Le blog de Guy Chambefort

La RCEA en bref

Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche, lors de son déplacement dans l'Allier le 11 juillet dernier, a confirmé le prinicpe d'accélération de la mise en 2x2 voies de la RCEA dans le département par mise en concession autoroutière.

Conformément à la décision du Ministre, et dans le cadre de la poursuite de la concertation mise en place pour ce projet, un comité départemental va avoir lieu le 24 septembre en préfecture de Moulins. Le comité devra fixer les points de péage, les échangeurs, étudier les coûts pour les usagers, etc.

A noter que ce mois-ci, les travaux entre Besson et Chemilly ont été lancés.

Les mesures de redressement prévues par la réforme des retraites ne toucheront pas les plus modestes

La fiscalisation de la majoration de pension pour enfants ne touchera pas les plus modestes qui resteront non imposables :

o Les 20% de retraités les plus modestes ne seront pas concernés ;

o Le supplément d’impôt sera inférieur à 10€ par mois pour 70% des retraités ;

o L’impôt supplémentaire sera payé à plus de la moitié par les retraités des deux derniers déciles.

S’agissant de la revalorisation des pensions :

o Les pensions resteront bien revalorisées chaque année au niveau de l’inflation - le gouvernement a écarté la mesure de sous-indexation des pensions.

o Le report de la revalorisation au 1er octobre ne concernera pas le minimum vieillesse1, qui sera bien revalorisé au 1er avril.

Des mesures spécifiques seront prises pour les petites pensions :

- Le minimum contributif sera amélioré. Cette pension minimale2, qui bénéficie à 70% aux femmes, est aujourd’hui versé tant que le total des retraites ne dépasse pas 1028 € par mois. Elle le sera désormais jusqu’à 1120 €, soit le niveau du SMIC net.

- Des mesures spécifiques seront prises pour les agricultrices / femmes d’agriculteurs : ce sont elles qui ont les plus petites retraites dans notre pays, très souvent inférieures à 600 €. La retraite de celles qui ont travaillé sur l’exploitation de leur conjoint ou de leurs parents connaîtra une augmentation de 350 € par an en moyenne. La retraite des veuves d’agriculteurs sera également améliorée.

Les grands principes de la réforme pénale ont été présentés

Le président de la République et le Premier ministre ont rendu les arbitrages sur les grands principes de la réforme pénale. Elle comportera quatre mesures principales :

1. Les peines planchers seront supprimées. Les peines automatiques ont démontré leur inefficacité, car le juge doit pouvoir proportionner la peine qu’il prononce à la gravité du délit.

2. L’automaticité est tout aussi dangereuse dans le cas de l’exécution de la peine. Il n’y aura pas de libération conditionnelle automatique, et il n’y aura plus de révocation automatique des sursis. Le projet de loi met en place un nouveau dispositif de libération sous contrainte, pour un retour progressif et encadré à la liberté. Le projet de loi reviendra également sur des mesures laxistes votées par la précédente majorité : la possibilité donnée aux juges d’aménager les peines de moins de 2 ans sera ramenée à 1 an pour les primo-délinquants et 6 mois pour les récidivistes.

3. Une nouvelle peine est créée, sans en supprimer aucune : la contrainte pénale, applicable à tous les délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans. Elle permettra d’imposer des obligations et des interdits dont le juge ne dispose pas aujourd’hui.

La montée en puissance de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte ira de pair avec un renforcement des moyens : recrutement dans les SPIP (avec l’objectif de limiter au maximum 40 dossiers par agent chargé du suivi des personnes concernées), recrutement de magistrats chargés de l’application et de l'exécution des peines et de personnels de l’administration pénitentiaire. D’autre part, est prévue la construction de 6 500 places de prison sur 3 ans, qui sont financées.

4. Enfin, le projet garantit l’intégralité des droits des victimes tout au long de l’exécution des peines.

Il s’agit donc d’un plan global :

- une réforme pénale

- des moyens supplémentaires : pour l’administration pénitentiaire et les SPIP, pour les magistrats, et poursuite du recrutement de policiers supplémentaires

- 6500 places de prison supplémentaires

- une réforme de l’exécution des peines avec un nouveau code.

La Garde des Sceaux consultera sur ce projet les organisations professionnelles de magistrats et de l’administration pénitentiaire. Le texte sera ensuite transmis au Conseil d’Etat pour être adopté par le Conseil des ministres début octobre.

La nouvelle IGPN efficace, transparente, ouverte et proche de la population

Le Ministre de l’intérieur a présenté lundi 2 septembre 2013 la réforme de l’inspection générale de la police nationale. La nouvelle IGPN est emblématique de ce que doit être la police aujourd’hui : efficace, transparente, ouverte et proche de la population. Le Ministre de l’intérieur a souhaité, à cette occasion, rappeler l’importance de la relation police-population et de la déontologie.

Les actions menées :

- La réforme en profondeur des inspections :

o l’IGS (inspection générale des services) a été intégrée à l’IGPN afin d’harmoniser le traitement des procédures et les pratiques professionnelles entre les services en matière de contrôle.

o Par ailleurs, l’IGPN s’ouvre pour la première fois à des personnalités qualifiées extérieures à la police (le défenseur des droits, un magistrat, un professeur des universités, un élu, un avocat, un journaliste, un dirigeant associatif) qui composeront pour moitié le nouveau comité d’orientation de contrôle interne. Quant à l’évaluation du fonctionnement et de la performance des services, elle sera renforcée par l’ouverture à des experts non policiers (consultants, sociologue, chercheur).

o Désormais, tout citoyen pourra saisir directement la « police des polices», notamment par la mise en place d’une plateforme internet de signalement. 

o Enfin, le maillage territorial de l’IGPN est renforcé. 

- La refonte du code de déontologie, désormais commun à la police et à la gendarmerie :

o Le nouveau code traite au fond des relations entre la police et la population à travers un chapitre entier qui leur est consacrées. Le Ministre a par ailleurs rappelé que les contrôles d’identité demeurent une action de police judiciaire indispensable mais qui ne doit pas être systématisée, ni conduite lorsque cela n’est pas nécessaire.

o L’usage du tutoiement est interdit.

o Le nouveau code de déontologie, après avoir donné lieu à des concertations et discussions approfondies, est désormais soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Il devrait être publié au plus tard début octobre.

- L’amélioration de la formation : la formation des policiers fait l’objet d’une vaste refonte, alimentée par des consultations citoyennes, où la question de la déontologie a toute sa place. Les volumes horaires consacrés à cet enseignement sont augmentés. Les mises en situation pratiques, par exemple les simulations de contrôle d’identité, sont multipliées. Les acquis dans cet enseignement sont contrôlés tout au long de la formation initiale.

- L’inscription du numéro d’identification sur l’uniforme des policiers et des gendarmes sera mise en oeuvre d’ici la fin de l’année.

- L’expérimentation en cours de caméras piétons portées par les forces de l’ordre lors de leur intervention, permettant l’objectivation des comportements et la modération des tensions, va faire l’objet d’une évaluation avant son éventuelle extension.

- Le déploiement à l’échelle nationale de la pré-plainte en ligne (réalisé au 1er trimestre 2013) facilite l’accès des victimes au service public de la sécurité.

- La refonte des statistiques de la délinquance et le renforcement de l’indépendance de l’ONDRP évitent la course à la politique du chiffre, les gonflements artificiels de certains indicateurs, ainsi que les effets pervers en termes d’accueil des victimes. Ces réformes, permettant aux citoyens de connaître la réalité des chiffres, concourent à rétablir le lien de confiance.

- Enfin, au sein des ZSP, de nouveaux modes de communication entre les forces de l’ordre et la population sont expérimentés (sondages, comités de quartier, courriers de doléances, etc.).

Université d'été du Parti Socialiste de l'Allier

Samedi 31 août, Guy Chambefort, a participé à l’Université d’été du Parti Socialiste de l’Allier à Yzeure. Le développement durable a été au cœur des débats, notamment avec la question de la transition énergétique. Une centaine de personnes était présente.

Thomas Duret, jeune socialiste, a présenté son livre consacré à René Boudet, maire socialiste à Moulins de 1925 à 1944. Edité par l'association "Moulins à venir", plusieurs contributeurs ont permis d'enrichir l'ouvrage, comme Annie BROSSARD, Loïc GENESTE et Christian ZAMMIT. Le livre est préfacé par Jacques LAHAYE.

Hommage aux fusillés de Mont-Journal

Vendredi 30 août, Guy Chambefort, a participé à un hommage rendu aux trois FTPF  fusillés par une colonne allemande le 30 août 1944 au carrefour de Montjournal à Cesset. Cette cérémonie s’est déroulée devant la stèle érigée sur les lieux du massacre où Guy Chambefort a déposé une gerbe. De nombreux élus étaient présents ainsi que les représentants de l’ANACR, l’ARAC, la FNDIRP el’UDAC.

