Le blog de Guy Chambefort

Douze hommes pour parler de l'utérus des femmes

 Après plus de trois heures de discussions rappelant parfois, selon la ministre, les grandes heures de la loi Veil de 1975, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'interruption volontaire de grossesse a été adoptée en nouvelle lecture, avec les voix de la gauche et de l'UDI.

Le texte repassera au Sénat le 14 février, avant son adoption définitive par l'Assemblée d'ici fin février.

La Ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol a regretté l’attitude des Députés de droite. Le groupe LR présent à l'Assemblée nationale ne comptait aucune femme, pour débattre de l'extension du délit d'entrave à l'IVG.

"Où sont les femmes des Républicains ? (...) Vous avez rassemblé douze hommes pour parler de l'utérus des femmes, des grossesses des femmes, des IVG des femmes", a lancé le matin la ministre à la droite, représentée par "le groupe de l'Entente parlementaire pour la famille, les mêmes qui ont fait la guerre contre le mariage pour tous".

Pourtant, la seule Députée LR présente en début d’après-midi, l'ex-ministre de la Parité Nicole Ameline a, elle, précisé ne pas vouloir s'opposer au texte malgré "des interrogations légitimes sur la liberté d'expression".

Laurence Rossignol a exprimé son inquiétude. "la voix de celles et ceux qui contestent le principe même du droit à interrompre une grossesse non désirée se fait de plus en plus forte" et "la campagne présidentielle offre une formidable caisse de résonnance à leur discours rétrograde".

Le candidat de la droite François Fillon a "soutenu l'investiture par Les Républicains des membres de Sens commun", émanation des anti-mariage pour tous, "dans plusieurs circonscriptions", s'est aussi indignée la ministre.

Elle a également évoqué "un contexte international de montée des conservatismes et des extrémismes religieux qui veulent organiser le contrôle du corps des femmes et de leur sexualité".

"Partout dans le monde, il souffle un vent mauvais sur les droits et libertés des femmes", a ajouté cette partisane de Manuel Valls pour la primaire PS. Elle a notamment évoqué les premières mesures anti-avortement du président américain Donald Trump, "misogyne et rageur".

Le texte voté prévoit que sera puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende "le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer" sur l'IVG "par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne".

Responsabilité sociale des entreprises : vers une proposition de loi...

En avril 2013, la mort de plus d’un millier de personnes dans l’effondrement d’une usine bangladaise de fabrication de vêtements destinés à des marques occidentales provoquait l’indignation du grand public. Même si de nombreux indices indiquaient leur lien avec ces fabricants, plusieurs distributeurs et marques –dont des françaises- ont refusé d’assumer leur responsabilité de donneurs d’ordres. Pour éviter que ce type de situation se reproduise, trois députés de la majorité, fortement engagés dans la promotion de la RSE –Danielle AUROY (EELV), Dominique POTIER (PS) et Philippe NOGUES (PS)- vont déposer en septembre 2013, une proposition de loi à l’Assemblée nationale Celle-ci doit créer un devoir de vigilance (« due diligence » en anglais dans les textes internationaux) pour les entreprises françaises, à la fois vis-à-vis de leurs filiales mais aussi de leurs sous-traitants à l’étranger. Cette loi est le fruit d’un travail de longue haleine débuté il y  a un an avec des experts juridiques, notamment la clinique du droit de Sciences Po, et plusieurs ONG regroupées au sein du Forum citoyen pour la RSE.

La proposition de loi prévoit d’inscrire une obligation de prévention des dommages sanitaires, sociaux, environnementaux liés aux droits de l’Homme dans le Code du commerce. En cas de manquement, c'est-à-dire quand l’entreprise ne pourra pas justifier qu’elles avaient pris les mesures nécessaires de prévention, des sanctions à la fois civiles et pénales seront appliquées. « Il s’agit d’un juste milieu entre le tout incitatif (les démarches volontaires regroupées sous le terme de « soft law ») et le trop coercitif », estime ainsi Philippe NOGUES, président du groupe d’étude parlementaire sur la RSE.

