Lundi 17 décembre 2012
Mardi 18 décembre 12
mercredi 19 décembre 2012
Jeudi 20 décembre 2012
Vendredi 21 décembre 2012
Samedi 22 décembre 2012
Lundi 3 décembre 2012
Jeudi 6 décembre 2012
Vendredi 7 décembre 2012
Samedi 8 décembre 2012
Mardi 4 décembre 2012
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général
- Création de groupes de travail :
• sur « la péréquation entre les collectivités territoriales» : Marietta KARAMANLI et Christine PIRES BEAUNE
• sur « le Grand Paris» : Alexis BACHELAY
- Point d'information sur les cérémonies pour la célébration du cinquantenaire du Traité de l'Elysée
- Audition de Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, et de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée à la Famille, sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe»
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Charles EDELSTENNE, Président de Dassault Aviation et de Dassault Système, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
18h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Philippe BURTIN, PDG du groupe Nexter, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 5 décembre 2012
9h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Patrick BOISSIER, PDG du groupe DCNS, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
10h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Luc VIGNERON, PDG du groupe Thales, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : Dominique RAIMBOURG, rapporteur
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 Décembre :
• Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable
• Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Elisabeth POCHON, responsable
• Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Matthias FELK, responsable
• Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LÉAUTEY, responsable
- Proposition de résolution « aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles» : Patrick BLOCHE
- Audition de François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Proposition de création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Suite de l’ordre du jour de la veille
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Jean‐Yves LE DRIAN, Ministre de la défense, sur la politique européenne de défense
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Lundi 3 décembre 2012
Vendredi 7 décembre 2012
Samedi 8 décembre 2012
Mardi 4 décembre 2012
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général
- Création de groupes de travail :
• sur « la péréquation entre les collectivités territoriales» : Marietta KARAMANLI et Christine PIRES BEAUNE
• sur « le Grand Paris» : Alexis BACHELAY
- Point d'information sur les cérémonies pour la célébration du cinquantenaire du Traité de l'Elysée
- Audition de Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, et de Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée à la Famille, sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe»
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Charles Edelstenne, Président de Dassault Aviation et de Dassault Système, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
18h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Philippe Burtin, PDG du groupe Nexter, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 5 décembre 2012
9h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Patrick BOISSIER, PDG du groupe DCNS, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
10h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Luc Vigneron, PDG du groupe Thales, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés : Dominique RAIMBOURG, rapporteur
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 décembre :
• Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable
• Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Elisabeth POCHON, responsable
• Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Matthias FELK, responsable
• Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LEAUTEY, responsable
- Proposition de résolution « aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles» : Patrick BLOCHE
- Audition de François LAMY, Ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Proposition de création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Suite de l’ordre du jour de la veille
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Jean‐Yves LE DRIAN, Ministre de la défense, sur la politique européenne de défense
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Jeudi 6 décembre 2012
- permanence
Lundi 26 novembre 2012
Mardi 27 novembre 2012
Jeudi 29 novembre 2012
Vendredi 30 novembre 2012
Samedi 1er décembre 2012
Mardi 27 novembre 2012
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure
- Proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen : Elisabeth GUIGOU, rapporteure ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien PIETRASANTA, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure
- Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier : Matthias FELK, responsable ; Yann GALUT, rapporteur
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général
- Audition de Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué aux Affaires européennes
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- PL relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- PPL visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
- PPL tendant à prévenir le surendettement
- PPL visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
- PPL visant à assurer l’aménagement numérique du territoire
- Proposition de résolution européenne sur l’ancrage démocratique du gouvernement économique européen
- PL Sénat relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 28 novembre 2012
9h30 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), sur la politique européenne de défense, dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : Christian HUTIN, responsable ; Gérard BAPT, rapporteur
- Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins : Christian PAUL, responsable ; Fanélie CARREY-CONTE, rapporteur
- Point sur les PPL inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 décembre :
- Proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales : Marie-Lou MARCEL, responsable
- Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée : Matthias FELK, responsable
- Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes : Elisabeth Pochon
- Proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat : Pierre LÉAUTEY, responsable
- Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement : Valérie RABAULT, responsable ; Guillaume BACHELAY, rapporteur ; Clotilde VALTER, Arnaud LEROY, rapporteurs pour avis; et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la BPI : Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
- Audition de Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- 2ème lecture PPL visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- PPL visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Gilles-Pierre LÉVY, Président de la deuxième chambre, sur le rapport public thématique « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » de juillet 2012.
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
- PL relatif à la création de la banque publique d’investissement (BPI)
- PPL organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Lundi 19 novembre 2012
Jeudi 22 novembre 2012
Vendredi 23 novembre 2012
Samedi 24 novembre 2012
Dimanche 25 novembre 2012
Mardi 20 novembre 2012
9h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales
- Economie
- Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux de retraite
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Propositions issues de la réunion consacrée au fonctionnement et à la vie du groupe : Philippe MARTIN, Seybah DAGOMA
- Votes solennels sur :
- le projet de loi de finances pour 2013 : Pierre-Alain MUET, responsable ; Christian ECKERT, rapporteur général
- le projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : Sébastien DENAJA
- responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure
- Audition de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- PLF 2013
- PPL sur l’abrogation du conseiller territorial
- PL pour la mobilisation du foncier public en faveur du logement (sous réserve de son dépôt)
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, dans le cadre du Livre blanc
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 21 novembre 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : Florent BOUDIÉ, responsable ; Sabine BUIS, rapporteure
- Point sur les cinq propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre : Pierre-Yves LE BORGN', Linda GOURJADE, David HABIB, Yves BLEIN, Corinne ERHEL
- Audition d'Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h30 : Séance publique
- Réception de Giorgio NAPOLITANO, Président de la République italienne
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- PL Sénat pour la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
16h30 : Réunion de la commission Défense
- Audition de Jean-Louis GEORGELIN, général d’armée, dans le cadre du Livre blanc
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mardi 13 novembre 2012
9h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) :
- Relations avec les collectivités territoriales
- Economie
- Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux et de retraite
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Point sur « Les troisièmes rencontres de la laïcité» : Jean GLAVANY
- Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie), articles non rattachés : Pierre-Alain MUET, Christian ECKERT
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure
- Proposition de loi relative à l'abrogation des conseillers territoriaux : Sebastien DENAJA, responsable ; Nathalie APPÉRÉ, rapporteure
- Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : Sébastien Pietrasanta, responsable ; Marie-Françoise BECHTEL, rapporteure
- Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : Pierre-Yves LE BORGN', responsable
- Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire : Linda GOURJADE, responsable
- Point sur le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique : Dominique RAIMBOURG, Jean-Jacques URVOAS
12h30 : Séance publique
- Constitution de la commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour du matin
- Articles non rattachés
17h15 : Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume‐Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
- Éventuellement, désignation de rapporteurs et de membres de missions d’information
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
Mercredi 14 novembre 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Point sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Christian ECKERT, rapporteur général
- Point sur trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, le jeudi 22 novembre :
- Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel : David HABIB, responsable
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : Yves BLEIN, responsable
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire : Corinne ERHEL, responsable
- Audition de Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) : Articles non rattachés (suite)
16h30 Réunion de la commission Défense
- Audition, ouverte à la presse, de Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Défense, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après‐midi