Situation en Syrie : le Parlement convoqué en session extraordinaire le 4 septembre

Mercredi 4 septembre à 16h, l'Assemblée débat sur la situation en Syrie, conformément au décret du Président de la République en date du 28 août portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

Syrie : La question de l’intervention

Alors que la situation en Syrie sera discutée en session extraordinaire de l’Assemblée Nationale mercredi, la question de l’intervention occupe la scène politique en France et à l’étranger lors de cette rentrée.

A la question de savoir s'il faut intervenir en Syrie, le Président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), se montre favorable. Selon lui, "on ne peut pas laisser ces actes abjects sans réponse…". Elisabeth Guigou, Présidente PS de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale estime que l’absence de réaction aggraverait la situation expliquant que cette action militaire envisagée par Washington et Paris vise à "donner un coup d'arrêt" à l'utilisation des armes chimiques, et non de renverser le régime de Bachar al-Assad". L’intervention est destiné à déboucher sur une solution politique" en Syrie.

Le Congrès américain doit se prononcer sur celle-ci le 9 septembre. Le vote aura des répercussions importantes. Elisabeth Guigou, estime qu'un "non" à une action militaire en Syrie serait "extrêmement dommageable" pour Barack Obama et que sans les Etats-Unis, la France n'interviendrait pas. Cette coalition internationale, a-t-elle poursuivi, doit être "suffisamment large. La Ligue arabe a indiqué qu'elle serait prête à s'y associer, les Européens soutiendront.

La droite française quant à elle critique l’attitude de François Hollande et souhaite un vote du parlement. Les avis sont partagés. La députée socialiste Patricia Adam spécialiste des questions de Défense s'est dite favorable, à titre personnel, à l'expression rapide de l'Assemblée nationale sur le sujet. "Je ne vois pas pourquoi le Parlement français ne pourrait pas s'exprimer aujourd'hui alors que les Britanniques et les Allemands le font", a-t-elle déclaré.

"La France est une des rares exceptions en Europe où le Parlement s'exprime a posteriori, c'est-à-dire quatre mois après le début des opérations extérieures", a-t-elle regretté.

Le Gouvernement a décidé une réforme des retraites qui répond à quatre objectifs: 4) rendre notre système plus simple et plus lisible pour les assurés

La multiplicité des régimes et la complexité des règles en matière de retraite contribuent à l’opacité des relations des assurés avec leurs régimes de retraite. Pour rendre plus simple notre système, le Gouvernement interviendra sur les trois étapes des relations des assurés et des régimes de retraite :

avant la liquidation : la création d’un compte retraite unique pour chaque Français. Il permettra d’avoir une vision consolidée, à jour, de la carrière de chaque assuré, en regroupant l’ensemble des informations sur les droits acquis sur l’ensemble de leur carrière, pour tous les régimes. Il sera associé à un simulateur de retraite en ligne, intégrant les informations sur la carrière pour les périodes passées, et projetant la fin de carrière ;

au moment de la liquidation : la création d’une demande unique de retraite en ligne avec une déclaration préremplie. Les accueils unifiés inter-régimes seront développés ;

une fois la pension liquidée : la simplification du paiement et une utilisation du compte unique de retraite pour permettre au retraité d’avoir accès à l’ensemble de ses pensions de retraite, de retrouver tous les documents et formulaires utiles et de déposer les informations nécessaires aux caisses.

Une structure inter-régimes sera créée, associant l’ensemble des organismes de retraite obligatoire (de base et complémentaire), et sera chargée d’assurer le pilotage des principaux projets inter régimes. Elle absorbera à terme le GIP Info retraite.

631 ème Foire de Talenne...

De nombreux élus et personnalités avaient répondu présent à l'invitation du Président Didier Navetat et de Daniel Melin, Maire de Coulanges pour l'inauguration de la 631ème foire de Talenne. Cette manifestation qui n'avait pas eu lieu pendant quelques années a été remise en place en 1997 par la municipalité et connait un succès grandissant. Plus d'exposants en produits régionaux avec les traditionnels melons, l'espace brocante bien rempli et de nouvelles attractions qui s'ajoutent à la classique course d'ânes. Le country et un spectacle équestre étaient aussi programmés avec un bal en fin de soirée.

 Guy Chambefort, Marie- José Chassin étaient présents ainsi que Guy Labbe, Conseiller général du Donjon, Roland Fleury, maire de Molinet et Président de la Communauté de communes de Digoin et des élus du canton et du département voisin.

 

Le Gouvernement a décidé une réforme des retraites qui répond à quatre objectifs: 3) rendre notre système plus juste

Pour les femmes d’abord, les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte. Il sera possible de valider plus de trimestre pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes. Les majorations de pension seront refondues à compter de 2020, pour bénéficier principalement aux femmes.

Pour les jeunes, le gouvernement va permettre aux apprentis et aux jeunes en alternance de valider tous leurs trimestres d’apprentissage. Les jeunes pourront racheter leurs périodes d’études post bac, à hauteur de quatre trimestres au maximum, avec un tarif préférentiel.

D’autres mesures feront progresser la justice de notre système, notamment pour les personnes à carrières heurtées ou à petites pension :

- validation de périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisé;

- harmonisation des règles de calcul des pensions pour les poly-pensionnés;

- prise en compte des accidents de carrière pour les assurés à carrière longue;

- amélioration du minimum contributif;

- amélioration des pensions agricoles;

- facilitation de l’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.

 

 

Le Gouvernement a décidé une réforme des retraites qui répond à quatre objectifs: 2) prévenir et prendre en compte la pénibilité

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015. Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008 : les manutentions manuelles de charges lourdes ; les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; les activités exercées en milieu hyperbare ; les températures extrêmes ; le bruit ; le travail de nuit ; le travail en équipes successives alternantes ; le travail répétitif.

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100.

Environ 20% des salariés du privé sont concernés.

Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité ; financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ; bénéficier de trimestres de retraite.

Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre. Mais les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.

Signature de contrats "Emploi d'avenir"...

Guy Chambefort était présent jeudi 29 août à la signature de 9 contrats « emploi d’avenir » au Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, 7 autres seront conclus dans les prochains mois et vendredi 30 août à l’association l’Envol pour la signature de 5 contrats. En présence de Benoît Brocart, Préfet de l’Allier, Marc Krost, Président de la Mission Locale, ainsi que le directeur du Centre Hospitalier et de l’association l’Envol.

L'école refondée, une école inclusive

Grâce à la loi pour la refondation de l’Ecole de la République, figure désormais, dès le premier article du code de l’éducation (L. 111-1), le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée. Ce mode de scolarisation permet d’obtenir les meilleurs résultats éducatifs pour de nombreux élèves en situation de handicap tout en offrant une plus grande ouverture à la différence aux autres élèves. Pour mettre en oeuvre cette politique ambitieuse, d’importants moyens humains sont déployés. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale peut proposer à chaque enfant une offre de scolarisation et d’accompagnement de
qualité.

Pour la rentrée 2013, cela passe par le recrutement de 8 000 nouveaux accompagnants sur contrat aidé et par la création de 350 nouveaux contrats d’assistant d’éducation dédiés à l’accompagnement individuel.

Conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite de la mission confiée à Pénélope Komitès, le Gouvernement a décidé de proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui auront exercé pendant 6 ans sous le statut d’assistant d’éducation.

Ces personnels verront ainsi leur situation professionnelle stabilisée et leur métier reconnu. La situation aberrante qui obligeait le ministère de l’éducation nationale à se séparer des AVS après 6 ans de service
appartient désormais au passé.

Les associations représentant les familles d’enfants en situation de handicap ainsi que les auxiliaires de vie scolaire ont été étroitement associés aux travaux préparatoires.

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche volontariste visant à créer les meilleures conditions possibles pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. En plus des moyens humains, le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué à la réussite éducative :

- engagent un effort exceptionnel en faveur de la formation de tous les personnels de l’éducation à la prise en charge du handicap ;

- développent des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves;

- bâtissent, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, des « parcours de scolarisation » pour personnaliser les solutions offertes aux élèves.

