Semaine du 18 janvier 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 janvier 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Bruno LE ROUX, 

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-          Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Bruno LE ROUX,

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-          Point sur la mission d’information et d’évaluation sur la révision des lois bioéthiques : Alain CLAEYS,  

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-          Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration : Pascale CROZON,

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-          Débat sur les collectivités locales et la recentralisation prévu dans notre journée d’initiative du 21 janvier.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          2ème lecture du projet de loi sur l’ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi sur le renouvellement des conseils généraux et régionaux

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

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Mercredi 20 janvier 2010

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10h00 : Réunion de la commission défense

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-          Nomination d’un rapporteur pour avis,

-          Service civique.

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Suite et conclusion du débat sur le port du voile intégral sur le territoire national,

-          Point sur nos propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de notre journée d’initiative du 21 janvier :

© PPL relative à l’extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture : Germinal PEIRO,

© PPL relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services : Christophe CARESCHE,

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-          Point sur la délégation du Bureau de l’Assemblée nationale, chargé de rénover les   relations entre l’Assemblée et les lobbys : Danièle HOFFMAN-RISPAL, Danielle   BOUSQUET,

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-          Proposition de loi sur les moyens de contrôle et d’évaluation du parlement : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS, 

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-          Proposition de loi relative à la protection des consommateurs de vente à distance : Jean GAUBERT.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Proposition de loi sur la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration,

-          Proposition de loi sur la protection des consommateurs de vente à distance.

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi