Le blog de Guy Chambefort

Réponse de Vincent Peillon à une quesion écrite de Guy Chambefort...

 

 

 

Début juin, Guy CHAMBEFORT interrogeait le Ministre de l'éducation nationale sur le manque de structures permettant l'enseignement en langue des signes aux enfants sourds signants alors que le droit de choisir une communication bilingue (langue des signes/français) est reconnu depuis 1991. Or seuls 5 % des jeunes sourds ont réellement accès à un dispositif d'enseignement en langue des signes. Cet état de fait pénalise grandement les jeunes sourds et engendre un échec scolaire massif qui coûte énormément à l'État. Il l'interrogeait sur les mesures qu'il comptait prendre pour favoriser la scolarisation des jeunes sourds et pour la mise en place de véritables classes bilingues LSF-français.

Voici une synthèse de sa réponse: La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves... La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère.  A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail a rendu ses conclusions le 25 juin dernier dans un rapport aux ministres. Les mesures proposées sont actuellement à l'étude au sein des services compétents. Depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre des mesures visant à améliorer l'accompagnement des élèves sourds. S'agissant plus spécifiquement de la langue des signes française (LSF), un CAPES de LSF a été créé en 2010, ainsi que la certification complémentaire pour les enseignants qui souhaitent faire reconnaître leur aptitude à intervenir en langue des signes française, dans le cadre de l'enseignement de la ou des disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés par leur concours. La mise à disposition de cette aide humaine nécessaire aux jeunes dans les établissements scolaires s'inscrit dans le cadre des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS), instaurés par la circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l'organisation des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds. Ces pôles visent à permettre à tous les élèves sourds, quel que soit le mode de communication choisi par leurs familles, de suivre un enseignement au plus près possible d'une scolarisation ordinaire sans se focaliser sur la seule LSF. Les PASS ont donc pour vocation de donner à chaque élève la possibilité de choisir son mode de communication, sans qu'aucune hiérarchie ne soit établie entre LSF et langage parlé complété (LPC)...Des séminaires nationaux de formation à la LSF et au LPC sont organisés en direction des médiateurs pédagogiques désignés dans les différentes académies pour assurer l'animation des PASS. Ces formations ont pour finalité de permettre aux médiateurs pédagogiques de servir d'interface entre les élèves sourds et les enseignants des différentes disciplines pour permettre une meilleure prise en compte des difficultés propres de chaque élève. A ce jour il existe 32 PASS, le maillage territorial actuellement en cours va permettre de mieux appréhender le niveau de mise en oeuvre des demandes. Ces différentes mesures permettent aux familles d'exercer le libre choix du mode de communication pour leurs enfants, sans être obligées d'avoir recours à d'autres personnels d'accompagnement. Le développement des PASS se poursuivra en cohérence avec les autres modalités de prise en compte de la spécificité des élèves sourds.

Damien Carême (PS) : "Pourquoi je ne répondrai pas au questionnaire de M. Hortefeux"

Lu dans lemondre.fr :

Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur me demande de lui adresser, le 15 septembre, un bilan des actions de terrain engagées dans la commune de Grande-Synthe, dont je suis le maire, pour prévenir la délinquance, notamment des mineurs.
Toutes les communes où la loi a rendu obligatoire la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sont concernées, soit les villes de plus de 10 000 habitants et celles présentant "des caractéristiques de délinquance".

Au risque de décevoir le ministre de l'intérieur, je ne vais pas remplir le tableau d'analyse qu'il m'a envoyé. Mais je tiens, en revanche, à lui expliquer pourquoi j'ai pris cette décision. Jamais il ne me viendrait à l'esprit de nier que la sécurité est une priorité. Mais jamais non plus il ne m'était venu à l'esprit que la politique de sécurité repose sur les seules épaules des maires.

Jusqu'à il y a peu, je pensais même naïvement que la sécurité relevait d'abord d'une compétence régalienne, à laquelle, en tant que premier magistrat, j'avais pris l'habitude de m'associer et de collaborer, dans le but de procurer à mes administrés la quiétude et la qualité de vie à laquelle ils ont droit.

