Libres propos

Réinterprétations douteuses...

  ...En fait de simplification, le nouveau texte du code du travail sera encore plus difficile d’accès pour un non-expert : il devrait contenir 3500 articles au lieu de 1800 pour l’actuel, et son plan multiplie les redondances, les chausse-trapes et les réinterprétations douteuses. Par exemple, les obligations de reclassement en cas de licenciement économique font désormais l’objet de deux articles distincts dans deux sections différentes : le lien de l’un à l’autre disparaît. Et comme par hasard, les dispositions sur le temps de travail sont intégrées au chapitre…sur les salaires, en écho au fumeux « travailler plus, pour gagner plus ».

Deux autres aspects sont particulièrement inquiétants : l’exclusion de catégories de salariés, dont les dispositions sont basculées vers d’autres codes (salariés agricoles, travailleurs sociaux, etc..) ce qui est une atteinte à l’égalité devant le droit du travail ; le déclassement de centaines d’articles de la partie législative à la partie réglementaire. Ces articles pourront désormais être modifiés par simple décret gouvernemental, là où auparavant il fallait recourir à la loi et donc au débat parlementaire. Ce déclassement touche notamment aux conditions de licenciements et d’indemnisation, au rôle de l’inspecteur du travail, aux règles de prévention et de sécurité.

« A travers cette recodification, le gouvernement se donne les mains libres pour changer de nombreuses règles de droit, en dehors de toute procédure législative devant le Parlement » dénonce Alain Vadalies, secrétaire national du PS en charge des entreprises. Le député des Landes et le groupe socialiste vont tenter par amendements de faire supprimer les «  modifications insidieuses » que contient l’ordonnance. S’ils ne sont pas écoutés, les parlementaires PS déféreront le texte devant le Conseil constitutionnel afin d’empêcher « ce mauvais coup porté au droit des salariés ».

Ce texte, extrait de "l'hebdo des socialiste" du 8 décembre 2007, est de Eric Lamien.

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Désintégration du code du travail ?...17 millions de salariés concernés !

L'Assemblée nationale examine ce mardi un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail, qui réécrit de fond en comble ce texte régissant la vie professionnelle de 17 à 18 millions de salariés. Le texte a déjà été adopté par les sénateurs le 26 septembre.
Les députés PS, PCF et Verts, la CGT, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des inspecteurs du travail Snutef (FSU) ont vivement protesté lundi, lors d'une conférence de presse commune, contre la recodification du Code du travail qui "remet en cause des droits des salariés".
"C'est scandaleux. Cela devait être une recodification à droit constant, une procédure normale pour rendre un texte lisible et accessible" or, on a "un texte qui va modifier le fond du droit" aux dépens des salariés, s'est indigné le député PS Alain Vidalies.
L'opposition défendra trois motions de procédure et environ 150 amendements pour tenter de modifier le texte. Elus de gauche et syndicats ont critiqué la "déclassification" de 500 articles, qui passent de la partie législative du Code à sa partie réglementaire, c'est-à-dire qu'ils relèveront de décrets et seront donc plus facilement modifiables.
Ils dénoncent également "l'éclatement du Code du travail" par le transfert de dispositions vers des codes parallèles comme le Code rural, le Code maritime ou le Code des transports, ainsi que l'adjonction "de 1.761 articles supplémentaires".
"L'atomisation du Code du travail, c'est le pire des dangers qui guettent les millions de salariés", a jugé Roland Muzeau (PCF). Selon l'inspecteur du travail Richard Abouzit, les salariés agricoles "perdront le 1er mai comme jour férié et l'affichage du nombre d'heures travaillées ne sera plus obligatoire".
Martine Billard (Verts) s'est élevée contre "le silence total" dans lequel s'est faite cette recodification, à laquelle l'Assemblée a prévu de consacrer "moins d'heures de débat que pour le texte sur les chiens dangereux". Elle s'est inquiétée "d'ajouts ou de suppressions significatifs" comme le fait que "le travail dominical sera désormais subordonné aux besoins du public".
L'inspecteur du travail Gérard Filoche, membre du conseil national du PS, s'est élevé contre "la suppression du doublement des indemnités de licenciement accordé en 2002" et "le partage des obligations en matière d'hygiène et de sécurité entre l'employeur et le salarié".
Hélène Franco (syndicat de la magistrature, gauche) a dénoncé un "droit notablement complexifié" et "une protection moins forte pour les salariés".
Dans un communiqué, le rapporteur UMP du projet, Jacqueline Irlès, a défendu le texte qui "permet de rendre plus accessible le Code du travail, sans modifier le contenu".
Selon elle, il va "également permettre d'insérer des dispositions votées récemment", comme "la formation des femmes reprenant une activité" ou "combler des oublis en matière de congé maternité".

Communiqué AFP