Le blog de Guy Chambefort

Le budget du supérieur et de la recherche, en hausse de 850 millions d'euros, voté par l'Assemblée

Le dernier budget du quinquennat pour l'enseignement supérieur et la recherche, en hausse de 850 millions d'euros, a été voté lundi en première lecture à l'Assemblée nationale, malgré l'opposition de la droite.

Le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, qui a rappelé dans l'hémicycle qu'il s'agissait du troisième budget de l'Etat, s'est réjoui de la "forte hausse des crédits" pour 2017.

Ces moyens supplémentaires permettront notamment de financer toutes les mesures décidées par le gouvernement au titre de la masse salariale dont le dégel du point d'indice des fonctionnaires voulu par le Premier ministre, ainsi que la création de mille emplois, portant à 5.000 la création d'emplois dans l'enseignement supérieur depuis 2012.

En plus de ces financements, 100 millions d'euros sont destinés à faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants (+30.000 à la rentrée), alors que la France compte environ 2,59 millions d'étudiants, à la fac, en classe prépa, dans les BTS et IUT ou les écoles.

Côté recherche, outre les mesures salariales, le projet de budget permettra notamment de financer la création de 400 postes de chercheurs.

Rapport de l'OPECST sur la sécurité nucléaire

Après la catastrophe de Fukushima une mission parlementaire de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a été mise en place afin de rendre un rapport portant sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires françaises. Ce rapport émet plusieurs recommandations.

Ainsi l'OPECST met en avant le besoin d'une gestion plus sûre des conditions de la sous-traitance, l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur (notamment sur l'approvisionnement de secours en eau et électricité), l'amélioration et l'actualisation de la performance de la gestion de crise, la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté, la garantie de la cohérence internationale des évaluations de sûreté et de leur homogénéité, l'assurance d'une meilleure transparence sur les coûts de la filière ainsi que le renforcement de la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire.

Le rapport synthétise donc l'ensemble des informations que la mission a pu réunir et souligne la grande indépendance de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, gage de sécurité. Cependant personne ne peut garantir une totale sécurité à l'avenir face aux catastrophes naturelles, et c'est précisément pourquoi le rapport met en avant ces recommandations et préconise plus que jamais la mise au premier plan de cette sécurité.

Révision bioéthique: la recherche sur l'embryon reste interdite sauf dérogations

L'Assemblée nationale a conservé le statu quo sur la recherche sur l'embryon, interdite sauf dérogations, le ministre de la Santé estimant que cette position "permet de continuer d'avancer" alors que les députés PS ont pointé "le retard de la France" et exhorté le gouvernement "à sortir de l'ambiguïté" qui "ne satisfait personne".

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a affirmé dans la nuit de jeudi à vendredi lors de l'examen du projet de loi révisant les lois bioéthique que "la position française permet de continuer d'avancer".

"Je mets au défi quiconque de nous prouver que nous avons pris du retard en la matière, je n'y crois pas", a-t-il affirmé. "Le texte offre des garanties", a-t-il assuré, à l'adresse d'une aile de la majorité plus que frileuse, qui ne voulait pas voter l'article et qui risquait de le faire capoter.

Pour le député Jean-Louis Touraine (PS), "le retard que nous prenons va s'avérer insurmontable", estimant que le statu quo était "un message extrêmement négatif" envoyé aux chercheurs. "Il ne faut pas diaboliser le progrès", a-t-il lancé, évoquant "les chercheurs qui quittent la France".

"Cette position ambiguë ne satisfait personne", a estimé Jacqueline Fraysse (GDR), qualifiant l'option française de "ringarde" et d'"indigne".

Alain Claeys, le président de la commission élargie sur la bioéthique, a exhorté le gouvernement à une ligne "claire". "On va rester dans une ambiguïté qui ne sera favorable ni à la recherche ni aux malades", a-t-il protesté.
Le PS a voté contre l'article proposant "une autorisation encadrée".

L'Assemblée a repoussé plusieurs amendements d'une trentaine de députés UMP et Nouveau Centre visant à "une interdiction" absolue. Marc Le Fur (UMP) s'est dit insatisfait par le choix de l'interdiction sous dérogations: "ce n'est pas le vrai débat! L'interdiction/dérogation c'est un anesthésiant pour catho!", a-t-il lancé. "Je voterai contre cet article", a-t-il dit.

Mais une suspension de séance plus tard, à 03h30 du matin, "M. Le Fur n'est plus en anesthésie, il est en salle de réveil!" ironise Jean-Yves Le Déaut (PS), alors que la majorité a mis ses troupes au diapason. "Je suis un garçon pragmatique", s'est défendu Philippe Gosselin (UMP).

Le rapporteur du texte UMP Jean Leonetti a joué les équilibristes, "l'objectif n'est pas d'anesthésier qui que ce soit", a-t-il lancé.


