Le député en action

Semaine du 25 avril 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 avril 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

- Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du

- Conseil supérieur de la magistrature

- Élection de deux juges suppléant-es à la Cour de Justice de la République

- Point sur la semaine de contrôle : débat sur le programme de stabilité 2016-2019 ;

- Questions sur l'agriculture biologique ; questions sur la politique fiscale du Gouvernement ;

- Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ;

- Questions sur les projets d'accords de libre-échange

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe LR, jeudi 28 avril :

- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union Européenne à la Fédération de Russie ;

- PPL visant à mieux définir l'abus de dépendance économique ;

- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ;

- PPL organique et ordinaire portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

- PPL visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé

- Projet de proposition de loi relative au débroussaillement

- Projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

- Échange avec Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Clotilde Valter, secrétaire d’État, chargée de la Formation professionnelle et de l’apprentissage

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public de la 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

- Élection de deux juges suppléant-es à la Cour de Justice de la République

- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019

- Questions sur l’agriculture biologique

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale

21h30 : Séance publique

- Questions sur la politique fiscale du Gouvernement

Mercredi 26 avril 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi

- Questions sur les projets d’accords de libre échange

Semaine du 4 avril 2016 à l’Assemblée Nationale

Mardi 5 avril 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  
• Votes solennels sur les propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Elisabeth Pochon, rapporteure
  
• Conclusions de la CMP du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure
  
• Lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : Pascale Crozon, responsable ; Maud Olivier, rapporteure
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché : Dominique Lefebvre, responsable ; Dominique Baert, rapporteur
  
• Point sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : Monique Iborra, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur
  
• Projet de création d'un « cercle parlementaire de défense de la République »: Malek Boutih
  
• Echange avec Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
  
• Echange avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Eloge funèbre de Sophie Dessus
• Lecture définitive des PPL, organique et ordinaire, sur la modernisation des règles des élections :
• Vote dans les salons sur la PPL organique
• Vote dans l’hémicycle sur la PPL
• CMP ou nouvelle lecture du projet de loi droits et obligations des fonctionnaires
• 2^ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 6 avril 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
• Échange avec Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil Constitutionnel

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Lecture définitive de la PPL lutte contre le système prostitutionnel
• Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

• Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
  

21h30 : Séance publique

•  Suite de l’ordre du jour de l’après-midi