Le député en action

Semaine du 8 juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Renouvellement des instances du groupe

-          Votes solennels sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Conclusions de la CMP du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : Sandrine Doucet, responsable ; Vincent Feltesse, rapporteur

-          Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État : Annie Le Houerou, responsable ; Linda Gourjade, rapporteure

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine Pires Beaune, Marietta Karamanli

-          Point sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure ; Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : PL organique interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur PL interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          CMP projet de loi enseignement supérieur et recherche

-          Projet de loi qualité de pupille de l’Etat

-          PPL, Sénat, instauration du 27 mai comme journée de la résistance

17h00 : Réunion de la commission défense

-          Examen du rapport d’information sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 10 juillet 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

-          Examen du rapport d’information relatif à une revue capacitaire des armées

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable ; Dominique Raimbourg, rapporteur

-         Deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique : Sebastien Denaja, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur

-          Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : Carlos Da Silva, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n" 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable

-          Point sur la préparation de la CMP sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent Baumel, responsable

-          Audition de Cécile Duflot, Ministre de l'égalité des territoires et du logement

15h00 : séance publique

-          Sous réserve de sa transmission, 2^ème lecture du projet de loi attributions garde des Sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

-          PPL élection des conseillers de Paris

16h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Guillaume Poupard, responsable du pôle de sécurité des systèmes d’information à la direction générale de l’armement, sur la cyberdéfense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 1er juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur

-          Débat d'orientation des finances publiques : Dominique Lefebvre, Christian Eckert

-          Projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI

-          Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de députe ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Point sur la mission d'information sur les immigrés âgés : Alexis Bachelay

-          Audition de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Proposition de loi, adoptée au Sénat en première lecture, relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance : répartition du temps de parole (examen en séance le 9 juillet)

-          Loi de programmation militaire: désignation des rapporteurs

-          Missions d'information à venir

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          CMP Projet de loi adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

-          Projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012

-          Débat d’orientation des finances publiques

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 juillet 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-         Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi consommation

-          Projet de loi organique sur l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          Projet de loi interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 24 au 29 juin 2013

Lundi 24 juin 2013

• Rendez-vous
• MONTLUÇON : Rencontre à l'école de Gendarmerie de Montluçon
• MOULINS : Assemblée générale Chambre des Métiers

mercredi 26 juin 2013

• COULANDON : Réunion publique sur le thème "Du Livre Blanc à la loi de Programmation Militaire"

jeudi 27 juin 2013

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• YZEURE : Réunion des élus socialistes de la communauté d'agglomération

Vendredi 28 juin 2013

• Rendez-vous
• MOULINS : Inauguration du vitrail Popillon à la cathédrale

Samedi 29 juin 2013

• SAINT GÉRAND  DE VAUX : inauguration de la fresque de l’école
• MOLINET : Inauguration de l’"Aménagement des accès et des abords du complexe communal et des équipements sportifs"
• YZEURE : Fête des voisins

Dimanche 30 juin 2013

• BOURBON L’ARCHAMBAULT : 46ème Congrès départemental de LA FNATH Allier l’association des accidentés de la vie

Semaine du 24 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis

-          Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis

-          Proposition de loi, adoptée au Sénat en première lecture, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance : Edith GUEUGNEAU, responsable ; Emilienne POUMIROL, rapporteur

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI

-           Audition de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PL organique transparence de la vie publique

-          PL transparence de la vie publique

-          PL lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

-          PL organique Procureur de la République financier

17h15 : réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen de la PPL, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

18h00 : réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition du général (2 S) Elrick IRATORZA, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 25 juin 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales : Pascale BOISTARD, responsable ; Catherine TROALLIC, rapporteure

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : Serge BARDY, responsable ; Philippe PLISSON, rapporteur

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'ile de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants : Avi ASSOULY, responsable ; Jean-Pierre DUFAU, responsable de la commission

-          Projet de proposition de résolution relative au développement par l'Etat « d'une politique d'égalité des territoires» : Alain CALMETTE

-          Projet de proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie : Denys ROBILIARD

15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 17 au 23 juin 2013

Lundi 17 juin 2013

• Rendez-vous

jeudi 20 juin 2013

• Rendez-vous
• Réunion de travail avec les collaborateurs de la permanence

Vendredi 21 juin 2013

• Rendez-vous
• MOULINS : Installation du nouveau procureur de la république

Samedi 22 juin 2013

• Rendez-vous
• BESSAY SUR ALLIER : Inauguration de la place
• DOMPIERRE SUR BESBRE : Rassemblement régional Rhône-Alpes/Auvergne des Jeunes sapeurs-pompiers