 
  Source : afp

Recherche sur embryons: clause de conscience pour chercheurs et soignants

L'Assemblée a adopté le principe d'une "clause de conscience" pour les soignants et les chercheurs amenés à travailler sur les embryons et cellules souches, mais n'a pas retouché en commission au principe d'interdiction de la recherche, sauf dérogations expresses.

"Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires autorisées", indique le texte de cet amendement UMP/NC adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission spéciale de révision des lois de bioéthique à l'Assemblée.

Les auteurs de l'amendement ajoutent qu'il s'agit là d'une "nécessaire évidence".

Par ailleurs, comme le prévoyait le projet de loi préparé par Roselyne Bachelot, le principe d'interdiction de recherche sur les cellules souches a été maintenu, avec un régime d'autorisation à titre dérogatoire mais sans limitation de durée.

Source : afp

Recherche : derrière les discours, les baisses de crédits

Le gouvernement poursuit son oeuvre de déstructuration de la recherche et de l’enseignement supérieur, tentant de masquer derrière les promesses la réalité de la diminution des moyens depuis 2007.

Des organismes fondamentaux comme le CNRS ou l'INSERM sont aujourd’hui directement menacés par une réduction de leur voilure.
Les appels d'offre lancés actuellement dans le cadre de la politique du gouvernement s’inscrivent dans une volonté de concentrer les moyens sur quelques pôles, au détriment de tous les autres.
Des pans entiers de la recherche, apparemment moins « rentables » ou moins « à la mode » sont délaissés : or, nul ne sait ce que seront les savoirs fondamentaux de demain.
C’est le propre de la recherche : il lui faut du temps, de la stabilité et de la liberté pour avancer.

Depuis plusieurs mois, des milliers de personnes travaillent pour tenter de décrocher ce qu'on leur présente comme un gros lot : des financements dans le cadre d'appels à projets aux noms ronflants (Idex, Labex…).
Mais pour cela, il faut passer par les fourches caudines des injonctions politiques : ici il faut fusionner des laboratoires, là des universités, qui y perdent en collégialité et en démocratie sans rien y gagner en efficacité.

Surtout, ces financements sont en réalité largement prélevés sur les autres crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, les dotations des laboratoires du CNRS vont baisser, en 2011, de 11%.
Les laboratoires n’ont donc pas le choix : ils doivent tenter leur chance dans les divers appels d'offres, sous peine de fermeture.
C'est un véritable plan social scientifique qui se profile, où les perdants paient pour les gagnants.

Depuis quelques semaines, ce mécanisme destructeur provoque des réactions : certaines universités se retirent de la course car celle-ci met en péril la pérennité du travail des équipes de recherche.

Le Parti Socialiste réaffirme que le futur de l'enseignement supérieur et de la recherche passe par la coopération, par un développement de l'ensemble de notre système, et non par une domination de quelques universités, laboratoires, secteurs disciplinaires au détriment de tous les autres.

Communiqué du parti socialiste

L'Assemblée retouche a minima le dispositif du crédit d'impôt recherche

L'Assemblée nationale a retouché a minima, dans la nuit de mercredi à jeudi, le dispositif du Crédit d'impôt recherche (CIR), dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011.

• Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR est une niche fiscale qui coûte quatre milliards d'euros. Le gouvernement, qui a décidé de raboter les niches fiscales dans le budget 2011, souhaite préserver celle-ci.
  Le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements (5% au-delà).

Dans un débat majorité opposition relativement consensuel, les députés se sont limités à "quelques petits ajustements", selon leur propre expression. Ils ont ainsi "encadré" l'intervention des intermédiaires en matière de CIR.

• D'un commun accord, la gauche et la droite ont retiré un amendement UMP/PS, qui avait pourtant été adopté par la commission des Finances et qui visait à limiter les réductions d'impôt des entreprises à travers l'utilisation du CIR par des filiales.
  Les grandes entreprises, qui dépassent souvent le plafond des 100 millions d'euros, répartissent parfois entre plusieurs filiales leurs dépenses de recherche et développement pour bénéficier du taux de 30%.
  Cette démarche "d'optimisation fiscale" à travers des filiales a renchéri "le coût du CIR de 390 millions d'euros en 2008", selon les députés.
  Cet amendement a "fait réagir un grand nombre de groupes", a reconnu Alain Claeys (UMP).

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, s'est déclarée "tout à fait d'accord pour qu'on examine les ‘optimisations’ de certains groupes".

Dès l'ouverture des débats en soirée, elle avait exhorté les députés à "ne pas toucher, ne pas déstabiliser le dispositif actuel". "Il y a ici ou là des abus, peut-être. Mais il faut prendre le risque de l'abus occasionnel".

