Le blog de Guy Chambefort

Plan d'action pour le commerce et les commerçants...

Le "Plan d'action pour le commerce et les commerçants" présenté le 19 juin en Conseil des Ministres définit 50 mesures en faveur de ce secteur économique. En effet, celui-ci est aujourd'hui soumis à d'importantes mutations avec l'évolution du comportement de consommateurs toujours mieux informés, le développement de nouveaux formats de distribution et l'explosion du commerce sur internet qui réinterroge les stratégies du commerce traditionnel et redessine à grande échelle les métiers , du commerce de proximité à la grande distribution.

Ce plan issu d'une large concertation contribue à relever trois défis :

-le redressement de la compétivité des commerces en favorisant la transmission, le financement aux étapes-clés de la vie de l'entreprise, la modernisation de la fiscalité...

-le développement d'un tissu commercial équilibré sur le territoire et entre les formes de distribution en renforçant l'efficacité de l'urbanisme commercial, en maintenant une offre diversifiée en centre ville, en accompagnant le dernier commerce dans les zones rurales et les quartiers...

-l'anticipation des mutations du secteur en regroupant les commerçants, en créant une instance nationale de concertation, en refondant le FISAC, en accompagnant l'évolution numérique...

Il s'agit d'une ambition majeure pour notre pays compte tenu du rôle qu'y jouent les 770 000 entreprises de commerce qui constituent une force essentielle de notre économie tout en étant au coeur de nos territoires urbains et ruraux. Elles sont aussi créatrices d'emplois pérennes, non délocalisables et qualifiants et offre de véritables opportunités de réussite professionnelle.

Extrait du courrier de Sylvia PINEL, Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme  

 

Responsabilité sociale des entreprises : vers une proposition de loi...

En avril 2013, la mort de plus d’un millier de personnes dans l’effondrement d’une usine bangladaise de fabrication de vêtements destinés à des marques occidentales provoquait l’indignation du grand public. Même si de nombreux indices indiquaient leur lien avec ces fabricants, plusieurs distributeurs et marques –dont des françaises- ont refusé d’assumer leur responsabilité de donneurs d’ordres. Pour éviter que ce type de situation se reproduise, trois députés de la majorité, fortement engagés dans la promotion de la RSE –Danielle AUROY (EELV), Dominique POTIER (PS) et Philippe NOGUES (PS)- vont déposer en septembre 2013, une proposition de loi à l’Assemblée nationale Celle-ci doit créer un devoir de vigilance (« due diligence » en anglais dans les textes internationaux) pour les entreprises françaises, à la fois vis-à-vis de leurs filiales mais aussi de leurs sous-traitants à l’étranger. Cette loi est le fruit d’un travail de longue haleine débuté il y  a un an avec des experts juridiques, notamment la clinique du droit de Sciences Po, et plusieurs ONG regroupées au sein du Forum citoyen pour la RSE.

La proposition de loi prévoit d’inscrire une obligation de prévention des dommages sanitaires, sociaux, environnementaux liés aux droits de l’Homme dans le Code du commerce. En cas de manquement, c'est-à-dire quand l’entreprise ne pourra pas justifier qu’elles avaient pris les mesures nécessaires de prévention, des sanctions à la fois civiles et pénales seront appliquées. « Il s’agit d’un juste milieu entre le tout incitatif (les démarches volontaires regroupées sous le terme de « soft law ») et le trop coercitif », estime ainsi Philippe NOGUES, président du groupe d’étude parlementaire sur la RSE.

« Tout est proportionnel au pouvoir de contrôle et d’influence de la maison mère », souligne Pauline Kienlen, chargée plaidoyer chez Sherpa, une ONG de juristes spécialisés dans la RSE qui a aidé les députés à la rédaction du texte. Ainsi, ne sont visées que les grandes entreprises et non les PME: « Nous nous appuyons sur les seuils de l’article 225 de la loi Grenelle 2 pour les obligations de reporting. Il s’agirait donc de sociétés de 500 salariés ou plus et de 100 millions d’euros ou plus de chiffre d’affaires » tiennent à préciser les députés. Les multinationales y sont théoriquement préparées puisque les textes internationaux qui servent de cadre à la RSE tels que les Principes directeurs de l’OCDE ou les recommandations des Nations-Unies à l’intention des multinationales les incitent à ce devoir de vigilance sur leur sphère d’influence … « Ce que l’on propose n’est pas révolutionnaire : d’autres pays comme le Canada et les Etats-Unis ont déjà des dispositions législatives. L’Italie, la Belgique et le Royaume-Uni ont des règles de vigilance et l’Espagne est en train de se doter de règles », argumente la députée Danielle AUROY.

