Le blog de Guy Chambefort

Sécurité: une "reculade" de Nicolas Sarkozy...

La députée PS, Delphine Batho a affirmé mercredi dernier que Nicolas Sarkozy venait d'"officialiser une reculade" au sujet du projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure.

"Si Nicolas Sarkozy s'est rendu place Beauvau, c'est pour faire avaler une pilule bien amère aux policiers et gendarmes. Il vient tout simplement d'officialiser, au détour d'une phrase, une reculade, avec le report sine die du projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure", affirme dans un communiqué la députée des Deux-Sèvres, spécialiste des questions de sécurité au groupe PS à l'Assemblée.

Selon elle, "la lutte contre l'insécurité reste très certainement une priorité dans la communication gouvernementale", mais "hélas pas une priorité dans les actes". "Les décisions à prendre, les moyens à mobiliser et les débats parlementaires nécessaires sont à chaque fois reportés à plus tard".

"Le président de la République a eu deux ans pour présenter une nouvelle doctrine de sécurité au travers d'une loi de programmation" (Lopsi) mais "à chaque fois il recule, sans doute parce que cela supposerait trop de révision déchirante par rapport à son action passée", estime Mme Batho.

"Il faut tout remettre à plat dans la politique de sécurité. C'est pourquoi j'espère que le gouvernement ne fuira pas le débat parlementaire", dit-elle.

source: afp

Fraude fiscale: "retirer l'agrément des banques qui ne jouent pas le jeu"

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Didier Migaud (PS) préconise, pour lutter contre la fraude fiscale internationale, de "retirer l'agrément des banques qui ne jouent pas le jeu".

"Les banques sont sans cesse convoquées à Bercy ou à l'Elysée, cela prouve bien que l'autodiscipline ne fonctionne pas", juge le député socialiste dans une interview au quotidien économique Les Echos.

Autre reproche adressé aux banques par M. Migaud: "Les banques qui renouent avec le profit ont davantage la tentation de recommencer leurs errements que de relancer le crédit". Pour tirer les leçons de la crise financière et économique, il propose "la mise en place d'une taxe spécifique sur les activités financières".

L'Etat, qui est intervenu pour apporter sa garantie et des liquidités aux banques, "est l'assureur ultime, il est donc légitime qu'il prélève une prime de risque auprès de ces établissements", explique Didier Migaud.

Sur le chapitre de la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux, la commission des Finances de l'Assemblée va faire des propositions dans le projet de budget 2010, recommandant notamment de "retirer l'agrément des banques qui ne jouent pas le jeu".

M. Migaud souhaite également "créer une police fiscale, sous l'autorité du juge", "lever le secret bancaire" et "parvenir à l'échange automatique d'informations" fiscales entre pays.

Il recommande enfin de "durcir les pénalités sur les transactions avec les centres non coopératifs" en matière de coopération fiscale.

Sur la fiscalité française, le président de la commission des Finances estime que le projet de loi de finances qui sera débattu en octobre doit être l'occasion de créer "un impôt minimal sur le revenu, comme cela existe aux Etats-Unis".

Il souhaite également poursuivre le débat sur les niches fiscales, jugeant qu'"au-delà d'un certain montant, la fiscalité n'est plus progressive et devient même dégressive".

Tout en se disant favorable à une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), "impôt qui pourrait mieux fonctionner et qui commence à être grignoté par les niches fiscales", M. Migaud insiste pour "conserver un impôt sur le patrimoine, sinon on favorise une économie de rentiers".

sources: afp

Saint-Gérand-de-Vaux: quelques clichés...

 Il y a 60 ans, le don d'une baraque de la Forêt de Tronçais marquait le début des actions de l'Amicale Laïque. Manifestations en direction des enfants, des jeunes et des adultes à travers des ateliers, des spectacles, des conférences...  

60 ans pendant lesquels se sont investis nombre de  bénévoles qui sont venus samedi pour évoquer cette tranche de vie et toutes les anecdotes qui s'y rattachent.   