"S'il faut lutter contre les effets d'aubaine, il faut aussi avoir une vision économique. Il ne faut pas adresser un très mauvais signal aux entreprises qui s'installent dans notre pays", a renchéri Patrick Ollier (UMP) pour qui "il y a des niches, des incitations fiscales qui sont vertueuses".

"Je ne voudrais pas qu'une modification du dispositif puisse pénaliser les entreprises (...) Derrière ces entreprises, il y a les salariés", a jugé Corinne Erhel (PS).

Source : afp

Crédit impôt recherche des entreprises: vers une limitation des avantages fiscaux

Les députés ont adopté en commission des mesures pour tenter de limiter les réductions d'impôt des entreprises à travers l'utilisation du Crédit impôt recherche (CIR) par des filiales, lors de l'examen du projet de budget 2011 dans la nuit de mercredi à jeudi.

Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR est une niche fiscale qui coûte quatre milliards d'euros, mais que le gouvernement veut préserver.

Le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements (5% au-delà).

Les grandes entreprises, qui dépassent souvent le plafond des 100 millions d'euros, répartissent donc parfois entre plusieurs filiales leurs dépenses de recherche et développement pour bénéficier du taux de 30%.

• Des amendements PS ont été adoptés pour tenter d'éviter cette démarche "d'optimisation fiscale" à travers des filiales, qui renchérit "le coût du CIR de 390 millions d'euros en 2008", selon les élus PS.
  "Les entreprises liées seront donc traitées, pour le calcul du CIR, comme une entreprise unique", selon l'un des amendements PS.

• Un autre amendement PS propose "de supprimer les majorations de taux (de réduction d'IS) applicables au titre des deux premières années qui permettent l'optimisation par la création de filiales nouvelles".

Le projet de budget sera examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.

Cette mesure sur le crédit impôt recherche pourrait être rejetée dans l'hémicycle, le président Nicolas Sarkozy ayant demandé en septembre aux députés UMP de ne pas toucher au CIR mais au contraire de le "soutenir".


Source : afp 

Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : les masques tombent

Les beaux discours se succèdent, qui visent à faire croire que Nicolas Sarkozy et son gouvernement investissent pour l’avenir, en soutenant l’enseignement supérieur et la recherche. Ni les chercheurs, ni les enseignants, ni les étudiants ne sont dupes : la réalité n’est pas à la hauteur des enjeux.

Le projet de budget, une fois de plus, est un exercice de communication qui ne peut tromper. Les calculs sont clairs : à périmètre constant, les crédits budgétaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ne progresseront que de 0,5% l’an prochain.

A l’analyse, les milliards annoncés au titre du grand emprunt se dégonflent vite : il s’agit pour l’essentiel d’une dotation virtuelle, jalousement conservée au Trésor, dont seuls les intérêts -quelques pourcents- sont versés aux laboratoires et aux organismes.
La dotation annuelle réelle -les sommes vraiment utilisables, chaque année, par les établissements- ne dépassent pas le milliard d’euros.

Valérie Pécresse a beau jeu de se flatter d’augmenter les moyens des universités. Elle omet de préciser qu’elle a aussi augmenté leurs charges, que leur difficile situation budgétaire leur permet mal d’assumer.
Les conséquences peuvent être graves : les IUT, par exemple, en butte à des problèmes budgétaires, menacent aujourd’hui de sortir des universités.

Rappelons que la promesse de Nicolas Sarkozy était de faire progresser chaque année le budget de 1,8 milliards d’euros : elle ne sera pas tenue, ni cette année, ni les suivantes.

La situation de la France en matière d’effort de recherche est pourtant déplorable. Alors même que nous avions l’objectif d’atteindre les 3% du PIB, notre intensité de recherche est passée depuis 2002, de 2,23% du PIB à 2,08%... et, selon l'OCDE, notre pays se situe péniblement à la 14ème place au niveau international.
C’est logique : tous les autres grands pays investissent. La crise n’y est donc pour rien. Cette dégringolade est le résultat d’un choix politique.

Le choix de bloquer les créations d’emplois scientifiques, qui sont nécessaires à la fois pour développer l’activité de recherche, améliorer l’encadrement pédagogique dans les universités, et pour relancer l’attractivité en berne des métiers de la recherche, est incohérent avec les discours sur les investissements d’avenir : investir pour l’avenir, c’est aussi recruter ceux qui sont l’avenir de la recherche, les jeunes chercheurs.

De même, la situation sociale des étudiants, qui vivent de plein fouet la crise actuelle et sont fortement touchés par la pauvreté, reste critique. La promesse d’octroyer un 10ème mois de bourse, déjà très loin des besoins réels des étudiants, a été financée au détriment d’autres dépenses de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2010. Elle n'est d'ailleurs toujours financée entièrement en 2011 : un mauvais présage pour les étudiants.