Université d'été des Socialistes de l'Allier à Yzeure

L'Université d'été de la Fédération du Parti Socialiste de l'Allier se tiendra samedi 31 août à partir de 13 h 30 au château de Panloup à Yzeure, entrée gratuite. Ci-dessous le programme :

 

13H30 – 14H00 : Discours d’ouverture de l’Université d’été des Socialistes de l’Allier

 

14H00 – 15H30 : « Développement durable : quelles actions locales ? »

 →  Christian BOUCHARDY, Vice-président du Conseil régional d’Auvergne en charge de l’Environnement 

→  Jacques BUCKI, maire de Lambesc (13) et représentant de l’Association des Maires de France au Débat National sur la Transition Energétique 

→ Bernard DEVOUCOUX, éleveur bio à Brout-Vernet

 

15H45 – 17H15 : « Transition énergétique : quel scénario ? »

→  Emmanuelle BERTHO, membre de l’Association « Negawatt «  

→  Gérard PIERRE, membre de l’association « Sauvons le climat « 

 

17H30 – 19H00 : « Environnement : quelles perspectives ? » 

→  Jean-Paul CHANTEGUET, député-maire du Blanc (36), président de la Commission du développement durable et aménagement du territoire à l’Assemblée nationale

 

19H15 : Concert animé par les Banana Spleen

Le Gouvernement a décidé une réforme des retraites qui répond à quatre objectifs: 1) Garantir dans la durée notre sytème

Notre système de retraite par répartition est au coeur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd’hui confronté à la fois au départ en retraite des générations d’après-guerre, et à l’allongement de l’espérance de vie. Ses déficits se sont creusés, malgré la succession de réformes annoncées comme définitives. Le déficit des retraites atteindra 20,7 Mds€ en 2020 et se stabilisera à 27 Mds€ jusqu’en 2040.

Pour la France, le ratio actifs/retraités ne se dégrade plus après 2040. Il nous suffit donc de prendre des mesures équilibrant nos régimes à l’horizon 2040. Au-délà de 2040, nos régimes s’auto-équilibrent.

Mesures assurant l’équilibre en 2020 :

Actifs et entreprises : Les cotisations des actifs et des entreprises seront augmentées dans la même proportion, de façon mesurée. Tous les régimes seront concernés. La hausse sera progressive sur 4 ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 pour les 3 années suivantes. Au final en 2017, l’accroissement aura été de 0,3 point pour les actifs et 0,3 point pour les employeurs. Sur la base et dans le cadre des travaux du Haut Conseil du Financement de la Protection sociale, le Gouvernement engagera une réforme qui permettra que le financement de la protection sociale pèse moins sur le coût du travail et donc sur l’emploi. Cette évolution s’amorcera dès 2014. Il n’y aura de hausse du coût du travail en 2014. Par ailleurs des économies sur les coûts de gestion des régimes seront prévues, à hauteur de 200M€ dès 2016.

Retraités : Les majorations de pensions de 10% des retraités ayant élevé 3 enfants ou plus sont aujourd’hui exonérées d’impôt sur le revenu. Elles y seront désormais soumises comme le reste des pensions. La mesure touchera principalement les retraités les plus aisés ayant trois enfants et plus. Le Gouvernement exclut la baisse ou le gel de la revalorisation des pensions des retraités. Actuellement, cette revalorisation en fonction de l’inflation est effectuée au 1er avril. Elle interviendra dorénavant au 1er octobre.

Mesures assurant l’équilibre entre 2020 et 2040:

La réforme ne change pas le calendrier de hausse de la durée avant 2020. La durée d’assurance pour une retraite à taux plein à partir de 2020, augmentera d’un trimestre par an et passera ainsi à 43 ans en 2035.

Une Charte de la laïcité affichée dès fin septembre

Vincent Peillon a confirmé cette semaine l'affichage d'ici à la "fin septembre" d'une charte de la laïcité "dans tous les établissements" scolaires publics.

Cette charte, qu'il avait annoncée en décembre 2012, "rappellera les principes" de la laïcité. Cette charte précédera une autre mesure déjà annoncée par le ministère de l'éducation : l'instauration à partir de 2015 d'une heure de "morale laïque" pour les écoliers et collégiens.

"Chacun est libre de ses opinions. Mais pas de contester un enseignement ou de manquer un cours" au nom notamment de préceptes religieux, affirme Vincent Peillon, demandant toutefois que "la question de la laïcité ne [tourne pas] à l'obsession de l'islam. La très grande majorité de nos compatriotes musulmans est convaincue des bienfaits de la laïcité".

La France compte plus de 55 000 établissements publics, où sont scolarisés quelque 10 millions d'élèves.

Le dimanche du Député...

Le 25 août à 10 h 00, Guy Chambefort a participé à la commémoration du massacre par les nazis le 26 août 1944, de quatre gendarmes et d’un sous-officier aviateur du groupe Didier des Forces Françaises de l’Intérieur. Cette cérémonie organisée par la municipalité de Billy et le Comité du Souvenir Français de Saint-Germain-des-Fossés s’est déroulée à la stèle des Clavettes à Billy en présence de René Verron, Maire et de Jacques De Chabannes.

 

En fin de matinée, Guy Chambefort s’est rendu à la brocante organisée par l’Amicale Laïque des Bataillots au château de Panloup à Yzeure où de nombreux exposants étaient présents.

Le gouvernement s’est engagé à faire avancer la transition écologique

P. Martin a annoncé la mise en oeuvre d’une « contribution climat énergie ». Il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe, mais de substituer à la fiscalité existante une contribution favorable à l’environnement. Un tel dispositif présente l’avantage d’inciter à investir dans des équipements moins polluants et permet ainsi de réduire la facture énergétique des ménages et des entreprises. La fiscalité environnementale n’est pas punitive. Elle permet de réorienter progressivement les comportements. Cette « contribution climat énergie » sera précisée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.

La France est très en retard par rapport à la moyenne européenne. Nos principaux voisins ont une fiscalité plus verte que la nôtre : une part plus grande de leurs prélèvements a une finalité environnementale. La contribution climat énergie permettra de combler progressivement ce handicap.

Il est devenu nécessaire d’adapter le régime de l’auto-entrepreneur

La réforme poursuivra un double objectif :

- corriger les effets dommageables du régime actuel, en termes de concurrence déloyale vis-à-vis des artisans, et en termes de salariat déguisé, qui expose les salariés à une situation particulièrement précaire.

- améliorer la transition entre ce régime et le droit commun.

Comme le gouvernement s’y était engagé au mois de juin, le projet de loi pour l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit l’introduction d’un seuil intermédiaire de chiffre d’affaire, dont le franchissement durant deux années consécutives entraînera l'évolution vers le régime de droit commun, avec un accompagnement adapté à l'exercice de l'activité concernée, après une année supplémentaire de transition. Ce seuil sera fixé par décret.

Il n’est pas question de remettre en cause le statut des auto-entrepreneurs, mais simplement de l’adapter. Le gouvernement souhaite encourager l’activité économique sous toutes ses formes. C’est pourquoi le Premier ministre a demandé au député Laurent Grandguillaume de conduire, dès la rentrée, une mission qui associera l’ensemble des parties prenantes pour simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle. Le Gouvernement examinera avec attention ses recommandations et les prendra en compte dans le débat parlementaire sur le projet de loi.

Le texte rassemble par ailleurs plusieurs mesures en faveur de secteurs clef pour notre économie et pour le lien social :

- le gouvernement souhaite améliorer et sécuriser la situation locative de ces entreprises, notamment en centre-ville ;

- il entend aussi redonner un sens à la qualité d’ « artisan » en rétablissant des garanties de qualification professionnelles.

- Il rétablit pour toutes les formes d’entreprises, un contrôle effectif des qualifications professionnelles et des assurances, lorsque celles-ci sont nécessaires pour protéger les consommateurs.

- Il simplifie le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en limitant le formalisme exigé pour bénéficier de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur.

J.-M. AYRAULT reçoit les recteurs et hauts cadres de l’Education nationale

Pour préparer la rentrée scolaire, le Premier ministre a reçu les 250 recteurs et hauts cadres de l’Education nationale. Cette rencontre, qui est inédite, marque l’importance que le gouvernement attache à la réussite de la refondation de l’Ecole. « Cette rentrée ne doit pas être seulement réussie sur le plan technique. Nous voulons, le président de la République et moi-même, qu'elle marque clairement notre ambition politique et notre détermination à changer l'école » (PM, 22/09).

Le Premier ministre a rappelé son attachement à 2 priorités :

La priorité donnée au primaire, car c’est à ce moment-là que se construisent les causes de l’échelle scolaire et c’est donc à cette étape qu’il convient de les combattre. Cette priorité englobe également la maternelle avec la volonté de renforcer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, notamment dans les zones en difficulté.

Le lancement des écoles supérieures du professorat : ces écoles, qui formeront 30000 enseignants par an en auront ainsi formé 300 000 d’ici 10 ans. Elles contribueront ainsi à renouveler profondément les méthodes pédagogiques. « La mise en place, dès cette rentrée, des trente écoles supérieures du professorat et de l’éducation est un enjeu essentiel. A travers elles, nous faisons le pari que l’on peut concilier une formation universitaire de haut niveau et une formation initiale et continue très professionnalisée » (PM, 22/08/13)

Le Premier ministre a également insisté à cette occasion sur le renforcement de l’accompagnement des élèves handicapés. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Premier ministre a décidé de reconnaître et de valoriser le métier qu’accomplissent les auxiliaires de vie scolaire et de leur offrir une véritable perspective professionnelle. Ainsi, les 28 057 assistants d’éducation qui exercent aujourd’hui ces missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme leurs six ans d’exercice. Ces personnels feront également l’objet d'une nouvelle formation et d'un nouveau diplôme d'État.

