Le blog de Guy Chambefort

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 mars 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Vote solennel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Élisabeth Pochon, Yves Goasdoué, Cécile Untermaier, responsables ; Colette Capdevielle, Pascal Popelin, rapporteur-e-s ; Yann Galut, rapporteur pour avis

- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : Stéphane Travert, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur

- Conclusions de la CMP de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs : Marie Le Vern, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ; Olivier Dussopt, rapporteur

- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe RRDP, jeudi 10 mars

- proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale : Colette Capdevielle responsable ;

- proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives : Anne-Yvonne Le Dain, responsable ;

- proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse : Marie-Françoise Clergeau, responsable ;

- proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie : Anne-Yvonne Le Dain, responsable

- Point sur la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole : Marie-Hélène Fabre

- Création d'un groupe de travail sur l'intégration différenciée : Philip Cordery

- Création d'un groupe de travail sur l'initiative européenne pour les jeunes : Philip Cordery

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi lutte contre le crime organisé et garanties de la procédure pénale

- Proposition de loi renforcement de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme des médias

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 9 mars 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l’ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, présentation du plan stratégique de Pôle emploi

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- CMP sur la PPL lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

- Proposition de loi, Sénat, droit à la formation et exercice du mandat des élus locaux

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Boistard annonce un décret pour la transparence des prix des maisons de retraite médicalisées en 2017

La secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie veut améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans qui doivent quintupler en 2060.
Peut-on espérer une future baisse des prix ? Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, a annoncé, lundi dans Politique matin qu'au 1er janvier 2017 sera publié un décret de loi "pour la transparence des prix concernant les EHPAD" ou maisons de retraite médicalisées. Un enjeu important pour les familles avec des personnes âgées toujours plus nombreuses dans les décennies à venir.
Source : LCP

Semaine du 7 mars 2016 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

- Questions orales sans débat

- Questions au Gouvernement

Discussion de 6 propositions de loi :

- proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - voir le dossier

- proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - voir le dossier

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes - voir le dossier

- proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - voir le dossier

- proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives - voir le dossier

- proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité - voir le dossier

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - voir le dossier

Décès de la Députée socialiste de Corrèze Sophie Dessus, à 60 ans

La Députée PS Sophie Dessus, successeur de François Hollande dans sa circonscription de Corrèze, est décédée jeudi à l'âge de 60 ans au CHU de Limoges, où elle avait été hospitalisée à la suite d'un cancer.

François Hollande a salué dans un communiqué la mémoire d'une femme aux "convictions fortes", qui "ne se résignait jamais". "C'était une femme dotée d'une énergie incroyable et d'une ténacité infatigable. Elle ne se résignait jamais. Même pas devant le mal qui allait l'emporter en moins de trois mois", a écrit le chef de l'Etat.

Le Président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a parlé d’une "élue de terrain, proche de ses concitoyens, devenue au fil des années une figure de la Corrèze". A l'Assemblée, "elle avait su très vite se faire remarquer par la qualité de son travail, sa rigueur, son humour et son franc-parler".

Gérard Vandenbroucke, ancien Président PS de la région Limousin, a salué auprès de l'AFP le souvenir "d'une sacrée femme politique qui bougeait tout le temps, ne lâchait pas un dossier tant qu'elle ne l'avait pas mené au bout, une femme optimiste et avec du punch. A mes yeux, c'était une battante et une combattante".

Sophie Dessus, considérée comme une proche du chef de l'Etat, avait été élue députée en 2012 dans l'ancien fief électoral de François Hollande, la première circonscription de Corrèze à Tulle, devenant ainsi la première femme députée de ce département.

Née à Suresnes (Hauts-de-Seine) et issue d'une famille originaire du Limousin, elle s'était installée en Corrèze à l'âge de 19 ans, y exerçant le métier d'agricultrice pendant une trentaine d'années, s'engageant progressivement dans la politique locale à travers le mouvement associatif. Elle était depuis 2001 maire d'Uzerche, une bourgade de 3.300 habitants.

A l'Assemblée nationale, elle était membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Education, et membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes. Elle intervenait aussi sur les sujets touchant aux collectivités territoriales et à la ruralité.

Sophie Dessus était la petite-fille du juriste-académicien Henri Mazeaud (1900-1993) et petite-cousine du gaulliste Pierre Mazeaud (juriste, homme politique et alpiniste), président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007.

Elle était mère de quatre enfants.

Le PS national a pour sa part rendu hommage à "une femme de convictions, empreinte d'une grande humanité", rappelant qu'"elle avait encore récemment pris l'initiative d'accueillir des réfugiés dans sa commune, au nom des valeurs de solidarité qui l'animaient".

L’Assemblée perd une élue engagée et passionnée.

Le point de la semaine du 29 février 2016 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

L'accord Europe-Canada pourrait démarrer dès 2017

L’accord économique et commercial global (AECG) conclu en septembre 2014 entre l’Union européenne et le Canada entre dans sa phase finale.

Le texte de plus de 1.600 pages encadrant les futures relations commerciales et d’investissement entre les deux blocs vient de faire l’objet des vérifications juridiques usuelles et va être traduit rapidement dans toutes les langues de l’Union européenne. Comme l’a souligné lundi la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, l’accord sera sur la table du Conseil européen en juin.

De son côté, le Parlement européen devrait l’adopter ou le rejeter lors d’une session à l’automne. S’il est approuvé, le texte pourrait entrer en vigueur l’an prochain. Reste une inconnue : le texte devra-t-il être soumis aux Parlements des 28 Etats membres ? Cecilia Malmström ne l’a pas mentionné. Contrairement au secrétaire d’Etat français au commerce extérieur, Matthias Fekl. A ses yeux, « la France, comme les autres Etats membres de l’Union européenne, considère cet accord comme un accord mixte [qui relève aussi des compétences nationales, NDLR]. Dès lors, il devra être soumis aux Parlements nationaux et ratifié par le s27 autres Etats membres(...) ».
L’introduction d’un nouveau mécanisme juridique de protection des investissements a renforcé l’attrait de l’AECG. L’accord contenait cependant déjà de très nombreux aspects positifs, selon Franck Proust, député européen (PPE) et membre de sa Commission commerce international. « Il prévoit un meilleur accès aux marchés publics canadiens et une protection de nos indications géographiques. »
En effet, l’accord reconnaît 145 indications géographiques protégées (IGP) européennes, produits du terroir élaborés selon des règles
strictes. La France à elle seule voit 42 des siennes protégées sur le marché canadien, dont 28 pour ses fromages (roquefort, camembert de Normandie, livarot, maroille, époisse...) aux côtés du piment d’Espelette, des lentilles vertes du Puy ou encore des huîtres Marennes-Oléron.

L’accord va éliminer, sur une période s’étalant entre trois et sept ans, tous les droits de douane industriels, ce qui, selon la Commission européenne, permettra aux exportateurs européens d’économiser environ 470 millions d’euros par an. Le secteur de l’agriculture et de l’alimentation connaîtra un processus similaire : près de 92% des produits agricoles et alimentaires de l’Union européenne seront exportés au Canada en franchise de droits. Pour un petit nombre de produits sensibles (viande de boeuf et de porc et maïs doux pour l’Union européenne, produits laitiers pour le Canada, notamment), l’accès préférentiel ne sera ouvert qu’à des quantités limitées de produits. Le marché des volailles et des oeufs ne sera libéralisé ni au Canada ni en Europe. Le système européen des prix d’entrée est maintenu. Sur le plan particulier de la viande, le Canada va pouvoir exporter l’équivalent d’un peu plus de 45.000 tonnes de boeuf non nourri aux hormones (0,6% de la consommation européenne) et 75.000 tonnes de porc.

