les citoyens, d'autre part. En effet, une grande partie des contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur logement ne paieraient plus d'impôt local.
Beaucoup d'interrogations techniques se posent aussi, comme l'a pointé Philippe Laurent devant la centaine d'élus locaux réunis par l'AMF le 30 mai. Par exemple, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives décidée annuellement par le Parlement s'appliquera-t-elle aux bases fiscales faisant l'objet d'un dégrèvement ? Autre question : que vont devenir les abattements à la base consentis aujourd'hui par les communes en matière de taxe d'habitation ?
La conférence des territoires annoncée pour le mois de juillet pourrait apporter quelques réponses. A moins que les élus locaux ne soient obligés d'attendre la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances.

source : localtis

Accord de Paris sur le climat : quelles seront les conséquences du retrait des Etats-Unis ?

Le président américain a annoncé jeudi soir le retrait des Etats-Unis (deuxième plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde, derrière la Chine) de l'accord de Paris.

Donald Trump en avait fait une promesse de campagne. Les Etats-Unis rejoignent ainsi les deux seuls autres pays à ne pas faire partie de l'accord : la Syrie, en pleine guerre civile, et le Nicaragua. Les Etats-Unis sous l’ère Obama avait pourtant été très impliqués dans cet accord et l’avait ratifié en septembre 2016.

Dans le cadre de l’accord de Paris, les Etats-Unis avaient établi l'objectif de réduire de 28% à 26% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025.

Certains spécialistes sont pessimistes. Il estime qu’il sera difficile d’atteindre les objectifs fixés de "Maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2°C.

Pour les économistes, les efforts demandés seront trop contraignants pour les pays en voie de développement. Leur croissance repose en effet sur des secteurs d’activité qui émettent fortement des gaz à effet de serre. Sans leur financement, la pérennité du projet est remise en question. "En général, les Etats-Unis représentent entre 18 et 20 % des financements internationaux. « Il va falloir imaginer de nouveaux mécanismes financiers pour pallier à cette absence américaine » selon l'économiste Laurence Tubiana, ancienne ambassadrice française des négociations climatiques, qui était chargée de préparer et construire l'accord de Paris.

Cette décision comporte également des conséquences fâcheuses pour les États Unis.

Le retrait des Etats-Unis d’un accord non-contraignant qui vise à protéger l’environnement pourrait aussi décrédibiliser la puissance américaine sur la scène internationale. Le retrait des Etats-Unis sape aussi sa capacité à endosser un rôle de leader économique dans la transition énergétique mondiale, alors que les énergies renouvelables représentent déjà près de 10 millions d’emplois dans le monde, selon le rapport de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena). Ce rôle sera repris par la Chine. En janvier 2017, l’Administration nationale de l’énergie en Chine a annoncé des investissements dans la production d'énergies renouvelables à hauteur d’environ 320 milliards d’euros d’ici à 2020, avec une prévision de 13 millions d’emplois créés dans le secteur.

La Chine a déjà réaffirmé jeudi son engagement à mettre en œuvre tous ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.  A l’issue d’un sommet avec l’Union européenne à Bruxelles, la Chine et les 28 adopteront une déclaration conjointe pour "confirmer leurs engagements envers l’accord historique" de Paris et "accélérer leur coopération pour améliorer sa mise en œuvre".

Cette première déclaration commune entre la Chine et l’Union européenne semble signaler une redistribution des positions d’influence géopolitique dans le domaine de l’environnement. Les Etats-Unis se trouvent ainsi isolés.

Cette rupture ne signifie pas la dissolution de l’accord de Paris.

Notre-Dame-des-Landes : trois médiateurs en opération déminage

Désignés jeudi 1er juin au soir par Matignon, Gérard Feldzer, ancien pilote de ligne proche de Nicolas Hulot, Michel Badré, ancien président de la formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre du Conseil économique, social et environnemental, et Anne Boquet, préfète, auront la difficile mission de trouver une solution au dossier polémique du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) qui a empoisonné le quinquennat du président François Hollande et divisé le gouvernement de Manuel Valls.

