Le blog de Guy Chambefort

Pour Moscovici "la dette est l'ennemie de la gauche"

Pierre Moscovici, assure mardi que "la dette est l'ennemie de la gauche", alors que la majorité met actuellement en cause le PS sur son refus de voter la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire.

"Nous devons effectivement revenir à 3% de déficit, dès lors que la droite ne nous laisse pas une situation catastrophique", affirme l'ancien ministre, député PS du Doubs, dans un entretien au Figaro.

"Nicolas Sarkozy veut nous faire croire qu'il n'y a qu'une politique possible", dit-il. "C'est faux" et "il y a une alternative à cette règle en plaqué or, c'est de prendre dès maintenant des engagements pour rétablir nos comptes publics".

Pour Pierre Moscovici, une convocation du Congrès par le chef de l'Etat pour inscrire dans la Constitution des règles de retour à l'équilibre budgétaire "serait une manœuvre pour diviser".

"Dans un contexte pré-électoral, avec un gouvernement qui n'a pas renoncé à sa politique d'injustice fiscale et économique, il ne peut pas obtenir de consensus", note-t-il. Et "s'il était battu, non seulement cela le ferait apparaître en position de faiblesse mais cela enverrait un signal très négatif aux marchés".

Nicolas Sarkozy a écrit une lettre à tous les parlementaires, rendue publique le 26 juillet, dans laquelle il les appelle à "se rassembler" au-delà "des intérêts partisans" pour remettre en ordre les comptes publics du pays, alors que la question d'une convocation du Congrès devrait être débattue à la rentrée.

Le projet de loi sur cette réforme constitutionnelle a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais pour entrer en vigueur, il doit être adopté par le Congrès où une majorité des 3/5èmes est requise, un seuil délicat à atteindre alors que l'opposition continuer de s'opposer à cette réforme.

Semaine du 25 au 29 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

 Discussion de  projets de loi :

-          première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824-2857) - voir le dossier  - suite

-          projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (no 2854) - voir le dossier - suite

-          projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - voir le dossier   

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823-2840) - voir le dossier et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824-2857) - voir le dossier  

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen 

Dette sociale: le texte voté à l'Assemblée après des débats houleux

L'Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture, un projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, qui vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Le texte d'apparence technique mais aux enjeux financiers et politiques considérables a été adopté par 295 voix contre 245, un scrutin assez serré.

Il a été voté par la majorité des députés UMP. Le Nouveau Centre, la gauche ainsi que plusieurs élus UMP se sont prononcés contre le texte.

• Créée en 1996, la Cades est alimentée principalement par la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le gouvernement veut "exceptionnellement" modifier la loi actuelle pour que la Cades puisse absorber, notamment, les nouveaux déficits "de crise". Au total, ce sont près de 130 milliards d'euros de déficits cumulés qui doivent lui être transférés. Pour ce faire, il a choisi de retarder à 2025 l'extinction de la caisse, en lui apportant 3,2 milliards d'euros de ressources nouvelles.

Après des débats houleux la semaine dernière, l'exécutif a réussi à arracher un accord à sa majorité, malgré l'opposition résolue de plusieurs ténors UMP, dont le président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann.

• Ce dernier refusait toute entorse à une règle inscrite dans le marbre de la loi en 2005 -interdiction d'allonger la durée de vie de la Cades- et de faire payer aux générations futures les dépenses sociales de leurs aînés.

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement a toutefois dû modifier le financement initialement projeté. La Cades se verra affecter une partie de la CSG (0,28 point), les recettes proposées, jugées pas assez stables, alimentant elles la branche famille de la Sécu, au grand dam des présidents de caisses de Sécurité sociale.

Le projet de loi devrait être définitivement voté par le Parlement la semaine prochaine. La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs chargés d'élaborer un texte de compromis) se réunira mercredi soir.

Fait rarissime dans les annales parlementaires, le rapporteur du texte à l'Assemblée, M. Warsmann, opposé à la mesure phare du texte, a été écarté de cette CMP. De même que le rapporteur pour avis Yves Bur (UMP), lui aussi hostile à l'allongement de la durée de vie de la Cades.

