Le député en action

Le terrain pour la semaine du 23 novembre 2009

Lundi 23 novembre 2009

• Rendez vous
• Préfecture : Assise des territoires ruraux

Mercredi 26 novembre 2009

• AVERMES : Clôture des journées départementales sur le handicap (Marie José CHASSIN)

Jeudi 26 novembre 2009

• Rendez vous
• TREVOL : Réunion sur la réforme des aides aux communes organisée par le Conseil Général

Vendredi 27 novembre 2009

• Rendez vous
• YZEURE : Remise de médailles à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment
• YZEURE : Remise de diplômes AU LYCÉE Jean Monnet

Samedi 28 novembre 2009

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·         LE DONJON ET NEUILLY EN DONJON : rencontre des conseils municipaux

·         YZEURE : Repas anciens

·         Yzeurespace : Conférence-débat sur "l'exploitation des enfants dans le monde, une négation de leurs droits" avec F. Léonelli vice-président de l'UNICEF France

·         Match de foot Yzeure-Montluçon

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Dimanche 29 novembre 2009

• YZEURE : Assemblée générale FNACA

Semaine du 23 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          2^ème  lecture du projet de loi organique sur l’article 61-1 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS, 

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-          Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne : Odile SAUGUES,

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-          Votes solennels sur :

Ÿ Projet de loi récidive criminelle

Ÿ PPL droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ PPL fichiers de police

Ÿ PPL régulation de la concentration dans les médias

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-          Point sur le projet de loi « Grand Paris » : Annick LEPETIT, Daniel GOLBERG, 

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-          Point sur l’état du débat au Sénat sur la taxe professionnelle : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, 

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-          Projet de loi relatif à la lutte contra la fracture numérique : Corinne ERHEL,   Patrick BLOCHE.

...

14 h 00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

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-          Audition de Monsieur Patrick Boissier, Président de la Direction des Constructions Navales Système et service, sur le plan de réorganisation de l’entreprise « Championship »

 

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

Ÿ Projet de loi récidive criminelle

Ÿ Proposition de loi droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ Proposition de loi fichiers de police

Ÿ Proposition de loi régulation de la concentration dans les média

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-Belgique,

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-Royaume-Uni,

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-USA,

-          Projet de loi accord international de 2006 sur les bois tropicaux,

-          Projet de loi Sénat approbation de l’accord France-Inde sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,

-          2^ème  lecture du projet de loi organique sur l’application de l’article 61-1 de la Constitution.

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi Grand Paris

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Mercredi 25 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

…

-          Débat sur la conférence de Copenhague : Jean-Paul CHANTEGUET, 

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-          Conclusions de la CMP sur le PLFSS pour 2010 : Marisol TOURAINE, 

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-          Point sur le projet de résolution sur la protection temporaire : Sandrine MAZETIER, Christophe CARESCHE,

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-          Point sur la proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République, des membres du Parlement : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS,   

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-          Point sur la proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS,

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-          Proposition de loi relative à la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger : Jean-Jacques URVOAS.

....

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          CMP projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 16 novembre 2009

Lundi 16 novembre 2009

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs à la permanence
• Rencontre communauté d’agglomération
• Yzeure : accueil des nouveaux arrivants

Jeudi 19 novembre 2009

• Rendez vous
• Moulins : Vin d'honneur à l’occasion de la Sainte Geneviève (Gendarmerie)
• Dompierre-sur-Besbre : Marché couvert - Forum de l'installation des jeunes agriculteurs (Marie José CHASSIN)
• VILLENEUVE SUR ALLIER : Rencontre avec les  Maires des cantons de Moulins et Yzeure

Vendredi 20 novembre 2009

• Rendez vous
• YZEURE : Installation CMEJ

Samedi 21 novembre 2009

• Rendez vous

·         YZEURE : Réunion avec les habitants du quartier nord

·         YZEURE : Inauguration Salon des Vins

·         YZEURE : Remise des prix du concours Jardins Ouvriers Moulins-Yzeure

·         YZEURE : Match Coupe de France ASY – Clermont

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Dimanche 22 novembre 2009

• COULANDON : Vin d'honneur marché artisanal

Semaine du 16 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Congrès de l’AMF,

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-          Point sur la création de la commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée :Delphine BATHO,

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-          Vote solennel sur l’ensemble du PLF 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD   

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-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serge BLISKO,   Dominique RAIMBOURG, 

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-          Point sur la PPL Warsmann sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit : Jean Michel CLÉMENT.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : congrès des maires

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

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-          Projet de loi sur la récidive criminelle

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Mercredi 18 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur la mobilisation lors de notre journée d’initiative du 19 novembre (PPL fin de vie, PPL fichiers de police, PPL concentration dans les médias),

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-          Point sur le recours au Conseil constitutionnel sur le texte « redécoupage électoral » : Bruno LE ROUX,