Pourtant, les députés savent qu’ils vont devoir faire face à une forte opposition des entreprises et de leurs représentants, qui plaideront contre un système complexe qui va handicaper leur compétitivité. Mais les contre-feux sont déjà prêts. C’est justement sur le terrain économique qu’ont décidé de jouer en priorité les parlementaires. « Le moins-disant généralisé paralyse notre économie car elle conduit à des risques extra-financiers de plus en plus importants. Il faut savoir que les trois quarts des  crises qu’ont affrontées les entreprises ces dernières années sont dues à ce type de risques! A partir du moment où les entreprises seront jugées en France pour des actes commis à l’étranger, elles seront obligées d’évaluer ces risques pour mieux les prévenir. Elles se rendront compte que ces mesures préventives les rendront plus compétitives » explique Philippe NOGUES.

Il faudra aussi convaincre le gouvernement. Si les cabinets de Nicole Bricq (Commerce extérieur), de Pascal Canfin (Développement), de Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire et Consommation) et de Christiane Taubira (Justice) prêtent une oreille attentive à la proposition de loi, le Ministère des Finances  a toujours montré plus de distance. Les députés vont devoir réunir une majorité et envisagent d’élargir leur soutien notamment à l’UDI avec qui des contacts prometteurs ont déjà été noués.

Quant aux ONG, elles saluent l’initiative des députés qu’elles appelaient de leurs vœux depuis des années. « Nous aurions pu être beaucoup plus ambitieux mais cette proposition est tout à fait réaliste et acceptable par tous », souligne Michel Capron, le président du Forum Citoyen pour la RSE. « C’est aussi une première étape : il ne faut pas se voiler la face, la route va être longue… »

source : Novethic

Les députés votent la possibilité de résilier à tout moment les contrats d'assurance tacitement reconductibles

Les députés ont voté jeudi la possibilité pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance à tout moment à l'issue d'une première année d'engagement et non à la date anniversaire du contrat comme actuellement.

La mesure, une des principales du projet de loi sur la consommation défendu depuis le début de la semaine par Benoit Hamon, s'étend également aux assurances dites affinitaires (associées à l'achat d'un bien ou d'un service comme la téléphonie mobile).

L'ancienne ministre Catherine Vautrin (UMP) s'est inquiétée d'un risque de surenchérissement du coût des assurances.

Benoit Hamon s'est voulu rassurant en soulignant que les modalités de cette mesure seraient fixées ultérieurement par décret. Il a plaidé pour la symétrie de droits entre l'assureur qui peut résilier à tout moment et l'assuré.

Les automobilistes auront la possibilité de résilier leur assurance en cours d'année, à condition de prouver la souscription d'une nouvelle assurance.

De même, un locataire ne pourra résilier son assurance habitation qu'à la condition d'en souscrire une autre.

Source : Afp

Le projet de loi sur la consommation le 25 juin à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur la consommation, qui ouvre la possibilité d'actions de groupe des consommateurs, sera débattu en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 25 juin, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Ce texte, présenté le 2 mai en Conseil des Ministres, comprend neuf mesures, dont, outre l'action de groupe, la lutte contre les clauses abusives, l'encadrement du crédit à la consommation ou l'assouplissement des conditions de résiliation des contrats d'assurance.

Les débats sur ce texte, le dernier examiné lors de la session ordinaire du Parlement, commenceront le 25 juin et se prolongeront jusqu'au 27 ou 28. Le gouvernement a déjà annoncé une session extraordinaire pour le mois de juillet.

Alain Vidalies a annoncé cette inscription du projet sur la consommation à l'ordre du jour, lors de la réunion hebdomadaire de la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour du président Claude Bartolone, les chefs de file des commissions et groupes politiques.

Source : Afp

L'allocation de rentrée scolaire, c'est maintenant!

Dès son élection, François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont tout fait pour prendre les mesures d'urgence afin d'assurer une rentrée scolaire dans de bonnes conditions.En particulier, l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25% et son versement aux familles concernées débute aujourd'hui même: promesse tenue!