La France condamne les attaques meurtrières attribuées au régime syrien

La France condamne les attaques meurtrières attribuées au régime syrien mercredi 21 août dans la région de Damas et dont le bilan provisoire dépasserait cent morts. Les auteurs de ces actes intolérables devront en répondre. la France a saisi le Conseil de sécurité de L’ONU pour demander que la mission des Nations Unies actuellement en Syrie puisse se rendre sur les lieux de l'attaque et de procéder à une enquête afin que toute la lumière soit faite. « Si le régime de Bachar El Assad n’a rien à se reprocher, qu’il laisse les enquêteurs enquêter » (L. Fabius, 22/08/13). Si l’utilisation d’arme chimique était confirmée elle appellerait bien évidement « une condamnation internationale, mais également une réaction de force. » (L. Fabius, 22/08/13).

L'Allocation de rentrée scolaire a été versée par les CAF

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée mardi 20 août par les caisses d’allocations familiales. C’est une mesure de justice, de soutien au pouvoir d’achat en cette période de rentrée scolaire et c’est aussi un élément de réussite dans la bonne éducation des enfants. l’ARS, revalorisée de 1,2% cette année après une augmentation de 25% l’année dernière, traduit l’investissement sans précédent du Gouvernement en faveur des familles modestes.

Ainsi, le 3 juin dernier le Premier Ministre a annoncé une série de mesures fortes :

- Majoration de 50% du complément familial pour les familles modestes ayant plus de 3 enfants à l’horizon 2018. Cette augmentation concerne 1,5 millions d’enfants et, à titre d’exemple, elle représentera 90€ par mois supplémentaires pour les familles de 3 enfants qui disposent d’un revenu inférieur à 1700€ par mois.

- Majoration de 25% de l’allocation de soutien familial à l’horizon 2018. Elle vient en soutien aux familles monoparentales. Cela représentera un supplément de pouvoir d’achat de 40€ par mois en moyenne. Dès la fin du premier trimestre 2014, les familles pourront bénéficier des premières revalorisations.

- Le Gouvernement s'est fixé pour objectif l'accueil, dans les crèches collectives, d'au moins 10 % d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté.

Ces mesures s’inscrivent dans la démarche globale de rénovation de la politique familiale menée par le Gouvernement depuis plus d’un an.

L’éducation nationale a réalisé une estimation de l’évolution du coût de la rentrée scolaire

Cette estimation a été réalisée à partir des indices fournis par l’INSEE sur les différentes catégories de produits (papeterie, cartables, vêtements, etc..) et services (assurance scolaire par exemple) dont les familles se dotent lors de la rentrée scolaire.

La progression du coût de la rentrée scolaire 2013 par rapport à la rentrée 2012 est de seulement +0,3 %. Elle est inférieure à l’inflation globale pendant la même période (0,9 %), ainsi qu’à celle observée entre les rentrées 2011 et 2012 (2 %). L’évolution des dépenses effectives moyennes varie selon les postes considérés : - 0,9 % pour la papeterie, le matériel et les accessoires de rentrée, -1,2 % pour le cartable, mais +1,9 % pour les vêtements scolaires. Pour préserver le pouvoir d’achat des familles, l’allocation de rentrée scolaire est revalorisée de 1,2% après avoir été revalorisée de 25% à la rentrée 2012. L’allocation de rentrée scolaire sera versée dès le 20 août par les caisses d'allocations familiales. Pour aider les familles, le ministère de l’éducation nationale veut promouvoir des pratiques d’achats de fournitures scolaires plus responsables et plus économes. C’est le sens de la circulaire relative à la préparation des listes de fournitures scolaires diffusée le 30 mai dernier. La liste de référence des fournitures scolaires indique le matériel jugé nécessaire pour suivre les enseignements dispensés et vise ainsi à modérer le coût des achats de rentrée.

Coût de l'enseignement supérieur

Deux associations étudiants ont publié des études montrant une augmentation du coût de la rentrée universitaire allant de 1,6 à 2%. Le gouvernement considère que conditions de vie jouent un rôle déterminant dans la réussite des étudiants et est particulièrement attaché au modèle français d’un enseignement supérieur accessible à tous. Les droits d’inscription sont ainsi parmi les plus bas du monde et augmenteront moins que l’inflation cette année. A la rentrée 2013, les droits de scolarité s’établissent ainsi à 183 euros en Licence (+ 2€), à 254 euros en Master (+ 4€) et à 388 euros pour le Doctorat (+ 8€).La rentrée 2013 marque également la mise en place la première étape d’une réforme historique des bourses sur critères sociaux. Cette réforme, qui se traduit par une dotation budgétaire supplémentaire de près de 120 millions d’euros, sera prolongée et amplifiée à la rentrée universitaire 2014. Cela signifie concrètement :

803€ de plus sur 10 mois pour les 30 000 étudiants les plus modestes.

1000€ sur 10 mois pour 55000 étudiants des classes moyennes qui ne perçoivent aujourd’hui aucune aide financière et sont simplement exonérés des droits d’inscription et de sécurité sociale.

7 000 étudiants qui, en ruptures familiale le plus souvent, bénéficieront d’une aide fortement revalorisée entre 4000 et 5500€.

Le gouvernement a également engagé des efforts particuliers faits pour le logement, premier poste dans le budget des étudiants. Parallèlement aux mesures prises par le ministère du Logement notamment pour encadrer les loyers, le Gouvernement s’est engagé à créer 40 000 logements étudiants supplémentaires en cinq ans, soit une progression de près de 25 % du parc actuellement géré par les CROUS. Au 1er août 2013, 30 000 de ces logements sont identifiés dans le cadre de cette priorité, dont 13 000 en Ile-de-France.

Les arbitrages budgétaires pour 2014 seront rendus avec un souci de "justice sociale"

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, se dit très sensible au "ras-le-bol fiscal" ressenti par les citoyens et les entreprises françaises. C'est ce qu'il a déclaré sur France Inter ce matin, confirmant l'objectif de stabilisation des prélèvements obligatoires en 2015. Il a répété que l'effort de réduction du déficit public porterait l'an prochain à deux tiers sur les économies et un tiers sur les hausses des prélèvements, une proportion inversée par rapport à 2013. Sans donner de détails sur les arbitrages budgétaires pour l'an prochain, il a assuré qu'ils seraient rendus avec pour préoccupation "la justice fiscale, la justice sociale, la justice aussi entre les types d'entreprises".

Le budget de la France pour 2014 sera présenté fin septembre. Selon les orientations présentées en juillet, le pays devrait consentir un effort de 20 milliards d'euros en 2014 pour réduire ses déficits. Quatorze milliards d'euros d'économies seraient ainsi réalisées et les prélèvements obligatoires augmenteraient de six milliards.

Pour plus d'information, voir l'article Le point, Moscovici: "Je suis très sensible au raz-le-bol fiscal".

Quelle France en 2025?

Après une brève parenthèse estivale, c'est la rentrée pour le gouvernement aujourd’hui. Les Ministres sont en séminaire à l'Élysée pour «préparer la France dès aujourd'hui à relever les défis qui seront les siens dans dix ans, à travers un diagnostic mettant en exergue ses forces et ses faiblesses» (François Hollande).

Pierre Moscovici, le ministre des Finances, juge «réaliste» un retour au plein emploi dans la France de 2025, qui devrait avoir «pleinement recouvré sa souveraineté budgétaire». Mais la cinquième puissance économique mondiale n'occuperait plus selon lui que «la huitième ou neuvième place». Le ministre met aussi en garde contre l'utopie du modèle industriel allemand, qui selon lui serait «sans doute idéal à court terme (...), mais ne correspondra plus à l'état de l'économie mondiale dans dix ans».

Très connecté, Manuel Valls promet des «forces de l'ordre 3.0 efficaces (allusion au Web 2.0), proches de la population et à la pointe des avancées technologiques». Le ministre fait d'autres suggestions, comme la création de «maisons de l'État», qui devraient remplacer les sous-préfectures dans les zones dépeuplées. Valls entrevoit aussi «l'élection au suffrage universel» dans les principales intercommunalités. 

Christiane Taubira entend lutter contre la surpopulation carcérale par «le développement des peines alternatives à l'incarcération». Pour 2025, Taubira espère des peines «qui ont du sens, réparatrices pour les victimes, sanctionnant à sa juste mesure l'auteur de l'infraction et permettant l'insertion ou la réinsertion de ce dernier». 

Cécile Duflot se prend à rêver d'une France où l'accès au logement «pour chacun ne sera plus un facteur de stress ou d'incertitude, mais une étape plaisante de la vie». «Dans le cadre des lois adoptées entre 2012 et 2014, les logements vacants seront devenus très rares» et «6 millions de logements auront été édifiés». 

