Le député en action

Suspension des travaux de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a suspendu ses travaux le jeudi 23 décembre 2010 et les reprendra le mardi 11 janvier 2011.

Semaine du 21 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 21 décembre 2010

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les conclusions de la commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies : Henri EMMANUELLI

-          Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour  la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Pierre- Alain MUET, Jérôme CAHUZAC

-          Conclusions de la CMP sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne : Jean-Paul CHANTEGUET

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          2ème lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010,

-          Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi relative à l’adaptation de la législation au droit européen,

-          Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise,

-          Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques,

-          Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire,

-          Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’échange de renseignements sur les titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation,

-          Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation,

-          Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

-          Projet de loi autorisant l’adhésion à l’accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

-          Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale,

-          Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence

16h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Alain JUPPÉ, ministre de la défense et des anciens combattants

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 décembre 2010

9h30 : séance publique

-          Projet de loi organique relatif à l’élection des députés

-          Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France

-          Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil : William DUMAS

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour du matin

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Le terrain pour la semaine du 13 décembre 2010

Lundi 13 décembre 2010

• Rendez vous
• MOULINS : Visite de la nouvelle Chapelle Notre Dame

Jeudi 16 décembre 2010

• Conseil général : Participation à la séance publique de la session du Conseil Général
• YZEURE : Inauguration des marchés de Noël
• Vœux du Conseil Général

Vendredi 17 décembre 2010

• Rendez-vous
• Rencontre avec l'Inspecteur de l'Education Nationale (Sécurité routière)
• Rencontre avec M. Michel GAUDEY Directeur Régional de l'INSEE (résultats du recensement)
• Préfecture : Départ de C. DABRIGEON

Samedi 18 décembre 2010

• Rendez-vous
• Arbre de Noël Amicale CNL du Plessis

La semaine du 14 décembre à l'Assemblée Nationale

Mardi 14 décembre 2010

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          2ème lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Delphine BATHO,

  

 -          Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique : Bernard ROMAN,

 

-          Projet de loi relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France : Jean-Jacques URVOAS,

 

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne : Jean-Paul CHANTEGUET,

 

-          Point sur le projet de loi relatif à la garde à vue avant examen en commission : Dominique RAIMBOURG,

 

-          Composition de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          2ème lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) 

16h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Compte rendu par Françoise HOSTALIER d’un déplacement en Afghanistan, 

-          Exposé de Christian MÉNARD, rapporteur d’information sur la piraterie maritime

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (LOPPSI 2)

Mercredi 15 décembre 2010

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP sur le projet de programmation des finances publiques de 2011 à 2014 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

 

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2011 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

 

-          Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 27 janvier 2011,

-          Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel : Jean-Louis TOURAINE

 

14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense

-          les travaux à venir au sein de la commission de la défense

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Réunion de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques

-          Réunion de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011

-          Suite de l’ordre du jour de la veille (LOPPSI 2)

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Le terrain pour la semaine du 6 décembre 2010

Lundi 6 décembre 2010

• Rendez vous
• MOULINS : Assemblée générale Chambre des Métiers

Jeudi 9 décembre 2010

• Rendez vous
• YZEURESPACE : Remise des prix Chambre des Métiers

Vendredi 10 décembre 2010

• Rendez-vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Samedi 11 décembre 2010

• Rendez-vous
• IUFM de MOULINS : Rassemblement laïque pour fêter l'anniversaire de la loi de 1905
• VILLENEUVE SUR ALLIER : Inauguration du groupe scolaire "Le chêne et le Roseau" et de la garderie
• YZEURESPACE : Orchestre d'Auvergne

Dimanche 12 décembre 2010

• Avermes : Réunion des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre (ACPG)
• YZEURE : coupe de France Yzeure/Paray le Monial

Semaine du 7 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 décembre 2010

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur les propositions de loi du groupe GDR :

-          Constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire : Jacques VALAX

 

-          En faveur d'une fiscalité juste et efficace : Pierre-Alain MUET

 

-          Relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition (art.11 de la Constitution) : Jacques VALAX

 

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC

 

-          Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen : Christophe CARESCHE

 

-          Proposition de résolution du groupe GDR tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : Jean GRELLIER

 

-          Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia : Maxime BONO

 

-          Point sur la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire : Yves DURAND

 

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          Proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace,

-          Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire,

-          Proposition de loi organique relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition,

-          Projet je loi de finances rectificative pour 2010

17h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition de M. Alain HESPEL, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, accompagné de Mme Françoise SALIOU, conseillère maître, et de MM. Pascal DESROUSSEAUX et Olivier BROCHET, rapporteurs, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux médecins et hôpitaux des armées

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)

Mercredi 8 décembre 2010

8h00 : Réunion des commissaires socialistes à la défense

-          le Sommet de l'OTAN de Lisbonne

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Pierre-Alain MUET, Jean-Louis TOURAINE

 

-          Audition de Daniel COHEN, Membre du Conseil d'Analyse Economique et président du Conseil d'orientation scientifique de la Fondation Jean-Jaurès, sur l'Europe et la crise de l'euro

  

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 29 novembre 2010

Lundi 29 novembre 2010

• Rendez vous
• Rencontre avec le Confédération Nationale du logement

Jeudi 2 décembre 2010

• Rendez vous
• Inauguration de l'exposition "Epices d'ailleurs, saveurs de là-bas"
• YZEURE : Inauguration Pharmacie MARTINS

Vendredi 3 décembre 2010

• Rendez-vous
• MOULINS : Trésorerie Générale de l'Allier - Remise des insignes de Chevalier de la  Légion d'Honneur à Mme Annick MARTIN
• MOULINS : Sainte Barbe Départementale
• YZEURESPACE : Ballet Jazz Art

Samedi 4 décembre 2010

• Rendez-vous
• MOULINS : Concours agricole
• YZEURE : Salle de la Baigneuse - Apéritif Aide Aux Loisirs des Handicapés

Dimanche 5 décembre 2010

• GENNETINES : Salle de la Baigneuse - Apéritif Aide Aux Loisirs des Handicapés
• MOULINS : Dépôt Gerbe - "Journée nationale d'hommage aux morts pour la France des combattants d'Afrique du Nord"