La proposition de loi prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants a été définitivement adoptée au Parlement. Les réserves que le gouvernement avait initialement émises « sont aujourd'hui levées » a annoncé Audrey Azoulay, Ministre de la culture et de la communication. Elle sera applicable dès le 1er janvier 2018. Concrètement, la publicité commerciale dans les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de 12 ans, durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent sera supprimée.
La disposition s'applique également aux sites Internet de la télévision publique. La France rejoint la moyenne européenne en matière de régulation publicitaire. Cette proposition permet à France Télévisions, sans remettre en cause son modèle de financement actuel, de se distinguer par la nature de son offre, en cohérence avec ses missions de service public. La perte de recette induite par la mesure a été prise en compte dans le nouveau financement de France Télévisions à partir de 2018.