Quant au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il augure le retour de son pays «dans le concert des grandes nations industrielles» avec une balance commerciale qui dégagera «un excédent positif structurel».

En cette rentrée, un certain nombre de dossiers attendent le gouvernement avec, au sommet de la pile, la préparation du budget 2014 et la réforme des retraites, sujet explosif. Sur ce point, Jean-Marc Ayrault devrait dévoiler ses intentions fin août avant la présentation officielle d'un projet de loi début septembre.

L'accompagnement renforcé proposé par la "Garantie jeunes"

Le gouvernement a annoncé le lundi 12 aout les territoires retenus pour l’expérimentation de la garantie jeunes.

La "garantie jeunes", prévu par le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, propose aux moins de 25 ans en situation d'isolement et de grande précarité un accompagnement renforcé vers l'emploi et l'autonomie, avec une allocation d'un montant équivalent au revenu
de solidarité active (RSA) pendant les périodes sans emploi ni formation.

Une démarche de phase pilote dans des territoires va précéder la généralisation de cette mesure nouvelle. Un groupe de travail piloté par Emmanuelle Wargon (Délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et Marc Gurgand (CNRS) et réunissant des jeunes, des chercheurs, des représentants de l’Etat, des collectivités, des missions locales, de Pôle Emploi, des entreprises, des organismes de formation et des associations, a remis des propositions en mai dernier. Sur cette base un "appel à projet" a permis aux territoires souhaitant participer à cette phase pilote de présenter leur proposition au mois de juillet. 35 projets ont été reçus.

Après examen par les ministères concernés, 10 territoires ont été retenus pour une première vague de test, qui débutera cet automne, et pourra concerner jusqu'à 10 000 jeunes. Elle concernera des territoires urbains mais aussi des territoires ruraux. Les Conseils Généraux et villes impliqués dans ces expérimentations appartiennent à toutes les sensibilités politiques. Dix autres territoires ont été retenus pour une deuxième vague de déploiement en 2014, qui pourrait concerner alors au total jusqu'à 30 000 jeunes. Une évaluation sera réalisée en vue de sa généralisation progressive sur tout le territoire, qui concernera 100 000 jeunes par an en rythme de croisière.

Le Premier ministre se félicite du succès rencontré par cet appel à projet, preuve que la "garantie jeunes" répond à un besoin urgent. Cette démarche partenariale et territoriale est la meilleure pour apporter les réponses les plus pertinentes et efficaces à ces jeunes qui ont besoin de nous. Les services de l'Etat s'impliqueront pleinement pour le succès de ce nouveau dispositif.

La question de la pénibilité reste un enjeu crucial de la réforme des retraites

Le Premier Ministre s’est rendu mardi matin avec Marisol Touraine et Michel Sapin à la rencontre des ouvriers du chantier du futur tramway T6 Châtillon-Viroflay afin d’évoquer les conditions de travail et de la pénibilité qu’on trouve sur ce type de chantier ou l’on travaille de nuit et sous terre.Le sujet de la pénibilité est un des enjeux centraux de la concertation sur la réforme des retraites que le gouvernement a lancée car il y a une inégalité d’espérance de vie à la retraite entre les salariés qui pénalise ceux qui ont été exposés à des facteurs objectifs de pénibilité et que cette question n’a pas été bien traitée par la réforme de 2010, ni par aucune autre.

De ces échanges le Premier ministre a retenu 3 points :

1/Ces ouvriers aiment leur métier, ils l’exercent par choix mais ne se voient pas travailler dans ces conditions pénibles jusqu’à la retraite. Une prise en compte de la pénibilité pour la retraite leur apparaît légitime.

2/ Il est possible réduire la pénibilité, améliorer les conditions de travail et préserver la santé des travailleurs par des actions de prévention.

3/Les branches professionnelles, et particulièrement celle du BTP, mais aussi les entreprises et les salariés, sont pleinement mobilisés sur ces sujets et le Premier Ministre a tenu à saluer leurs efforts.

Le gouvernement a la volonté de faire avancer la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la réforme des retraites. Des propositions intéressantes sont sur la table, notamment la création d’un compte individuel pénibilité. Le gouvernement a largement évoqué ce sujet avec les partenaires sociaux et continuera de le faire les 26 et 27 août. Ce n’est qu’après ces concertations que le gouvernement présentera aux Français son projet de réforme des retraites, pour préserver notre système solidaire par répartition.

Plan IMPACT mis en œuvre sur la ligne Paris-Clermont

J’ai participé à la première réunion du plan IMPACT mis en œuvre sur la ligne Paris-Nevers-Clermont Fd, qui s’est tenue au mois de juillet.

Le lancement du programme IMPACT était nécessaire après une année 2012 marquée par un recul de la régularité : 84% des trains à l’heure ou avec un retard inférieur à 10 minutes contre 88% pour le réseau INTERCITES. Ce programme s’appuie sur une collaboration étroite entre SNCF et RFF. Les principales caractéristiques du programme sont :

-         Des mesures d’urgences prises dès l’automne 2012, prises concomitamment à l’élaboration d’un diagnostic approfondi. Celui-ci a débouché sur un plan d’actions de grande ampleur dès mars 2013 ;

-          Un programme ambitieux de travaux sur la ligne (renouvellement des voies et ballast, caténaires, …) ;

-         Des mesures visant à limiter les incidents d’origine externe : installations de clôtures de protection contre le gibier, plan spécial d’abattage et de débroussaillage, …)

-         Des mesures pour un matériel plus fiable, plus disponible et plus confortable:

• Mesures déjà prises : à l’automne 2012, des locomotives de secours ont été mises en place temporairement. L’entretien aux extrémités de la ligne a été réorganisé pour une meilleure réactivité.
• Rénovation du parc de locomotives de l’activité INTERCITES entre 2013 et 2016 pour un montant de 20M€ pour l’axe Paris-Clermont-Fd.
• Rénovation des voitures utilisées sur la ligne pour un montant de 35M€.

-         Des mesures pour améliorer la préparation des trains, l’information et la prise en charge des voyageurs.

Par ailleurs, 2M€ ont été investis par la SNCF afin d’améliorer les services d’accueil à la gare de Paris-Bercy. Une meilleure connexion avec le métro est prévu pour 2017.

Un projet de loi pénale sera présenté au Parlement

Conformément à l’engagement du président de la République, un projet de loi pénale sera présenté au Parlement. Il aura pour objectif de lutter plus efficacement contre la récidive. La droite n’est pas parvenue à stopper la spirale de la récidive. L’objectif du gouvernement est d’assurer la sécurité des Français et de protéger les victimes.

Cette réforme est nécessaire, et c’est un engagement du président de la République. Elle s’inscrit dans une réforme pénale globale qui comprend le projet de loi pénale, la réforme de l’administration pénitentiaire (notamment les services pénitentiaires d’insertion et de probation –SPIP-), et la réforme de l’action publique. Le processus de préparation du projet de loi se poursuit.

Qu’il y ait des divergences d’appréciation entre les ministres n’est pas anormal dans la phase d’échanges interministériels préalables aux arbitrages.

Un rebond qui officialise la sortie de récession

Selon l’Insee, la reprise économique est au rendez-vous et s’avère bien plus importante que prévue. Le PIB a en effet progressé de 0,5 % selon les premiers résultats publiés aujourd’hui. Un rythme nettement plus soutenu que les 0,2 % annoncés début juillet par l’Insee.

Ces chiffres confortent les prévisions gouvernementales. Pierre Moscovici n’a pas tardé à saluer ces résultats. « Ce chiffre, supérieur aux prévisions disponibles, confirme la sortie de récession de l’économie française, que laissaient déjà entrevoir les dernières enquêtes de conjoncture et les chiffres récents de la production industrielle, de la consommation des ménages et du commerce extérieur, il amplifie les signes encourageants de reprise déjà soulignés précédemment » s’est empressé d’indiquer le ministre de l’économie dans un communiqué.

Pour plus de détails, voir l’article Les Echos, France : rebond surprise de 0,5 % du PIB au deuxième trimestre, 14/08/2013.

Programme Ambition Bio 2017

Mode de gestion durable de l’agriculture, respectueux de l’environnement et des écosystèmes, l’agriculture biologique s’inscrit pleinement dans le projet agro-écologique porté par Stéphane Le Foll. Elle est une source d’innovations techniques et organisationnelles sur le plan de la production agricole, de la transformation et de l’organisation économique. Ces avancées en termes de méthodes alternatives bénéficient à l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire et sont facteurs de compétitivité.

L’agriculture biologique est également un secteur créateur d’emplois ancrés sur l’ensemble du territoire. Reflet de la diversité de l’agriculture française, elle contribue à l’aménagement des territoires. Elle offre des perspectives concrètes pour renforcer les liens sociaux entre les agriculteurs et les acteurs de l’agroalimentaire, les citoyens et les consommateurs.

Avec le programme Ambition bio 2017, il s’agit de donner un nouvel élan au développement équilibré de toutes les filières de l’agriculture biologique : « du champ à l’assiette », de la production à la consommation, en passant par la transformation et la commercialisation.

Le programme d’actions articulé autour de six axes vise à mobiliser tous les acteurs du bio :

Axe 1 : Développer la production.

Axe 2 : Structurer les filières

Axe 3 : Développer la consommation et conquérir des marchés.

Axe 4 : Renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats.

Axe 5 : Former les acteurs agricoles et agroalimentaires

Axe 6 : Adapter la réglementation

 

Animation et suivi du programme

C’est une des clés de réussite de ce programme :

• au niveau régional, une instance de pilotage sera mise en place, co-présidée Etat et Région
• au niveau national, un comité de pilotage avec tous les partenaires assurera le suivi de ce programme, sur la base d’un tableau de bord.

 

Plus de détails et consultation du programme Ambition bio 2017 en cliquant ici

Point de situation au 9 août sur la prescription des peines suite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin

 

Sur 37 cours d’appel, 25 ont achevé l’examen des condamnations. Ainsi, sur un total de 3.499 condamnations susceptibles d’entrer dans le champ des décisions de la Cour de cassation, 1.784 ont été examinées.

14 personnes ont été remises en liberté, ce qui représente un taux de 0,78% par rapport au nombre de situations effectivement vérifiées.  

11 d’entre elles purgeaient des peines inférieures ou égales à 8 mois, 2 inférieures ou égales à 1 an et 1 égale à 3 ans. 14 autres condamnés ont pu être maintenus sous écrou pour purger d’autres peines d’emprisonnement.

Les personnes libérées avaient été condamnées pour des délits : faits de violences par conjoint, vol aggravé, abus de confiance, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, conduite en état alcoolique, vol avec violence, recel, extorsion avec violence, vol en réunion, faux et usage de fausses plaques, menace ou acte d’intimidation, trafic de stupéfiant, usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications relatives à l’état alcoolique, refus de se soumettre aux prises d’empreintes digitales et de photographies, conduite sans permis.

La Garde des sceaux a souligné la qualité du travail accompli par les magistrats et les fonctionnaires de justice, dans cette période estivale, et à les remercier pour leur sens du service public.

 

Devoir de vigilance des multinationales : une proposition de loi à la rentrée

Des Députés du groupe socialiste, conjointement avec Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la Commission des Affaires européennes, travaillent à une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en vue d’un dépôt à la rentrée.

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de fond, réalisé depuis le début de la législature par le Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.

Après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh qui avait fait plus de 1100 morts (lire l’article du Monde), la gauche a la responsabilité d’agir pour prévenir de nouveaux drames. La proposition de loi permettra d’introduire une « co-responsabilité » des filiales et de leurs maisons mères en cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale. Ce principe, fortement soutenu par la France aux Nations Unies et à l’OCDE, doit être transcrit dans notre législation nationale.

Il s’agit d’un texte de portée internationale qui a vocation à être soutenu par l’ensemble des forces progressistes à l’Assemblée nationale et qui doit être proposé au débat parlementaire dans les meilleurs délais. 

Détenus libérés à cause d'une erreur juridique : vers une audition des Ministres

Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission de Lois de l'Assemblée nationale, a proposé mercredi "d'entendre les Ministres successifs" de la Justice au sujet de l'erreur administrative remontant à 2004 ayant abouti à la libération de détenus.

"Les gardes des Sceaux qui se sont succédé depuis Dominique Perben, à savoir Pascal Clément, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, c'est de leur responsabilité de ne pas avoir repéré qu'il y avait une malformation juridique. Une telle impéritie me conduira à proposer à la commission des Lois d'entendre ces ministres successifs à la reprise des travaux de l'Assemblée pour connaître leurs explications", déclare le député du Finistère dans une interview au Nouvelobs.com.

"C'est l'arroseur arrosé, les "laxistes" ne sont donc pas ceux que l'on croit. Depuis des semaines, Bruno Beschizza, Eric Ciotti, Christian Estrosi et autres UMP vocifèrent sur la supposée +incompétence+ de Christiane Taubira", ajoute le député qui attend "avec intérêt leur communiqué de dénonciation de la coupable faute de Dominique Perben, de l'insuffisance de Pascal Clément, de l'incompétence de Rachida Dati ou encore de l'inaction de Michèle Alliot-Marie...".

 

Des politiques de tous bords condamnent une pétition appelant au renvoi d'un journaliste

Plusieurs responsables politiques, dont le président de l'Assemblée nationale et le premier secrétaire du PS, ont affiché jeudi leur soutien à Frédéric Haziza, un journaliste de LCP et Radio J visé par une pétition demandant son renvoi pour "partialité".

L'auteur de cette pétition, publiée sur le site change.org, s'indigne que Frédéric Haziza travaille à la fois pour Radio J, auto-proclamée "radio de la communauté juive" et La Chaîne Parlementaire (LCP) du service public, et demande son "exclusion de LCP pour fautes professionnelles" en raison de "son incompétence, son tribalisme, sa partialité" ou encore son "agressivité".

Jeudi, quelque 1.500 personnes avaient signé cette pétition, notamment relayée sur Twitter par Serge Ayoub, fondateur du groupe d'extrême droite Troisième voie récemment dissous par le gouvernement.

Cette polémique a ouvert la voie à un flot de tweets antisémites.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, le coprésident du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, le coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, François de Rugy, et les députés UMP Frédéric Lefebvre et Xavier Bertrand ont apporté leur soutien sur Twitter à Frédéric Haziza.

Début 2013, le journaliste avait porté plainte contre X pour "injure publique" à caractère racial après avoir été la cible d'insultes sur le site internet d'Alain Soral, ancien membre du FN.

Source : Afp

Le Conseil constitutionnel valide le texte autorisant la recherche sur l'embryon

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement mais contesté par les députés de l'opposition, à l'origine de la saisine.

Avec ce texte, à l'initiative des députés Radicaux de gauche et que soutenait le gouvernement, la recherche sur l'embryon et les cellules souches passe en France de l'interdiction avec dérogations - qui était en vigueur depuis 2004 - à une autorisation encadrée.

Pour les requérants, le nouveau régime de recherches "porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine". Ils critiquent en outre "l'imprécision et l'inintelligibilité des dispositions contestées", relève le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Or les Sages ont relevé que "les conditions fixées par la loi à la recherche sur l'embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi".

Le Conseil constitutionnel a également jugé que, "si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l'autorisation de recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, afin de favoriser cette recherche et de sécuriser les autorisations accordées, il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives".

Il a estimé enfin que "ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine".

Les députés avaient dû s'y reprendre à deux fois pour examiner cette proposition de loi, adoptée par le Sénat en décembre. Fin mars en effet, des députés UMP avaient torpillé le texte à force d'obstruction.

Source : Afp

Notre politique de pouvoir d’achat, c’est l’emploi

Le gouvernement a fait de l’emploi la grande priorité du début du quinquennat. Emplois d’avenir, contrats de génération, Cice, BPI, accord sur la sécurisation de l’emploi : tous les leviers sont actionnés pour mettre fin à la spirale du chômage qui frappe le pays sans discontinuer depuis plus de vingt-quatre mois.

Il est parfois reproché au gouvernement de mener une politique dite de l’offre au détriment d’une relance par la consommation. Si le retour à l’équilibre financier des régimes sociaux est indispensable, Stéphane Le Foll Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt défend (entretien paru dans Les Échos) la politique de l’emploi qui redistribue du pouvoir d’achat aux Français et par voix de conséquence permettra le retour de la croissance. 100.000 emplois d’avenir créés, cela représente plus de 1 milliard d’euros redistribués.

L’inversion de la courbe du chômage est un enjeu économique mais, surtout, un enjeu social : elle est décisive pour aider les familles fragilisées lorsqu’un enfant sort du système scolaire sans qualification.

Le choix de l’emploi est donc un choix éminemment de gauche qui tranche avec la politique du précédent gouvernement qui, en période de hausse continue du chômage, avait fait le choix désastreux de défiscaliser les heures supplémentaires.

Selon le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, dans un contexte de chômage de masse, il serait illusoire voire contre-productif de limiter notre politique de pouvoir d’achat au seul relèvement des salaires ou des prestations sociales. L’enjeu aujourd’hui consiste avant tout à permettre à chaque Français de trouver toute sa place, toute sa dignité dans la société.

 

Evolution des dessertes SNCF pour 2014...

Comme le prévoit un article de loi de février 2005 relatif au développement des territoires ruraux et la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, la SNCF est tenue de présenter les évolutions de dessertes prévues pour l'année 2014 avec mise en oeuvre en décembre 2013.