Non seulement le budget est insuffisant, mais il est mal utilisé. Le crédit impôt recherche sous sa forme actuelle est mal ciblé, ce qui est dénoncé dans de nombreux rapports parlementaires de gauche comme de droite.
Le soutien public aux entreprises pour qu’elles fassent plus de recherche est essentiel, mais il doit être efficace. Lorsque les grandes entreprises sont les premières à profiter de la manne, et que dans le même temps, les fonds de soutien aux Jeunes Entreprises Innovantes diminuent, la gabegie financière est énorme.

La France a accumulé beaucoup de retard dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le début du mandat de Nicolas Sarkozy a vu se succéder les crises dans les universités et laboratoires ; la fin voit la situation empirer, le décrochage par rapport aux autres pays se confirmer.

Communiqué du parti socialiste

Le gouvernement attend-il le dernier moment pour bouger sur les retraites ?

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a estimé mercredi, à propos de la réforme des retraites, que le gouvernement attendait "le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi".

"La consigne semble donnée par l'Elysée de ne pas engager les choses sérieuses dès maintenant", affirme Bernard Thibault dans un entretien publié mercredi par L'Humanité, alors que l'examen du projet de loi en commission a commencé mardi à l'Assemblée nationale.

"Ça ne veut pas dire qu'on ne soit pas à la merci de manœuvres. Mais, d'après moi, le gouvernement, très conscient du climat social qui entourera le débat parlementaire de septembre, attend le dernier moment pour savoir s'il doit bouger, et sur quoi", ajoute le dirigeant syndical.

Bernard Thibault se dit convaincu que "le gouvernement ne pourra pas présenter son texte en totalité dans sa version actuelle". "Je ne sais pas sur quoi il sera contraint de bouger mais la mobilisation l'oblige déjà à communiquer sur des évolutions possibles", juge-t-il, se déclarant "confiant" pour la suite en raison de "l'immense succès de la journée de mobilisation du 24 juin".

Selon le numéro un de la CGT, le projet gouvernemental "n'est pas une réforme des retraites, mais un plan d'économies sur les futures retraites à verser".

source: afp

Recherche privée : mensonges et mauvaise foi pour masquer le déclin

1,7 milliards d’euros en 2007, 4,2 milliards en 2008 : c’est le coût faramineux du Crédit impôt recherche (CIR), qui a explosé en raison d'une réforme aveugle de Nicolas Sarkozy.
La dérive du CIR, utilisé par aubaine par les grandes entreprises, doit être condamnée et stoppée.

Alors que l’Assemblée nationale, le Sénat et l’Inspection des finances se penchent sur la question, le gouvernement vient de publier son propre bilan, dans lequel la mauvaise foi le dispute aux contrevérités.
Ainsi, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche se targue d'une augmentation importante du montant perçu par les PME... mais oublie de dire que les entreprises plus grandes en ont profité bien davantage : les PME recevaient 35% du CIR distribué en 2007. Elles n’en reçoivent plus que 29% en 2008, selon le rapport remis au parlement il y a deux mois.
Les holdings captent pour leur part 33% des sommes.
Autre exemple : l'embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, qui demeure totalement marginale. Le gouvernement, qui affiche ces recrutements comme une priorité, affirme que la part des dépenses relatives à la rémunération des jeunes docteurs a doublé en un an. Il omet simplement de préciser que seules 434 entreprises ont utilisé l'incitation à embaucher des jeunes docteurs en 2008...

Le plus important, cependant, est le bilan global de cette mesure.
L’augmentation du CIR a-t-il favorisé les dépenses de recherche des entreprises, comme le prétend le gouvernement ?
Ce n'est pas ce qu'indiquent les chiffres de l'OCDE. En dollars constants, les dépenses de R&D des entreprises ont baissé entre 2007 et 2008...
La crise ne saurait expliquer ce déclin : en Allemagne, pendant la même période, ces dépenses ont augmenté. Le bilan est clair et net : l'Etat a donné beaucoup plus d'argent, et les entreprises ne l'ont pas utilisé pour augmenter leurs dépenses de recherche. Les mesures adoptées depuis 2007 ont fait exploser le coût du CIR sans augmenter les investissements en recherche et développement.

Faire croire qu'il s'agit d'un succès n'est qu'un mensonge pur et simple.

Le Crédit d'impôt recherche qui bénéficie aujourd’hui essentiellement aux grandes entreprises doit être plafonné à un niveau tel qu’il ne profite prioritairement aux PME innovantes.
Pour le Parti socialiste, les mesures d’aide aux entreprises doivent avoir des contreparties, cela doit être le cas pour le CIR : développement du potentiel et de l’emploi scientifique dans les entreprises aidées, ainsi que maintien de l’essentiel de leur production en Europe.

