Le député en action

Semaine du 26 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 27 octobre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur la 1ère partie du PLF pour 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, 
 

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-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : Marisol TOURAINE, Marie-Françoise CLERGEAU, 

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-          Mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante : Patrick ROY,

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-          Missions budgétaires

                                   Ÿ Anciens combattants : Alain NÉRI,

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                                   Ÿ Sport, jeunesse et vie associative : Henri NAYROU, Régis JUANICO, Michel MÉNARD,  

 

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble de la 1ère partie,

-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

17h30 : Commission de la défense

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-          Représentants d’associations d’anciens combattants

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (suite)

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Mercredi 28 octobre 2009

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10h00 : Commission de la défense

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-          examen des crédits de la mission « Défense » :

                          © Environnement et prospective de la politique de défense

                          © Équipement des forces

                          © Préparation et emploi des forces : forces terrestres

                          © Préparation et emploi des forces : air

                          © Préparation et emploi des forces : marine

                          © Soutien et logistique interarmées

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-          examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (suite).

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21h30 : Séance publique

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-     Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (suite).

Le terrain pour la semaine du 19 octobre 2009

Lundi 19 octobre 2009

• Rendez vous
• Rendez-vous avec le Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignation d’Auvergne
• CHEVAGNES : Inauguration du Multi-Accueil (Guy CHAMBEFORT et Marie José CHASSIN)

Mardi 20 octobre 2009

• Réunion des collaborateurs des parlementaires de l’Allier et du Conseil général (Marie José CHASSIN)
• Réunion au conseil général

Jeudi 22 octobre

• Rendez vous

Vendredi 23 octobre 2009

• Rendez vous
• CLERMONT FERRAND : Rencontre avec Monsieur René Souchon

Samedi 24 octobre 2009

• Rendez vous
• MOULINS : Assemblée générale du Souvenir Français
• AVERMES : Marché aux pommes et au vin
• YZEURE : Match de foot Yzeure-Albi

Semaine du 19 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 20 octobre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Votes solennels sur :

                        Projet de loi sur l’ordonnance 2009-935 délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés

                        Proposition de loi n° 1897 relative à l’encadrement des crédits et action de groupe

                        Proposition de loi n° 1896 relative à la rémunération des dirigeants d’entreprises

                        Proposition de résolution n°1895 relative à l’extension du référendum

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-          Projet de loi de Finances pour 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD   

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-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : Marisol TOURAINE,   Marie-Françoise CLERGEAU 

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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                        © Projet de loi Ordonnance n° 2009-935 délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés

                        © Proposition de loi sur l’encadrement des crédits et l’action de groupe

                        © Proposition de loi sur la rémunération des dirigeants d’entreprises

                        © Proposition de résolution extension du référendum

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie :

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-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 :

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17h30 : Commission de la défense

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-          Audition de.M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie (suite).
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Mercredi 21 octobre 2009

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10h00 : Commission de la défense

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-          Audition du Général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale

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-          Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie (suite)

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale et discussion des articles de la 1ère partie (suite)

           

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Le terrain pour la semaine du 12 octobre 2009

Lundi 12 octobre 2009

• Rendez vous
• Préfecture : Réunion du comité de pilotage du Pôle d'échange intermodal de Moulins

Jeudi 15 octobre

• Rendez vous
• MOULINS : Cocktail artisans boulangers dans le cadre de la semaine du goût
• YZEURE : Débat sur la "Réforme des collectivités locales"

Vendredi 16 octobre 2009

• Rendez vous

Samedi 17 octobre 2009

• Rendez vous
• TRÉVOL : Monument aux Morts - Cérémonie du 40^ème  anniversaire de la  section AFN AGMG Trévol

Semaine du 12 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 13 octobre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2009-935 délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Bruno Le Roux,

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD,

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-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’ouverture à l’occurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT, Christian HUTIN, Henri NAYROU,

                    

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi pénitentiaire : Serges BLISKO,  

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-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie : Jean-Patrick GILLE, Michel ISSINDOU, Monique IBORRA.

                

                                                        .   