Ces évolutions s'inscrivent dans le vaste programme de modernisation du système ferroviaire engagé par l'Etat et RFF. Sur notre région, l'impact de ce grand chantier sera encore important en 2014 : poursuite du Plan Rail Auvergne et des travaux du CPER. Par ailleurs, les travaux du Pôle intermodal de Clermont-Ferrand se poursuivront en 2014 avec ses contraintes en terme de capacité de la gare nécessitant la reconduction du plan de transport mis en place l'année précédente.

 

Peu de modifications pour 2014 :

Pour les Trains d'Equilibre du Territoire :

-CLERMONT-FERRAND/PARIS : trains reconduits à l'identique avec des adaptations nécessaires en terme d'horaire et de temps de parcours liés aux travaux du Pôle d'échanges.

-CEVENOL : idem à 2013

-AURAC : aller/retour reconduit avec recherche du matériel nécessaire, les automoteurs utilisés pour cette ligne étant loués par INTERCITES à la région Nord-pas-de-Calais jusqu'à fin 2013.

-NANTES/TOURS/LYON : la consistance de la desserte n'évolue pas avec 2 allers-retours et le plan de transport est reconduit.

-BORDEAUX/CLERMONT/LYON voie sud : les trains INTERCITE qui circulent certains jours continueront en 2014.

-BORDEAUX/LYON voie nord (via Limoges) : poursuite des travaux entre Montluçon et limoges et la desserte sera donc limitée au tronçon Bordeaux/Limoges comme en 2013.

Pour les TER :

Pas de modifications majeures, si ce n'est quelques travaux programmés sur la ligne Le Puy en Velay/Saint-Etienne qui sera fermée du 3 février au 31 août 2014 et la ligne Montluçon/Huriel en travaux du 17 février au 11 avril. 

 

Psychiatrie : les députés modifient la loi de 2011 sur les soins sans consentement

Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi PS sur la psychiatrie qui traite notamment des irresponsables pénaux et revient sur la loi adoptée en 2011 jugée alors "sécuritaire" par l'opposition et l'ensemble des syndicats de psychiatres.

Ce texte, signé de Denis Robiliard (PS) et Bruno Le Roux (PS), répond à la décision du Conseil constitutionnel d'avril 2012 qui avait censuré des dispositions sur les UMD (unités pour malades difficiles) et les irresponsables pénaux issus de la loi de 2011. Celle-ci avait été annoncée juste après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental enfui de l'hôpital.

La proposition de loi PS s'inspire des travaux de la mission d'information sur la santé mentale qui a récemment rendu un rapport d'étape, a précisé M. Robiliard.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a apporté le soutien du gouvernement sur ce texte, le qualifiant "de point d'étape" car la santé mentale fera partie de "la stratégie nationale de santé".

Le texte adopté jeudi fait revenir dans le droit commun les "UMD", au nombre de 18 en France selon le député Gérard Sébaoun (PS). Par ailleurs, il limite le régime spécifique des irresponsables pénaux, le réservant aux personnes ayant commis des faits passibles de 5 ans de prison pour les atteintes aux personnes (des agressions sexuelles par exemple) et de 10 ans pour les atteintes aux biens.

Il réintroduit également les sorties courtes, dites d'essai, supprimées par la précédente loi.

Réponse de Vincent Peillon à une quesion écrite de Guy Chambefort...

 

 

 

Début juin, Guy CHAMBEFORT interrogeait le Ministre de l'éducation nationale sur le manque de structures permettant l'enseignement en langue des signes aux enfants sourds signants alors que le droit de choisir une communication bilingue (langue des signes/français) est reconnu depuis 1991. Or seuls 5 % des jeunes sourds ont réellement accès à un dispositif d'enseignement en langue des signes. Cet état de fait pénalise grandement les jeunes sourds et engendre un échec scolaire massif qui coûte énormément à l'État. Il l'interrogeait sur les mesures qu'il comptait prendre pour favoriser la scolarisation des jeunes sourds et pour la mise en place de véritables classes bilingues LSF-français.

Voici une synthèse de sa réponse: La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves... La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère.  A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail a rendu ses conclusions le 25 juin dernier dans un rapport aux ministres. Les mesures proposées sont actuellement à l'étude au sein des services compétents. Depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre des mesures visant à améliorer l'accompagnement des élèves sourds. S'agissant plus spécifiquement de la langue des signes française (LSF), un CAPES de LSF a été créé en 2010, ainsi que la certification complémentaire pour les enseignants qui souhaitent faire reconnaître leur aptitude à intervenir en langue des signes française, dans le cadre de l'enseignement de la ou des disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés par leur concours. La mise à disposition de cette aide humaine nécessaire aux jeunes dans les établissements scolaires s'inscrit dans le cadre des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS), instaurés par la circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l'organisation des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds. Ces pôles visent à permettre à tous les élèves sourds, quel que soit le mode de communication choisi par leurs familles, de suivre un enseignement au plus près possible d'une scolarisation ordinaire sans se focaliser sur la seule LSF. Les PASS ont donc pour vocation de donner à chaque élève la possibilité de choisir son mode de communication, sans qu'aucune hiérarchie ne soit établie entre LSF et langage parlé complété (LPC)...Des séminaires nationaux de formation à la LSF et au LPC sont organisés en direction des médiateurs pédagogiques désignés dans les différentes académies pour assurer l'animation des PASS. Ces formations ont pour finalité de permettre aux médiateurs pédagogiques de servir d'interface entre les élèves sourds et les enseignants des différentes disciplines pour permettre une meilleure prise en compte des difficultés propres de chaque élève. A ce jour il existe 32 PASS, le maillage territorial actuellement en cours va permettre de mieux appréhender le niveau de mise en oeuvre des demandes. Ces différentes mesures permettent aux familles d'exercer le libre choix du mode de communication pour leurs enfants, sans être obligées d'avoir recours à d'autres personnels d'accompagnement. Le développement des PASS se poursuivra en cohérence avec les autres modalités de prise en compte de la spécificité des élèves sourds.

Refondation de l'école ...déclinaison territoriale...

Extrait de la lettre de Vincent Peillon à Guy Chambefort

"Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vient d'être adopté au Parlement par l'ensemble de la majorité.

Il définit nos priorités, l'élévation du niveau scolaire et la réduction des inégalités, donne la priorité au primaire, crée les conditions de l'entrée de l'école dans l'ère numérique, met en place une véritable formation professionnalisante des enseignants grâce aux futures Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation. Le texte programme également les moyens nouveaux qui seront affectés à l'éducation, en répartissant les 60.000 créations de postes annoncées par le Président de la République.

Mais l'école de la République remplit aussi ses missions grâce au concours des personnels non-enseignants recrutés par contrat, qui accomplissent des tâches importantes pour la vie des établissements, notamment par l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'assistance aux directeurs d'école et le renforcement de la vie scolaire...

 Il y a quelques semaines, le Gouvernement a décidé le renouvellement, pour un an, de 12.000 de ces contrats qui arrivaient à échéance en juin 2013 ( dont 182 pour votre académie), privilégiant la reconduction des personnes actuellemnt en fonction.

Aujourd'hui, avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, nous avons souhaité aller plus loin dans cette démarche. Le ministère de l'éducation nationale recrutera ainsi 30.000 personnels supplémentaires à partir du mois de septembre prochain pour répondre au besoins nouveaux d'accompagnement d'élèves en situation de handicap et pour renforcer la présence d'adultes dans les écoles et établissements scolaires. Dans votre académie, ce sont ainsi 537 nouveaux contrats qui seront signés au cours de la prochaine rentrée scolaire.

Nous avons à cette occasion rappelé aux rectrices et recteurs d'académie l'obligation de former les signataires de ces contrats afin d'assurer la qualité des services rendus et de faciliter leur insertion professionnelle. Je sais le travail, l'investissement et le professionnalisme remarquable dont ils font preuve pour permettre un bon fonctionnement de nos écoles et de nos établissemnts scolaires...

 Parmi ces nouvelles recrues, ils seront 10.000, sur l'ensemble du territoire, à remplir les fonctions de soutien aux directeurs d'école et d'assistance administrative et éductive dans le premier degré. Ces nouveaux postes faciliteront la tâche des directeurs d'école, qui sont particulièrement implqués dans la mise en oeuvre de la priorité donnée au primaire et de la réforme des rythmes scolaires.

En outre, 8000 personnes se consacrerons à l'accompagnement des élèves en situation de handicap...ces contactuels seront engagés pour deux ans et recevrons une formation spécifique et plus approfondie de 220 heures, concentrée sur le début de leur mission.

 Enfin, 12.000 d'entre eux viendront renforcer la présence d'adultes dans les collèges et les lycées qui en ont le plus besoin..."

Le Gouvernement réaffirme ses engagements

Le Conseil d'État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. En effet, les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement notamment en 2012 n'étaient pas suffisamment étayées.

Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, prennent acte de ce jugement et rappellent l'engagement du gouvernement pris lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture.