Communiqué du parti socialiste

Recherche sur la personne humaine: unanimité à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi Nouveau centre censée encourager la recherche sur la personne humaine tout en garantissant les droits des patients, mardi, en seconde lecture.

Tous les députés ayant participé au scrutin (425) ont émis un vote positif sur ce texte modifié à la marge qui, avant son adoption définitive, doit repartir en navette au Sénat.

"C'est un texte ambitieux, qui réorganise profondément le droit des recherches impliquant la personne humaine", s'est félicité son auteur, Olivier Jardé.

M. Jardé a aussi salué "l'élaboration d'un cadre juridique unique" avec "des mesures de simplification des procédures et une gradation des règles de protection des personnes" en fonction des risques encourus.

Dans le détail, la proposition de loi de M. Jardé, à la fois juriste et médecin, prévoit trois niveaux de risque en déclinant pour chacun les procédures applicables.

Il y a les "recherches interventionnelles" à risque, les "recherches interventionnelles" sans risque, et enfin "les recherches non-interventionnelles qui ne comportent aucune procédure supplémentaire".

Le texte prévoit aussi "un comité de protection des personnes" qui doit donner un avis préalable à toute recherche sur la personne humaine.

Initialement appelé "recherches sur la personne", le texte s'appelle désormais "recherches impliquant la personne humaine".

Le PS a voté pour, avec le NC et l'UMP, après avoir regretté qu'il ne soit pas inclus dans la révision des lois bioéthiques.

"Le texte d'aujourd'hui est un texte d'équilibre qui permet de protéger les personnes impliquées dans les recherches et aux recherches de progresser", a estimé le député PS Jean-Louis Touraine.

Comme au Sénat, les députés PCF ont choisi l'abstention.

Source : afp

Semaine du 23 au 29 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

….

Les traditionnelles questions :

.

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’un projet de loi :

.

-  Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (no 1487) - voir le dossier - suite 

.

Questions à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 

.

Débats

.

- Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de santé de la politique agricole commune 

.

- Débat d'initiative parlementaire sur les suites de la mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les maisons de l'emploi 

Le gouvernement cherche à en finir avec le conflit dans les universités

Alors qu'une quatrième journée de manifestations à l'appel des enseignants chercheurs et des étudiants est prévue ce jeudi 26 février, le premier ministre a pris les devants, mercredi, et tenté de désamorcer le conflit en faisant un geste qui est loin d'être anodin sur le plan politique.

A l'issue d'une réunion avec la Conférence des présidents d'université (CPU), en présence de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, François Fillon a annoncé qu'aucune suppression d'emploi ne serait effectuée en 2010 et en 2011 dans les universités. Quant aux 450 postes supprimés en 2009, la compensation financière promise aux établissements cette année sera reconduite les années suivantes. Cela représente 12 millions d'euros en 2010. En outre, de nouveaux professeurs agrégés du secondaire (les "PRAG"), pourraient rejoindre les 15 000 d'entre eux qui enseignent déjà dans le supérieur.

Les universités échapperont donc totalement au principe présidentiel, par ailleurs maintenu, du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

L'annonce ne pourrait-elle pas  provoquer de dangereuses(!) demandes dans le reste de la fonction publique ???

Encore une reculade pour les enseignants-chercheurs: Pécresse promet un nouveau texte dans "quelques semaines"!

Ce texte, élaboré par la médiatrice Claire Bazy-Malaurie, aura pour pierre angulaire l'indépendance des enseignants-chercheurs. La Conférence des présidents d'université demande pour sa part des réponses claires sur cinq points avant le 5 mars. Le MoDem propose un contre-décret.        
L'université de la Sorbonne à Paris, le gouvernement cherche l'apaisement dans le dossier des enseignants-chercheurs alors que le monde universitaire était de nouveau dans la rue jeudi pour protester contre la réforme envisagée. Ainsi, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a-t-elle affirmé jeudi, en réponse à une question du sénateur UMP Alain Gournac, que Claire Bazy-Malaurie, la médiatrice de ce dossier "avait pour mission de lever tous les malentendus dans la communauté universitaire et de (lui) proposer un nouveau texte dans les semaines qui viennent".

Pour apaiser cette population qui craint que son indépendance fasse les frais de cette réforme, Mme Pécresse a affirmé que "le principe de l'indépendance des enseignants-chercheurs (en) sera la pierre angulaire". S'agisssant de la question centrale de leur évaluation, elle a assuré qu'elle serait "nationale" et "faite par leurs pairs". "Non, il n'y aura pas d'évaluation locale par les présidents d'université", a poursuivi la ministre...

Universités: le PS demande "la suspension" des réformes et une "mission parlementaire"

Bertrand Monthubert, secrétaire national PS à la Recherche, et les députés socialistes Marietta Karamanli et Jean-Yves Le Déaut, ont demandé mardi la "suspension des réformes en cours dans l'université et la recherche et la constitution d'"une mission parlementaire" pour mener un débat.

