Mardi 25 septembre 2012![Camember03012006 Camember03012006](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017ee3bcb5e8970d-150wi)
10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure ;
![LEPETIT A LEPETIT A](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017ee3bcc59f970d-50wi)
![LINKENHELD A LINKENHELD A](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017ee3bcc604970d-50wi)
- Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : Yves BLEIN, responsable, François BROTTES, rapporteur ;
![BLEIN Y BLEIN Y](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017d3c4715cd970c-50wi)
![BROTTES BROTTES](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017ee3bcc6fd970d-50wi)
- Point sur deux des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi Il octobre :
- PPL portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural : Olivier DUSSOPT, responsable ;
![DUSSOPT O DUSSOPT O](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017d3c4716b4970c-50wi)
- PPL visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable ;
![CHAPDELAINE MA CHAPDELAINE MA](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017d3c471721970c-50wi)
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16H00 : Séance publique
- Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- PPL tarification progressive de l’énergie
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 26 septembre 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Point sur les travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) : programme de travail pour la session 2012-2013, Régis JUANICO, Martine PINVILLE et Mari-Lou MARCEL, vice-présidente(e)s.
![JUANICO R JUANICO R](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017ee3bcc86c970d-50wi)
![PINVILLE M PINVILLE M](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017ee3bcc8ad970d-50wi)
![MARCEL ML MARCEL ML](https://guy-chambefort.typepad.fr/.a/6a00e54efcba6a8834017d3c471821970c-50wi)
- Questions diverses
15h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi