Le député en action

Semaine du 28 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 septembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatif à l’application du 5^ème alinéa de l’article 13 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS,

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-          Création de la taxe carbone : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC, François BROTTE, Jean Paul CHANTEGUET, Jean LAUNAY,

                                  

.-          Projet de loi de finances pour 2010 : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC,

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-          Sujets d’étude du Groupe SRC déposés au Comité d’évaluation et de contrôle : Jean MALLOT,

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-          Nomination du Bureau de l’Assemblée nationale,

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-          Point sur le séminaire de Toulouse du 30 septembre et 1er octobre 2009.

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi organique application du 5^ème alinéa Art. 13 de la Constitution

-          Projet de loi application du 5^ème alinéa Art.13 de la Constitution.

Mercredi 30 septembre : journées parlementaires à Toulouse

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12h00 : 1ere séance plénière

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-          Accueil par Pierre Cohen, maire de Toulouse

-          Intervention Jean-Michel Baylet, président du PRG,

-          Présentation par les présidents des groupes Assemblée Nationale, Sénat, Parlement Européen

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14h00 : Travaux en commissions

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-          Répartition en 6 commissions selon la formule Sénat : lois, finances, affaires économiques/ environnement, affaires sociales, éducation/ culture, affaire étrangères/ défense.

-          Débats sur les grands dossiers de la session parlementaire et les propositions que nous présenterons,

-          Participation de grands témoins de la société civile régionale,

-          Evelyn Gebhardt, député socialiste allemande au Parlement européen, rapporteur de la proposition de directive services, participera mercredi aux travaux des commissions et s’exprimera en plénière le jeudi matin.

17h00 : 2^ème séance plénière

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-          Intervention de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale

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17h15 : Rapport de la commission des affaires économiques et du développement durable

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-          Débat : Privatisation de la poste,

                  Proposition de loi sur le crédit revolving

                                 Sommet de Copenhague sur le climat

-          Intervention de Jean Pierre BEL, président du groupe socialiste au Sénat

-          Rapport de la commission des lois

-          Débat : Réforme des collectivités locales

                                 Réforme de la procédure pénale après le rapport Léger

                                 Proposition de loi socialiste sur la fin de vie.

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Grand témoin: Robert Badinter

Conclusion de Catherine Trautmann, présidente de la délégation au groupe socialiste au

Parlement européen

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20h30 : Textes de Jaurès

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-          Dans le cadre du 150è anniversaire de sa naissance, lecture de texte de Jean Jaurès par l’acteur Jean-Claude Drouot.

-          Spectacle de l’humoriste Christophe Alévèque sur la vie politique et parlementaire.

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Le terrain pour la semaine du 21 septembre 2009

Lundi 21 septembre 2009

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Rendez vous avec des dirigeants de Dexia

Jeudi 24 septembre 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec un responsable de la poste
• Conseil général : travaux d’adoption du plan départemental de l’habitat (Marie José CHASSIN)

Vendredi 25 septembre 2009

• Rendez vous
• Cérémonie en hommage aux Harkis
• Ouverture de la saison culturelle

Samedi 26 septembre 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec les conseil municipaux de Loddes, Montaiguët en Forez et Lrnax
• Moulins : inauguration officielle de la maison diocésaine Saint-Paul
• Match de foot Yzeure-Luçon
• BESSAY : Inauguration du centre socio culturel (Marie José CHASSIN)
• AVERMES : manifestation des maladies cardiovasculaires
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Dimanche 27 septembre 2009

• Saint Pourçain sur Sioule : cérémonie d’hommage aux 138 Bourbonnais morts pour la France en Algérie, Tunisie et au Maroc de 1952 à 1962
• Avrilly : commémoration du centenaire de la chute du dirigeable « La république » suivi d’une conférence

Le samedi du député...

Encore un samedi bien rempli pour Guy Chambefort... Après une matinée consacrée à la rencontre des trois conseils municipaux de Loddes, Montaiguët-en-Forez et Lenax, il a enchainé les manifestations officielles sur l'agglomération.

A 15h30, il a participé à l'inauguration de la nouvelle Maison diocésaine Saint-Paul dans le quartier de la Madeleine à Moulins, en présence du Préfet de l'Allier Pierre Monzani et de Monseigneur Pascal Roland, Evêque de Moulins.

A 16h30 il a fait un crochet par Isléa, à Avermes, où se tenait une journée d'information sur les maladies cardio-vasculaires, avant de retrouver le stade de Bellevue pour soutenir l'AS Yzeure foot dans sa confrontation capitale avec Luçon...

Retour sur images...

Encore un samedi bien rempli pour Guy Chambefort... Après une matinée consacrée à la rencontre des trois conseils municipaux de Loddes, Montaiguët-en-Forez et Lenax, il a enchainé les manifestations officielles sur l'agglomération.

A 15h30, il a participé à l'inauguration de la nouvelle Maison diocésaine Saint-Paul dans le quartier de la Madeleine à Moulins, en présence du Préfet de l'Allier Pierre Monzani et de Monseigneur Pascal Roland, Evêque de Moulins.

A 16h30 il a fait un crochet par Isléa, à Avermes, où se tenait une journée d'information sur les maladies cardio-vasculaires, avant de retrouver le stade de Bellevue pour soutenir l'AS Yzeure foot dans sa confrontation capitale avec Luçon...

Retour sur images...

Semaine du 21 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 septembre 2009

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9h30 : Séance publique

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-          Projet de loi Sénat Régulation des transports ferroviaires (suite)

-          Projet de loi Sénat Parcs et ateliers

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Bernard DEROSIER,

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-          Vote solennel sur le projet de loi pénitentiaire : Dominique RAIMBOURG, Jean Jacques URVOAS, Serge BLISKO,

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-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi sur la protection pénale de la propriété   littéraire et artistique sur Internet (Hadopi II) : Patrick BLOCHE,

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-          « Grand emprunt » : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC,

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-          Réforme fiscale : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC,

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-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le financement des élèves du privé hors de  la commune de résidence : Michèle DELAUNAY.

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15h00 : Séance publique

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-          Projet de Loi pénitentiaire : explications de vote et vote par scrutin public,

-          CMP Protection pénale propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi II),

-          Projet de loi sur les Parcs et ateliers (suite)

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi sur les Parcs et ateliers (suite)

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Mercredi 16 septembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
  
  

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Proposition de loi sur le vote électronique : Régis JUANICO,

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-          Eventuellement : projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT, Christian HUTIN, Henri NAYROU

                    

 

15h00 : Questions au gouvernement

Le terrain pour la semaine du 14 septembre 2009

Lundi 14 septembre 2009

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• YZEURE : Rencontre avec le nouveau Directeur de Moulins Habitat

Jeudi 17 septembre 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec le nouvel inspecteur d’académie
• Rencontre avec le nouveau trésorier payeur général
• Rendez vous avec le directeur de l’UDAF
• TRONGET : AG de la FDSEA (Marie Josée CHASSIN)

Vendredi 18 septembre 2009

• Rendez vous
• DOMPIERRE sur BESBRE : Réunion Sur le thème de la RCEA

Samedi 19 septembre 2009

• Rendez vous
• DOMPIERRE sur BESBRE : inauguration de la passerelle
• DOMPIERRE sur BESBRE : visite du marché

Semaine du 14 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 septembre 2009

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10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (HADOPI 2) : Patrick BLOCHE.
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-          Projet de loi pénitentiaire, adopté par le sénat : Serges Blisko, Dominique RAIMBOURG, Jean Jacques URVOAS,
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-          2^ème lecture de la proposition de loi sur l’accès aux crédits des PME : Jérôme CAHUZAC,
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-          Réforme de la taxe professionnelle : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, Jean Pierre BALLIGAN,
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-          Création d’une taxe carbone : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC, François BROTTES, Jean Paul CHANTEGUET, Jean LAUNAY,  
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-          « Gand emprunt » : Didier MIGAUD, Jérôme CAHUZAC,
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-          Proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité : Emmanuel VALLS.

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15h00 : Question au gouvernement

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Mercredi 16 septembre 2009

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8h30 : Réunion des parlementaires appartenant à aux commissions de la défense

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
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-          suite de l’ordre du jour de la veille,
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-          projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Christian HUTIN, Henri NAYROU.  

Semaine du 7 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 septembre 2009

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10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Travaux parlementaires.

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-          point sur la proposition de loi UMP tendant à garantir la parité du financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association, adopté par le sénat en 1^ère lecture,

-          point sur la gestion de l’épidémie de grippe H1N1

-          point sur l’organisation et thèmes du séminaire de Toulouse les 30 septembre et 1^er octobre 2009,

-          questions diverses.

Le terrain pour la semaine du 31 août 2009

Lundi 31 août 2009

·         Rendez vous

• Réunion des collaborateurs de la permanence

Mercredi 2 septembre 2009

• Rendez vous

Jeudi 4 septembre

• Rendez vous

Vendredi 5 septembre 2009

• Rendez vous
• Audience d'installation de M. Thomas MICHAUD, Procureur de la République

Samedi 6 septembre 2009

• Rendez vous
• Inauguration rue H.E Perrin
• Yzeure : 65 ème anniversaire de la Libération d'Yzeure
  
  

Dimanche 7 septembre 2009

• Moulins : 65 ème anniversaire de la Libération de Moulins
• Yzeure - Château du Parc : Fête champêtre du  PCF
• Yzeure : Remise des récompenses Yzeuraid

Semaine du 31 août au 6 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er septembre 2009

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11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

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-          Choix des textes à inscrire dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe SRC du 15 octobre 2009

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-          Point sur l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre

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-          Point sur les journées parlementaires du 30 septembre et 1er octobre à Toulouse

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15h00 : Réunion échange sur la Réforme Territoriale