Autre point important : les entreprises européennes pourront participer aux marchés publics canadiens, au niveau fédéral mais aussi provincial. En 2011, selon la Commission européenne, les marchés publics attribués par les municipalités canadiennes se sont élevés à 112 milliards de dollars canadiens (82 milliards d’euros).
« C’est vraiment un accord commercial en or », a estimé la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, jurant qu’il ferait
« date ». Reste à convaincre les parlementaires...

Source : les échos du 2 mars

Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfant

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi d'origine sénatoriale visant à renforcer la protection de l'enfant, notamment pour stabiliser davantage le parcours des enfants placés via l'aide sociale.
Soutenu par tous les groupes, malgré des points de désaccords, le texte de Michèle Meunier, sénatrice socialiste, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, entend améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, contribuer à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé, ou adapter le statut de l'enfant placé à long terme.
Dans sa vingtaine d'articles, la proposition de loi rend aussi irrévocable l'adoption simple alors que l'enfant est mineur, sauf à la demande du ministère public en cas de motifs graves, ou encore inscrit explicitement l'inceste dans le Code pénal.
Parlant d'"une étape fondatrice de la réforme de la protection de l'enfance" affirmant "la nécessité de centrer les interventions sur l'enfant" mais aussi "le rôle de l’État", la ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a estimé dans l'hémicycle que, "malgré les désaccords, les approches parfois partisanes, ou défensives, nous nous sommes collectivement efforcés de rechercher le meilleur intérêt de l'enfant".
Près de 300.000 enfants sont pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des départements, la moitié placés en familles d'accueil et foyers, les autres suivis à domicile.
Source : Afp

Ce qui a changé au 1er mars 2016

POUVOIR D’ACHAT – Le prix du gaz baisse pour le 6ème mois consécutif, pour atteindre -15,4% depuis janvier 2015 : les tarifs réglementés du gaz vont ainsi baisser de 3,22 % en moyenne (3,3 % pour les foyers se chauffant au gaz ; 1,1 % pour les foyers qui cuisinent au gaz ; 2 % pour les foyers utilisant les 2). 6,4 millions d’abonnés au gaz de ville sont concernés.
REVALORISATION APA - L'allocation personnalisée d'autonomie est revalorisée, afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants. Le décret faisant suite à la loi vieillissement et entrant en vigueur ce 1er mars prévoit notamment une baisse du reste à charge pour 600 000 bénéficiaires (86% des bénéficiaires de l’APA), jusqu’à 80%, pour une économie moyenne de 400 € par an. Il prévoit aussi une revalorisation des plafonds d’aides pour 180 000 personnes : cela permettra une heure de plus par jour pour les plus dépendants, et une heure de plus par semaine pour ceux qui le sont le moins. Le décret simplifie par ailleurs l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires.
AIDE AU REPIT – L’aide au répit pour les aidants entre en vigueur. Adoptée dans le cadre de la loi vieillissement, elle représente l’équivalent de 500 € par an, au bénéfice de 400 000 aidants potentiels, pour leur permettre de « souffler » en prenant une semaine de pause.
TAXIS - Le surplus pour réserver un taxi parisien devient aussi forfaitaire : 4 € pour une réservation immédiate et 7 € pour une réservation à l’avance. Le supplément de prise en charge d’animaux ou de bagages est supprimé. Une surcharge pour un passager (adulte ou enfant) peut être appliquée uniquement à partir de la 5ème personne transportée.
SIMPLIFICATION – La prolongation du PEL devient automatique : les personnes qui détiennent un plan d’épargne logement (PEL) n’auront plus à se manifester auprès de leur banque pour obtenir sa prolongation. Chaque PEL sera reconduit automatiquement d’un an, sauf en cas de volonté contraire du client. La mesure sera effective dès le 1er mars pour les PEL ouverts après cette date, à compter du 1er juillet pour les PEL ouverts avant cette date.