Fait également inhabituel, la quasi totalité du groupe Nouveau Centre a voté mardi contre le projet de loi, refusant un tel "bidouillage". Dix députés UMP ne l'ont pas non plus approuvé.

"La branche famille, déjà déficitaire, va se trouver fragilisée", a déploré Jean-Luc Préel (NC), qui aurait préféré une "augmentation modeste de la CRDS". "Il n'est plus possible de rester arc-bouté sur le dogme du zéro impôt ou zéro prélèvement supplémentaire", a renchéri Martine Billard (Parti de gauche).

L'option d'une hausse de la CRDS est toutefois catégoriquement refusée, du moins jusqu'aux élections de 2012, par le gouvernement.

"La solution que vous proposez est totalement irresponsable. Vous renvoyez à notre jeunesse la charge de la dette sociale", a déclaré Alain Vidalies (PS).

Source : afp

Gestion de la dette sociale ou l’impôt permanent sur les générations à venir

Une explosion record et à haut risque

• Les déficits cumulés du régime général et du fonds de solidarité vieillesse représentent 80 Md€ : 23,5 MD€ en 2009, 30 Md€ en 2010, 30 Md€ en 2011.

• La Cades (caisse d’amortissement de la dette sociale) a été créée en 1996 pour gérer et rembourser la dette sociale sur une durée de 13 ans. Lui sont affectées  les recettes de la CRDS et la CSG. A deux reprises, sa durée de vie a été prolongée jusqu’en 2014 puis en 2021.

• En 2002 la dette sociale était de 46 Md€ (3% du PIB). En 2010, elle atteint 155 Md€, soit 8,2 % du PIB. La droite a creusé le trou de 109 Md€.

• Selon les prévisions officielles, la dette s’alourdira de 130 milliards d’ici 2018 si rien n’est fait.

• Justement le gouvernement ne fait rien. En 2010, il a fait le choix d’augmenter le plafond des avances de trésorerie au lieu de s’engager courageusement sur la réforme globale des prélèvements et du système de protection sociale.

Un impôt sur les générations futures

Pour masquer son incurie, le gouvernement a décidé d’allonger la durée de vie de la Cades de 4 ans (de 2021 à 2025). En clair, il reporte une fois de plus la dette sur les générations futures. Parallèlement les recettes nouvelles sont insuffisantes et non pérennes.

• Réduction de niches dans le domaine des assurances complémentaires et des mutuelles.

• Transfert du Fond de réserve des retraites (FRR), créé par Lionel Jospin pour financer le pic de départs à la retraite en 2020.

La violation de la loi

En 2005, l’amendement Warsmann, voté à l’unanimité, a imposé que tout nouveau transfert de dette à la Cades soit accompagné d’une augmentation de recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d’amortissement de la dette sociale.
L’objectif était d’éviter les prolongations auxquelles on assiste depuis 1997. Une loi organique est donc nécessaire pour prolonger la durée de vie de la Cades au-delà de 2021.
La même année, le Conseil Constitutionnel a également affirmé ce principe.

Cinq ans après, la majorité viole ouvertement les règles qu’elle a elle-même mises en place.

Dette sociale : le Gouvernement sacrifie la branche famille

Alors que la branche famille, historiquement excédentaire, s'enfonce progressivement elle aussi dans les déficits (1,8 milliard en 2009, 2,7 milliards prévisibles pour cette année et 3,6 milliards projetés pour l'année prochaine), le gouvernement fait le choix de la priver d'une partie de la CSG, qui lui était attribuée, pour financer la dette sociale.

Un récent rapport du Haut Conseil à la Famille, adopté le 9 septembre 2010, indiquait pourtant qu'à législation et natalité constantes, la branche famille ne pourrait revenir à l'équilibre qu'en 2017 et ainsi n'effacer ses dettes qu'en 2023.
La seule conséquence de la baisse de recettes liée à la crise ne laissait donc espérer un retour à l'équilibre que dans 13 ans.