La lecture du questionnaire de M. Hortefeux me montre que je me suis trompé : selon le ministre, je suis bel et bien l'unique responsable de la situation de ma commune en matière de sécurité. Alors, il me faut agir, vite.

Afin de remplir au mieux cette nouvelle fonction, j'exige dès à présent une augmentation conséquente des effectifs de police nationale que la ville réclame depuis trente ans. Sur le terrain, il manque de nombreux agents pour faire respecter la loi.

Depuis 2007, les effectifs du commissariat central de Dunkerque, et par ricochet, ceux du commissariat de secteur de Grande-Synthe, se sont érodés : quarante policiers en moins !

INDIGNATION ET STUPEUR

Je réclame aussi l'arrestation sans délai du délinquant le plus connu de l'agglomération dunkerquoise : le PDG de la multinationale milliardaire Total, Christophe de Margerie.

La manière dont cet homme a arbitrairement décidé de procéder à la fermeture de la raffinerie des Flandres puis son refus délibéré de céder aux injonctions du tribunal lui intimant de redémarrer le site me semblent être la priorité sécuritaire du moment.

Il serait sans doute intéressant de signaler ce fait au ministre de l'industrie, Christian Estrosi, qui semble (étrangement ?) plus préoccupé par des affaires de caméras lilloises que par les emplois que la France est en train de perdre, à Dunkerque et ailleurs, faute d'une vision d'avenir et d'une politique d'innovation digne de ce nom dans le domaine industriel.

J'imagine déjà sa réponse : "Le chômage vient d'atteindre les 24 % à Grande-Synthe ? Installons d'urgence des caméras de surveillance !"
L'humour est de rigueur dans les situations désespérées. Comme il s'en est ouvert au Figaro suite aux événements survenus à Grenoble, le ministre de l'intérieur souhaite comprendre "où en sont certains élus sur la responsabilisation des parents et la suspension des allocations familiales..."

Dans son questionnaire, il me demande ainsi de fournir des exemples de l'usage fait des informations que j'ai recueillies en matière d'absentéisme scolaire et sur la situation des familles en difficultés. M. Hortefeux va être déçu : je ne vais pas lui fournir d'exemples non plus. L'indignation et la stupeur m'en empêchent.

Mes valeurs, mes convictions, ce que je crois être juste au plus profond de moi, sont heurtées par l'association, que le ministre présente comme naturelle, entre pauvreté et délinquance.
Quelque 70 % de mes administrés ne payent pas d'impôts faute de ressources suffisantes, avec parmi eux, une part importante de jeunes diplômés ne trouvant pas d'emploi. Il s'agit d'hommes et de femmes d'honneur, auxquels le travail ne fait pas peur, et qui sont à mille lieues de la délinquance qu'évoque M.Hortefeux. Pour eux, pour moi, pour tous les Français que par cet amalgame il offense, je ne répondrai donc pas à son questionnaire.

Les maires ont beaucoup de devoirs, mais il leur reste quelques droits, et notamment celui de pouvoir dire haut et fort ce qu'ils pensent. Adopter la rhétorique du Front national, diviser les Français pour régner, ne nous aidera en rien à résoudre le problème de la sécurité, ni à construire le projet de société qui nous manque cruellement pour nous projeter sereinement dans l'avenir.

Comité territorial Emploi-Formation

Dans la continuité d’une démarche partagée, l’Etat et la Région invitent à une nouvelle réunion du Comité Territorial Emploi-Formation (COTEF) qui aura lieu le vendredi 15 janvier au Lycée Agricole Tourret de Neuvy.

A l’ordre du jour de cette réunion :

• La situation de l’emploi du bassin
• La présentation du RSA et du Pacte Territorial pour l’Insertion
• La synthèse de l’évaluation  COTEF

Marie José Chassin, députée suppléante participera à cette réunion et représentera Guy Chambefort, député de l’Allier

Installation du nouveau préfet

A l'occasion de l'installation de Pierre Monzani, Préfet de l'Allier, un dépôt de gerbe a eu lieu ce jeudi 19 février au monument de la Victoire, square Général Leclerc, à 18 h, à Moulins.
Guy Chambefort, député de l'Allier, participait à cette manifestation.