"On a aujourd'hui une crise énorme dont le gouvernement et le président de la République sont entièrement responsables", a affirmé lors d'un point de presse, Bertrand Monthubert, lui-même professeur d'université, en rappelant la forte mobilisation des enseignants-chercheurs et des étudiants contre les réformes de la ministre Valérie Pécresse.

"Le gouvernement conduit des réformes sans prendre le temps d'en discuter avec les forces constructives dans le secteur de l'université et de la recherche, préférant passer en force", a-t-il accusé.

Selon Mr. Monthubert, le gouvernement a fait du "cosmétique" en nommant une médiatrice, Claire Bazy-Malaurie, "qui n'est pas universitaire", ce qui "ressemble un peu à une provocation" et reste "un coup d'épée dans l'eau".

Ces réformes interviennent "dans un contexte budgétaire très négatif", avec "un millier d'emplois scientifiques en moins en 2009 par rapport à 2008", rappelle-t-il.

Pour sortir de la crise, il faut "suspendre les réformes en cours" sur "le statut des enseignants-chercheurs, la formation des enseignants et les organismes de recherche" et geler des "suppressions d'emplois", souligne Mr. Monthubert.

Par ailleurs, les députés PS proposent la mise en place d'une "mission parlementaire" pour "ouvrir, enfin, une vraie négociation, permettant de travailler avec les acteurs du terrain qui ont des propositions à faire". Entre les réformes Pécresse et le statu quo, il y a d'autres "alternatives" possibles, lance Bertrand Monthubert.

"Ces réformes sont mauvaises, on demande un moratoire pour discuter", a souligné Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle pour qui "on a mis la charrue avant les boeufs".

"Il faut aborder la réforme de manière globale", "prendre le temps d'analyser la situation actuelle et proposer", a ajouté Marietta Karamanli, députée de la Sarthe.

Le conflit des enseignants-chercheurs dans les universités

Deux documents intéressants pour mieux être informé:

• Enseignement supérieur et recherche : "se défendre et proposer "par Bertrand Monthubert, mathématicien, secrétaire national du PS dans La Tribune.fr du 28.01.2009 ...CLIQUEZ !
  
  
  
  
• Arguments et rispostes sur la modification du statut des enseignants-chercheurs...CLIQUEZ !  

Universités - Ça ne va pas s'arranger...

• Neuf universités demandent au gouvernement de retirer ses projets de réforme controversés sur le statut des universitaires et la formation des enseignants.
• Valérie Pécresse a nommé une médiatrice.

    

C'est non ! Le premier syndicat de l'enseignement supérieur français et une dizaine de présidents d'universités ont rejeté lundi les propositions de concertation présentées par le gouvernement pour sortir de l'impasse. De son côté, Valérie Pécresse a nommé une médiatrice sur le statut des universitaires, puis a déclaré sur France Info que le décret allait "être retravaillé".
 
Les enseignants-chercheurs engagent leur deuxième semaine de mobilisation. Point d'orgue : la manifestation nationale prévue mardi à Paris. L'Union nationale lycéenne appelle, par ailleurs, les "lycéens à rejoindre les étudiants et les enseignants chercheurs" dans les défilés "afin de lutter pour un droit à l'avenir". Jeudi dernier, la mobilisation avait rassemblé près de 50.000 personnes selon les syndicats.
 
Cette réunion, "une farce"...
 
La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui table sur la rencontre, mercredi et jeudi, avec les représentants de la communauté universitaire pour venir à bout du conflit, pourrait manquer d'interlocuteurs. En effet, le syndicat Snesup-FSU ne participera pas à cette réunion qualifiant l'invitation de "farce" et d'inviter les autres syndicats à faire de même.
 
Le premier syndicat de l'enseignement supérieur dénonce des "arguments d'autorité et contre-vérités" du gouvernement et appelle à "consolider la grève (...) avec l'objectif de paralyser toutes les activités dans les universités". "Cela fait dix-huit mois que Valérie Pécresse ignore jusqu'au mot même de concertation", a déclaré à Reuters Stéphane Tassel, responsable du Snesup-FSU. "Je ne vois pas comment elle peut s'imaginer avoir des pistes d'ouverture", a-t-il ajouté.
 
"Le plus grand coup porté à l'école depuis Vichy"
 
Une dizaine de responsables d'universités ont abondé dans le même sens. Tous appellent le gouvernement à retirer tous les projets de réformes controversés, "condition nécessaire à la poursuite des négociations et à la relance du nécessaire processus de réforme auquel doit être associée l'ensemble de la communauté universitaire", selon les mots du président de Paris X-Nanterre. Le président de Paris IV, a eu des mots très durs pour le projet du gouvernement. "C'est le plus grand coup porté à l'école de la République depuis Vichy", a-t-il déclaré après la réunion en faisant allusion aux réformes introduites par le Maréchal Pétain.
 