En faisant le choix de lui retirer 0,28% de CSG qui l'alimentait de manière pérenne pour les attribuer à la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) -condition requise pour proroger l'existence de cette caisse de 4 ans-  le gouvernement reporte de plusieurs années à la fois le remboursement de la dette sociale et le retour à l'équilibre de la branche famille.
Mais surtout, il déshabille Pierre pour habiller Paul : la perte de CSG sera compensée par des recettes non pérennes qui vont faire perdre à la branche famille 200 millions en 2012 et plus d'un milliard en 2013.

Il s'agit d'un véritable passage en force du gouvernement contre l'avis des présidents des Commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale et de l'ensemble des groupes politiques, à l'exception de l'UMP.

Une fois encore, on ne règle pas le problème de la dette sociale, on le reporte seulement un peu plus sur la jeune génération.
Pour pouvoir passer le cap fatidique de 2012, le gouvernement n'hésite pas à compromettre le financement de la branche famille.

Le Parti socialiste dénonce cette double peine pour nos enfants: les dettes sont rejetées sur les impôts de demain et les prestations familiales sont progressivement asphyxiées. Une politique familiale de gauche chercherait au contraire à dégager des marges de manoeuvre pour mener de véritables réformes et adapter au plus près les prestations aux besoins des familles.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 18 au 22 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion du projets de loi de finances publiques :

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823-2840) - voir le dossier 

- première partie du projet de loi de finances pour 2011 (no 2824) - voir le dossier - suite 

Explications de vote communes et votes par scrutin public :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n° 2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2775-2843) 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (nos 2777-2846) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776-2844) - voir le dossier 

Dette sociale : le gouvernement espère être parvenu à un compromis avec la majorité

Le gouvernement espère être parvenu à un compromis avec les députés UMP sur la gestion de la dette sociale, avant l'examen mardi en séance publique à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique sur ce dossier épineux, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Fin septembre, en commission des Lois, les députés UMP avaient infligé un camouflet à l'exécutif en supprimant le volet central du texte, à savoir le prolongement de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) de la durée de vie de la Caisse d'Amortissement de la Dette sociale (Cades).

• Selon eux, il n'était pas question de revenir sur un engagement inscrit dans le marbre de la loi en 2005 et de faire payer aux générations futures les dépenses sociales de leurs aînés.

• Le rôle de la Cades est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse. Créée en 1996, elle est actuellement alimentée par la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS).

Le gouvernement veut "exceptionnellement" modifier la loi pour que la caisse puisse absorber les nouveaux déficits cumulés, évalués pour la période 2009-2011 "autour de 80 milliards d'euros". Il souhaite ainsi que la Cades soit prolongée jusqu'en 2025, en lui apportant 3,2 milliards de ressources nouvelles.

Le vote en commission a donc mis le gouvernement en difficulté car il pose en germe la nécessité d'une hausse de la CRDS, ce que le président Nicolas Sarkozy, qui suit de près le dossier, refuse catégoriquement, à la veille des échéances électorales.

Ironie du sort, c'est un amendement porté en commission des Finances par la villepiniste Marie-Anne Montchamp - et appuyé par le rapporteur UMP du budget, Gilles Carrez - qui traduira le compromis.

• Les députés UMP accepteraient, majoritairement, de retarder de quatre ans, jusqu'en 2025, le remboursement des déficits accumulés par les caisses de Sécurité sociale. En revanche, ils veulent que les recettes nouvelles, programmées dans le texte et jugées pas assez stables, alimentent la Sécurité sociale et que la Cades se voie, elle, affectée une partie de la Contribution sociale généralisée.

• Une source gouvernementale a assuré que le gouvernement soutiendrait mardi l'amendement de la commission des Finances, solution qui se heurte toutefois à l'opposition de plusieurs députés UMP, dont le rapporteur du budget de la Sécu, Yves Bur.

Source : afp

Semaine du 11 au 16 octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :
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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi et de 3 propositions de loi :
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- projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781-2819-2821-2825) - voir le dossier 

- projet de loi de régulation bancaire et financière (no 2833) - voir le dossier 

- projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (no 2206) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (no 2774) - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (no 2776) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (no 2777) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400-2782-2814) - voir le dossier 

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »

Jacques Attali est le président de la commission pour la libération de la croissance française.