Mille-feuille administratif: la réforme des collectivités territoriales prend du retard

"Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ne peut plus être adopté avant la campagne des élections régionales, comme prévu initialement. L'Elysée doit encore arbitrer le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, appelés à succéder aux conseillers généraux et régionaux.

Alors que, initialement, le sujet devait être clos avant la campagne des prochaines élections régionales, en mars 2010, la réforme des collectivités territoriales a désormais toutes les chances d'en pimenter les débats. L'examen en Conseil des ministres du texte du projet de loi, déjà reporté une fois, du 29 juillet à début septembre, pourrait au mieux survenir à la fin du mois.
« Ce décalage va nous faire rater la session d'octobre au Sénat »,s'inquiète Dominique Perben, député UMP du Rhône et membre du comité Balladur qui a dessiné la réforme appelée à marquer la deuxième partie du mandat de Nicolas Sarkozy...

...L'Elysée doit trancher !!!
A compter de 2014, les Français désigneront ces conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers régionaux. Le principe d'un scrutin uninominal dans les cantons ruraux et d'un scrutin proportionnel en zone urbaine, le plus souvent avancé jusqu'au milieu de l'été, n'est plus acquis.
 Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, et Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, poussent en faveur d'un scénario différent. Les deux membres du gouvernement lui préfèrent le modèle dit « Weill-Reynal », du nom d'un collaborateur du gouvernement Blum!
 Chaque département ferait l'objet d'un redécoupage de ses cantons sur la base d'une norme démographique de l'ordre de 20.000 habitants. Le conseiller territorial y serait élu au scrutin uninominal, mais des sièges supplémentaires, dans une proportion qui reste à déterminer - il est question de 20 % ou plus du total des sièges par département - seraient également répartis à la proportionnelle des voix obtenues par tous les perdants.

L'Elysée doit encore trancher en faveur ou défaveur de ce système, qui pose quelques questions, notamment de savoir comment comptabiliser les voix des candidats battus qui ne sont pas affiliés à un parti. Dominique Perben, d'abord favorable au premier scénario, s'est rallié à ce projet, qui permet de conserver une bonne représentation du monde rural. En revanche, il heurte l'opposition.

"Cette invention vise de fait à permettre à l'UMP de faire un hold-up sur le plus grand nombre de sièges et de résoudre l'équation difficile à laquelle le parti du chef de l'Etat est aujourd'hui confronté : premier parti mais parti très loin d'être majoritaire et disposant de peu de réserves en vue d'un second tour", estime par exemple Christian Favier, le président PC du conseil général du Val-de-Marne.

Lire cet article dans son contexte et son intégralité

Une taxe carbone, oui... mais pas un impôt de plus !

L'ancien Premier ministre Alain Juppé se déclare favorable à la taxe carbone, tout en rejetant toute idée d'impôt supplémentaire dans un entretien au Figaro publié mercredi dernier.

"On nous dit que ce ne sera pas un impôt de plus, on aimerait en avoir la démonstration concrète", explique Alain Juppé qui souhaite que "l'on développe des solutions alternatives en termes de transports collectifs et de véhicule propre".

D'ailleurs, "je regrette qu'un effort massif n'ait pas été fait pour développer la voiture électrique", poursuit-il dans cette interview.

"Il ne faut pas que ce soit un impôt de plus" insiste Alain Juppé, "mais si l'on veut garder un effet d'incitation, la compensation ne doit pas être totale".

M. Juppé dit "oui sur le principe" d'une taxe carbone". Car, selon lui, "il faut évidemment aller dans cette direction". "On ne peut pas en permamence expliquer aux Français qu'il faut lutter contre le réchauffement climatique, réduire les émissions de CO2 et ne pas s'en donner les moyens", explique l'ancien Premier ministre.

"Il y a là une urgence absolue et un souci de cohérence. Mais il y a le principe et les modalités. Et comme souvent, le diable est dans les détails", estime-t-il.

 source: afp

La saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens

La saisine indirecte du Conseil constitutionnel par les citoyens apparait comme apportant un dans la protection des "droits et des libertés fondamentales".