"Nous allons remettre les choses à plat", avait assuré il y a quelques jours Nicolas Hulot. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, qui a aussi la main sur les transports, s'est dit "intimement convaincu qu'il y a de possibles alternatives à Notre-Dame-des-Landes qui peuvent nous permettre, à tous, de sortir par le haut".

Rapport attendu le 1er décembre au plus tard

Les médiateurs qui ont été reçus jeudi en fin d'après-midi par le Premier ministre Edouard Philippe, Nicolas Hulot et la ministre des Transports Elisabeth Borne, devront remettre leur rapport au gouvernement le 1er décembre 2017 au plus tard. Ils seront chargés d'envisager "toutes les solutions allant dans le sens de l'intérêt général, dans un dialogue apaisé avec les acteurs et dans le respect de l'ordre public", a indiqué Matignon dans un communiqué. La mission de médiation "auditionnera l'ensemble des parties prenantes sur un pied d'égalité et fera un bilan de leurs points de vue respectifs et des réponses qui peuvent (...) leur être raisonnablement apportées", ajoute le communiqué. Elle "tiendra notamment compte de la consultation locale réalisée en juin 2016", qui avait recueilli une majorité favorable au projet.
Le rapport des médiateurs doit permettre au gouvernement de prendre une décision "claire" et "assumée", selon les termes d'Edouard Philippe, qui juge "urgent de faire baisser la tension" sur ce projet lancé au début des années 70 qui prévoit le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique, au sud de l'agglomération, vers Notre-Dame-des-Landes, à 20 km au nord de la ville. Les partisans du nouvel aéroport l'estiment nécessaire au développement économique de la région. Pour ses opposants, dont une partie sont installés sur place, une modernisation de l'aéroport actuel suffirait pour absorber l'augmentation du trafic, dont l'ampleur fait débat. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait souhaité "une dernière fois, regarder les choses" en termes "économiques, environnementaux, d'empreinte carbone, de capacité à développer". Il avait dit vouloir nommer un médiateur et se donner six mois avant de décider.

Les pro-aéroport mécontents

L'ONG France Nature Environnement (FNE) s'est félicitée de la désignation de la mission de médiation et de "la complémentarité des profils des trois personnes désignées", en demandant à "être reçue rapidement" par les médiateurs. La principale association pro-aéroport, Des ailes pour l'Ouest, a en revanche annoncé qu'elle ne participerait pas à la médiation, la qualifiant de "mascarade". Elle a dénoncé la nomination de "deux opposants notoires comme médiateurs", en référence à Gérard Feldzer et Michel Badré, et renouvelé "sa demande d'entretien de toute urgence avec le Premier ministre".
Le président (LR) de la région Pays de la Loire Bruno Retailleau, président du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest, qui regroupe les collectivités soutenant le projet de nouvel aéroport, a également qualifié la médiation de "mascarade", se disant stupéfait par le choix de Gérard Feldzer, un "militant", "opposant notoire à Notre-Dame-des-Landes". Il a déclaré à l'AFP le 2 juin qu'il avait demandé à celui-ci de "se retirer". "Les conditions (du succès de la médiation), c'est la neutralité, c'est l'indépendance. Sur ce plan-là aujourd'hui (...) nous n'avons aucune garantie", a-t-il dit.
"J'ai accepté le principe de cette médiation, y compris la proposition du Premier ministre de nous réunir à 17H30 à Matignon mardi" prochain, mais avec la nomination de Gérard Feldzer, "le gouvernement rajoute de l'huile sur le feu", a affirmé Bruno Retailleau. Gérard Feldzer "entache la mission de médiation (...), j'en tirerai les conséquences, et pas seulement moi", a-t-il averti sans autre précision. La "mise en retrait" de Gérard Feldzer "est un préalable avant la prochaine étape", une "réunion de travail" qui "était prévue mardi prochain (6 juin) à Matignon avec les collectivités et le Premier Ministre, Edouard Philippe", écrit de son côté le SMA dans un communiqué.

source : localtis

 

Après la grippe aviaire, les canards ressortent

Durement impactée par l'épisode de grippe aviaire H5N8, qui a touché les élevages français de canards début 2017, la filière semble en bonne voie pour redémarrer après la fin du vide sanitaire.