Question : Comment jugez-vous la situation des finances publiques de la France ? Cette dimension va-t-elle prendre une part importante dans les nouvelles propositions de la Commission pour la libération de la croissance ?

Réponse : Oui. Ce sera très important. La situation est très grave.
Dans notre précédent rapport, nous recommandions déjà de ramener la dette publique à 60 % de PIB en 2013, avec une série d'économies budgétaires à la clef. Mais ces préconisations n'ont malheureusement pas été mises en oeuvre et il faut désormais s'attendre à voir, si rien n'est fait, la dette atteindre 90 % de PIB en 2013 et dépasser 100 % en 2020, si ce n'est pas 120 %.
La maîtrise des finances publiques sera donc l'une des trois priorités de notre nouveau rapport qui sera prêt fin août-début septembre, avec la problématique de l'éducation et de l'emploi, ainsi que les investissements d'avenir.
Il y aura en tout une trentaine de propositions. Nous voulons définir le programme commun minimum qui devra être appliqué, quoi qu'il arrive, sans interruption pendant les dix ans qui viennent et quelle que soit la couleur politique des présidents de la République.

Autres questions posées :

• Quel doit être l'objectif en matière de dette ?
• Cela ne risque-t-il tout de même pas de freiner la croissance ?
• Quelle est l'ampleur des économies à réaliser ?
• Faut-il augmenter massivement les impôts ?
• Cela passe par exemple par une mise sous condition de ressource de l'ensemble des prestations sociales et allocations ?
• Quid du bouclier fiscal, systématiquement dénoncé par la gauche au nom de la justice sociale ?
• Plus globalement, vous défendez une « fiscalité de croissance ». Qu'entendez-vous par cette expression ?
• Faut-il relever la TVA, comme le préconisent certains ?
• L'idée du gouvernement de raboter toutes les niches fiscales de 10 % est-elle pertinente ?
• Le programme de stabilité français, qui prévoit le retour du déficit à 3 % de PIB en 2013, est-il crédible ?
• Que préconisez-vous à l'échelon européen ?
• Comment redresser le marché de l'emploi ?

  A lire dans son contexte et son intégralité

La droite est responsable de l'explosion de la dette publique

Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la dette publique ne cesse de se creuser. Un nouveau palier a été franchi en 2007 avec l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales, injustes et très coûteuses.

La politique fiscale et budgétaire menée par la droite porte une responsabilité écrasante dans l’explosion de la dette, qui avait commencé bien avant la crise de 2008. En réduisant les recettes publiques dans des proportions alarmantes, en étant incapables de renforcer la croissance, les politiques fiscales entreprises depuis 2003, et encore plus depuis 2007, ont des conséquences catastrophiques pour les Français.

Démantèlement du système de protection sociale et des services publics, redistribution des revenus à rebours, effets macroéconomiques désastreux et véritable politique de purge budgétaire, les Français paient la facture des cadeaux fiscaux aux plus aisés.

Depuis 2003 et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, les politiques budgétaires et fiscales menées par la droite ont provoqué une envolée des déficits et de la dette publique. Loin de stimuler la croissance et les rentrées fiscales, les mesures adoptées ont réduit les recettes, aboutissant à un creusement la dette de l’Etat alors que les collectivités locales ont pris en charge son désengagement croissant, sans déséquilibrer leurs comptes.

Une dette croissante depuis 2003

Depuis 2003, la dette publique ne cesse de s’accroître alors que le gouvernement de Lionel Jospin était parvenu à la faire reculer durablement en pourcentage du PIB.

Elle s’envole à partir de 2007. Malgré une croissance supérieure à 2% par an entre 2004 et 2007, les gouvernements de droite ne sont pas parvenus à réduire l’endettement, au contraire.

La dette publique s’établit au quatrième trimestre 2009 à 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB (10 points de plus en un an), alors qu’elle était sous la barre des 60% en 2002 (58,8%).

Le résultat de huit ans de gouvernement de droite : une augmentation de la dette de près de 65% !

communiqué du parti socialiste

Peut-on résoudre une crise de dette par plus d'endettement ?

Thorstein Polleit est chef économiste de Barclays Capital en Allemagne. Il porte un regard très critique sur le gigantesque paquet de sauvetage monté par les Etats de la zone euro.