Le projet de loi organique doit permettre à tout citoyen, comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2008, de saisir le Conseil constitutionnel.

• D'après ce texte,  la constitutionnalité d'une loi pourra être contestée lors d'un procès devant toute juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, à l'exception des procès en cours d'assises, y compris pour la première fois en appel ou en cassation.
• La question devra ensuite être transmise à la juridiction suprême dont relève la première juridiction saisie: Conseil d'Etat ou Cour de cassation.
• Le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation ont alors trois mois pour décider de saisir le Conseil constitutionnel.

Le texte, qui est inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 14 septembre, "évite un certain nombre de risques", a plaidé Mme Alliot-Marie, en citant "l'engorgement de l'ensemble des contentieux" et "la déstabilisation de l'ordre juridictionnel".

• Députés de droite et de gauche se sont cependant émus qu'aucun délai ne soit prévu au niveau de la première juridiction.
• "Il y a des améliorations à apporter", a déclaré Guy Geoffroy (UMP).
• Le porte-parole du PS sur le texte, Jean-Jacques Urvoas a indiqué que son groupe n'avait "pas d'opposition sur le texte", dont il souhaite au contraire "une concrétisation le plus vite possible".
• André Vallini (PS), lui, a été particulièrement dithyrambique en se "réjouissant du texte".
  "La gauche en a parlé, la gauche en a rêvé, d'autres l'ont fait... Ne boudons pas notre plaisir", a-t-il lancé.

Source : afp

Le point de la semaine du 31 août 2009...

Sur le terrain - voir

.

A l’Assemblée Nationale - voir

Suppression du juge d'instruction: une mesure de Nicolas Sarkozy très vigoureusement contestée !

Le député UMP Jean-Paul Garraud a dénoncé mardi la suppression du juge d'instruction préconisée par la commission Léger, en jugeant cette perspective "dangereuse" et "inconcevable" sans une remise en cause du statut du parquet.

• "Donner à ce même parquet le pouvoir nouveau d'instruire à charge et à décharge dans tous les dossiers alors que la jurisprudence européenne estime que le parquet français n'est pas une autorité judiciaire est impensable", déclare dans un communiqué l'élu de la Gironde, lui-même magistrat.
  
• "Les magistrats du parquet ont un rôle éminent, celui de défendre la société. Ils doivent rester des magistrats mais ils sont partie au procès et ne peuvent donc être impartiaux. Confier à un magistrat du siège, indépendant, le soin de diriger les affaires les plus graves et les plus complexes est un principe qui a fait ses preuves et qui répond aux exigences du droit européen", ajoute-t-il.
• "Améliorer le système existant est souhaitable, changer de système pour une troisième voie que personne n'a encore jamais trouvée est incohérent. Mettre en application les mesures préconisées par la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, mettre en place la collégialité de l'instruction votée à l'unanimité, faire la grande réforme de la justice avec le corps judiciaire et non contre lui, voilà la solution!", insiste M. Garraud.
  
• "Il est trop dangereux pour l'équilibre de notre démocratie, pour l'efficacité de la lutte contre les réseaux mafieux, les trafics ou encore le terrorisme, de supprimer le juge d'instruction, pivot de toute notre procédure pénale", poursuit-il.

Cérémonie du souvenir...

Le 5 septembre 1944, Yzeure et l'agglomération moulinoise allaient être libérés après d'intenses combats qui coutèrent la vie à 9 jeunes hommes sur la zone de Panloup. Ce 65ème anniversaire était, ce matin, l'occasion d'un hommage en présence de représentants des familles, de Guy Chambefort, de nombreux élus et personnalités civiles et militaires.

                                                                                                                                                                             

Demain 6 septembre à 10h15, Guy Chambefort assistera  à la cérémonie du 65ème anniversaire de la libération de Moulins, Place des Martyrs à la Madeleine.