Nouvelles mesures contre le terrorisme

Le gouvernement a défendu mardi à l'Assemblée le projet de loi post-attentats de réforme pénale comme "une arme contre la menace et un bouclier pour nos libertés fondamentales", selon le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.
A l'ouverture des débats, qui vont se poursuivre jusqu'à vendredi, le nouveau garde des Sceaux siégeait aux côtés des ministres de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et des Finances Michel Sapin, qui seront chacun présents sur leurs volets (renforcement de l'enquête et lutte contre le blanchiment).
Le gouvernement va mettre fin à l'anonymat des cartes bancaires prépayées, utilisées dans la préparation des attentats du 13 novembre. Aujourd'hui, la loi permet l'utilisation des cartes prépayées sans vérification d'identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2.500 euros par année. Le projet de loi, discuté à l'Assemblée, autorise le gouvernement à limiter d'une part la capacité de stockage maximale de ces cartes, et d'autre part à introduire des règles imposant aux émetteurs de monnaie électronique "de recueillir et conserver des informations personnelles et données techniques en lien avec l'activation et l'utilisation de ces cartes".
Des mesures similaires vont être débattues dans les prochains mois au niveau européen dans le cadre d'un plan d'action de l'UE contre le financement du terrorisme.
Bernard Cazeneuve a, pour sa part, souligné que le projet de loi "s'inscrit dans la continuité" des trois lois antiterroristes votées depuis 2012, dont celle de 2015 sur le renseignement et a fourni quelques précisions.

Réunion publique de Guy Chambefort à Avermes

Mercredi 2 mars, Alain Denizot, maire, accueillait dans la commune d’Avermes Guy Chambefort pour sa deuxième réunion publique de l'année, en présence de nombreux élus des cantons d'Yzeure et d'Avermes. 

 

 

 

En préambule, Guy Chambefort fait part de son intention de tenir plusieurs réunions au cours de l’année sur sa circonscription avec comme objectif d’apporter des informations sur le travail parlementaire, la rédaction et la discussion de lois au sein de l’hémicycle, car la couverture faite par les médias dans leur ensemble n’est pas toujours appropriée. Il cite en exemple la mise en place de la Prime d’Activité dont les premiers résultats encourageants ont été faiblement relayés.

  Il évoque ensuite le projet de loi travail dont il faut lever un certain nombre d’incompréhensions et répondre à toute une série de fausses informations. Des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales et professionnelles viendront compléter les travaux préparatoires qui sont engagés depuis près d’un an. Le texte sera soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat, point sur lequel insiste Guy Chambefort car c’est bien là le rôle du parlementaire : discuter et amender les textes. Il en profite pour faire un point sur la présence des Députés à la fois dans l’hémicycle et en commission.

Guy Chambefort fait un point sur les problèmes agricoles rappelant que c’est ce gouvernement qui s’est battu pour préserver un budget PAC ambitieux, plus équilibré en faveur de l’élevage, de l’installation des jeunes… tandis qu’il héritait d’une libéralisation continue de la politique agricole avec notamment la fin des quotas laitiers décidée en 2008 dont on mesure aujourd’hui les conséquences. La Loi de Modernisation de l’Economie votée sous le gouvernement Sarkozy, en faisant jouer la concurrence avec comme objectif permanent de faire baisser les prix a fragilisé les producteurs. Une modification de la LME est envisagée pour renforcer la transparence des prix payés aux agriculteurs. Il pense aussi que ces derniers sont victimes de leur organisation et de leur représentation syndicale au niveau nationale.

Un échange avec les participants lui permet de faire état de différentes mesures qui ont été prises (retraite, compte pénibilité, complémentaire santé, tiers payant…rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale) et cela dans un contexte compliqué, avec une croissance encore faible et un taux de chômage important. Il rappelle que le système social de la France a permis de passer ces moments difficiles contrairement à d’autres pays. A un interlocuteur qui s’interroge sur son optimisme il répond « si on n’est pas optimiste, on ne fait pas de politique ! ».