Depuis le 29 mai, les canards et autres palmipèdes peuvent à nouveau sortir en plein air sans risquer d'être contaminés par les oiseaux migrateurs, suspectés d'être à l'origine des contaminations les plus récentes.
Le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) estime le manque à gagner pour la filière à 350 millions d'euros. L'an dernier, l'État avait déboursé 180 millions d'euros pour aider les producteurs victimes d'un épisode de grippe aviaire H5N1.
L'État prévoit de soutenir les éleveurs pour que la France reste le leader mondial, mais pas sans contrepartie. Stéphane Le Foll avait signé avec les acteurs de la filière un Pacte de lutte contre la grippe aviaire. Ce dernier prévoit un nombre important de reformes, aussi bien structurelles qu'au niveau de la production. Entre autres, les éleveurs et gaveurs sont encouragés à organiser la phase de production en une seule période, et non plus à en étaler plusieurs tout au long de l'année. Autre exemple, les élevages de plus de 3 200 têtes devront garder les palmipèdes à l'intérieur entre novembre et janvier, afin de limiter les risques de contaminations par les oiseaux migrateurs.
Selon ces éleveurs, les premiers canards gras devraient être "disponibles entre la toute fin août et les premières semaines de septembre".
Pour les éleveurs, cette deuxième crise de grippe aviaire, qui a poussé toute la filière à réviser ses pratiques, a néanmoins permis "certaines avancées". 
"Démonstration a été faite que le principal risque, et de loin, ce sont les manquements à la biosécurité, dans les transports en particulier, et non pas tant le fait que les canards soient dehors, ou les contacts avec la faune sauvage", explique Richard Violle, qui ajoute que "si tout le monde fait comme il faut désormais en matière de transports, on n'aura pas de souci". 

Le projet de décret sur les rythmes scolaires est dans les tuyaux

Le décret pour rendre possible le retour à la semaine scolaire de 4 jours serait examiné la semaine prochaine par le Conseil supérieur de l'Education. Pour en bénéficier, les communes et les conseils d'école demanderaient conjointement, aux services de l'Education nationale, l'autorisation de "déroger" à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Le Conseil supérieur de l'Education devrait examiner, jeudi 8 juin, un projet de décret qui a pour objet un "élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques".

ToutEduc a eu communication de ce texte qui permettrait au Dasen (directeur académique des services de l'Education nationale) "d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours".
Le Dasen devrait être "saisi d'une proposition conjointe d'une commune (...) et d'un ou plusieurs conseils d'école" avant d'autoriser des adaptations qui ne devraient pas avoir "pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition". "Ces dérogations peuvent s'accompagner d'une adaptation du calendrier scolaire national (...)", ajoute le projet de décret.

Les dérogations portant uniquement sur les jours de la semaine devraient présenter "des garanties pédagogiques suffisantes". Lorsqu'elles réduiraient à 8 le nombre des demi-journées, dont 5 matinées, les adaptations devraient être "justifiées par les particularités du projet éducatif territorial" et prendre "en compte la globalité du temps de l'enfant".
En l'état, le texte ne prévoit pas que des dérogations puissent porter sur la durée de la pause méridienne, ni sur les activités pédagogiques complémentaires.
A noter que le Dasen pourrait décider qu'une adaptation "s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur".

source : localtis

 

Urbanisation, accaparement : le grignotage des terres reprend de plus belle

Les récentes évolutions législatives ont été incapables d'enrayer le double phénomène d'urbanisation - qui reprend de plus belle depuis 2015 - et d'accaparement des terres agricoles. C'est l'amer constat de la FNSafer qui, dans son rapport annuel sur le prix des terres, demande à nouveau une vraie loi foncière.