Bien sûr, les Français attendent d'autres mesures d'urgence pour restaurer leur pouvoir d'achat. C'est tout l'enjeu de la rentrée parlementaire.

Quoi qu'il en soit, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire est déjà une aide importante pour les familles qui doivent faire face à la hausse des coûts de la vie: fournitures, vêtements, transport, nourriture, etc. Espérons aussi que certaines pratiques cesseront, comme imposer un type de cahier plutôt qu'un autre... Qu'importe le format des carreaux tant que l'apprentissage se déroule dans de bonnes conditions!

Bisphénol A et alimentation : le PS pour une interdiction plus large

Gérard Bapt (PS), président du groupe "Santé environnementale" de l'Assemblée nationale, a réclamé mardi l'extension de l'interdiction du biphénol A (BPA), qui touche en France les biberons, à tout conditionnement alimentaire (canettes, conserves, bouteilles, emballages...).

"L'interdiction du BPA dans les contenants alimentaires a déjà été adoptée au Danemark ainsi que dans certains états américains (Connecticut, Iowa) et au Costa-Rica", a-t-il souligné.

Le Canada a par ailleurs été le premier pays à classer le BPA comme substance toxique.

Le BPA, comme les phtalates, sont des perturbateurs endocriniens, utilisés dans les plastiques, qui peuvent induire des effets sur le développement de l'enfant et sur la reproduction,

Le député salue le "travail exhaustif" du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), paru mercredi, qui confirme, souligne-t-il, "la réalité des effets néfaste des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et la biodiversité".

Mais, déplore-t-il, "tout en affirmant que les perturbateurs endocriniens devraient être exclus des produits à usage périnatal", il ne propose pas d'élargir l'interdiction du Bisphénol A pour les biberons à l'ensemble des contenants alimentaires.

Gérard Bapt demande donc que la proposition de loi qu'il a déposée dans ce sens, en juin, au nom du groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen), soit examinée sans tarder à l'Assemblée nationale.

 

Source : Afp

La consommation des ménages repart à la baisse…

La consommation des ménages français en produits manufacturés continue d'évoluer en dents de scie : elle a reculé de 0,7 % en octobre en raison principalement du recul des dépenses automobiles après une hausse de 1,6 % (chiffre révisé) en septembre, selon les données publiées vendredi 26 novembre par l'Insee.

En octobre, les dépenses en biens durables ont baissé de 1,7 %, après une forte hausse en septembre (+4,7 %). Ce retournement est imputable aux dépenses en automobile (-4,4 % après +11,3 %), notamment en raison du recul des achats dû à la fin progressive des aides gouvernementales à la casse.

Les achats en équipement du logement ont augmenté légèrement par rapport à septembre (+0,6 %) tandis que les achats de textile cuir baissaient de 0,4 %, après leur légère augmentation de septembre (+0,2 %).

L'Institut national de la Statistique a revu à la hausse les dépenses du mois de septembre à +1,6 % (contre +1,5 % initialement annoncé), qui avait permis d'effacer la baisse du mois d'août. En septembre, l'Insee avait annoncé une augmentation de 1,2 % de la consommation des ménages sur l'ensemble du troisième trimestre par rapport au trimestre précédent.

Les taux des crédits aux ménages ont atteint en septembre le plus bas niveau de l'histoire, le repli se poursuivant tant côté crédit immobilier que sur le crédit à la consommation, selon des chiffres publiés mercredi par la Banque de France.

Les dépenses des ménages en produits manufacturés représentent un quart environ de la consommation totale des Français en biens et en services.

Mercredi, l'Insee avait indiqué que le moral des ménages français avait continué à s'améliorer en novembre, l'indicateur qui le mesure ayant gagné deux points par rapport à octobre, même s'il reste très en deçà de sa moyenne de long terme.

Source : lemonde.fr avec afp et reuters

Edf : l'Agence internationale de l’énergie, aussi, prône la nécessité d'augmenter les tarifs de l'électricité

Dans un rapport publié le 26 juillet sur la politique énergétique de la France, L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a apporté de l'eau au moulin de ceux qui prônent un relèvement des tarifs de l'électricité dans l'hexagone.
« Développer une capacité nucléaire adéquate dépend de ce que les prix reflètent les coûts complets de la production nucléaire, incluant ses coûts de développement », indique ainsi le rapport.

Un avis qui rejoint l'un des objectifs du projet de loi NOME (sur la réforme du marché de l'électricité), adopté le 15 juin en première lecture par l'Assemblée Nationale et encore examiné par le Sénat.

Mais l'AIE va plus loin, recommandant la fin des tarifs réglementés de l'électricité, y compris pour les particuliers, jugeant que ces tarifs freinent la libéralisation du marché de l'énergie.

La loi NOME les pérennise en effet pour les particuliers et les petites entreprises.

Attention: "consommateurs, préparez vos porte-monnaies"

Source : tradingstat.com

Recul de la consommation des ménages

Après une légère amélioration en mai, simplement due à des achats de téléviseurs avant la Coupe du Monde selon l’Insee, la consommation des ménages en produits manufacturés a continué à baisser avec une chute de 1,4% en juin.
Sur l'ensemble du deuxième trimestre, elle affiche une baisse de 0,9%.

Ces chiffres confirment les analyses du Parti socialiste.
L’année 2010 est particulièrement difficile pour les Français confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat due simultanément à la remontée de l'inflation et à la poursuite de la hausse du chômage, tandis que les salaires stagnent.

Au lieu de soutenir la consommation, le gouvernement encourage l’épargne des français les plus riches par le maintien des dispositifs fiscaux, notamment le bouclier fiscal, dont l’inefficacité économique est avérée et dont le coût budgétaire est considérable.

Au lieu de consolider le système social français, qui a servi d’amortisseur à la crise, le gouvernement procède à son minutieux démantèlement.
Ainsi, le gouvernement réussit l’exploit de mener une politique aussi inefficace qu’injuste.

Cette politique mine le moral des Français et la confiance des ménages.Nicolas Sarkozy avait promis de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Aujourd’hui il met en place une politique systématique de baisse du pouvoir d’achat, une véritable politique d’austérité.

Le gouvernement doit revenir sur les propositions de gel des salaires des fonctionnaires ainsi que sur la réduction des dépenses d'intervention soutenant le revenu des plus faibles, qui continueront à dégrader une consommation des ménages déjà atone.

Communiqué du parti socialiste

L'Assemblée adopte le projet de loi encadrant le crédit à la consommation

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi de Christine Lagarde (Économie) qui vise à mieux encadrer le crédit à la consommation.

Très attendu par les associations de consommateurs, dans un contexte de crise, le projet de loi, voté par les seuls groupes UMP et Nouveau Centre (308 voix contre 189), aura patienté 10 mois, depuis son adoption au Sénat, avant d'être discuté à l'Assemblée.

Le texte prévoit un encadrement de la publicité sur les crédits à la consommation - avec désormais une obligation de communiquer sur le taux d'intérêt réel - et un meilleur encadrement du crédit renouvelable.

Mais le gouvernement a refusé de mettre en place immédiatement un fichier de sur-endettement, recensant l'ensemble des crédits des particuliers et qui était réclamé par le PS, le PCF mais aussi le Nouveau Centre et de nombreux députés UMP.

Promis par Christine Lagarde, selon laquelle l'opportunité d'un tel fichier "n'est plus discutable", ce fichier sera précédé par la création d'une "instance de préfiguration" d'ici à 12 mois.

source: afp

La consommation des ménages ralentit mais ne cale pas

La consommation des ménages a fortement ralenti au premier trimestre, principalement impactée par les achats automobiles, mais le rebond enregistré au mois de mars a empêché le traditionnel moteur de la croissance française de caler complètement.

• En France, le moteur de la croissance est la consommation. En Allemagne, par contre, il s’agit de l’exportation.
  
  Si la consommation cale, la croissance se trouve en grand danger !!!
  
  Mais l’essence du moteur de la croissance, c’est le pouvoir d’achat…Et là, les chiffres, qui souvent paraissent surréalistes au consommateur confronté aux difficultés quotidiennes, sont en baisse très sensible.
  
  Peut-on donc être optimiste dans ses conditions pour les mois à venir ?

Selon les chiffres publiés vendredi par l'Insee, les dépenses de consommation des ménages pour les seuls produits manufacturés (environ un quart de la consommation totale) ont progressé de 1,2% en mars par rapport au mois précédent. Mais en raison des fortes baisses du début de l'année (-2,5% en janvier, -1,4% en février), ces dépenses ont tout de même chuté de 1,9% sur l'ensemble du premier trimestre, comme l'avait anticipé l'Insee dans ses dernières prévisions.