« Tout est proportionnel au pouvoir de contrôle et d’influence de la maison mère », souligne Pauline Kienlen, chargée plaidoyer chez Sherpa, une ONG de juristes spécialisés dans la RSE qui a aidé les députés à la rédaction du texte. Ainsi, ne sont visées que les grandes entreprises et non les PME: « Nous nous appuyons sur les seuils de l’article 225 de la loi Grenelle 2 pour les obligations de reporting. Il s’agirait donc de sociétés de 500 salariés ou plus et de 100 millions d’euros ou plus de chiffre d’affaires » tiennent à préciser les députés. Les multinationales y sont théoriquement préparées puisque les textes internationaux qui servent de cadre à la RSE tels que les Principes directeurs de l’OCDE ou les recommandations des Nations-Unies à l’intention des multinationales les incitent à ce devoir de vigilance sur leur sphère d’influence … « Ce que l’on propose n’est pas révolutionnaire : d’autres pays comme le Canada et les Etats-Unis ont déjà des dispositions législatives. L’Italie, la Belgique et le Royaume-Uni ont des règles de vigilance et l’Espagne est en train de se doter de règles », argumente la députée Danielle AUROY.

Pourtant, les députés savent qu’ils vont devoir faire face à une forte opposition des entreprises et de leurs représentants, qui plaideront contre un système complexe qui va handicaper leur compétitivité. Mais les contre-feux sont déjà prêts. C’est justement sur le terrain économique qu’ont décidé de jouer en priorité les parlementaires. « Le moins-disant généralisé paralyse notre économie car elle conduit à des risques extra-financiers de plus en plus importants. Il faut savoir que les trois quarts des  crises qu’ont affrontées les entreprises ces dernières années sont dues à ce type de risques! A partir du moment où les entreprises seront jugées en France pour des actes commis à l’étranger, elles seront obligées d’évaluer ces risques pour mieux les prévenir. Elles se rendront compte que ces mesures préventives les rendront plus compétitives » explique Philippe NOGUES.

Il faudra aussi convaincre le gouvernement. Si les cabinets de Nicole Bricq (Commerce extérieur), de Pascal Canfin (Développement), de Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire et Consommation) et de Christiane Taubira (Justice) prêtent une oreille attentive à la proposition de loi, le Ministère des Finances  a toujours montré plus de distance. Les députés vont devoir réunir une majorité et envisagent d’élargir leur soutien notamment à l’UDI avec qui des contacts prometteurs ont déjà été noués.

Quant aux ONG, elles saluent l’initiative des députés qu’elles appelaient de leurs vœux depuis des années. « Nous aurions pu être beaucoup plus ambitieux mais cette proposition est tout à fait réaliste et acceptable par tous », souligne Michel Capron, le président du Forum Citoyen pour la RSE. « C’est aussi une première étape : il ne faut pas se voiler la face, la route va être longue… »

source : Novethic

Najat Vallaud Belkacem dans l'Allier

Hier, Vendredi 26 avril 2013, Najat Vallaud Belkacem, Ministre du droit des femmes et porte-parole du gouvernement, était dans l'Allier. Elle s'est rendue à Moulins où elle a été accueillie par les élus du Département dont Guy Chambefort. Elle a participé à l'installation de la plateforme d'appui aux mutations économiques.

Elle a ensuite visité l’entreprise Viatemis à Saint Victor et terminée sa journée en répondant aux questions du public au lycée Paul Constant de Montluçon.

L'UMP est un "cancre de la parité", dénoncent des députées PS

Les députées socialistes Danielle Bousquet et Elisabeth Guigou ont qualifié mardi l'UMP de "cancre de la parité", alors que son secrétaire général, Jean-François Copé, réunissait le même jour une convention sur "la place des femmes dans la société".

Le député-maire de Meaux, qui avait porté à la tête du groupe UMP à l'Assemblée le texte sur la parité dans les conseils d'administration des entreprises (2010), proposera d'instaurer progressivement la parité dans l'administration et au Parlement à compter des prochaines législatives.