S’il est un sujet où il est moins optimiste, c’est celui des affaires internationales avec des conflits comme en Syrie où le nombre d’acteurs hypothèque une proche résolution. Il se dit favorable à l’évacuation du site de Calais, car on ne peut faire vivre des personnes dans de telles conditions et on peut les accueillir dans des structures communales.

Plus localement un point rapide sur la bêtise de mettre des portiques dans les lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes et une vigilance pour l’approvisionnement en restauration collective, à savoir ne pas faire de gros marchés dans les appels d’offres qui excluraient de fait les petits producteurs locaux.

Quant au département, une reprise de la gestion du RSA par l’Etat est annoncé pour 2017 et le calendrier pour les travaux routiers (RN, RCEA) est tenu. Guy Chambefort achève sa réunion en évoquant les grandes intercommunalités, qui contrairement à ce que prétendent certain, ne vont pas entrainer la disparition des petites communes mais leur permettre de mettre en place de services (maisons de service au public) avec du personnel qualifié. Contrairement à la mutualisation de type Agglomération moulinoise qui est une escroquerie… 

La rencontre se terminait autour d’un verre offert par les élus Avermois.

 

 

Un plan « Agriculture – Innovation 2025 »

L’agriculture française fait face à de nombreuses difficultés et les crises qu’elle traverse rappellent l’urgence de l’action. Au-delà des nécessaires mesures de soutien économique, l’agriculture constitue un formidable vivier d’innovations et de créativité. Une partie de son avenir se joue en effet dans sa capacité à mobiliser plus fortement la recherche et à convertir l’avancée des connaissances en autant de bénéfices à la fois en matière de compétitivité et de performance environnementale.

Avec près de 10% de la dépense publique de R&D consacrée à l’agriculture et à l’agroalimentaire, la France est un des pays d’Europe qui investit le plus dans cette ambition. Afin de mieux cibler cet effort, le gouvernement a confié il y a un an à quatre personnalités la tâche de proposer les grandes lignes d’un plan « Agriculture – Innovation 2025 ». La mission s’est révélée particulièrement mobilisatrice avec plus de 300 acteurs impliqués. Ce succès témoigne de la vitalité et des attentes des professionnels et des acteurs de la recherche et de l’innovation agricole. Les conclusions de la mission ont été présentées le 22 octobre 2015 à Stéphane LE FOLL, Thierry MANDON et Axelle LEMAIRE.

Les ministres ont arrêté sur la base de ce rapport une feuille de route, articulée avec le Projet Agro-écologique pour la France et la Stratégie Nationale de Recherche, a depuis été esquissée afin d’orienter la programmation et le financement de projets de recherche et d’innovation dédiés aux grands enjeux de l’agriculture. Le plan "agriculture innovation 2025" co-piloté par les ministères de l'agriculture, de la recherche et de l'économie retient 4 priorités :

1. Renforcer la recherche sur les sols agricoles, l'agriculture et le climat :

Comme l’a illustré la COP 21, si l’agriculture est confrontée aux grands enjeux du changement climatique elle peut aussi être au cœur des solutions pour en limiter la portée et en atténuer les effets. Les sols agricoles représentent en effet un fort potentiel de stockage du carbone et constituent un capital vivant sur lequel il faut agir. Ainsi, à la suite des engagements pris dans le cadre de l’initiative « 4 pour 1000 » portée par la France, un grand programme de recherche sera lancé afin de mobiliser la communauté internationale sur ces enjeux. La France prendra toute sa part dans le financement de ce programme international, notamment au travers du soutien de l’ANR à hauteur de 4M€, et proposera d’accueillir une infrastructure numérique des données mondiales sur le carbone dans les sols. Au niveau national, un réseau de coordination de l’expertise scientifique et technique sur les sols sera mis en place. Une de ses missions sera de mobiliser l’ensemble des acteurs sur l’estimation de la capacité de stockage de carbone dans les sols et sur la valorisation des dispositifs pilotes au sein des territoires visant des productions agricoles neutres en carbone et économiquement performante. Il sera notamment financé pour partie par le CASDAR (0,5 M€/an) et pourra bénéficier du soutien de l’Ademe.