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en ligne : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)

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16H30 : réunion de la commission de la défense

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-          Point d’étape sur la mission d’information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT GENTILLE, rapporteurs)  

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-          Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)

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21h30 : Séance publique

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-          CMP Loi pénitentiaire,

-          CMP Parcs et ateliers,

-          CMP Formation professionnelle tout au long de la vie

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Mercredi 14 octobre 2009

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10h00 : réunion de la commission de la défense

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-          Audition du Général Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)  

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Compte rendu de la rencontre SRC/GDR,

-          Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration,

Journée réservée à l’ordre du jour du groupe SRC du 15 octobre :

-          Proposition de loi n° 1897 relative à la suppressi on du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe,

-          Proposition de loi n° 1896 visant à rendre plus ju stes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché,

-          Proposition de résolution n° 1895 rectifiée visant à mettre en oeuvre l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum

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11h30 : réunion de la commission de la défense

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-          Audition de l’Amiral Pierre-François Forissier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) 

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15h00 : séance publique

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-          Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration,

-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en ligne : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)

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21h30 : Séance publique

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-          CMP Loi pénitentiaire,

-          CMP Parcs et ateliers,

-          CMP Formation professionnelle tout au long de la vie

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi Ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (suite)

 

Le terrain pour la semaine du 5 octobre 2009

Lundi 5 octobre 2009

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Jeudi 8 octobre

• Rendez vous
• Aérodrome Moulins-Montbeugny : Inauguration du hangar à dirigeables de la société Voliris
• YZEURE : Accueil délégation Kafountine

Vendredi 9 octobre 2009

• Rendez vous
• Moulins : Inauguration des nouveaux locaux de Pascal Thierry
• Musée Anne-de- Beaujeu : Inauguration de l'exposition Pierre Loti
• Yzeurespace : Spectacle saison culturelle "Chanson plus bifluorée"

Samedi 10 octobre 2009

• Le Bouchaud : Rencontre avec le conseil municipal
• Avrilly : Rencontre avec le conseil municipal
• LAPALISSE :inauguration

Semaine du 5 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 octobre 2009

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9h30 : Séance publique

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-          Scrutin pour la nomination du Bureau

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique : Corinne ERHEL, Patrick BLOCHE,  

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-          Projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près des Cours d’appel : Jean-Michel CLÉMENT, 
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-          Débat sur la déclaration du gouvernement sur les suites du G20 du mercredi 7 octobre
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-          Saisine du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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-          Choix des propositions de loi à inscrire à l’ordre du jour de la journée consacrée à notre groupe du 19 novembre

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi Fusion des professions d’avocat et d’avoué

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi Fusion des professions d’avocat et d’avoué

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Mercredi 30 septembre

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Travaux parlementaires.

-          Suite de l’ordre du jour de la veille,
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-          Proposition de loi visant à la formation initiale différée par l’accès prioritaire à une   formation qualifiante ou diplômante : Jean-Patrick GILLE,

-          Projet de loi relatif à l’ouverture à l’occurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Christophe CARESCHE, Michèle DELAUNAY, Aurélie FILIPETTI, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT, Christian HUTIN, Henri NAYROU

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-          Compte-rendu du Congrès 2009 de l’Union sociale pour l’habitat : Jean-Yves LE BOUILLONNEC 

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15h00 : Séance publique

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-          Déclaration du Gouvernement sur les suites du G 20 et débat sur cette déclaration

-          Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en Ligne

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21 h 30 : Séance publique

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-          Projet de loi Jeux d’argent et de hasard en ligne (suite)

Le terrain pour la semaine du 28 septembre 2009

Lundi 28 septembre 2009

• Rendez vous
• Préfecture : Réunion au sujet des entreprises en difficulté

Vendredi 2 octobre 2009

• Rendez vous

Samedi 3 octobre 2009

• Rencontre de deux groupes à l’Assemblée Nationale (l’amicale des marins, le groupe de la permanence)
• Stade de Bellevue : concours de belote ASY supporters
• Yzeure : Match de Coupe de France  Yzeure – Billy-Créchy
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Dimanche 4 octobre 2009

• Yzeure : 10 ans de l'Association du Relais de Saint-Bonnet
• Anniversaire du club canin Moulins-Yzeure,
• Yzeurespace : 20^ème  anniversaire Aide aux Loisirs des Handicapés