Sur cette base, l'Institut national de la statistique estimait que la consommation totale des ménages, soutenue par des achats massifs d'automobiles au dernier trimestre 2009 (+0,9%), allait être cette année à la peine, avec un net ralentissement (+0,1%) au premier trimestre et même un recul au deuxième (-0,2%).

Cette mollesse de la consommation, principal soutien de la croissance en France, se traduirait par une reprise molle et fragile. La progression du produit intérieur brut (PIB) serait limitée à seulement 0,2% au premier trimestre, puis 0,3% au deuxième trimestre, selon l'Insee.
Si cette prévision se réalise, il faudrait que le PIB gagne 0,5 à 0,6% sur chacun des deux derniers trimestres de l'année pour atteindre une croissance de 1,4% sur l'ensemble de l'année 2010, comme le gouvernement l'a annoncé.

La chute de la consommation au premier trimestre est principalement liée au retrait progressif de la prime à la casse, les achats de voitures ayant chuté de 11,5% par rapport au trimestre précédent, explique Mathilde Lemoine, économiste à la banque HSBC.

Soutenu par une inflation quasi nulle en 2009 et les mesures gouvernementales de relance de l'activité, le pouvoir d'achat avait bondi de 2,2% l'an dernier. Mais au premier semestre 2010, il ne gagnerait que 0,3% selon l'Insee.

Le chômage, qui touche près de 10% de la population active début 2010, est également un frein à la consommation, incitant les Français à limiter leurs dépenses pour privilégier l'épargne de précaution.

source: afp

Semaine du 27 avril au 2 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

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-  projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (no 1786) - voir le dossier 

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine (no 2074) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (no 2224) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée (no 2288) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577-2329-2346-2389) - voir le dossier - suite 

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- le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769-2129-2131-2139-2150) - voir le dossier 

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Débats sur :

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- l'évolution de l'emploi industriel en France 

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- les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 

Les prix à la consommation en hausse de 0,5% en mars

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,5% en mars par rapport à février pour s'afficher en hausse de 1,6% sur un an, selon les données publiées mardi par l'Insee.

L'indice des prix IPCH, qui permet une comparaison au niveau européen, a progressé de 0,5% sur le mois pour une hausse de 1,7% sur un an.

Vingt économistes interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne une hausse de 0,4% de l'indice IPCH mensuel, pour un taux d'inflation de 1,7% contre 1,4% en février.

"L'accroissement des prix au mois de mars provient, d'une part, de l'augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin des soldes d'hiver et, d'autre part, de la forte hausse des prix des produits pétroliers. Il est également dû à la poursuite du renchérissement des légumes frais", précise l'Insee dans son communiqué.

• Les prix des produits manufacturés ont augmenté de 0,8% sur le mois (-0,1% sur un an), avec un bond de 3,0% pour l'habillement et les chaussures.
• Les prix de l'énergie se sont quant à eux accrus de 2,1% (+9,9% sur un an), avec des hausses de 3,4% pour les carburants (+18,3% sur un an) et de 4,7% pour les combustibles liquides (+32,0%).
• Les prix des produits alimentaires frais ont grimpé de 3,7%, soit une hausse de 5,5% sur un an.

L'inflation sous-jacente (hors tarifs publics et prix volatils) a diminué de 0,1% en mars, pour une hausse de 1,7% sur un an.

Hors tabac, l'indice national est en hausse de 0,5% sur le mois (+1,5% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), il progresse de 0,2% (+1,6% sur un an).

• L'indice de mars entre en compte dans l'évaluation intermédiaire du taux de Livret A par la Banque de France et certains économistes n'excluent pas un relèvement à 1,5% qui entrerait en vigueur le 1er mai.
• D'autres observateurs estiment toutefois que la BdF, soucieuse de ne pas alimenter des anticipations d'inflation, pourrait préférer attendre le prochain réexamen du taux, obligatoire celui-là, au mois de juillet. Le journal Le Parisien rapporte ainsi, dans son édition du jour, que la banque centrale estime que "ni le niveau de l'inflation ni l'évolution des taux monétaires ne justifient une telle hausse".

source: agences, lemonde.fr

La consommation des ménages a fléchi en janvier

La consommation des ménages français en produits manufacturés est retombée de 2,7 % en janvier, sous l'influence des achats de voitures qui ont chuté de 16,7 % après la réduction de la prime à la casse automobile, annonce l'Insee.
Ce tassement fait suite à une hausse de 1,3 % en décembre, révisée après avoir été initialement annoncée à + 2,1 %.

Cette baisse s'explique par le net repli des dépenses en biens durables en janvier (- 7,8 %), après une hausse de 2,5 % en décembre. Le recul des achats d'automobiles (- 16,7 %) y contribue principalement.
Les dépenses en équipement du logement repartent, elles, à la hausse (+ 1,3 %) après avoir légèrement baissé en décembre (- 0,3 %).
Les achats de textile cuir augmentent de 1,6 %, après + 2,0 % en décembre.

A Bercy, on relativise ce recul, "attendu car il reflète essentiellement l'effet contrecoup de la réduction de la prime à la casse".

Source : agences

2009 : la consommation des ménages français en hausse

Les dépenses de consommation des ménages français en produits manufacturés ont augmenté de 1 % en moyenne annuelle en 2009, après avoir enregistré un net rebond de 3 % au quatrième trimestre par rapport au troisième, le plus fort depuis dix ans, annonce l'Insee, mardi 26 janvier.

La consommation en produits manufacturés, qui représente environ un quart de la consommation des ménages en France mais constitue un bon indicateur de la tendance générale, avait reculé de 0,6 % en 2008, a précisé l'Institut de la statistique.
Sur le seul mois de décembre 2009, elle a progressé de 2,1 %, après + 0,1 % en novembre.

Cette évolution reflète à la fois le succès de la prime à la casse, qui a stimulé les achats de véhicules neufs, et la bonne tenue en décembre de l'ensemble des autres postes de consommation.
Les dépenses en biens durables ont progressé fortement en décembre (+ 4,3 %), après une hausse déjà sensible (+ 2 %) en novembre, indique l'Insee.

Source : afp et lemonde.fr

Semaine du 21 au 27 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 5 propositions de loi :

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- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (no 2140) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (no 1940) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (no 2000) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (no 357) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (no 2149) - voir le dossier 

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Débats :

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- sur les collectivités locales 

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- sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en France 

 

 

 

Consommation: le fichier positif rejeté en commission des Affaires économiques

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté, lors de l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation,la création d'un fichier national des crédits accordés aux personnes physiques, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Le principe de fichier positif avait été adopté, le 2 décembre, par la commission des Lois, saisie pour avis.

L'amendement rejeté du député UMP Eric Diard prévoyait de répertorier les crédits aux personnes physiques pour des besoins non professionnels et d'en confier la gestion à la Banque de France.

Les députés de la commission des Affaires économiques ont également rejeté un amendement similaire du PS, demandant la création d'un fichier positif mais uniquement destiné aux particuliers et non consultables par les établissements de crédit.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué ne pas être "hostile" à l'établissement d'un tel fichier, ultérieurement, précisant que pour l'heure, elle préférait "améliorer les fichiers d'incident de paiement" existants.

Les députés ont alors prévu une étude et un rapport, 18 mois après la publication de la loi, sur "l'opportunité" du fichier positif. Les sénateurs, qui ont déjà voté le projet de loi de Mme Lagarde, avait fixé ce délai à 3 ans.

Adopté mercredi dans la nuit par la commission des Affaires économiques, le projet de loi doit être examiné en séance publique par les députés à partir du 13 janvier.

La consommation des ménages bouge encore

La consommation de produits manufacturés des ménages a grimpé de 1,4% au mois de juin, selon les résultats publiés par l’Insee. Un chiffre à prendre avec précaution puisqu’il ne porte que sur un quart des dépenses réelles. L’immobilier et l’alimentation par exemple, sont exclus du calcul.

Christine Lagarde se réjouit de l’embellie, mais garde ses bottes et son ciré.
Face au rebond de la consommation des ménages débusqué par l’Insee en juin, la ministre de l’Economie se félicite de cette “évolution favorable”, qui “conforte aussi l’analyse de la situation par le gouvernement qui considère que les mesures de relance doivent porter en priorité sur l’investissement des entreprises pour préserver l’emploi”. Analyse contestée par l’opposition.