Une nouvelle rue aux "Coquinets"

Le 5 septembre 1944, les violents combats qui se déroulèrent à l'entrée d'Yzeure pour libérer l'agglomération, coûtèrent la vie à plusieurs jeunes patriotes. Henri-Emilien Perrin, venu des Vosges, était des leurs.

Ce matin, Guy Chambefort accompagné de Michelle, la fille de Henri-Emilien Perrin, a dévoilé la plaque d'une nouvelle rue qui portera désormais le nom de ce combattant fauché à l'aube de ses 25 ans... Dans un message émouvant, Michelle Perrin a retracé la vie de son père, décèdé quelques mois avant sa naissance et qu'elle n'aura donc jamais connu. Elle a remercié la municipalité pour cette initiative qui fera vivre sa mémoire, dans un quartier en construction, près de la nouvelle mini-crèche, symbole de la vie et de l'espoir que son père était venu défendre à Yzeure il y a 65 ans. 

                                       

Didier Migaud: "la liste suisse des 3.000 fraudeurs existe" !

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), a confirmé jeudi l'existence de la liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse, qu'il a pu consulter.

"Elle existe effectivement, il y a des noms, des mouvements de comptes, il y a des choses qui m'apparaissent très réelles", a-t-il dit sur RTL.

"Ce que j'ai vu me paraît sérieux et correspond à des situations bien identifiées et ayant des informations sur des mouvements qui sont récents sur des comptes effectivement existant en Suisse", a précisé le député socialiste.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait annoncé le week-end dernier que le fisc était en possession d'une liste de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse. Leurs noms ont été obtenus auprès d'informateurs non rémunérés et de deux banques installées en France ayant livré des noms dans le cadre d'un contrôle fiscal.

Confirmant ces informations, M. Migaud a conseillé à "ceux qui ont des interrogations sur le fait de savoir s'ils sont en règle ou pas" de "se rapprocher utilement de l'administration fiscale".

Prié de dire si des célébrités figuraient sur la liste, le député socialiste a répondu: "Sur 3.000 noms, il y a obligatoirement des noms qui peuvent attirer le regard", sans autre précision.

Eric Woerth s'était engagé à communiquer ces informations à M. Migaud et au député UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances.

Le ministre a incité les fraudeurs présumés à régulariser leur situation fiscale auprès de la cellule mise en place par Bercy à cet effet depuis avril. La cellule permet le rapatriement des avoirs frauduleux sous réserve de s'acquitter de l'impôt, des intérêts de retard et de pénalités (entre 0 et 80% des intérêts selon les cas).

La procédure, en vigueur jusqu'au 31 décembre, permet aussi d'échapper à d'éventuelles poursuites pénales.

source: afp

Saint-Gérand-de-Vaux : A.A.A.E.P.E.A.E.P. …

Il s’agit de l’Amicale des Anciens, Anciennes Elèves, Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole Publique de Saint-Gérand-de-Vaux !

Cette association vient de fêter ses 60 ans et sa présidente Hélène Chanier invite à son anniversaire qui se déroule aujourd’hui, samedi 5 septembre 2009 à partir de 15 h, salle Ranaud.
Un pot de l’amitié clôturera cet évènement conçu autour d’une rétrospective de photos depuis la création de l’association jusqu’à nos jours.

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette manifestation et y représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.

Chômage : poursuite de la hausse au 2e trimestre à 9,1%

Le taux grimpe à 9,5% avec les départements d'outre-Mer (DOM), selon des chiffres publiés jeudi par l'Insee. La hausse de 0,6 point (hors DOM) en trois mois intervient après un bond brutal de 0,9 point au premier trimestre.     
Le taux de chômage a poursuivi sa hausse au deuxième trimestre 2009 à 9,1% de la population active en France métropolitaine ( 0,6 point en trois mois) et à 9,5% avec le départements d'outre-Mer (DOM), selon des chiffres publiés jeudi par l'Insee.