Mais les députées socialistes qualifient dans un communiqué l'UMP de "cancre de la parité", qui selon elles "a choisi lors de la dernière réforme territoriale un mode de scrutin qui va faire chuter de manière drastique la représentation des femmes au plan local".

D'après elles, le parti de M. Copé, qui a présenté aux législatives de 2007 28% de femmes quand le PS en présentait 45%, s'est ainsi vu infliger une amende qui représente "près des quatre cinquièmes de la pénalité financière globale essuyée par les partis politiques réfractaires aux lois sur la parité de la gauche".

Si le PS gagne la présidentielle de 2012, il adoptera la "suppression de tout financement public aux partis ne respectant pas la parité aux législatives".

"Dès maintenant, le PS, comme l'ont décidé ses militants, travaille à l'application d'une parité intégrale dans toutes ses instances, présentera au moins 50% de femmes candidates aux élections législatives et visera 50% d'élues aux élections de juin 2012", poursuivent-elles.

Actuellement l'Assemblée nationale ne compte que 18,5% de femmes et en Europe, la France occupe la 19e place (sur 27) pour la représentation politique des femmes.

Source : Afp

 

Femmes : l'UMP "en décalage complet avec la société"

Françoise de Panafieu, députée UMP de Paris, estime mardi, dans une interview au Parisien, que son parti est "en décalage complet avec la société civile" sur la représentation des femmes.

"Lorsque le président de la République reçoit, par exemple, les députés UMP, ils sont six hommes sur l'estrade, pas une femme", a relevé Mme de Panafieu, alors que le secrétaire général du parti Jean-François Copé réunit ce mardi une convention sur la "place des femmes dans la société".

"Au bureau politique de l'UMP le mercredi matin : sept hommes et... tiens, cherchez l'erreur, si je puis dire : Michèle Alliot-Marie", a poursuivi la députée.

Cette réunion "doit absolument déboucher sur de vraies initiatives", a-t-elle affirmé. "On ne peut plus continuer à subir cette injustice".

"On est en décalage complet avec la société civile. Les femmes représentent la moitié de l'humanité mais nous ne sommes que 18% à l'Assemblée et seulement 13% à droite ; et c'est la même chose à tous les niveaux", poursuit-elle.

La députée de Paris trouve, en ce qui concerne les femmes du gouvernement, qu'"elles sont là par le fait du prince". "C'est vraiment là que le bât blesse. L'UMP ne nous a jamais portées. Et quand une femme sort du lot, on lui remet la tête sous l'eau".

A la question "diriez-vous que l'UMP est un parti misogyne ?", Mme de Panafieu répond: "Ah ça, sûrement !"

Source : Afp

Sakineh ne doit pas être exécutée

La lapidation de l'Iranienne Sakineh Mohammadi Ashtiani, condamnée à mort pour adultère, risquait d'intervenir le mercredi 3 novembre.
Il faut tout faire pour éviter que cette exécution barbare ait lieu.

Le Parti socialiste apporte son soutien total à la mobilisation internationale en cours.
Solidaire des rassemblements organisés aujourd'hui par les organisations de défense des droits de l'Homme, partout dans le monde, le Parti socialiste demande au gouvernement iranien de ne pas mettre en oeuvre la lapidation de Sakineh, à qui un procès équitable doit être garanti.

Avec de nombreuses associations, il souhaite que le Secrétaire général des Nations Unies
Ban Ki Moon prenne position et relaie cette demande auprès des autorités iraniennes.

Face à tant d’inhumanité, la France doit tenir un discours de grande fermeté. Il est grand temps de mettre la question de la torture et de mises à mort au coeur des rendez-vous diplomatiques futurs.

Communiqué du parti socialiste

Yvette Roudy réclame de nouveau un ministère des Droits de la femme

L'ex-ministre PS des Droits de la femme, Yvette Roudy, a réclamé jeudi 26 Août 2010 à La Rochelle que ce ministère revoie le jour estimant que "les choses vont très mal pour les femmes".