Tirant les conséquences de cette décision, les Ministres ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.

Pour mémoire : afin d'interdire la culture d'un maïs transgénique sur son territoire, la France avait pris en mars 2012 une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, au titre du règlement communautaire relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Par cette mesure, la France souhaitait prévenir les risques que peut présenter la culture du maïs MON810 pour l'environnement. Cette mesure a fait l'objet de recours devant le Conseil d'État qui a conclu ce jour à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs MON810 sur le territoire français.

Communiqué de presse du gouvernement

Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission

Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, avant d'être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

L'UMP a voté contre le texte, à qui elle reproche d'imposer trop de contraintes aux propriétaires. Tous les autres groupes politiques l'ont approuvé.

Au cours de trois jours de débat, en présence de Cécile Duflot, la commission n'a pas modifié substantiellement le projet gouvernemental. Elle a approuvé en particulier ses deux mesures-clefs, la garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones.

Jeudi, les derniers débats ont porté sur le rôle des intercommunalités en matière de logement : les communautés de communes ou d'agglomération seront désormais compétentes, en lieu et place des communes, pour la définition des plans d'urbanisme. Si le principe du PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal) a fait l'objet d'un consensus au sein de la commission, les modalités d'application ont suscité beaucoup de discussions.

Le projet de loi comporte aussi des mesures contre "l'habitat indigne" et les co-propriétés dégradées. La commission a voté un amendement d'une des rapporteurs, Audrey Linkenheld (PS) faisant obligation au propriétaire d'assurer à ses frais l'hébergement des occupants lorsque un immeuble est évacué, par décision du maire, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique.

 

Plan d'action pour le commerce et les commerçants...

Le "Plan d'action pour le commerce et les commerçants" présenté le 19 juin en Conseil des Ministres définit 50 mesures en faveur de ce secteur économique. En effet, celui-ci est aujourd'hui soumis à d'importantes mutations avec l'évolution du comportement de consommateurs toujours mieux informés, le développement de nouveaux formats de distribution et l'explosion du commerce sur internet qui réinterroge les stratégies du commerce traditionnel et redessine à grande échelle les métiers , du commerce de proximité à la grande distribution.

Ce plan issu d'une large concertation contribue à relever trois défis :

-le redressement de la compétivité des commerces en favorisant la transmission, le financement aux étapes-clés de la vie de l'entreprise, la modernisation de la fiscalité...

-le développement d'un tissu commercial équilibré sur le territoire et entre les formes de distribution en renforçant l'efficacité de l'urbanisme commercial, en maintenant une offre diversifiée en centre ville, en accompagnant le dernier commerce dans les zones rurales et les quartiers...

-l'anticipation des mutations du secteur en regroupant les commerçants, en créant une instance nationale de concertation, en refondant le FISAC, en accompagnant l'évolution numérique...

Il s'agit d'une ambition majeure pour notre pays compte tenu du rôle qu'y jouent les 770 000 entreprises de commerce qui constituent une force essentielle de notre économie tout en étant au coeur de nos territoires urbains et ruraux. Elles sont aussi créatrices d'emplois pérennes, non délocalisables et qualifiants et offre de véritables opportunités de réussite professionnelle.

Extrait du courrier de Sylvia PINEL, Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme  

 

Marché des producteurs à Neuvy…

Vendredi 26 juillet, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du marché des producteurs de pays à Neuvy. Premier rendez-vous de la saison auquel succèderont trois autres marchés : le 9 août à Saint-Pourçain-sur-Besbre, le 23 août août à Molles et le 26 octobre à Saligny-sur-Roudon. Ces manifestations sont organisées par la Chambre d’agriculture, le réseau Bienvenue à la ferme et les communes. Ces lieux de vente sont réservés aux agriculteurs et aux artisans locaux permettant aux consommateurs d’acheter les produits en vente directe. 

Responsabilité sociale des entreprises : vers une proposition de loi...

En avril 2013, la mort de plus d’un millier de personnes dans l’effondrement d’une usine bangladaise de fabrication de vêtements destinés à des marques occidentales provoquait l’indignation du grand public. Même si de nombreux indices indiquaient leur lien avec ces fabricants, plusieurs distributeurs et marques –dont des françaises- ont refusé d’assumer leur responsabilité de donneurs d’ordres. Pour éviter que ce type de situation se reproduise, trois députés de la majorité, fortement engagés dans la promotion de la RSE –Danielle AUROY (EELV), Dominique POTIER (PS) et Philippe NOGUES (PS)- vont déposer en septembre 2013, une proposition de loi à l’Assemblée nationale Celle-ci doit créer un devoir de vigilance (« due diligence » en anglais dans les textes internationaux) pour les entreprises françaises, à la fois vis-à-vis de leurs filiales mais aussi de leurs sous-traitants à l’étranger. Cette loi est le fruit d’un travail de longue haleine débuté il y  a un an avec des experts juridiques, notamment la clinique du droit de Sciences Po, et plusieurs ONG regroupées au sein du Forum citoyen pour la RSE.

La proposition de loi prévoit d’inscrire une obligation de prévention des dommages sanitaires, sociaux, environnementaux liés aux droits de l’Homme dans le Code du commerce. En cas de manquement, c'est-à-dire quand l’entreprise ne pourra pas justifier qu’elles avaient pris les mesures nécessaires de prévention, des sanctions à la fois civiles et pénales seront appliquées. « Il s’agit d’un juste milieu entre le tout incitatif (les démarches volontaires regroupées sous le terme de « soft law ») et le trop coercitif », estime ainsi Philippe NOGUES, président du groupe d’étude parlementaire sur la RSE.

« Tout est proportionnel au pouvoir de contrôle et d’influence de la maison mère », souligne Pauline Kienlen, chargée plaidoyer chez Sherpa, une ONG de juristes spécialisés dans la RSE qui a aidé les députés à la rédaction du texte. Ainsi, ne sont visées que les grandes entreprises et non les PME: « Nous nous appuyons sur les seuils de l’article 225 de la loi Grenelle 2 pour les obligations de reporting. Il s’agirait donc de sociétés de 500 salariés ou plus et de 100 millions d’euros ou plus de chiffre d’affaires » tiennent à préciser les députés. Les multinationales y sont théoriquement préparées puisque les textes internationaux qui servent de cadre à la RSE tels que les Principes directeurs de l’OCDE ou les recommandations des Nations-Unies à l’intention des multinationales les incitent à ce devoir de vigilance sur leur sphère d’influence … « Ce que l’on propose n’est pas révolutionnaire : d’autres pays comme le Canada et les Etats-Unis ont déjà des dispositions législatives. L’Italie, la Belgique et le Royaume-Uni ont des règles de vigilance et l’Espagne est en train de se doter de règles », argumente la députée Danielle AUROY.

Pourtant, les députés savent qu’ils vont devoir faire face à une forte opposition des entreprises et de leurs représentants, qui plaideront contre un système complexe qui va handicaper leur compétitivité. Mais les contre-feux sont déjà prêts. C’est justement sur le terrain économique qu’ont décidé de jouer en priorité les parlementaires. « Le moins-disant généralisé paralyse notre économie car elle conduit à des risques extra-financiers de plus en plus importants. Il faut savoir que les trois quarts des  crises qu’ont affrontées les entreprises ces dernières années sont dues à ce type de risques! A partir du moment où les entreprises seront jugées en France pour des actes commis à l’étranger, elles seront obligées d’évaluer ces risques pour mieux les prévenir. Elles se rendront compte que ces mesures préventives les rendront plus compétitives » explique Philippe NOGUES.

Il faudra aussi convaincre le gouvernement. Si les cabinets de Nicole Bricq (Commerce extérieur), de Pascal Canfin (Développement), de Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire et Consommation) et de Christiane Taubira (Justice) prêtent une oreille attentive à la proposition de loi, le Ministère des Finances  a toujours montré plus de distance. Les députés vont devoir réunir une majorité et envisagent d’élargir leur soutien notamment à l’UDI avec qui des contacts prometteurs ont déjà été noués.

Quant aux ONG, elles saluent l’initiative des députés qu’elles appelaient de leurs vœux depuis des années. « Nous aurions pu être beaucoup plus ambitieux mais cette proposition est tout à fait réaliste et acceptable par tous », souligne Michel Capron, le président du Forum Citoyen pour la RSE. « C’est aussi une première étape : il ne faut pas se voiler la face, la route va être longue… »

source : Novethic

Le point de la semaine du 22 juillet 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Suspension des travaux de l'Assemblée

Jeudi 25 juillet à 18 heures, l'Assemblée a suspendu ses travaux et devrait les reprendre, pour une nouvelle session extraordinaire, début septembre par une nouvelle session extraordinaire. Au programme des travaux du mois de septembre, le projet de loi sur le logement, celui sur la fraude fiscale, la suite des discussions sur la réforme territoriale...