"Les espaces agricoles seront au coeur de concurrences de plus en plus fortes, avec la croissance de la demande alimentaire mondiale, la pression foncière urbaine ou encore la lutte contre le réchauffement climatique." C’est l’avertissement lancé par Emmanuel Hyest, le président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), en préambule du rapport annuel sur le prix des terres présenté le 30 mai. Si celui-ci voit des "avancées significatives" dans les dernières législations (notamment la loi d’avenir de 2014 et la récente loi sur l’accaparement des terres de 2017), "une prochaine loi foncière devra permettre d’apporter les réponses à ces enjeux majeurs", appelle-t-il de ses vœux.

En 2016, l'urbanisation a bondi de 22%

Ces dernières années, la fédération avait à maintes reprises alerté sur le risque de financiarisation des terres et d’accaparement par des sociétés écrans ou des multinationales. Elle avait un peu baissé la garde sur l’urbanisation et son corollaire l’artificialisation pour se concentrer sur ce nouveau risque mis brusquement en lumière par le rachat de 1.700 hectares dans l’Indre par un fonds chinois. Voilà que les deux phénomènes se conjuguent et "conduisent à des impasses", alerte encore Emmanuel Hyest. En effet, en 2016, le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24%. Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016. 2015 avait déjà constitué un seuil d’alerte : 23.000 hectares avaient perdu leur vocation agricole, soit une progression de 6%. Or depuis 2017 et, plus encore depuis 2008 avec le début de la crise, le rythme de l’urbanisation avait diminué de moitié.
En ajoutant aux chiffres de l'urbanisation, les surfaces effectivement artificialisées suivies par le ministère d l’Agriculture, la FNSafer estime aujourd'hui entre 50.000 et 60.000 hectares par an le rythme annuel de l’artificialisation des terres, comme au début des années 2000. Soit "l’équivalent de la surface agricole d’un département tous les cinq à six ans".

En se projetant en 2060, 9 à 11% de la surface agricole française pourraient ainsi avoir disparu de manière irrémédiable. Sur un siècle (1960-2060), "c’est le quart du potentiel agricole français qui serait perdu". "Il y a donc urgence à freiner, puis à stopper, l’extension urbaine et celle des infrastructures", insiste la fédération pour qui "les politiques de préservation développées depuis plus de dix ans n’arrivent pas à contenir l’extension urbaine". Selon elle, les mesures de "protection en confettis" - type zones agricoles protégées  (ZAP) ou périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains  (PPEANP) – n’ont fait que reporter la pression foncière d’un territoire à un autre.

Les exploitations ne représentent plus que 38% de la surface

Par ailleurs, pour la première fois, la FNSafer a pu livrer un aperçu du marché des parts sociales, comme le lui a permis la loi d’avenir de 2014 (et un décret d’application entré en vigueur en 2016) qui impose de tenir les Safer informées de toutes les ventes de parts sociales ou d’actions de sociétés agricoles. Elle a ainsi pu comptabiliser 5.330 transactions pour 4.270 sociétés en 2016 (chiffres non exhaustifs précise-t-elle), avec une forte concentration dans l’Ouest et la Bourgogne-Franche-Comté.

La tendance générale est à une montée en puissance du modèle sociétaire au détriment du modèle familial. La fédération rappelle ainsi qu’entre 1955 et 2013, le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par cinq. Et leur part dans la surface agricole totale est tombée à 37,7%. Elles ont perdu le tiers de leur surface en à peine 13 ans ! Dans le même temps (de 2000 à 2013), la surface occupée par les EARL avec un seul exploitant ou les regroupements d’exploitations individuelles (Gaec) est passée de 28 à 36,3%. Mais la plus forte progression est ailleurs. Les EARL à plusieurs exploitants ont presque doublé leur part, à 14,8%. Celle des SCEA, SARL et SA a bondi de plus de 70% ! A noter au passage qu’en 2016, la part des collectivités et de l’Etat dans les rachats a doublé (même si elle reste faible à 1%). Ce qui pourrait traduire l’effort de certaines collectivités de préserver les terres et d"installer des agriculteurs périurbains et/ou pratiquant l’agriculture biologique", explique la FNSafer.

Le modèle sociétaire n'est pas un mal en soit, cependant "la concentration des terres en France conduit souvent à des systèmes de production qui génèrent moins de valeur ajoutée et d’emplois", souligne Emmanuel Hyest.

Si la fédération n’aborde pas directement la question démographique, elle s’inquiète aussi des risques que le couple urbanisation-accaparement fait peser sur la souveraineté alimentaire. Elle rappelle à cet égard que l’Europe, en bilan net, importe l’équivalent de la production agricole de 35 millions d’hectares, soit le cinquième de la surface agricole de l’Union européenne.

source : localtis
 

Territoires zéro chômeur : déjà près de 200 salariés embauchés

Déjà près de 200 salariés ont été embauchés, le plus souvent en CDI, dans le cadre du dispositif Territoires zéro chômeur (TZC). Six mois après la désignation des dix territoires expérimentaux, la démarche initiée par ATD Quart Monde semble tenir ses promesses.
Le dispositif Territoires zéro chômeur (TZC) semble porter ses fruits.
Le dispositif est inscrit dans la loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Il consiste à utiliser les sommes consacrées aux chômeurs de longue durée pour financer des contrats à durée indéterminée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des activités non concurrentielles.
Sur les dix territoires sélectionnés, neuf structures ont été créées. Ces dernières sont mises en place sous forme associative. Une seule, à Villeurbanne, a pris la forme de société coopérative de production (Scop).
Les premières structures ont démarré leur activité dès le début de l'année. Créée le 9 janvier, Tezea, à Pipriac-Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), dispose ainsi déjà de 35 personnes. "Mais il s'agit d'un premier palier, explique TZCLD, de nouvelles embauches sont prévues à la rentrée." Dans ce territoire, comme dans ceux qui se sont lancés très tôt, une réflexion est même lancée pour créer une seconde entité afin d'assurer les embauches à venir.
Les activités confiées aux salariés sont variées : l'entretien des routes, des espaces verts et le jardinage pour la structure Esiam créée le 3 janvier 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres), la recyclerie, la surveillance et les travaux de maintenance dans des établissements scolaires, le nettoyage de chantier à Pipriac-Saint-Ganton, le bûcheronnage et l'animation sociale dans les communes pour la Fabrique sur la communauté de communes Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle), ouverte le 16 janvier… A Villeurbanne-Saint-Jean, Emerjean, créée le 6 mars, propose du coaching scolaire, la collecte et le tri de déchets du bureau ou encore le réemploi de matériaux de construction.
Même à Paris, l'association 13 Avenir, lancée le 25 avril, travaille sur la végétalisation de l'espace public, des activités dans un square du quartier les mercredis après-midi d'avril à juin, en plus d'activités de compostage et d'un jardin partagé.
Un volet formation est prévu, soutenu par les collectivités locales. A Pipriac-Saint-Ganton, le conseil régional de Bretagne finance à hauteur de 70.000 euros le coût des formations organisées en modules courts et permettant aux salariés de se préparer à leur emploi.

Cinq années d'expérimentation sont programmées, à l'issue desquelles le dispositif pourra être pérennisé s'il s'avère efficace et ouvert à tous les territoires souhaitant le mettre en œuvre.

Source : Localtis