Dimanche 23 juin 2013

• LA FERTÉ HAUTERIVE : Fête patronale et Concours de pétanque

Semaine du 17 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 18 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          2ème lecture du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction : Henri JIBRAYEL, responsable ; Annick LEPETIT, rapporteure

-          Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur ; Catherine LEMORTON, Christian ECKERT

-          Point sur le rapport d'information et la résolution européenne sur le détachement des travailleurs : Gilles SAVARY

-          Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Laurence DUMONT, responsable ; Christophe BORGEL, rapporteur

-          Audition de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi organique sur la transparence de la vie publique

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 19 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projets de loi organique relatif au procureur de la République financier et projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis

-          Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN, responsable ; Hugues FOURAGE, rapporteur

-          Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire : Serge LETCHIMY

-          Projet de loi relatif à la consommation : Frédéric BARBIER, responsable ; Razzy HAMMADI, Annick LE LOCH, co-rapporteurs ; Laurent GRANDGUILLAUME, Sébastien DENAJA, Jean-Louis BRICOUT, rapporteurs pour avis

-          Audition de Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée chargée de la famille

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de la veille

-          2°lecture du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

-          2°lecture de la PPL  déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

-          Projet de loi organique : Procureur de la République financier

-          Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 10 au 16 juin 2013

Lundi 10 juin 2013

• Rendez-vous

Semaine du 10 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Finalisation des travaux des missions d'information sur "l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 » et la « revue capacitaire des armées»

-          Reconduction des rapporteurs budgétaires pour l'exercice 2014

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur « internet et la protection des données personnelles »

21h30 : Séance publique

-          Questions au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Mercredi 12 juin 2013

9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Examen pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

-          Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) : Dominique LEFEBVRE, responsable

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          Proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle : Marcel ROGEMONT, responsable ; Patrick BLOCHE, rapporteur

-          Audition d'Aurélie FILIPETTI, ministre de la culture et de la communication

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Elaboration de la loi de programmation militaire et calendrier prévisionnel : audition de Jean-Claude Mallet, conseiller spécial du Ministre de la Défense

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PPL neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

-          PPL constitutionnelle sur l’encadrement de la rétroactivité des lois fiscales

-          PPL organique sur l’encadrement de la rétroactivité des lois fiscales

-          Explications de vote et votes :

-          Proposition de résolution commission d’enquête gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris

-          Proposition de résolution commission d’enquête privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée

-          Proposition de résolution européenne respect de l’exception culturelle

21h30 : Séance publique

-          Débat sur la politique maritime de la France

 

Le terrain du 3 au 9 juin 2013

Lundi 3 juin 2013

• Rendez-vous
• Rencontre avec l'intersyndicale enseignants

Vendredi 31 mai 2013

• Rendez-vous
• YZEURE : Quinzaine des Arts
• YZEURE : COURSE LE « Souffle du Plessis »
• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : Conseil fédéral PS

Dimanche 2 juin 2013

• MOLINET : Assemblée générale du District de l'Allier

Semaine du 3 juin 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 4 juin 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, responsable ; Dominique RAIMBOURG, rapporteur et du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique : Sébastien DENAJA, responsable ; Jean-Yves LE BOUILLONNEC, rapporteur

-          2^ème lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure

-          Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d'un développement soutenable : Jean-Paul CHANTEGUET

-          Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : Yves GOASDOUÉ, responsable ; Yann GALUT, rapporteur ; Sandrine MAZETIER, rapporteure pour avis

-          Audition de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué, chargé du Budget

 

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Organisation du débat sur le Livre Blanc

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

-          Projet de loi constitutionnelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature

-         Projet de loi attributions du garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

-          Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable (art. 34-1 de la Constitution)

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          2^ème lecture du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

21h30 : Séance publique

-          Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mercredi 5 juin 2013

9h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Christian PIOTRE, chef du contrôle général des armées, sur la mise en place du système Louvois

-          Désignation d'un rapporteur

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 juin : proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Colette CAPDEVIELLE, responsable ; propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales : Yves GOASDOUÉ, responsable

-          Débat sur « Internet et la protection des données personnelles » : Laurence DUMONT

-          Point sur le rapport de la mission d'information sur « le statut de l'élu» : Philippe DOUCET

-          Projet de proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire : Serge LETCHIMY

-          Projet de proposition de résolution européenne tendant au renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine : Richard FERRAND, Fabrice VERDIER

-          Projet de proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole : Dominique POTIER

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public :

-          Projet de loi refondation de l’école de la République

-          Proposition de résolution sur le recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Samedi 8 juin 2013

Réunion des députés juniors - Parlement des enfants
-         Matin : Réunion des commissions
-         Après-midi : Réunion dans l'hémicycle