2. Placer l’agriculture au cœur de la Stratégie Nationale de Recherche (SNR):

Parmi les orientations stratégiques de la Stratégie Nationale de Recherche, trois des cinq « programmes d’actions prioritaires » pourront être mobilisés pour des projets de recherches dédiés aux enjeux de l’agriculture. Ainsi, dans le cadre des « Instituts Convergences » annoncés par le Premier Ministre le 14 décembre dernier et financés dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir à hauteur de 200M€, des initiatives interdisciplinaires portant sur des priorités identifiées par la mission « Agriculture-Innovation 2025 » (climat, biologie des systèmes et biotechnologie, données massives et numérique) y auront toute leur place et seront fortement encouragées. Dans le domaine des biotechnologies, la France dispose d’atouts indéniables au niveau de la recherche publique et des entreprises de sélection ou de santé des plantes et des animaux. La France a autrefois tenu une position de leader européen dans ce secteur aujourd’hui devenu très compétitif. Cette situation peut être changée grâce à un investissement significatif dans les nouvelles technologies de sélection. Dans ce sens, un programme volontariste d’appui à la recherche et aux infrastructures dédiées aux biotechnologies appliquées à l’agriculture et au biocontrôle sera lancé dans la prochaine vague du PIA. Les dispositifs actuellement soutenus - et qui portent leurs fruits - doivent en effet être amplifiés en élargissant la palette des cibles, des espèces et des races concernées et en visant des objectifs de durabilité.

3. Développer le numérique et l’agriculture connectée:

Les crises sanitaires récentes ont démontré le besoin de faire monter en puissance les dispositifs de diagnostic précoce et de diffusion rapide des informations entre les acteurs des filières. Dans ce sens, le développement de nouvelles technologies de capteurs et de services numériques associés sera amplifié. L’appel à projets « Recherche Technologique » financé par le CASDAR sera renforcé et atteindra 4 M€/an, notamment pour développer des bio-capteurs à visée de prévention sanitaire précoce. Un portail de données agricoles sera mis en place en étroite relation avec les organisations professionnelles agricoles. Avec l’objectif de permettre aux agriculteurs de conserver la maîtrise de leurs données ce portail facilitera l’accès à un ensemble de données publiques et privées pouvant être valorisées au bénéfice du monde agricole et permettant l’émergence de solutions radicalement nouvelles pour tous les acteurs de la filière agricole. Une mission de préfiguration opérationnelle sera confiée à Jean-Marc Bournigal, Président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), en lien avec les services de l’Etat et les professionnels, et en parallèle d’actions d’accompagnement destinées à structurer les startups agricoles de la « French Tech ».

4. Créer des « laboratoires vivants » pour favoriser l’innovation ouverte au sein des territoires:

Favoriser l’innovation, en associant au sein d’écosystèmes territoriaux les agriculteurs, les entreprises et les acteurs de la recherche et de la formation, est l’ambition des « laboratoires vivants » identifiés par la Mission. Un premier appel à projet exploratoire, financé sur le PIA sera ainsi lancé dès 2016 afin de faire émerger deux projets pilotes qui seront dédiés l’un à l’agro-écologie en grandes cultures en Limagne et l’autre à l’élevage durable en Bretagne. Sur la base de l’expérience de cette première vague, ces dispositifs auront vocation à être amplifiés plus largement sur les territoires et bénéficieront de moyens mis en œuvre dans la prochaine vague du PIA.

Conscient des nombreux défis que doit relever notre agriculture, le Gouvernement fait le pari d’investir dans l’avenir et d’accompagner le monde agricole afin qu’il puisse être un moteur et le bénéficiaire des grandes mutations scientifique et technologique en cours. L’innovation et la recherche sont des investissements plus que jamais porteurs de valeur pour l’ensemble des filières et des territoires. 

