Mardi 24 janvier 2012
9h30 : Questions orales sans débat
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'art.68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS
- CMP sur la proposition de loi concernant les recherches sur la personne : Jean-Louis Touraine
- Proposition de loi sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés : Dominique RAIMBOURG, Paul GIACOBBI
- Proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien : Daniel GOLBERG
- Proposition de loi sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'enfant gravement malade : Michel ISSINDOU
- Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise (NC) : Alain VIDALIES
- Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : Régis JUANICO.
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique sur l’application de l'article 68 de la Constitution
- Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République
- PPL sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés
- PPL sur l’organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien
- PPL sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 25 janvier 2012
10h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de loi sur la prévention du surendettement (NC) : Jean GAUBERT
- Proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale (NC) : Catherine LEMORTON
- Proposition de loi sur la garantie d'un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (NC) : Christian PAUL, Jean-Marie LE GUEN.
- Projets de propositions de loi présentés par Michèle DELAUNAY
- PPL visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac
- PPL instaurant le droit à la restauration scolaire
- Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'hébergement d'urgence : Danièle HOFFMAN-RISPAL
- Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE.
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Commentaires