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8h45 : réunion de la commission de la défense
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- Examen des amendements au projet de loi reconversion des militaires -article 88-,
- Examen des amendements au projet de loi élimination des armes à sous munitions-article 88-
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9h30 : séance publique
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- Projet de loi relatif à l’élimination des armes à sous-munitions,
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’agriculture et de la pêche : Germinal PEIRO,
- Scrutin public sur la déclaration du Gouvernement sur les finances publiques : Pierre Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : Jean GLAVANY,
- Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la formation des auxiliaires médicaux : Catherine LEMORTON,
- Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Séance publique
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- Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : explications de vote et vote par scrutin public,
- Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques, débat et vote sur cette déclaration
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21h30 : Séance publique
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- Projet de loi relatif à l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public
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Mercredi 7 juillet 2010
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10h00 : réunion de la commission de la défense
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- Audition du Médecin général Gérard Nédellec, directeur du service de santé des armées,
- Audition Hervé Morin sur les orientations budgétaires du ministère de la défense pour les années 2011-2013.
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Questions au gouvernement,
- Travaux parlementaires.
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- Projet de loi, adopté par le Sénat, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale : Alain VIDALIES,
- Rapport sur la commission d’enquête sur la grippe A H1N1 : Marisol TOURAINE,
- Projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale : Jean-Jacques URVOAS,
- Proposition de loi organique SRC visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale : Jacques VALAX.
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15h00 : séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de la veille,
- Projet de loi démocratie sociale
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21h30 : Séance publique
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- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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