Valérie Pécresse a assuré lundi qu'il existait "des voies de passage" pour sortir du conflit tout en réitérant son refus d'une modification en profondeur du décret. "Je passe toute ma semaine sous le signe du dialogue parce que je crois que ces malentendus peuvent être levés", a-t-elle déclaré sur Canal+.
 
Les enseignants-chercheurs redoutent que le projet de décret réformant leur statut, datant de 1984, accorde trop de pouvoirs aux présidents d'universités, notamment sur la modulation de leurs temps de travail entre l'enseignement et la recherche.
 

(D'après agences)

Lire aussi en cliquant ici

Lire aussi l'article "Ce qui ulcère les universitaires" en cliquant ici

Recherche sur l'être humain: adoption d'un texte de simplification...

L'Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi mettant en place un cadre juridique unique pour la recherche médicale sur l'être humain, désormais hiérarchisée en trois niveaux de risque.

La majorité UMP et Nouveau centre (NC) a voté pour la proposition de loi d'Olivier Jardé (NC). De retour dans l'hémicycle après la crise ouverte ces derniers jours, le PS s'est abstenu.

A la fois juriste et chirurgien orthopédiste à Amiens, Mr. Jardé a expliqué qu'il a voulu "moderniser et simplifier" la loi de 1988 (loi Huriet-Sérusclat) après s'être lui-même heurté à un casse-tête juridique en voulant tester une nouvelle méthode d'intervention dans sa profession.

En filigrane, il s'agit aussi de "renforcer l'attractivité de notre pays en matière de recherche biomédicale", a souligné la Ministre de la santé Roselyne Bachelot en apportant son soutien devant un hémicycle où siégeait une dizaine de spécialistes.

"L'empilement législatif a gêné la recherche clinique française, longtemps classée parmi les plus innovantes. Les grands laboratoires sont obligés d'aller faire leurs essais à l'étranger, en Europe de l'Est ou en Asie", a estimé en commission Jean-Pierre Door (UMP).

Le texte veut aussi "déclarer solennellement que le développement de la recherche sur la personne constitue une priorité nationale". Il s'agit donc de "simplifier les démarches administratives des promoteurs de la recherche".

Universités : Valérie Pécresse ignore la contestation et le PS appelle à la mobilisation

Alors que la contestation des mesures gouvernementales atteint son paroxysme dans les universités, Valérie Pécresse continue de faire la sourde oreille.

Intervenant devant le Conseil National des Universités (CNU), la ministre s'est contentée d'acheter la paix sociale en promettant des moyens au CNU, et en faisant quelques concessions, totalement insuffisantes.

• Le Parti socialiste rappelle que les deux tiers des responsables du CNU, et de nombreux conseils d'universités ont demandé le retrait du projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
  Dans un contexte de suppression d’emplois et où les charges nouvelles des universités ne sont pas compensées par les moyens nécessaires, de nombreuses universités seront conduites à alourdir le service d'enseignement de leurs personnels, faute de quoi elles ne pourront pas fonctionner correctement.
  Les inégalités entre les personnels selon les établissements et les disciplines risquent de se creuser fortement. Cela aura des répercussions sur la qualité de la formation dispensée aux étudiants, ainsi que sur le potentiel de Recherche de notre pays, lequel est également affecté par les suppressions d'emplois dans les organismes de recherche.

• Par ailleurs, le décret fait référence à des dispositifs qui n'existent pas à l'heure actuelle. La mise en place de l'Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement par la droite s'est traduite par une forte dégradation des conditions d'évaluation.
  Il est impossible d'accepter une réforme qui repose sur des procédures qui n'ont pas fait la preuve de leur sérieux.
   Pourtant les besoins des enseignants-chercheurs sont connus, il s'agit d'aligner leur service d'enseignement sur celui des autres grands pays de recherche, qui est sensiblement plus faible qu'en France.  Ainsi ils pourront avoir la possibilité de mener correctement leurs différentes missions.

• Le Parti socialiste demande donc au gouvernement de réorienter le budget 2009 afin de créer des emplois scientifiques, et d'améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants. Il maintient ses demandes précédentes, au premier rang desquelles un moratoire des réformes en cours et l'ouverture de négociations avec la communauté universitaire et scientifique

• Il a appelé ses militants et élus à participer aux journées de mobilisation du 17 janvier pour l'ensemble de l'Éducation et du 20 janvier pour l'enseignement supérieur et la Recherche.
  Il réitère sa démarche pour le 29 janvier, journée interprofessionnelle du privé et du public.
  
