Semaine du 10 novembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 12 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale

-          Audition de Béatrice Thomas-Tual, professeure à l’université de Bretagne occidentale, et de Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), articles non rattachés : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel : Sandrine Doucet, responsable ; Hervé Féron, rapporteur

-          Projet de loi relatif à a désignation des conseillers prud'hommes : Sylviane Bulteau, rapporteure

-          Proposition de résolution de Claude Bartolone tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean- Pierre Dufau

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2015 (2^ème partie) :

-         Immigration, asile et intégration

-         Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial)

11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2015 :

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)