Mais Bercy ne se fait pas d’illusions, la crise économique et financière finira par gripper le traditionnel moteur de l’économie française. Notamment à cause de la dégradation de l’emploi “qui devrait se poursuivre pendant plusieurs semestres”. Et le gouvernement table toujours sur une baisse de 3% du produit intérieur brut en France en 2009.

En attendant, la consommation des ménages sautille de 1,4% au mois de juin (+0,7% sur l’ensemble du semestre ; +1,2% en un an), alors qu’elle avait fléchi de 0,2% en mai.

source : France Info

Consommation des ménages en baisse au mois de mai

La consommation des ménages français en produits manufacturés a diminué de 0,2% en mai après une hausse de 0,5% en avril, selon des données publiées mardi 23 juin par l'Insee.
Les achats de produits manufacturés représentent environ le quart de la consommation totale des ménages en biens et en services.

• Dans le champ "commerce" (ventes au détail hors automobile, pièces détachées et produits médicaux), les dépenses ont reculé de 0,8% en mai après -0,1% en avril.
• Les dépenses de consommation en biens durables (matériel de transport et équipement du logement) ont ralenti (+0,7% après +1,9% au mois d'avril) du fait notamment d'un recul des dépenses en biens d'équipement du logement (-0,8% après +0,5%).
• Les dépenses en automobiles ont augmenté de 2,4% après une hausse de 3,7% en avril mais cette estimation est "particulièrement fragile ce mois-ci en raison de la mise en place du nouveau système de plaques minéralogiques," signale l'Insee.
• Les dépenses de consommation en textile-cuir ont quant à elle reculé de nouveau (-1,4% après -0,2%).

Rebond surprise de la consommation en novembre...

C'est une bonne surprise : les dépenses de consommation des ménages français en produits manufacturés ont augmenté de 0,3 % en novembre, a annoncé l'Insee, mardi 23 décembre. Dix-huit économistes interrogés par Reuters s'attendaient en moyenne à un tassement de 0,1 % en novembre, leurs estimations allant de - 1 % à + 0,5 %.

En octobre, la consommation en produits manufacturés, qui représente environ un quart de la consommation des ménages en France mais constitue un bon indicateur de la tendance générale, avait diminué de 0,5 % (chiffre révisé en baisse de 0,1 point), rapporte l'Institut national de la statistique. Sur un an, de novembre 2007 à novembre 2008, la consommation ressort en hausse de 1 %.

Voir le site de l’INSEE, en cliquant ici.

Grande distribution : une hausse moyenne des prix de 6,6% sur un an est pointée !

• Selon une étude de l'UFC-Que Choisir publiée dans son mensuel de septembre, Monoprix se détache comme l'enseigne la plus inflationniste (+9,4%) et Atac (+4,04%), du groupe Auchan, comme la moins inflationniste.
  Et en moyenne, les enseignes de la grande distribution ont augmenté en moyenne leur prix de 6,6% entre septembre 2007 et mai 2008.
  (L'étude de l'association UFC-Que Choisir a été réalisée auprès de 1.145 magasins et basée sur 67.411 prix relevés, et publiée dans le mensuel de l'organisation daté de septembre.)

• Outre Monoprix, Hyper U et Super U, Carrefour, Cora, Géant Casino et Auchan ont augmenté les prix au-delà de la hausse moyenne, à plus de 7%. Intermarché et Leclerc ont augmenté les prix en deçà de la moyenne, à respectivement +5,54% pour le premier et 5,82% pour le second
  Parmi les hausses record, UFC relève deux Super U à Ajaccio, dont l'un a augmenté ses prix de plus de 17% et l'autre de près de 15% sur la période.
  Seulement cinq magasins ont baissé leur prix. La plus forte baisse (-2,1%) est intervenue dans un Intermarché à Albertville (Savoie).

• UFC-Que Choisir souligne en outre que les enseignes ont fortement augmenté les prix de leurs marques propres.
  Ces dernières demeurent toutefois 24% moins chères que les produits aux marques des géants de l'industrie alimentaire. Ces marques de distributeurs ont ainsi vu leurs prix progresser de 7,7%, Carrefour arrivant en tête des hausses (+10%), alors que les prix des grandes marques sont montés en moyenne de "seulement" 5,5%.

Source AFP