Le salon du chocolat

Samedi 27 février, Guy Chambefort a participé à l’inauguration du 2^ème salon du chocolat à Moulins. Cette manifestation organisée par le Rotary club de Moulins a réuni plus de 20 exposants venus de toute la France. L’Iinstitut de Formation Interprofessionnel, IFI 03, était associé à ce salon et ce fut l’occasion pour des jeunes apprentis, de participer au Trophée  Jacquemart. Ce concours récompense les plus belles créations. En présence d’Alain Denizot maire d’Avermes et de plusieurs de ses élues, Carine Pandreau, Eliane Huguet et Chantal Chapovaloff.

Le remplacement des enseignants absents en hausse

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l’Education nationale puisqu’elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Selon la fédération de parents d’élèves FCPE, entre 6 000 et 10 000 jours de classe n'ont pas été assurés depuis septembre 2015 en raison d’absences d’enseignants non remplacées.

Ce nombre doit être remis en perspective avec les 30 millions de journées de classe qui ont été assurées dans le premier degré depuis le début de l’année scolaire. En prenant les estimations de la FCPE, cela représente entre 0,02 et 0,03% du total des jours de classe qui ont eu lieu depuis la rentrée.

Si le ministère de l’Education nationale ne nie pas les difficultés qui existent encore parfois ponctuellement sur le terrain, la situation s’est largement améliorée depuis 2012 grâce à l'effort constant mené par le gouvernement en faveur des créations de postes dans l’Education nationale. Dans le premier degré , l’effort de création de postes de remplaçants est continu.

Depuis la rentrée 2013, ce sont 2172 postes de remplaçants qui ont été créés,avec une forte montée en puissance année après année qui se poursuivra sur les rentrées 2016 et 2017 : 

2013 +378 postes;

2014 +783 postes;

2015 +1011 postes.

Pour mémoire, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, 1566 postes de remplaçants ont été supprimés dans le 1er degré.

Nous payons encore au prix fort ces choix politiques.

Comme le ministère l’a souvent indiqué, ces suppressions ont été plus fortes dans les territoires les plus en difficulté. Ainsi, entre 2008 et 2012, 128 postes de remplaçants ont été supprimés en Seine - Saint - Denis.

Aujourd’hui, dans le premier degré, près de 8% des emplois d’enseignants sont affectés au remplacement. Dans le second degré, entre 2003 et 2014, le taux d’heures de classe non assurées pour cause d’absences non remplacées a chuté de 25%, avec en particulier une baisse très significative au cours de la dernière année.

Ainsi, alors qu’en 2003 - 2004, 3,9% des heures étaient non assurées pour cause d’absences non remplacées, ce taux a chuté à 3,3% en 2013 - 2014 puis à 2,9% en 2014 - 2015, signe de l’effort constant du ministère de l’Education nationale.

La ministre et les représentants des fonctionnaires ont échangé sur les grands chantiers de la fonction publique

La ministre de la Fonction Publique Annick GIRARDIN a rencontré cette semaine l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, UNSA, FSU, FO, CGT, Solidaires, CFTC, CFE - CGC et FAFPT).

Cette prise de contact a permis un échange de fond autour des problématiques actuelles de la fonction publique. La ministre et les représentants des fonctionnaires ont échangé sur les grands chantiers des 15 prochains mois, notamment le compte personnel d’activité pour la fonction publique, la formation professionnelle, la santé et la sécurité, la mobilité entre les 3 versants (Etat, hospitalière, territoriale), la diversification des recrutements et le développement de l’apprentissage.

Sur ces sujets, la ministre présentera le 15 mars prochain, aux organisations syndicales réunies au Conseil Commun de la Fonction Publique, les grands axes de l’agenda social qu’elle souhaite proposer. 

Par ailleurs, la ministre a discuté de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui représente un engagement fort du Gouvernement en faveur de la fonction publique sur les années 2016 - 2020 et qui prévoit notamment une amélioration des grilles de rémunération. Dans le cadre de ce protocole, un rendez - vous salarial était prévu et tous les représentants syndicaux ont souligné leur demande pour qu’il intervienne le plus rapidement possible.