  Parallèlement, il lance un processus de convention sur l'enseignement supérieur et la Recherche, ouvert à tous ceux qui partagent ses objectifs en faveur du développement des universités et de la recherche, au cours duquel un audit de la situation sera effectué, et des propositions seront déclinées au niveau européen, national et local pour offrir une alternative politique à la destruction en cours de nos universités et organismes de recherche.

Les universités démarrent l'année dans un état de grande tension...

Lundi 5 janvier, la Conférence des Présidents d'Université a adressé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, intitulée "Chronique d'une crise annoncée dans les universités". Cette lettre  émet des doutes sur les moyens réellement engagés par l'Etat au service des universités, et conteste la réforme du statut des enseignants-chercheurs, celle de la formation des maîtres, et un accord entre la France et le Vatican pour reconnaître les diplômes profanes délivrés par les Instituts Catholiques contrôlés par le Vatican au même titre que ceux des universités publiques.

• Les présidents d'universités se font ainsi le relais des fortes inquiétudes légitimes qui agitent l'enseignement supérieur et la recherche depuis des mois.
  Contrairement aux annonces officielles faisant état de fortes progressions de moyens, les dotations des universités se traduisent par une perte de pouvoir d'achat, et des suppressions d'emplois. 450 millions d'euros de crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur ont été annulés en 2008. Les moyens annoncés pour le Plan Campus ne sont pas au rendez-vous, et une partie importante de l'argent promis est destinée à être placé, les universités ne pouvant utiliser que le rendement de ces placements.
  A l'heure de la crise financière il y a tout lieu de s'inquiéter : aux Etats-Unis, les fonds des universités fondent, comme celui d'Harvard qui a perdu 22% en six mois.

• Le Parti Socialiste, comme la communauté universitaire, demande un moratoire de ces réformes, qui ne peuvent être mises en place dans un tel état de défiance. Il demande également la transparence sur les comptes, et que les sommes promises soient effectivement versées aux universités, en crédits leur permettant de fonctionner et non pas en placements hypothétiques. Il réclame le rétablissement des postes supprimés dans les universités et les organismes de recherche, et une réorientation du budget 2009 permettant les créations d'emplois nécessaires à la mise en oeuvre des missions de ces secteurs d'avenir.

secrétariat national du PS

Recherche : la droite censure les chiffres

Dans la vie politique actuelle, de plus en plus de décisions sont prises en fonction de l'utilisation de données statistiques. Celles-ci jouent donc un rôle de premier plan dans les débats politiques.

• Une vie démocratique normale suppose donc que les statistiques publiques soient construites en toute indépendance vis-à-vis des intérêts politiques, c'est d'ailleurs ce que demande le code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Or depuis plusieurs mois, le pouvoir bloque la diffusion de statistiques très importantes. Ainsi, la plupart des publications statistiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont bloquées, comme « L'Etat de l'école », publication annuelle majeure de ce service.
• En plein mouvement dans les établissements scolaires et universitaires, le pouvoir craint sans doute que ne soient diffusés des chiffres qui contredisent ceux qu'ils donnent eux-mêmes, et sur lesquels ils fondent leur politique qui saccage notre système de formation.
• Dans le domaine de la recherche, c'est le rapport sur l'impact du Crédit Impôt Recherche (CIR) qui est bloqué depuis décembre 2007. Il n'est pas acceptable que le gouvernement augmente de 600 millions d'euros un dispositif comme le CIR sans que son évaluation ne soit faite et rendue publique.

Le Parti socialiste exige que la censure des publications statistiques soit immédiatement levée, et que soit respectée l'indépendance des services statistiques, qui doivent être au service de l'ensemble des citoyens, et pas seulement de ceux qui, aujourd'hui, ont le pouvoir. C'est la condition du débat démocratique.

secrétariat bureau national PS

La recherche publique se mobilise...

Notre pays, accuse un retard alarmant dans les domaines de la recherche, de la formation supérieure et de l'innovation. La politique conduite depuis plus de 6 ans par la droite a entraîné un retard aggravé et un divorce avec les chercheurs.

Le Parti socialiste rappelle tout d'abord la nécessité de porter dans les meilleurs délais l'effort public de recherche à 3% du PIB. Il s'agit là d'un plancher pour rester dans la compétition mondiale.

Jeudi quelques milliers de chercheurs se sont de nouveau trouvés dans la rue, mobilisés contre les tentatives de démantèlements du CNRS et de la recherche publique. Ils protestent également à juste titre contre la volonté gouvernementale d'instaurer une précarité généralisée, alors qu'un recrutement de jeunes chercheurs sur des bases durables constitue un impératif face aux risques de fuite des cerveaux.

Le Parti socialiste considère que toute politique de recherche repose en préalable sur une recherche publique fondamentale et dynamique, des organismes publics respectés et des personnels reconnus.

Il comprend et soutient le mouvement engagé par les chercheurs pour défendre une recherche publique de qualité et pérenne.