La remontée du chômage se poursuit donc à rythme rapide, gagnant 0,6 point en trois mois, le taux du premier trimestre ayant été révisé à 8,5%, hors DOM.

Le début de reprise économique ne devrait pas être immédiatement suivi par une éclaircie sur le front de l'emploi, de l'avis des économistes, en France comme en Europe.
La zone euro affiche son plus fort de chômage en dix ans, selon des chiffres publiés cette semaine

Lire l'article

Elections régionales : Brice forfait ?

Ces derniers jours, c’est une sorte d’inquiétude qui s’exprimait dans les rangs des cadres de la droite régionale…Et la question se répétait : « Allons nous vivre un remake des élections municipales à Clermont-Ferrant ou celui des élections européennes ? ».

C’est que le premier ministre François Fillon lui-même avait prévenu que s’agissant du ministre de l’Intérieur, les choses sont un peu différentes.
Il pensait, avec le président de la République, que le rôle du ministre et l’étendue de ses responsabilités place Beauvau sont difficilement compatibles avec une campagne des élections régionales.
De plus les ministres qui l’emporteraient dans leurs régions devront la présider et quitter le gouvernement !

Encore une élection en Auvergne et toujours pas de Brice, au départ ou après l'arrivée !…

Un véritable sacrifice sur l’autel de la raison d’Etat…
Une victoire et c’est un président privé d’un « air-bag » pour l'échec de sa politique en matière de sécurité… Une défaite et c’est un président désavoué qui perd la face !!!

C’est arrivé ce jour…

4 septembre 1870 : Naissance de la III° République

Les Parisiens viennent d’apprendre que Napoléon III a été fait prisonnier à Sedan.

C’est la consternation.
Les députés refusent de confier la régence à l’impératrice Eugénie confinée au palais des Tuileries.
On se réunit à une heure du matin, en pleine nuit…
La foule, après des heures de manifestation, envahit le Palais-Bourbon.
On discute toute la nuit pour savoir comment mettre en place la République.

A 14h30, Gambetta et Jules Favre entraînent les manifestants à l’Hôtel de Ville ou siègent déjà des révolutionnaires, auxquels les deux républicains imposent la nomination du général Trochu comme gouverneur de Paris.
Dans le gouvernement modéré de la Défense nationale, Gambetta tient le ministère de l’Intérieur, Favre est aux Affaires étrangères, Arago prend le titre de maire de Paris.

La République est proclamée au Tuileries.

Quelques semaines plus tard, alors que les Prussiens assiègent la capitale, le gouvernement envoie Gambetta à Tours afin d’organiser la résistance. C’est en ballon, en tant que ministre de la Guerre, cette fois, qu’il prend l’air pour organiser la défense de Paris.

C'est arrivé ce jour...

3 septembre 1859: naissance de Jean Jaurès !

Jean Jaurès est un homme politique français, né à Castres (Tarn) le 3 septembre 1859 et mort assassiné à Paris le 31 juillet 1914 par le militant d'extrême-droite Raoul Villain. Orateur et parlementaire socialiste il s'est notamment illustré par son pacifisme et son opposition au déclenchement de la Première Guerre Mondiale.

 

• Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a adressé jeudi à chacun des 577 députés un ouvrage sur Jean Jaurès à l'occasion du 150e anniversaire de la naissance de la figure la plus emblématique du socialisme français.
  
  Cet ouvrage "Jaurès l'humaniste", de l'historien Paul Marcus, vient de paraître aux éditions La Documentation française en partenariat avec l'Assemblée nationale.
  
  "Quels que soient nos propres choix de société, je sais que nous serons unanimes à saluer la mémoire d'un homme de culture et de conviction qui fut aussi, par la puissance et la beauté de son verbe, un député d'exception. Au républicain, au dreyfusard, au pacifiste lâchement assassiné, nous devons quelques-unes des plus éblouissantes séances de notre histoire", écrit M. Accoyer dans sa lettre à ses collègues.
  
  Cet ouvrage est le second titre d'une collection intitulée Tribuns, en hommage aux grands orateurs de l'histoire parlementaire, dont le premier a été consacré à Georges Clémenceau.

RN7+RCEA: réponse du secrétaire d’Etat Bussereau à une question écrite de Guy Chambefort

• On connaît la préférence de Guy Chambefort pour les questions directement adressées aux membres du Gouvernement… mais il n’ignore pas les questions écrites !
   Le rituel de ces questions écrites nécessite un parcours parlementaire impliquant des délais importants, de l’ordre de 4 mois pour une seule réponse !!! Incontournables, si un aspect juridique est en jeu…
  Il se trouve cependant des parlementaires et des médias pour ne pas en retenir le formalisme et en faire une mesure de l’activité parlementaire !!!
  Les lecteurs de ce blog sont informés de toutes les questions et de toutes les réponses des questions posées par Guy Chambefort… Quelle que soit la voie empruntée !

Lire, en cliquant ici, la question n°49 907 et sa réponse.

Elle a été déposée au Journal Officiel le 19 mai 2009, et la réponse date du 11 août. Guy Chambefort y attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'actualité du réseau routier traversant l'Allier.

Tribunal de Moulins : « Michèle Dati et Rachida Alliot-Marie » !!!

Ou la version moulinoise de « bonnet blanc et blanc bonnet »…

• Guy Chambefort, en liaison avec les autres députés de l’Allier, avait appelé l’attention de Michèle Alliot-Marie, nouveau Garde des Sceaux, sur la réorganisation de la carte judiciaire dans l’Allier et avait fait part de ses inquiétudes sur le maintien du Tribunal de grande Instance de Moulins…
  La réponse est tombée et voici la réaction de Guy Chambefort…
  

"La réponse de Mme Alliot-Marie concernant le Tribunal de Grande Instance de Moulins et la réorganisation de la carte judiciaire de l’Allier ne fait que confirmer les décisions prises par Mme Dati.

Ce résultat découle bien d’une décision politique de la majorité et n’était donc pas du à la seule volonté de Mme Dati contrairement aux affirmations des élus de l’UMP de l’agglomération moulinoise.
C’est pour ma part ce que j’ai toujours affirmé.

L’atteinte aux services publics dans ce département est confirmée.

Les protestations, agitations, banderoles des élus de la droite n’étaient donc qu’un rideau de fumée cherchant à masquer les décisions prises par leurs amis à Paris."

Guy Chambefort

Cliquez ici pour lire la réponse de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux

Police nationale: Hortefeux "communique", "communique"...

Le ministre de l'Intérieur, en déplacement dans le Puy-de-Dôme, a annoncé, la semaine dernière, l'incorporation de près de 2.500 jeunes dans la police nationale d'ici la fin de l'année. Mais nombre d'entre eux, qui avaient réussi les concours, restent sur le carreau.

Une semaine après avoir désavoué ses services et annoncé la réincorporation de 900 cadets de la République, Brice Hortefeux a tenté de mettre un terme à la polémique. Sans commencer à convaincre. En déplacement à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), le ministre de l'Intérieur, qui assistait à une cérémonie de promotion des cadets, a réaffirmé que 900 nouveaux jeunes seront recrutés et incorporés à partir du 1er octobre 2009.

Certains pourraient  crier à la mauvaise foi...Il s'agit, d'après des initiés, pour l'intéressé, d'une simple et habituelle opération de communication... qui vise les élections régionales dans une fière Auvergne qui jusque là n'a pas succombé  à de telles manoeuvres simplistes !!!

«Il a pu y avoir des incertitudes budgétaires ou comptables. Elles sont désormais levées», a répété le ministre qui, comme l'a d'ailleurs révélé le Canard enchaîné , était au courant du sort réservé aux cadets de la République.
La controverse était née quand son ministère avait annoncé le report de l'incorporation de 1.050 garçons et filles âgés entre 18 et 25 ans, qui avaient réussi les tests, pour des raisons budgétaires. 

 Mais que devient les 150  qui restent ???