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-          Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

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12h00 : congrès des maires

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-          déjeuner débat sur la réforme des collectivités territoriales

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

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-          Projet de loi sur la récidive criminelle

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

 

-          Projet de loi sur la récidive criminelle

Le terrain pour la semaine du 9 novembre 2009

Lundi 9 novembre 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec M.Pierret Moulins Habitat
• Rendez-vous M.Cassard ANSORAA

Mercredi 11 novembre 2009

• Square Général Leclerc - Monument de la Victoire - Cérémonie du 11 Novembre
• Match de football Yzeure-Bordeaux B
• Thé dansant FNACA

Jeudi 12 novembre 2009

• Rendez vous
• Réunion CLET - Transfert Médiathèque

Vendredi 13 novembre 2009

• Rendez vous
• "Danser avec l'évolution" Compagnie Hallet Eghayan - Pascal Picq

Samedi 14 novembre 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec les conseils municipaux de Montcombroux-les-Mines, Luneau et Saint-Didier-en-Donjon
• Inauguration des nouveaux locaux du syndicat des eaux
• Repas AGY (Amitié Yzeure Gherla)

Dimanche 14 novembre 2009

• Cabaret musical avec "Tram des Balkans"

Semaine du 9 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 novembre 2009

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9h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : « Mission Solidarité, insertion, égalité des chances ».

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur les missions budgétaires

-          Projet de loi de finances pour 2010 – articles non rattachés

-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serges BLISKO, Dominique RAIMBOURG 

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-          Point sur les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de notre journée réservée du 19 novembre :

Ÿ N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ N° 1659 relative aux fichiers de police

Ÿ N° 1958 visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

-          Comité d’évaluation et de contrôle : point sur les études d’impact et les sujets d’études Retenus : Jean MALLOT

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15h00 : Questions au gouvernement

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Le terrain pour la semaine du 2 novembre 2009

Lundi 2 novembre 2009

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Rendez vous avec les retraités CGT de l’Allier

Jeudi 5 novembre 2009

• Préfecture : Réunion RCEA/RN7 présidée par le préfet de région
• MOULINS : Visite à l’Institut Régional des Formations Sanitaires et Sociales avec René SOUCHON (Marie José CHASSIN)
• Cocktail de départ de Philippe POMMIER Directeur Départemental de la sécurité Publique de l’Allier (Marie José CHASSIN)
• MOULINS : réunion avec René SOUCHON à la salle du Colisée

Vendredi 6 novembre 2009

• Rendez vous
• Communauté d’agglomération : Réunion prospectives financières

Samedi 7 novembre 2009

• CHEVAGNES : visite du centre social
• YZEURE : congrès départemental du Secours Populaire Français

Semaine du 2 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 novembre 2009

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9h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : « Mission Action extérieure de l’Etat »

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Marisol TOURAINE, 

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-          Projet de loi de finances pour 2010, seconde partie –articles non rattachés : Jérôme CAHUZAC,

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-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serges BLISKO, Dominique RAIMBOURG,  

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-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la régulation des transports ferroviaires : Maxime BONO,

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-          Missions budgétaires :

Ÿ Politique des territoires : Marie Françoise PÉROL-DUMONT 

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Ÿ Défense : Patricia ADAM, 

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Ÿ Outre-mer : Victorin LUREL, Jérôme CAHUZAC,

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Ÿ Travail et emploi : Michel LIEBGOTT, Jean Patrick GILLE, Monique IBORRA,

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Ÿ Médias : Patrick BLOCHE, Michel FRANÇAIX

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Ÿ Solidarité, insertion, égalité des chances : Martine CARILLON COUVREUR, Christophe SIRURGUE, Catherine QUÉRÉ,

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-          Point sur la mission d’information sur le suivi de la réforme du ministère de la défense : Bernard CAZENEUVE.

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14h00 : réunion des commissaires SRC de la défense

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-          Examen du budget de la défense pour 2010 et répartition du temps de parole

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public,

-          CMP régulation des transports ferroviaires,

-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie :

Ÿ Mission « Action extérieure de l’Etat »

Ÿ Mission « Politique des territoires »

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie :

Ÿ Mission « Politique des territoires » (3 h 50)

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Mercredi 4 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

.             -      Suite de l’ordre du jour de la veille.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : Mission « Outre-mer »

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21h30 : Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : Mission « Outre-mer ».

Le terrain pour la semaine du 26 octobre 2009

Lundi 26 octobre 2009

• Rendez vous
• Varennes sur Allier : Réunion sur le PDMI (Marie José CHASSIN)

Jeudi 29 octobre

• Rendez vous

Vendredi 30 octobre 2009

• Rendez vous
• Diou : Inauguration du bourg

Samedi 31 octobre 2009

• Rendez vous