Lundi 11 février 2013
jeudi 14 février 2013
Vendredi 15 février 2013
Samedi 16 février 2013
Mardi 12 février 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur :
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : Dominique RAIMBOURG, responsable
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure ; Clotilde VALTER, responsable et Philippe KEMEL, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires économiques ; Axelle LEMAIRE, rapporteure pour avis pour la commission des Lois ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires européennes
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : Ségolène NEUVILLE, rapporteure
- Proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable
- Questions diverses
- Audition de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué aux Affaires européennes
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public :
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
- Proposition de résolution sur la coprésidence paritaire pour les groupes politique
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Projet de loi séparation et régulation des activités bancaires
18h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen de la PPL de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 13 février 2013
9h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition du général Jean-Pierre Bosser, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) au ministère de la Défense
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Choix des sujets de la semaine de contrôle du 18 mars au 22 mars : Régis JUANICO, responsable
- Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL, responsables
- Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable
- Questions diverses
14h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Point sur la PPL n° 267 de Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février) - Jean-Michel VILLAUMÉ et Emilienne POUMIROL : Responsables
- Organisation du débat et répartition du temps de parole
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Lundi 4 février 2013
jeudi 7 février 2013
Vendredi 8 février 2013
Samedi 9 février 2013
Mardi 5 février 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur
- Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Audition de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
- Questions diverses
14h00 : Réunion de la commission Défense
Désignations :
- 3 membres pour la mission d'information sur l'opération Serval au Mali
- 1 responsable pour la PPL n° 267 de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février)
- 1 responsable pour le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée prévue pour mars)
- 1 référent pour l'Union française des Associations de Combattants et de victimes de guerre (UFAC)
- Discussion des échéances à venir (Livre Blanc et loi de programmation militaire)
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
- Désignation de membres de la mission d’information sur l’opération Serval au Mali
17h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition du préfet Ange Mancini, Coordonnateur national du renseignement
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
21h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
Mercredi 6 février 2013
9h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la Défense et des établissements et structures connexes
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
10h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure
- Questions diverses
11h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, sur les coûts de l’opération Serval au Mali
14h00 : Réunion de la commission de la Défense
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
21h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
Mardi 29 janvier 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur
- Audition de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Audition de Vincent PEILLON, ministre de l'Education nationale, sur le projet de loi de programmation et d'orientation portant refondation de l'école
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
17h45 : Réunion de la commission défense nationale
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération des établissements et arsenaux de l’État (FEAE-CFDT)
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 30 janvier 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Choix des sujets de la semaine de contrôle du 25 février au 1er mars : Régis JUANICO, responsable
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe Ecologiste, le jeudi 31 janvier :
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : Dominique RAIMBOURG, responsable
- Proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte : Fanny DOMBRE COSTE, Bernadette LACLAIS, responsables ; Marie-Line REYNAUD, rapporteure
- Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : François PUPPONI, responsable ; Suzanne TALARD, rapporteure
- Projet de proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage : Pierre LÉAUTEY, Christian HUTIN
- Point sur la mission d'information sur les immigrés âgés : Alexis BACHELAY, rapporteur
- Point sur le groupe de travail sur le « Grand Paris» : Alexis BACHELAY, responsable
- Questions diverses
14h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
21h30 : Séance publique
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe
Lundi 21 janvier 2013
jeudi 24 janvier 2013
Vendredi 25 janvier 2013
Samedi 26 janvier 2013
Dimanche 27 janvier 2013
Mardi 21 janvier 2013
Berlin : Célébration du cinquantenaire du Traité de l'Elysée
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi portant création du contrat de génération : Kheira BOUZIANE, Olivier VÉRAN : responsables ; Christophe SIRURGUE : rapporteur
- Débat sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne : Jean GRELLIER, rapporteur
- Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes : Seybah DAGOMA ; Christophe CARESCHE
- Questions à un ministre sur la politique industrielle : Jean GRELLIER ; Michel LIEBGOTT ; Patrice PRAT ; Dominique POTIER
- Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis : Chantal GUITTET
- Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement : Danielle HOFFMAN-RISPAL
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur
- Point sur l'ordre du jour de la semaine du 18 février réservé à l'Assemblée nationale
- Projet de proposition de loi relative au rétablissement de la circonscription unique aux élections européennes : Pascal POPELIN
- Questions diverses
11h45 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, sur la situation au Mali
- Désignation de rapporteurs sur :
- le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d’Ivoire
- le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
- la mission d’information sur l’opération Serval au Mali
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi Contrat de génération
- Proposition de création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Syndicat national unifié de l’encadrement civil de la défense - défense CGC (SNUEC – défense CGC)
17h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Fédération nationale des travailleurs de l’État CGT (FNTE/CGT)
21h00 : repas à l'invitation de Jean Marc Ayrault
Lundi 14 janvier 2013
Mardi 15 janvier 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi relatif à la création du contrat de génération : Kheira BOUZIANE, Olivier VÉRAN, responsables ; Christophe SIRURGUE, rapporteur
- Proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire : Stéphane TRAVERT, responsable ; Sandrine DOUCET, rapporteure
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne : Philippe CORDERY, rapporteur
- Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : Yves BLEIN, responsable ; François BROTTES, rapporteur
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 16 janvier 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe Ecologiste, le jeudi 31 janvier :
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : Dominique RAIMBOURG, responsable
- Proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte : Fanny DOMBRE COSTE et Bernadette LACLAIS, responsables ; Marie-Line REYNAUD, rapporteure pour avis
- Proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques : François PUPPONI, responsable ; Suzanne TALARD, rapporteure pour avis
- Questions diverses
13h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Laurent FABIUS, Ministre des affaires étrangères et de Jean‐Yves LE DRIAN, Ministre de la défense, sur la situation au Mali
15h00 : Débat sur l’intervention française au Mali
16h00 : Séance publique
- Projet de loi contrat de génération
17h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : l’Union nationale des syndicats autonomes/défense (UNSA/DÉFENSE)
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
- PPL, Sénat, sur l’abrogation de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
Vendredi 4 janvier 2013
Lundi 7 janvier 2013
Mardi 8 janvier 2013
Mercredi 9 janvier 2013
jeudi 10 janvier 2013
Vendredi 11 janvier 2013
Samedi 12 janvier 2013
Dimanche 13 janvier 2013
