...En fait de simplification, le nouveau texte du code du travail sera encore plus difficile d’accès pour un non-expert : il devrait contenir 3500 articles au lieu de 1800 pour l’actuel, et son plan multiplie les redondances, les chausse-trapes et les réinterprétations douteuses. Par exemple, les obligations de reclassement en cas de licenciement économique font désormais l’objet de deux articles distincts dans deux sections différentes : le lien de l’un à l’autre disparaît. Et comme par hasard, les dispositions sur le temps de travail sont intégrées au chapitre…sur les salaires, en écho au fumeux « travailler plus, pour gagner plus ».
Deux autres aspects sont particulièrement inquiétants : l’exclusion de catégories de salariés, dont les dispositions sont basculées vers d’autres codes (salariés agricoles, travailleurs sociaux, etc..) ce qui est une atteinte à l’égalité devant le droit du travail ; le déclassement de centaines d’articles de la partie législative à la partie réglementaire. Ces articles pourront désormais être modifiés par simple décret gouvernemental, là où auparavant il fallait recourir à la loi et donc au débat parlementaire. Ce 
déclassement touche notamment aux conditions de licenciements et d’indemnisation, au rôle de l’inspecteur du travail, aux règles de prévention et de sécurité.
« A travers cette recodification, le gouvernement se donne les mains libres pour changer de nombreuses règles de droit, en dehors de toute procédure législative devant le Parlement » dénonce Alain Vadalies, secrétaire national du PS en charge des entreprises. Le député des Landes et le groupe socialiste vont tenter par amendements de faire supprimer les « modifications insidieuses » que contient l’ordonnance. S’ils ne sont pas écoutés, les parlementaires PS déféreront le texte devant le Conseil constitutionnel afin d’empêcher « ce mauvais coup porté au droit des salariés ».
Ce texte, extrait de "l'hebdo des socialiste" du 8 décembre 2007, est de Eric Lamien.
Commentaires