"Il faut un ministère des Droits de la femme avec quelqu'un de déterminé et des pouvoirs et le soutien de celui qui est à la tête de l'Etat comme moi je l'ai fait", a estimé la seule à avoir occupé ce ministère de 1981 à 1986 après son discours à l'université d'été de l'Assemblée des femmes, association qu'elle a créée en 1992.

"Il y a un recul des droits des femmes, dès l'instant où on ne fait plus rien, les choses reculent", a souligné Mme Roudy.

"Ce qui est très préoccupant, c'est que les institutions, non seulement le gouvernement mais aussi tous les partis politiques qui sont en situation d'être au pouvoir s'en moquent éperdument ils pensent qu'il y a des choses plus importantes", a-t-elle poursuivi.

"Qu'il y ait des dizaines de milliers de femmes qui disparaissent régulièrement victime de réseaux de prostitution ça leur est égal c'est pas important", a souligné Yvette Roudy.

Puis d'égréner: "Nous avons l'égalité professionnelle qui stagne, les violences qui explosent, la prostitution qui explose, la parité qui stagne et tout le monde qui s'en fout".

En ce qui concerne la représentation politique des femmes, l'ancienne ministre rappelle: "Nous nous sommes battus pour qu'il y ait des femmes à l'Assemblée Nationale. Très peu s'intéressent à ces questions là, à l'évidence ce n'est pas à la mode, c'est pas chic donc on n'en parle pas. Dans les pays scandinaves, ça marche bien la loi sur l'égalité professionnelle".

Revenant en détails sur la prostitution, Mme Roudy a expliqué: "Je me dis qu'on peut toujours rêver, imaginer que les clients des prostituées seront sanctionnés et dénoncés. S'il n'y a pas de client, il n'y a pas de marché, c'est du fric et pas autre chose. Ce sont des milliards, des hommes et des femmes qui en vivent en exploitant la misère la plus profonde des êtres humains", a-t-elle déploré.

"Tout ce que Monsieur Sarkozy a trouvé, c'est de sanctionner les prostituées, c'est-à-dire celles que l'on voit. C'est le client qu'il faut sanctionner évidemment, ça se fait en Suède et depuis la prostitution a diminué de moitié. C'est aussi lutter contre la Mafia, c'est pas seulement une question de femmes, c'est aussi une question de traite des êtres humains et d'un système mafieux", a conclu Mme Roudy.

Source : afp

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale est une avancée considérable, nous devons continuer notre lutte contre les violences et pour les droits des femmes

L’adoption récente, de la proposition de loi pour améliorer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes, déposée suite aux travaux de la mission d’évaluation présidée par la socialiste Danielle Bousquet, est une avancée essentielle pour les droits des femmes et pour notre société dans son ensemble.

Cette loi est l’occasion de réaffirmer les droits et les valeurs de solidarité, dignité, liberté, égalité, qui doivent primer dans notre société. Il est inacceptable que la politique du chiffre menée par le gouvernement conduise à l’expulsion de femmes étrangères victimes de violences. La politique conduisant à la remise en cause des services publics, laisse aussi
à craindre quant à la qualité du suivi et du soutien qui seront apportés aux femmes victimes de violences.

Les socialistes resteront vigilants, afin que cette proposition de loi ne soit pas dénaturée par la suite et pour que les mesures prévues par le gouvernement ne s’arrêtent pas à quelques annonces sans effets. L’adoption de cette loi représentera une avancée importante. Il reste maintenant à garantir que des moyens humains et financiers suffisants soient consacrés à la mise en oeuvre des outils nécessaires pour lutter efficacement et concrètement contre les violences faites aux femmes.

En régions également, les socialistes continueront à développer leurs actions afin de lutter, à tous les niveaux, contre les violences et pour garantir l’autonomie des victimes (soutien aux associations féministes, campagnes d’information, structures d’hébergement, aides à la formation).