Comment jugez-vous le plan de secours de 750 milliards d'euros pour la zone euro ?

On ne peut pas résoudre le problème par de l'endettement supplémentaire. Pour soutenir certains pays pris dans une crise de dette, les gouvernements vont devoir emprunter encore. Ce n'est pas une solution. L'urgence aujourd'hui, pour la zone euro, c'est d'annoncer une stratégie crédible de réduction des déficits. Si la pression des marchés est devenue si forte, si les investisseurs perdent confiance, c'est précisément parce qu'un tel concept n'existe pas. Il est temps de le formuler.

Que faut-il faire ?

Les décisions sont du ressort de chaque gouvernement, au niveau national. Il faut voir comment couper dans les dépenses, réduire les déficits le plus rapidement possible, graver ces objectifs dans le marbre comme nous l'avons fait en Allemagne en inscrivant un mécanisme de "frein à la dette" dans notre Constitution… On doit se rappeler qu'à l'origine, si le pacte de stabilité avait été respecté à la lettre, on n'en serait pas là.

Grâce à ce plan, n'a-t-on pas néanmoins écarté le risque de contagion de la crise grecque ?

Oui en ce qui concerne les pays menacés dans l'immédiat. Mais c'est la qualité de crédit des Etats bien notés qui en subira les conséquences. Les conditions d'emprunt des pays prêteurs vont sans doute se dégrader. En fait, le problème ne fait que se déplacer et risque, à terme, de s'aggraver.

La décision de la Banque centrale européenne (BCE) d'acheter de la dette publique porte-t-elle un coup à sa crédibilité ?

Il est clair que si la BCE agit ainsi, c'est parce que les gouvernements européens le souhaitent. On a là un instrument de politique monétaire qui semble n'avoir pas été décidé en toute indépendance. Cette décision est très problématique: dans la durée, un tel programme risque de créer de l'inflation et d'entraîner une perte de confiance des investisseurs.

Qu'en est-il de la stabilité de l'euro à long terme ?

Si les Etats ne trouvent pas le moyen de réduire leur endettement qui atteint souvent des niveaux insoutenables, l'euro est sérieusement menacé. La création de la monnaie unique a été une vaste expérimentation dont l'issue est aujourd'hui très incertaine. Surtout si les choses continuent ainsi, avec certains pays condamnés à payer encore et encore des sommes toujours plus importantes.

Croyez-vous que l'Allemagne récupérera l'argent des prêts faits à la Grèce ?

Non, je crois au contraire que les sommes ne seront jamais remboursées.

A lire dans son contexte

Près de 8 français sur 10 s'inquiètent de la dette et du déficit français

Près de huit français sur dix sont inquiets du niveau du déficit et de la dette français et plus de la moitié estiment que Nicolas Sarkozy laisse le déficit public s'accroître, selon un sondage Ifop pour le journal "Le cri du contribuable", publié vendredi.

79% des personnes interrogées se déclarent inquiètes en pensant au déficit et à la dette de la France. Seuls 4% des français ne sont pas du tout inquiets.

Pour une large majorité des français (60%), la France doit coûte que coûte éviter d'accroître son endettement, malgré la récession.

Et pour 54% des personnes interrogées, Nicolas Sarkozy agit comme ses prédécesseurs en laissant le déficit public s'accroître.
Cette idée est encore plus partagée (61%) par les jeunes actifs (25-34 ans).

Par ailleurs, l'enveloppe de 2,6 milliards d'euros annoncé par le chef de l'Etat pour venir en aide aux ménages les plus modestes n'est approuvée qu'à une faible majorité (56%).

Selon les dernières prévisions du gouvernement,le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) de la France devrait grimper cette année à 5,6% du PIB et se maintiendrait à 5,2% du PIB en 2010.
La dette publique devrait, elle, monter à 73,9% du PIB en 2009, contre 66% attendus auparavant, et continuer de s'envoler pour se situer "aux environs de 77-78% du PIB en 2010-2011"

Sondage réalisé du 24 au 26 février auprès d'un échantillon de 1.010 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

AFP