Semaine du 30 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Jean-Michel CLÉMENT

         

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la protection de l'identité : Jean-Jacques URVOAS, Serge BLISKO

    

- 2^ème lecture de la proposition de loi sur le contrôle moderne des armes : Bruno LE ROUX

         

- Proposition, dans le cadre de sa présidence du groupe d'études « Amiante » d'une motion à la signature des députés du groupe : Christian HUTIN

         

- Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE

        
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe

17h00 : Réunion de la commission mixte paritaire

- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

21h30 : Séance publique

- Nouvelles lecture de la PPL simplification du droit et allègement des démarches administratives

Mercredi 1^er février 2012

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Proposition de résolution relative au principe de précaution : Philippe TOURTELIER, Jean-Paul CHANTEGUET

         

- Débat sur les partenariats public-privé : Jean-Jacques URVOAS

         
- Proposition de résolution visant à développer le «Fabriqué en France» : François BROTTES

         
- Proposition de loi sur la responsabilité civile des sportifs : Pascal DEGUILHEM, Valérie FOURNEYRON

    
- Projet de proposition de loi visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives : Guy DELCOURT.

         
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Proposition de résolution relative au principe de précaution

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- Eventuellement, nouvelle lecture de la PPL protection de l’identité

- 2^ème lecture de la PPL contrôle moderne des armes

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi