Le député en action

Semaine du 27 février 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 février 2012        

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur les mesures de conservation en matière de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires : Jean-Michel CLÉMENT

         

-          Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC

    
-          Lecture définitive de la proposition de loi sur la protection de l'identité : Serge BLISKO, Jean-Jacques URVOAS

    
-          Lecture définitive de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Jean-Michel CLÉMENT

         
-          CMP de la proposition de loi sur l'organisation des manifestations sportives et culturelles : Pascal DEGUILHEM, Valérie FOURNEYRON.

    

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Réunion des commissaires SRC à la Défense

-          Accueil d’une délégation de la fédération nationale des travailleurs de l’État CGT, menée par Hervé Beylac, membre du bureau fédéral et du comité exécutif fédéral

-          Thème de l’échange : les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA)

21h30 : Séance publique

-          PPL mesures de conservation en matière de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires

-          suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 29 février 2012

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Débat préalable au Conseil européen : Christophe CARESCHE

         
-          CMP du projet de loi sur l'emploi précaire dans la fonction publique : Bernard DEROSIER

         
-          Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption : Patricia ADAM

-          Proposition de loi sur le renforcement de la peine d'interdiction du territoire et la répression des délinquants réitérants : Dominique RAIMBOURG, Sandrine MAZETIER

    
15h00 : Débat préalable au Conseil européen

16h15 : Séance publique

-          Eventuellement, lecture définitive de la PPL protection de l’identité

-          Eventuellement, lecture définitive de la PPL simplification du droit et allègement des démarches administratives

-          Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines

-          Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012

-          Eventuellement, lecture définitive de la PPL sur l’organisation du service et l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 13 février 2012

Lundi 13 février 2012

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Jeudi 16 février 2012

• Rendez vous
• Quartier Taguin à MOULINS : commémoration
• BOURBON LANCY : Meeting de Michel Sapin

Vendredi 17 février 2012

• Rendez vous
• Rendez-vous avec les responsables de France-Loire, organisme d’habitat

Samedi 18 février 2012

• LE BOUCHAUD : Remise de prix à la foire
• YZEURE : match de football Yzeure-Belfort

Semaine du 13 février 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 14 février 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Votes solennels sur :

- Projet de loi relatif à l'emploi précaire dans la fonction publique : Bernard DEROSIER

   
- Projet de loi de refonte de la carte intercommunale : Bernard DEROSIER

   
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC

- Projet de traité sur le mécanisme européen de stabilité : Christophe CARESCHE, Elisabeth GUIGOU

- Projet de loi sur la majoration des droits à construire : Jean-Yves LE BOUILLONNEC.

         
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Explications de vote et votes par scrutin public :

- Projet de loi résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique

- Proposition de loi refonte de la carte intercommunale

- Suite de l’ordre du jour de la veille

17h30 : Réunion de la commission Défense

- Examen du rapport d’information sur les sociétés militaires privées

21h30 : Séance publique

- suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 15 février 2012

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Vote solennel sur la proposition de loi relative à la formation des maîtres : Martine Faure

- Point sur les textes de la journée réservée du groupe SRC du 16 février 2012

- Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : Bernard DEROSIER ou Dominique RAIMBOURG, Kléber MESQUIDA

     

- Nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG

         
- Projet de proposition de loi relative aux activités de renseignement : Jean-Jacques URVOAS.

         
- Suite de la commission d'enquête sur les emprunts contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales : Claude BARTOLONE.

         
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public de la PPL formation des maîtres

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 6 février 2012

Lundi 6 février 2012

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Jeudi 9 février 2012

• Rendez vous

Vendredi 10 février 2012

• Rendez vous

Semaine du 6 février 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 7 février 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Lecture définitive du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : Jean-Jacques URVOAS

         

-          Conclusions de la CMP concernant le projet de loi sur la réforme des ports d'outre-mer : Serge LETCHIMY

         

-         Projet de loi adopté par le Sénat sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique : Bernard DEROSIER

         

-          Proposition de loi sur la refonte de la carte communale : Bernard DEROSIER

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Eventuellement, lecture définitive du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi réforme des ports d’outre-mer

-          Projet de loi accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

17h30 : Réunion de la commission Défense

-          Examen du rapport d’information sur la sauvegarde maritime et l’action de l’État en mer

21h30 : Séance publique

-          suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 8 février 2012

8h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition d’Alain JUPPÉ et de Gérard LONGUET sur la situation en Afghanistan

    

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC

    

-          Proposition de loi sur la formation des maîtres : Martine FAURE

         

-          Projet de loi France-Inde de répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire : François LONCLE

         
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Proposition de loi formation des maîtres

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 30 janvier 2012

Lundi 30 janvier 2012

• Rendez vous

Jeudi 2 février 2012

• Rendez vous

Vendredi 3 février 2012

• Rendez vous avec le Directeur de Réseau Férré de France (RFF)
• AVERMES : Inauguration de la Foirexpo
• NEUILLY LE REAL : inauguration du tableau informatique

Samedi 4 février 2012

• AVERMES : Inauguration du stand de la Ville d'Yzeure à la Foirexpo
• YZEURE : Match de foot Yzeure-Moulins
• Yzeurespace : spectacle de la Compagnie Blanca Li - Elektro Kif

Dimanche 5 février 2012

• Panloup - Remise de prix "Donneurs de Sang"
• YZEURESPACE : Thé dansant des Restaurants et Relais du Cœur

Semaine du 30 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Jean-Michel CLÉMENT

         

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la protection de l'identité : Jean-Jacques URVOAS, Serge BLISKO

    

- 2^ème lecture de la proposition de loi sur le contrôle moderne des armes : Bruno LE ROUX

         

- Proposition, dans le cadre de sa présidence du groupe d'études « Amiante » d'une motion à la signature des députés du groupe : Christian HUTIN

         

- Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE

        
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe

17h00 : Réunion de la commission mixte paritaire

- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

21h30 : Séance publique

- Nouvelles lecture de la PPL simplification du droit et allègement des démarches administratives

Mercredi 1^er février 2012

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Proposition de résolution relative au principe de précaution : Philippe TOURTELIER, Jean-Paul CHANTEGUET

         

- Débat sur les partenariats public-privé : Jean-Jacques URVOAS

         
- Proposition de résolution visant à développer le «Fabriqué en France» : François BROTTES

         
- Proposition de loi sur la responsabilité civile des sportifs : Pascal DEGUILHEM, Valérie FOURNEYRON

    
- Projet de proposition de loi visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives : Guy DELCOURT.

         
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Proposition de résolution relative au principe de précaution

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- Eventuellement, nouvelle lecture de la PPL protection de l’identité

- 2^ème lecture de la PPL contrôle moderne des armes

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 23 janvier 2012

Lundi 23 janvier 2012

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• YZEURE : Hommage à Jacky Berthon

Jeudi 26 janvier 2012

• Rendez vous

Vendredi 27 janvier 2012

• Rendez vous
• MONTLUÇON : Rencontre avec le Colonel Commandant l'Ecole de Gendarmerie de Montluçon
• MOULINS : Centre National du Costume de Scène - Inauguration de l’exposition "L'envers du décor"

Samedi 28 janvier 2012

• PARIS : accueil d’un groupe à l’Assemblée Nationale
• YZEURE : Match de football Yzeure - Amnéville

Dimanche 29 janvier 2012

• MOULINS : Assemblée générale de l’association des accidentés de la vie (FNTAH)
• YZEURE : Assemblée générale du Cercle Philatélique Bourbonnais

Semaine du 23 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'art.68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS

         

-          CMP sur la proposition de loi concernant les recherches sur la personne : Jean-Louis Touraine

-          Proposition de loi sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés : Dominique RAIMBOURG, Paul GIACOBBI

    

-          Proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien : Daniel GOLBERG

         

-          Proposition de loi sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'enfant gravement malade : Michel ISSINDOU

         

-          Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise (NC) : Alain VIDALIES

         

-          Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : Régis JUANICO.

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique sur l’application de l'article 68 de la Constitution

-          Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République

-          PPL sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés

-          PPL sur l’organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

-          PPL sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 25 janvier 2012

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur la prévention du surendettement (NC) : Jean GAUBERT

         

-          Proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale (NC) : Catherine LEMORTON

         

-          Proposition de loi sur la garantie d'un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (NC) : Christian PAUL, Jean-Marie LE GUEN.

    

-          Projets de propositions de loi présentés par Michèle DELAUNAY

         

-          PPL visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

-          PPL instaurant le droit à la restauration scolaire

-          Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'hébergement d'urgence : Danièle HOFFMAN-RISPAL

         

-          Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE.

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 16 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Election d'un juge de la Cour de Justice de la République

-          Vote solennel sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG

         

-          Point après CMP réussie du projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire : Dominique RAIMBOURG

          

-          Projet de loi organique sur l'application de l'art. 68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS

-          Proposition de loi du Sénat sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : Monique BOULESTIN

-          Proposition de loi du Sénat sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs : Valérie FOURNEYRON

-          Projet de proposition de résolution sur le renforcement du contrôle démocratique en matière d'affaires européennes : Christophe CARESCHE, Elisabeth GUIGOU

    

-          Point sur les textes de la journée réservée du groupe SRC du 16 février.

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Election d’un juge de la Cour de Justice de la République

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

-          Projet de loi organique sur l’application de l’article 68 de la Constitution

17h30 : réunion de la commission Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 18 janvier 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT-GENTILLE, rapporteurs).

    

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur l'exercice des professionnels de santé étrangers : Catherine LEMORTON

         

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : Jean-Jacques URVOAS

         

-          Texte de la CMP modifié ou nouvelle lecture sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité : Serge BLISKO

         

-          Proposition de loi sur la sanction de la violation du secret des affaires : Jean-Michel CLÉMENT

         

-          Projet de proposition de loi tendant à dédier la chaîne France 4 du groupe France Télévisions à la jeunesse : Martine MARTINEL

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Eventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL sur l’exercice des professionnels de santé étrangers

-          PPL, Sénat, sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi