Mardi 25 février 2014
9h30 : Séance publique
- Question orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de loi responsabilisation des maitres d'ouvrage et des donneurs d'ordre : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur
- Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration : Philippe Nauche, Patricia Adam, Elisabeth Guigou
- Conclusions de la CMP sur la formation professionnelle : Denys Robillard, responsable ; Jean-Patrick Gille, rapporteur
- Point sur la semaine de contrôle :
- questions à la Ministre de la justice : Marie-Anne Chapdelaine ; Marietta Karamanli ; Christophe Léonard ; Dominique Raimbourg ; Cécile Untermaier
- questions à la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme : Daniel Boisserie ; Fanny Dombre-Coste ; Pascale Got ; Jean-Pierre Le Roch ; Frédérique Massat
- débat sur l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles : Carole Delga
- débat sur l'action de l'Etat en matière de transports urbains : Alexis Bachelay
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe RRDP, jeudi 27 février :
- proposition de loi relative à la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié : Denys Robillard, responsable ;
- proposition de loi relative aux procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive : Jean-Yves Le Bouillonnec ; Dominique Raimbourg, responsables
- Point sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : Elisabeth Pochon, Colette Capdevielle, responsables ; Dominique Raimbourg, rapporteur
- Point sur l'ordre du jour de la semaine du 5 au 9 mai réservé à l'Assemblée nationale
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance public
- Explications de vote et vote par scrutin public de la PPL responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
- Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote par scrutin public sur cette déclaration
21h30 : Séance publique
- Questions à la ministre de la Justice (ordre du jour Groupe UMP)
- Question à la ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme (ordre du jour Groupe UDI)
Mercredi 26 février 2014
9h00 : Réunion de la commission de défense Nationale
- Audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Echange avec Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, sur le pacte de responsabilité, éclairages économiques et comparaisons européennes
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public de la PPL organique objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
- Projet de loi, Sénat, convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
- Projet de loi ratification accord France -Brésil en matière de sécurité sociale
- Projet de loi, Sénat, accord application convention de Vienne et convention de Paris
- Projet de loi, Sénat, accord France-Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social
- Projet de loi, Sénat, accord de sécurité sociale France-Uruguay
- Éventuellement, CMP formation professionnelle
- Débat accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (ordre du jour Groupe SRC)
21h30 : Séance publique
- Débat action de l’Etat en matière de transports urbains (ordre du jour groupe Ecologiste)
