Mardi 6 mars 2012![Hemicycle Hemicycle](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834016302799486970d-150wi)
9h30 : Questions orales sans débat
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels
- Proposition de loi sur la protection de l'identité : Serge BLISKO, Jean-Jacques URVOAS
![Blisko Blisko](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167636e66ab970b-50wi)
![Urvoas Urvoas](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167636e6a13970b-50wi)
- Proposition de loi sur le renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants : Dominique RAIMBOURG, Sandrine MAZETIER
![RAIMBOURG RAIMBOURG](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167636e6c49970b-50wi)
![Mazetier Mazetier](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a88340167636e6f0e970b-50wi)
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Réunion des commissaires SRC à la Défense
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- Lecture définitive de la PPL protection de l’identité
- PPL renforcement de la peine d’interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants
- Eventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi modification du traité sur l’Union européenne
- Eventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de traité sur le mécanisme européen de stabilité
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi majoration des droits à construire
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi modification du traité sur l’Union européenne
- Eventuellement, lecture définitive du projet de traité sur le mécanisme européen de stabilité
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 7 mars 2012
15h00 : séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après midi