Communiqué du parti socialiste

Assemblée: la proposition sur les violences faites aux femmes votée à l'unanimité

Les députés ont adopté jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes qui instaure une mesure phare, la création d'une "ordonnance de protection" des victimes.

Le texte porté notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP) prévoit plusieurs mesures.

Outre la création d'une "ordonnance de protection" pour mettre à l'abri la victime d'un conjoint violent, le texte instaure aussi la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple et renforce les droits des femmes étrangères sans papiers elles-aussi victimes d'un conjoint violent.

• Les femmes victimes de violences au sein de leur couple ne portent que très rarement plainte (taux de plainte de 8%), aussi l'ordonnance de protection permettra-t-elle au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles.

• Elle permettra d'"organiser l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial", ou, si la femme décide de quitter le domicile conjugal, d'organiser son relogement pour la mettre hors de portée de son conjoint, et de statuer provisoirement sur la garde des enfants.

• La durée maximale de l'ordonnance de protection sera de 4 mois, avec possibilité de prolongement en cas de dépôt de requête en divorce ou de séparation de corps. Seront concernés les couples mariés, mais aussi les concubins et les pacsés.

• Par ailleurs, 8% des femmes seraient en situation de harcèlement psychologique par leur conjoint, et les députés ont voté en faveur de la création du délit de violence psychologique au sein du couple.

• Autre mesure annoncée par le gouvernement et s'appuyant sur l'exemple espagnol: l'instauration d'un bracelet électronique pour maintenir le conjoint violent à distance.Mais au cours de la discussion, la secrétaire d'État à la Famille Nadine Morano a tempéré les espoirs suscités par cette annonce en précisant que la mise en place de ce bracelet se ferait à titre expérimental et dans des endroits limités: "cent cinquante bracelets sur trois parquets pour commencer", a-t-elle dit.

• Les étrangères sans-papiers pourront, elles aussi, bénéficier d'une ordonnance de protection et, à ce titre, bénéficier de la délivrance ou du renouvellement d'une carte de séjour. Mais les députés n'ont finalement pas retenu, comme prévu, l'automaticité de la délivrance d'une carte de résident aux femmes victimes en cas de condamnation définitive de l'auteur des violences.

sources: afp et leparisien.fr

Violences contre les femmes : le PS propose la mise en place d’un dispositif cadre

Les socialistes proposent la mise en place d’un dispositif cadre pour mettre fin aux violences dont les femmes sont victimes. Le drame récent de la mort de Tanja montre à nouveau les lacunes en matière de protection des victimes et la nécessité pressante d’agir.

La loi sur les violences faites aux femmes, issue d’un travail collectif et de la mission d’information présidée par la socialiste Danielle Bousquet, a été examinée le 25 février. Cette loi va offrir de nouvelles garanties et répond notamment au besoin de protéger les victimes, y compris avant le dépôt de plainte, par la création d’une ordonnance de protection.

L’action du gouvernement n’est pas satisfaisante, ni adaptée au problème crucial des violences.

Nous demandons à la ministre de la Justice d’aller au-delà des effets d’annonces et des réponses sécuritaires. Il faut mettre en place le bracelet électronique, dans un dispositif coordonné de lutte contre les violences, et garantir la mise à disposition de moyens financiers et humains. 

Nous demandons :

1. - la formation des policiers, gendarmes, magistrats et de toutes personnes devant prendre en charge les femmes victimes de violences;
2. - la présence, dans chaque commissariat, gendarmerie et tribunal de grande instance, d’un référent spécialisé dans le suivi des violences de genre, conjugales et familiales ;
3. - des campagnes d’information et des analyses statistiques générées, afin de faire connaître et rendre visibles les violences que subissent les femmes ;
4. - une action auprès des jeunes, en milieu scolaire pour promouvoir le respect et l’égalité entre les filles et les garçons ;
5. - des obligations systématiques de soins et de suivi des auteurs de violences ;
6. - des moyens pour l’hébergement des victimes, mais aussi des auteurs de violences afin d’appliquer l’éloignement du conjoint violent ;
7. - un soutien financier des structures et associations qui agissent pour la prévention des violences et la protection des victimes : centre d’hébergement, écoute et orientation des plaintes, éducation et formation, etc. 

Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon.

Quelques annonces du gouvernement ne suffisent pas à mettre un terme à ces meurtres. Nous demandons immédiatement la mise en place d’un dispositif ambitieux pour prévenir et empêcher ces violences.

Communiqué du parti socialiste

Les députés adoptent à la quasi-unanimité la "clause de l'Européenne la plus favorisée"

Les députés ont adopté mardi après-midi à la quasi-unanimité une proposition de résolution socialiste visant à améliorer et à harmoniser les droits des femmes en Europe.

Les partis de la majorité se sont ralliés à cette proposition PS qui a été adoptée avec 462 suffrages contre 7, dont les UMP Etienne Pinte, Jean-Frédéric Poisson et Christian Vanneste. Plus de 100 députés n'ont pas pris part au vote.

L'UMP et le Nouveau Centre avaient annoncé la semaine dernière qu'ils étaient favorables à cette proposition de résolution, dite "clause de l'Européenne la plus favorisée".

Cette clause vise à faire l'inventaire des législations les plus favorables aux femmes en Europe, à en retenir les meilleures et à inviter le gouvernement à déposer un projet de loi en ce sens.

Les deux députés villiéristes du Mouvement pour la France, Véronique Besse et Dominique Souchet, ont voté contre un texte jugé "irresponsable" car "livrant sans conditions ce qu'il nous reste de souveraineté aux expériences européennes les plus destructrices en matière familiale".

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est pour sa part félicité que pour "la première fois depuis la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un texte inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée par un groupe d'opposition soit adopté".

source: afp

Expulsions: "un moratoire" sur les femmes "victimes de violences" ?

La députée socialiste Danielle Bousquet a demandé mardi au ministre de l'Immigration Eric Besson "un moratoire sur les expulsions de femmes étrangères victimes de violences".

Danielle Bousquet, également présidente de la mission parlementaire sur les violences faites aux femmes et instigatrice d'une proposition de loi sur ce thème qui sera discutée jeudi à l'Assemblée, dénonce, dans un communiqué, "l'expulsion de Najlaé, une lycéenne de 19 ans, battue par son frère, vers le Maroc où elle est menacée de mariage forcé".

Selon elle, "cela soulève une insupportable duplicité. D'un côté, le gouvernement prend le train en route du travail parlementaire sur les violences faites aux femmes et soutient la proposition de loi qui sera examinée jeudi, de l'autre, il poursuit sa mécanique du chiffre, foulant au pied tous nos beaux principes, et toutes ses belles déclarations".

La députée demande "solennellement à M. Besson un moratoire sur les expulsions de femmes étrangères victimes de violences", soulignant qu'"il en va de la crédibilité de la parole publique, et du respect du travail parlementaire".

Elle rappelle que ce texte propose notamment "que les femmes victimes de violences, françaises ou étrangères, soient égales devant le droit d'être protégées en urgence par une ordonnance de protection" et que "le renouvellement du titre de séjour soit de droit pour les femmes placées sous ordonnance de protection".

Source : afp

Clause de l'Européenne la plus favorisée: accord gauche-droite à l'Assemblée

L'examen jeudi d'une proposition de résolution socialiste pour aligner les droits des femmes en France sur ceux des pays européens où ils sont le mieux garantis s'est déroulé dans un climat consensuel, tous les amendements de droite et de gauche ayant, fait rarissime, été adoptés.

"Aujourd'hui nous sommes très heureux. Nous ne pensions pas que cette résolution serait acceptée telle quelle, qu'elle ferait l'unanimité y compris sur les amendements", s'est félicitée le rapporteur socialiste Pascale Crozon.

Cette clause de "l'Européenne la plus favorisée" qui vise à faire l'inventaire des législations les plus favorables aux femmes en Europe, de retenir les meilleures, et d'inviter le gouvernement à déposer un projet de loi en ce sens devrait être adoptée mardi lors d'un vote solennel.

• Le débat a d'abord tourné sur le refus de l'UMP de voir appliquées automatiquement des législations posant des problèmes de société, comme l'a souligné Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, en évoquant l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

• Objection rapidement balayée par le patron des députés socialistes Jean-Marc Ayrault, la qualifiant de "malentendu". "Nous demandons un rapport de droit comparé et ensuite le gouvernement pourra proposer un projet de loi. On verra ce qu'il y a dedans, on fera peut-être des amendements, mais nous ne prétendons pas vouloir appliquer automatiquement telle ou telle législation", a-t-il souligné.

Pour autant, l'exemple de l'IVG a créé des remous dans l'hémicycle, la socialiste Danielle Bousquet s'interrogeant: "Pourquoi l'exemple suédois est valable lorsqu'il s'agit d'allonger l'âge du départ à la retraite et ne le serait pas quand il s'agit d'allonger la durée de l'IVG".
Elle a souligné que l'exemple des autres pays européens avait toujours inspiré la législation française.

source: afp

Congé maternité, parité aux législatives: deux nouvelles propositions de loi socialistes

Les députés socialistes vont faire examiner à l'Assemblée nationale deux nouvelles propositions de loi pour renforcer le droit des femmes, après celle sur la "clause de l'Européenne la plus favorisée(*)", qui sera discutée jeudi matin en séance publique.

• Un texte de Danielle Bousquet sur la modernisation du congé maternité et sur les conditions d'exercice de la parentalité sera discuté le 25 mars.
  
  La proposition de loi demande notamment de passer le congé maternité de 16 semaines actuellement à 20 semaines.

• Une autre proposition de loi, qui n'est pas encore déposée, visera "à aller vers la parité aux élections législatives et en même temps à demander à Jean-François Copé (président du groupe UMP, NDLR) s'il lui semble plus facile d'avoir la parité dans les entreprises du CAC 40 qu'à l'Assemblée nationale", a expliqué Bruno Le Roux lors d'une réunion à l'Assemblée.
  
  "C'est plus facile d'avoir la parité quand il y a des modes de scrutin qui la favorisent, mais l'entrée que nous proposons n'est pas de changer le mode de scrutin", a-t-il souligné.
  
  Ecartant la possibilité "d'un mécanisme de validation des candidatures par le ministère de l'Intérieur et de recevabilité sous condition de parité", M. Le Roux lui préfère la solution financière: "suppression totale de l'aide publique pour ceux qui ne respectent pas la parité dans les candidatures".

• Une proposition de résolution socialiste pour aligner les droits des femmes en France sur ceux des pays européens où ils sont le mieux garantis sera discutée jeudi à l'Assemblée, mais l'UMP ne semble pas disposé à la voter.

• Par ailleurs, un autre texte sur les violences faites aux femmes, beaucoup plus consensuel, proposé notamment par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), sera débattu en séance publique le 25 février.

(*)La clause de l’Européenne la plus favorisée: il s’agit de prendre, dans le droit des différents États-membres les dispositions les plus favorables aux femmes pour en faire le socle de la législation européenne, une sorte de bouquet législatif qui serait offert à chaque Européenne.

source: afp

Semaine du 15 au 21 février 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi, de 4 propositions de loi et d'une proposition de résolution :

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- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 2225) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (nos 2211-2276) - voir le dossier 

…

- proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (nos 1816-2275) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (no 2055) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (no 2265) - voir le dossier 

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- proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (n° 2261) 

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier 

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Débats :

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- débat sur les collectivités territoriales 

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- débat sur l'application du droit au logement opposable 

Pour les droits des femmes...

À l’initiative du Collectif National pour les Droits des Femmes et de Femmes Solidaires, une manifestation pour les droits des femmes est prévue le 17 octobre 2009 à Paris, Place de la Bastille à 14 h 30.

Pour plus d’informations, cliquez ici