Pierre Monzani commence sa carrière en tant que professeur agrégé d’histoire, puis intègre l’ENA (promotion Condorcet 1990-1992), avant d’être nommé directeur des préfectures du Centre et du Loiret.

 Puis il devient successivement conseiller technique pour la sécurité auprès de Charles Pasqua, conseiller au cabinet de Philippe Massoni, puis directeur de cabinet d’Henri Guaino, conseiller auprès de Charles Pasqua.

Président du groupe Léonard de Vinci (2003/2006), il a pris ses fonctions en tant que Directeur de l’INHES (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité) en 2006.

 Œuvres: "Histoire intellectuelle et culturelle du 20è siècle" (1988), "le Gaullisme, Eloge de la volonté" (1998).

Quelques instantanés:

                            

Fonctionnaires: "les réformes vont coûter de l'argent, pas en économiser"

Les réformes mises en place par le gouvernement dans la Fonction publique "vont coûter de l'argent et pas en économiser" dans les prochaines années, même si "elles sont nécessaires", a estimé George Tron, député UMP de l'Essonne et auteur d'un rapport présenté vendredi en Commission des Finances à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du budget 2009.

Les "surcoûts liés à la réforme elle-même vont être importants", a-t-il ajouté.

• Dans son rapport, dont une copie a été transmise à l'AFP, Mr. Tron cite l'exemple de la fusion Impôts-Trésorerie qui a abouti à la création de la nouvelle Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et a entraîné "une diminution des effectifs de plus de 6 000 emplois temps plein entre 2006 et 2009".
  
  Or, "en dépit de cette réduction d'effectifs, les dépenses de personnel (...) continuent à augmenter", note-t-il. Et selon les projections effectuées pour les années à venir, la baisse des effectifs "ne fera que freiner l'augmentation des dépenses".

• "Le même raisonnement pourrait être tenu avec les autres fusions", poursuit-il, comme "à l'Intérieur pour la police et la gendarmerie ou dans tous les autres ministères qui ont été réorganisés par la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques)", vaste chantier lancé par le gouvernement qui vise à limiter les dépenses de l'Etat en réduisant le nombre de fonctionnaires.

Mr. Tron cite aussi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires visant à faciliter le transfert d'agents d'une administration à l'autre, voire d'une Fonction publique à l'autre (Etat, territoriale ou hospitalière), dans le cadre de la RGPP.

• Ce projet s'accompagne de primes compensatoires (pécule de départ, prime de restructuration de service, aide à la mobilité du conjoint, etc...) "aboutissant à des dépenses de plusieurs centaines de millions d'euros", selon Mr. Tron.
• "Un conjoint par exemple se verra octroyer des incitations suffisamment importantes mais extrêmement coûteuses", juge-t-il.
• Enfin, certaines réformes ont "un coût immobilier important"... "quand on concentre des bâtiments immobiliers, comme au ministère de la Justice, c'est une opération immobilière qui coûte de l'argent", a-t-il expliqué.

Le budget 2009 prévoit la suppression de 30 600 postes de fonctionnaires, ce qui permettra à l'Etat de réaliser 776 millions d'euros d'économies, dont la moitié, soit 338 millions d'euros, seront redistribués aux agents.

afp

Les relations financières Etat / collectivités locales

La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains ( cliquez ici ) publie une note sur les relations financières entre l'Etat et les Collectivités territoriales, sous forme de synthèse rapide et d'arguments.

          Les collectivités locales asphyxiées

Synthèse et arguments (18 octobre 2008)

• Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l'égard des collectivités locales.
• Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d'achat et à l'emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l'économie et de l'intérêt général des Français: il prévoit aujourd'hui d'asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social
• Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français.
• Les collectivités territoriales réalisent en outre 73 % de l'investissement public.
• Notre premier devoir: tordre le cou à l'idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l'endettement de notre pays.
• Aujourd'hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.
• Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) étant estimé à 663 millions d'euros en 2009, restent 437 millions d'euros pour la progression des dotations: soit une hausse réelle globale des dotations de 0,8%. Ramenée à l'inflation, cette hausse apparente n'est rien d'autre qu'une réduction drastique des dotations aux collectivités.
• Un tiers des villes récipiendaires de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ne percevront plus cette dotation.
• Les ressources des collectivités sont d'autant plus menacées que certaines recettes, parmi les plus dynamiques, risquent de s'effondrer du fait de la conjoncture économique.
• A cela faut-il ajouter encore le renchérissement du crédit ?
• C'est la période que choisit l' Etat pour imposer aux collectivités la réduction de leurs déficits, qui ne pourraient excéder 0,1% du PIB en 2011.
• Les conséquences des décisions de ce gouvernement en ce qui concerne le budget des collectivités locales sont dramatiques, pour nos concitoyens et pour l'économie nationale.
• 10 à 15 milliards d'euros risquent aujourd'hui de ne pas être investis dans l'économie.
• Les élus socialistes et républicains tirent le signal d'alarme. Leur mobilisation s'organise, dés aujourd'hui et bien au-delà des rangs socialistes, afin d'alerter l'opinion publique et faire reculer le gouvernement.

Pour lire le texte complet, cliquez ici

Crise financière et récession rendent le budget 2009 caduc

C'est l'une des conséquences de la crise : le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 est dépassé, avant même que ne débute le marathon budgétaire à l'Assemblée.

Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il est bâti

• une croissance de 1 % en 2009
• un déficit public stabilisé à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB)

paraissent exagérément optimistes.

Quant à la division par deux du rythme de progression de la dépense publique, elle inquiète la communauté des économistes qui redoute ses effets récessifs.

Les dernières prévisions du Fonds monétaire international (FMI), datées du 8 octobre, sont assez alarmistes : la France et la zone euro y sont logées à la même enseigne avec une croissance limitée à + 0,2 % en 2009.
Ce scénario, plus noir que celui retenu par le consensus des économistes (+ 0,7 à + 0,8) avant la faillite de la banque Lehman Brothers, est jugé désormais plausible.
S'il se réalise, le déficit public pourrait friser les 4 % du PIB en France.

La casse des services de l’Etat dans les départements

La réforme des services de l'État voulue par le gouvernement, telle qu'elle se profile dans les départements, va réduire leurs champs d'action, notamment dans les départements ruraux et/ou agricoles.

• Le regroupement des services en deux ou trois directions départementales, au bon vouloir des préfets avec l'assentiment du Premier ministre, vont à l'encontre du principe de d'égalité au plan national.

• Cela risque de désordonner tous les services départementaux, d'entraîner des télescopages avec l'échelon régional et de rendre inefficaces les procédures administratives en augmentant inutilement les délais de traitement des dossiers.

• Personne n'est dupe de la volonté du gouvernement.
  C'est la casse du service public, au prétexte éhonté que les fonctionnaires coûtent trop chers à l'Etat. Pour le ministère de l'agriculture, l'objectif est de supprimer 1 600 postes équivalent temps plein d'ici 2011.

En confiant au secteur privé des missions qui relèvent jusqu'ici des compétences de l'administration départementale, le gouvernement n'agit pas par souci du bien public, mais privilégie des intérêts privés en abandonnant les principes d'équité et de neutralité du service public.

L'actuelle crise financière qui risque de se transformer en crise économique encore plus grave ne semble pas avoir servi de leçon à nos gouvernants : l'échec du libéralisme à tout crin et la nécessité de disposer d'un contre pouvoir constitué par un pôle de services publics, au service de tous, modernes et efficaces.

Le plan sur l'économie numérique, remis fin août, sera présenté en septembre

• Le Plan "numérique 2012" vise à combler le retard pris par la France, notamment en connectant 100% des ménages français à l'Internet haut débit.
  Le secrétaire d'Etat Eric Besson devrait présenter au Premier ministre les "grandes lignes" de son plan sur l'économie numérique d'ici la fin de la semaine et le remettre fin août, pour une présentation en septembre, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

• Il s'agit de faire de la France "une puissance numérique à l'égal des économies les plus dynamiques de notre planète".
  La France est aujourd'hui à la traîne, avec une part de l'économie numérique dans la production de 6%, contre 13% aux Etats-Unis et 17% en Corée.

• Les assises du numérique, lancées le 29 mai à Paris et qui se sont terminées vendredi, ont contribué à nourrir la réflexion pour l'élaboration du plan. Vingt-sept pistes de travail avaient été proposées par le gouvernement, comme "favoriser l'accès au haut débit fixe et mobile", "développer le commerce électronique" ou "adapter les formations aux besoins du numérique"…

• En mars, le président Nicolas Sarkozy avait fixé deux objectifs: porter d'ici 2010 à 70%, contre 55% actuellement, la part des ménages français équipés d'un ordinateur et connecter 100% des Français à l'internet à haut débit avant 2012.

Nota bene :

L'accès au haut débit pour chaque commune était déjà, pour 2007 au plus tard, un engagement électoral de Jacques Chirac lors de sa dernière campagne présidentielle, en 2002.

RN7 : un petit demi-tronçon de plus…

Après les nombreux retards liés aux problèmes de financement, c'est-à-dire pour être clair aux restrictions (absences ou diminutions) de crédit venant de l'Etat, une demi-liaison Moulins-Villeneuve s'est ouverte ces derniers jours.

Et on attend la suite !

N'oublions pas, que dans une comptabilité d'apothicaire, l'autre demi-liaison manquante a vu ses crédits « glissés » sur la déviation de Villeneuve-sur-Allier…

Ou en sommes-nous pour cette déviation ? La feuille de route est-elle tenue ? Merci pour des engagements, car les promesses suffisent maintenant !!!

Guy Chambefort, député de l'Allier et sa suppléante Marie José Chassin, restent vigilants. Vous serez régulièrement et loyalement informés.

Guy Chambefort était présent à l'inauguration de ce mini tronçon le mardi 23 juin…

Ne jamais oublier ce résultat exceptionnel : c'est à l'entrée Nord de Villeneuve-sur-Allier que l'automobiliste parti de Paris, par la RN7, rencontre le premier feu rouge !!!

Photo : GUYOT Laetitia CG03

Le réseau ferroviaire : une réforme inachevé, une stratégie incertaine (3)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Après « l'état du réseau se dégrade » et « les crédits restent insuffisants » aujourd'hui un extrait sur : «les recommandations de la Cour des Comptes».

1- La création de Réseau Ferré de France : une réforme inachevée

• Reprendre formellement la dette non amortissable de RFF, soit 12 à 13 milliards d'euros sur 28,  tout en maintenant l'obligation pour RFF de consacrer prioritairement sa capacité d'autofinancement au remboursement du solde ;
• Rendre rapidement les arbitrages consécutifs au partage des biens ;
• Clarifier la répartition des moyens et des missions entre SNCF et RFF ;
• Créer une autorité de régulation.

2- Le réseau : une stratégie incertaine

• Amplifier et accélérer les projets d'industrialisation de la maintenance, d'automatisation de la protection des chantiers, de mise en place d'installations de circulation à contre sens ; 
• Accélérer les études et la réalisation du projet de commande centralisée du réseau ;
• Améliorer la compétitivité de l'ingénierie, notamment par une augmentation du niveau de qualification et une réorganisation des services régionaux ;
• Consolider le financement à long terme du plan rénovation du réseau ;
• Ne pas autoriser d'investissements dont la rentabilité socio-économique est insuffisante, sauf à en expliquer les raisons ;
• Examiner l'utilité sociale, économique et environnementale des lignes à faible trafic et arrêter leur exploitation lorsque leurs avantages sont inférieurs à leurs coûts.

Pour la version intégrale du rapport voir : www.ladocumentationfrancaise.fr

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Le réseau ferroviaire : une réforme inachevé, une stratégie incertaine (2)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Après « l'état du réseau se dégrade », aujourd'hui, un extrait sur : « les crédits de renouvellement restent insuffisants ».

« Cette situation résulte de l'insuffisance des crédits affectés à la maintenance des infrastructures mais surtout de leur mauvaise répartition entre l'entretien et le renouvellement des équipements. Contrairement aux autres pays, la France dépense plus pour l'entretien que pour le renouvellement. Ce dernier a aussi été pénalisé jusqu'en 2004 par l'instabilité des subventions accordées par l'Etat à RFF qui prenaient la forme de « dotation en capital » non prises en compte dans le calcul du déficit public au sens du traité de Maastricht et prélevées sur le produit très fluctuant des recettes de privatisation. L'état du réseau résulte aussi des déficiences de la programmation des opérations de maintenance avec des responsabilités fortement imbriquées entre RFF, la SNCF et l'Etat.

Un plan de rénovation du réseau a été lancé en 2006 par le ministre chargé de l'équipement mais son financement n'est pas complètement assuré, notamment sur les années 2010 à 2015 qui devraient connaître une forte augmentation des dépenses de renouvellement.

Les premiers résultats constatés à la fin 2007 sont décevants.

En particulier le mauvais état des lignes oblige de manière permanente la SNCF à ralentir les trains sur environ 1 300 km de réseau… »

Pour la version intégrale du rapport : www.ladocumentationfrancaise.fr

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Le réseau ferroviaire: une réforme inachevé, une stratégie incertaine (1)

Le secteur ferroviaire a été profondément transformé avec la loi du 13 février 1997 qui a notamment créé Réseau ferré de France (RFF) et lui a confié la propriété du réseau ainsi que les dettes afférentes de la SNCF.

La Cour des Comptes, en avril 2008, dresse un bilan de la réforme de 1997, à l'exception de la décentralisation des services régionaux de voyageurs lancée de façon expérimentale par la même loi.

La Cour établit aussi un diagnostic sur l'état et le dimensionnement du réseau ferroviaire. Elle tire de ses observations des recommandations visant l'amélioration de l'efficacité du système ferroviaire.

Aujourd'hui, un extrait sur: l'état du réseau se dégrade.

« L'état du réseau a fait l'objet en 2005 d'un audit réalisé par une équipe d'experts internationaux dont les conclusions sont inquiétantes. Sur près de la moitié du réseau, les voies sont en mauvais état et vieillissent rapidement. Les postes d'aiguillage de technologie obsolète, qui représente le tiers du parc, sont dans un état parfois préoccupant. L'état général des ouvrages d'art est bon mais décroît régulièrement et les retards de mise en peinture provoquent des débuts de corrosion. Les voûtes des tunnels se détériorent et les risques de chute sur la voie croissent.

Les travaux d'entretien et le ralentissement des convois ont permis jusqu'à présent de maintenir la sécurité des circulations mais les risques d'accident augmentent. Le mauvais état du réseau a contribué à réduire la ponctualité des trains. Entre les années 1993-1997 et 2002-2006, les pourcentages de trains de voyageurs en retard ont augmenté de 31 à 37 % selon le type de trafic.

L'infrastructure n'est certes responsable que du tiers des minutes perdues par les trains mais sa contribution aux retards augmente fortement depuis quelques années. Il faut aussi noter que la priorité a été donnée jusque là à des travaux d'entretien dont l'impact sur les circulations est limité.

Il va falloir engager des travaux beaucoup plus lourds de renouvellement des équipements qui appellent une programmation adéquate des travaux par RFF et la SNCF ensemble pour ne pas courir de risque en matière de ponctualité... ».

Pour une version intégrale de ce rapport: www.ladocumentationfrancaise.fr

Rénovation des voies ferrées en Auvergne: la Région prend la main

Sur 10% du réseau ferré auvergnat, les trains roulent au ralenti, alors que le matériel ferroviaire est de plus en plus récent. La cause d’un tel désordre? L’état des voies.

C’est Réseau Ferré de France (RFF) qui devrait assumer cette remise à niveau. Mais il a hérité de la dette de la SNCF et se retrouve aujourd’hui dans l’incapacité à prendre en charge de tels travaux…

Du coup la Région Auvergne a décidé de passer à l’offensive. Son président,  René Souchon, a ainsi proposé que le Conseil régional supporte le poids de cet emprunt exceptionnel à la condition qu’en contrepartie, la collectivité soit dispensée du paiement des péages qu’elle verse à Réseau Ferré de France pour avoir le droit de faire circuler les Trains express régionaux. Pour le contribuable auvergnat, l’opération serait totalement indolore. Et elle aurait le mérite de mettre un terme à cette inégalité territoriale qui pénalise les usagers.

Du coté du gouvernement, le Premier Ministre a fait savoir son intérêt pour un Plan Rail Auvergne qui permettrait de « mobiliser de nouvelles ressources ».

Mais François Fillon écarte dans le même temps « l’abandon de tout ou partie des recettes de péages ».

Bref, la bataille du rail ne fait que commencer...

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Miam - n°19 mai/juin 2008

L’hypothèse de Jean-Pierre Kucheida

Lire l’article d’hier : « Et après les pêcheurs ?...»

Jean-Pierre Kucheida, est député du Pas-de-Calais et le maire de Liévin. Il connaît bien les problèmes de pouvoir d’achat, aggravés par cette inflation foudroyante du prix des carburants…La voiture pour travailler, pour faire les courses, pour assurer des moments de loisirs !

Il a écrit à l’ensemble des députés. Citons-le : " …Par le présent écrit, je souhaiterais vous soumettre un fait économique, on ne peut plus élémentaire, qui questionne radicalement cette hausse vertigineuses des prix de l’essence et du gasoil dans notre pays.

Ce fait économique met en relation 3 variables :

• le prix du pétrole ;

• le prix du gasoil ;

• la parité euro/dollar.

Les données sont simples :

• En 2000, alors qu’un dollar valait 1,20€, le baril de pétrole cotait 60$ soit 72€ ; le gasoil revenait à 0,82€ par litre.

• Le 21 mai 2008, un dollar vaut 0,63€ et le baril de pétrole est à 132$ soit 83,16€ ; le gasoil s’achète en moyenne dans le pays 1,40€ le litre !

Pour résumer : Prix du baril de pétrole et prix du litre de gasoil en 2000 et 2008

Année 2000 :1$=1,20€/baril pétrole=72€/litre gasoil=0,82€

Année 2008: 1$=0,63€/baril pétrole=83,16€/litre gasoil=1,40€

Augmentation:baril pétrole=+15,50%:litre gasoil=+70,73%

Les constatations sont aisées :

• Comme le met en évidence le tableau ci-dessus, à un niveau macroéconomique, la parité euro/dollar s’exerce au bénéfice du conducteur français : l’euro s’évalue à un cours qui devrait permettre d’absorber partiellement une telle hausse du prix du pétrole. Et pourtant, au niveau microéconomique, ce même conducteur constate une hausse disproportionnée du prix du gasoil qui lui est facturé à la pompe…

• Il importe donc de questionner d’une part, les mécanismes qui ont présidé à un tel processus et d’autre part, de déterminer à quelle hauteur les taxes fixées par l’Etat sont à l’origine de ce décalage micro-macro. Or, nous le savons toutes et tous, le prix des carburants est constituée pour les trois quarts de taxes qui viennent alimenter généreusement les caisses de l’Etat en relation étroite avec les grands groupes pétroliers que sont Total, Fina, Shell ou BP. "

L’hypothèse :

"Après un délestage de 15 milliards d’€ l’été dernier, le Gouvernement ne trouverait-il pas dans cette hausse des prix quelques recettes supplémentaires permettant de compenser ces milliards ? "

Il restait encore à transformer à valider cette hypothèse !!!

Il ne faut pas oublier que depuis 2005, les pouvoirs publics faisait régulièrement la démonstration que la hausse du carburant à la pompe n’augmentait  aucune «cagnotte » .

Nicolas Sarkozy a tiré plus vite que son ombre…Il a reconnu, le mardi 27 mai 2008 sur RTL, la réalité des recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers et proposé enfin la création d’un fond à destination des Français les plus touchés par la hausse du pétrole…

Attendons la suite pour apprécier la pertinence de la décision et souhaitons maintenant  justice et  transparence….Combien ? Qui ? Comment ? Les reliquats ? La durée ?...

Et après les pêcheurs ?...

Le prix du baril de pétrole Brent coté à Londres a dépassé, le 21 mai, pour ma première fois en séance, le seuil symbolique de 135$ établissant un nouveau record historique dans le sillage de son record de la veille où il avait grimpé jusqu'à 128,07$.

Le prix du pétrole, qui ne cesse de voler de record en record, avait franchi le seuil psychologique des 100$ pour la première fois le 3 janvier dernier, et a accélérer depuis son irrésistible envolé. Sur un an, le pris du pétrole brut a plus que doublé, et son ascension ne devrait pas interrompre de sitôt selon certain analystes. La banque Goldman Sachs a ainsi pronostiqué début mai un baril à 200$ d'ici six mois à deux ans.

Les Français constatent au quotidien la hausse du prix du litre d'essence. La moyenne nationale s'établit à 1,50€ le litre de super. Plus significatif encore est le rattrapage du prix du litre de gasoil qui s'aligne désormais sur celui de l'essence. 

Chaque déplacement motorisé a un coût et vaut aujourd'hui de l'or pour nos concitoyens. Qu'ils prennent leur voiture pour travailler, faire leurs courses, s'assurer des moments de loisirs, cette inflation foudroyante des prix de l'essence devient de moins en moins soutenable et se faisant acceptable.

Suite de l'article (demain) : La conjecture de Jean-Pierre Kucheida

Prime pour Potain : le ministre Borloo informe le député Chambefort !!!

En ce qui concerne la prime d’aménagement du territoire, au bénéfice de « Potain », pour accompagner un projet de développement et permettre la création de 90 emplois à Avermes, nous avons choisi de mettre à  votre disposition l’information telle que nous en disposons.

Nous pouvons par exemple ainsi constater qu’il s’agit d’une aide de l’Etat!

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Voici donc le texte d’un courrier du 7 avril signé du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo et destinée à Guy Chambefort, député de l’Allier:

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Monsieur le Député,

J’ai le plaisir de vous informer qu’après avis de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA) et sur proposition de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), j’ai décidé d’attribuer à la société MANITOWWOC CRANE GROUP France (fabrication de grues à tour) une prime d’aménagement du territoire(PAT) qui accompagnera son projet de développement et permettra la création de 90 emplois à Avermes.

J’ai tenu à vous informer personnellement de cette décision.

Mes services sont à votre disposition pour vous apporter, si vous le souhaitez, tout renseignement complémentaire sur ce dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signé : Jean-Louis Borloo

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Croissance : un aveu qui annonce la rigueur

Depuis de nombreux mois, tous les instituts de conjoncture indiquent que la croissance française sera de 1,5% en 2008, et non 2,25% comme prévus dans le budget 2008.

Acculé, le gouvernement vient de prendre partiellement acte de ses erreurs en indiquant que le déficit public a dérapé en 2007 et que la croissance serait « de 1,7% » en 2008.

Mais, il ne tire aucune conclusion de cet aveu tardif, puisque le Premier ministre indique que « cette révision n’aura aucun effet sur le budget 2008 »...

Communique de Michel Sapin, ancien ministre, secrétaire national à l’économie et à la fiscalité du parti socialiste.

Lire la suite du communiqué

Gare de Moulins : un manque manifeste d’ambition !

La réunion prévue, le 12 octobre en préfecture, a bien eu lieu.

A priori, tout aurait pu aller pour le mieux !

Avec l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et la Communauté d’agglomération de Moulins qui en a la maîtrise d’ouvrage, toutes les conditions financières étaient réunies pour concevoir un aménagement de la gare digne de ce nom et véritable trait d’union entre les communes.

Mais Pierre-André Périssol a joué « petit bras » ! Il semble ne pas avoir, encore, intégré « la gare» comme un des ingrédients d’une bonne communication pour l’image de Moulins ?

Le projet qu’il a présenté ce jour là se résume à quelques places de parking de « chaque côté » et d’une passerelle, non fermée avec aux extrémités une rampe hélicoïdale et des ascenseurs. L’ensemble servirait aussi pour les changement de quais…Bonjour les temps d’attente et l’énervement !!!

Pour faire dans l’inter modalité, quelques places de stationnement ont été prévues pour des bus.

La sncf n’a pas, à ce jour, de projet de modernisation de la gare et se dit prête, ainsi que réseaux ferrés de France d’ailleurs, à vendre quelques locaux.

Une information à ne pas manquer : 600.000 euros, c’est le montant qui sera réclamé par la sncf pour frais de ralentissement de trains pendant des travaux !

Compte tenu des besoins des habitants et de la nécessité de l’aménagement de notre territoire, il faut oser voir un peu plus loin !!! Allons, monsieur le président de la communauté, soyez plus ambitieux…Du courage… De l'audace...Revenez, pour l’améliorer, à une version du projet où la ville de Moulins envisageait les réaménagement des abords de la gare…