Suite à ces rencontres, la ministre convie l’ensemble des organisations syndicales à ce rendez - vous salarial le 17 mars prochain.

Stéphane Le Foll lance une "Boîte à outils des acheteurs publics en restauration collective"

Lundi 29 février 2016, Stéphane Le Foll, en présence du Premier ministre, a présenté un nouvel outil à destination des acheteurs publics en restauration collective pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité dans les cantines. Dans la continuité des 3 précédents guides pratiques sur l’approvisionnement de proximité et de qualité en restauration collective1, cet outil sera mis à disposition de tous les gestionnaires publics de la restauration collective à partir de juillet 2016. Il permettra au travers d’une interface informatique simplifiée, de guider les acheteurs publics dans leurs achats de produits alimentaires locaux et sous signe officiel de qualité et d’origine 2 (AB, Label Rouge, ...) dans les cantines.

1 Consulter les 3 guides pratiques "Utiliser les plateformes collectives", "Les soutiens financiers mobilisables" et «L'approvisionnement local et de qualité en restauration collective» sur: http://agriculture.gouv.fr/dossier-restauration-collective

2 En savoir plus sur les signes de qualité

«Dans un contexte de crises des marchés agricoles et de fortes aspirations de la société en matière d’alimentation et d’environnement, l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires est plus que jamais une priorité de l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture française et de l’alimentation des Français.», a rappelé Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement.

La restauration collective a un rôle majeur à jouer dans le développement de l’approvisionnement de proximité, le respect de leur saisonnalité, et le développement économique et social des territoires ruraux. Ce mode d’approvisionnement favorise le lien social entre producteurs et consommateurs, ainsi que la connaissance des produits et de leurs modes de production.

«Acheter autrement» constitue ainsi un levier essentiel pour l'approvisionnement en produits de qualité et respectueux de l'environnement. La restauration collective en France représente plus de 73 000 structures publiques ou privées, plus de 500 millions d’euros investis par l’État chaque année et surtout près d e3 milliards de repas servis chaque année, toutes formes de restauration collective confondues (scolaire, d’entreprise, institutions pour personnes âgées, milieux hospitalier et carcéral).

La Région Auvergne a lancé un dispositif ambitieux dès 2012 pour favoriser une restauration collective de qualité et un guide avait été édité 2015. 

 

Réunion publique de Guy Chambefort

 Guy Chambefort  organise une réunion publique ouverte à tous,  le 2 mars 2016 à 20h30, salle des Fêtes Mosnier, place Claude Wormser à Avermes

Divers sujets seront abordés, nationaux comme celui de la défense, de la loi NOTRe, des compétences des collectivités; et locaux avec notamment le nouveau schéma de l’intercommunalité, la pérennité des syndicats intercommunaux… 

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 1 mars 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Lecture définitive de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe RRDP, jeudi 10 mars :

- PPL portant réforme de la prescription en matière pénale ; PPL relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives ;
- PPL visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse ;
- PPL relative à la protection des forêts contre l'incendie

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Désignation des rapporteur-es et membres de missions d'information :

- La première porte sur la protection sociale des militaires
- La seconde sur les enjeux technologiques et industriels du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire

- Désignation de l'orateur-trice du groupe pour le débat sur le rapport relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (article 50-1 de la Constitution) (16.03.16)
- Examen de la PPL de Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la République

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Lecture définitive de la proposition de loi protection d’enfant

- Projet de loi contre le crime organisé et garanties de la procédure pénale

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 2 mars 2016

8h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

- Audition de Stéphane Mayer, président directeur général de Nexter Systems

11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

- Échange avec Benjamin Stora, membre de l'Académie française, Président du comité d'orientation du Musée national de l'histoire de l'immigration, sur la permanence d'une mémoire coloniale dans la France d'aujourd'hui

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille