Le député en action

Semaine du 30 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives : Jean-Michel CLÉMENT

         

- Nouvelle lecture de la proposition de loi sur la protection de l'identité : Jean-Jacques URVOAS, Serge BLISKO

    

- 2^ème lecture de la proposition de loi sur le contrôle moderne des armes : Bruno LE ROUX

         

- Proposition, dans le cadre de sa présidence du groupe d'études « Amiante » d'une motion à la signature des députés du groupe : Christian HUTIN

         

- Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE

        
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe

17h00 : Réunion de la commission mixte paritaire

- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

21h30 : Séance publique

- Nouvelles lecture de la PPL simplification du droit et allègement des démarches administratives

Mercredi 1^er février 2012

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

• Travaux parlementaires.

- Proposition de résolution relative au principe de précaution : Philippe TOURTELIER, Jean-Paul CHANTEGUET

         

- Débat sur les partenariats public-privé : Jean-Jacques URVOAS

         
- Proposition de résolution visant à développer le «Fabriqué en France» : François BROTTES

         
- Proposition de loi sur la responsabilité civile des sportifs : Pascal DEGUILHEM, Valérie FOURNEYRON

    
- Projet de proposition de loi visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives : Guy DELCOURT.

         
15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

- Proposition de résolution relative au principe de précaution

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- Eventuellement, nouvelle lecture de la PPL protection de l’identité

- 2^ème lecture de la PPL contrôle moderne des armes

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 23 janvier 2012

Lundi 23 janvier 2012

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• YZEURE : Hommage à Jacky Berthon

Jeudi 26 janvier 2012

• Rendez vous

Vendredi 27 janvier 2012

• Rendez vous
• MONTLUÇON : Rencontre avec le Colonel Commandant l'Ecole de Gendarmerie de Montluçon
• MOULINS : Centre National du Costume de Scène - Inauguration de l’exposition "L'envers du décor"

Samedi 28 janvier 2012

• PARIS : accueil d’un groupe à l’Assemblée Nationale
• YZEURE : Match de football Yzeure - Amnéville

Dimanche 29 janvier 2012

• MOULINS : Assemblée générale de l’association des accidentés de la vie (FNTAH)
• YZEURE : Assemblée générale du Cercle Philatélique Bourbonnais

Semaine du 23 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'art.68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS

         

-          CMP sur la proposition de loi concernant les recherches sur la personne : Jean-Louis Touraine

-          Proposition de loi sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés : Dominique RAIMBOURG, Paul GIACOBBI

    

-          Proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien : Daniel GOLBERG

         

-          Proposition de loi sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'enfant gravement malade : Michel ISSINDOU

         

-          Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise (NC) : Alain VIDALIES

         

-          Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : Régis JUANICO.

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique sur l’application de l'article 68 de la Constitution

-          Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République

-          PPL sur le droit au rapprochement familial pour les condamnés

-          PPL sur l’organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

-          PPL sur le don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 25 janvier 2012

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur la prévention du surendettement (NC) : Jean GAUBERT

         

-          Proposition de loi sur la réforme de la biologie médicale (NC) : Catherine LEMORTON

         

-          Proposition de loi sur la garantie d'un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (NC) : Christian PAUL, Jean-Marie LE GUEN.

    

-          Projets de propositions de loi présentés par Michèle DELAUNAY

         

-          PPL visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

-          PPL instaurant le droit à la restauration scolaire

-          Rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'hébergement d'urgence : Danièle HOFFMAN-RISPAL

         

-          Présentation du rapport de l'OPECST sur l'avenir de la filière nucléaire en France : Christian BATAILLE.

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 16 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Election d'un juge de la Cour de Justice de la République

-          Vote solennel sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG

         

-          Point après CMP réussie du projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire : Dominique RAIMBOURG

          

-          Projet de loi organique sur l'application de l'art. 68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS

-          Proposition de loi du Sénat sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : Monique BOULESTIN

-          Proposition de loi du Sénat sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs : Valérie FOURNEYRON

-          Projet de proposition de résolution sur le renforcement du contrôle démocratique en matière d'affaires européennes : Christophe CARESCHE, Elisabeth GUIGOU

    

-          Point sur les textes de la journée réservée du groupe SRC du 16 février.

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Election d’un juge de la Cour de Justice de la République

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

-          Projet de loi organique sur l’application de l’article 68 de la Constitution

17h30 : réunion de la commission Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 18 janvier 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT-GENTILLE, rapporteurs).

    

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur l'exercice des professionnels de santé étrangers : Catherine LEMORTON

         

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : Jean-Jacques URVOAS

         

-          Texte de la CMP modifié ou nouvelle lecture sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité : Serge BLISKO

         

-          Proposition de loi sur la sanction de la violation du secret des affaires : Jean-Michel CLÉMENT

         

-          Projet de proposition de loi tendant à dédier la chaîne France 4 du groupe France Télévisions à la jeunesse : Martine MARTINEL

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Eventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL sur l’exercice des professionnels de santé étrangers

-          PPL, Sénat, sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 9 janvier 2012

Lundi 9 janvier 2012

• Rendez vous
• Rencontre avec madame Ballussou, Sous-préfète de Vichy
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Jeudi 12 janvier 2012

• MOULINS : Réunion de rentrée Conseil de Prud'hommes
• Conseil Général : Vœux

Vendredi 13 janvier 2012

• Rendez vous
• Préfecture : Vœux du Préfet
• MOULINS : Vœux à l’Hôpital
• NEUILLY LE RÉAL : Vœux de l’AS Neuilly Boules
• VILLENEUVE : cérémonie des vœux

Samedi 14 janvier 2012

• Rendez vous
• Visite d'Yzeure avec l’écrivain François Graveline
• LE DONJON : Remise des Palmes Académiques
• GENNETINES : cérémonie des vœux

Dimanche 15 janvier 2012

• YZEURE : Assemblée générale de l’UNRPA (l’Union Nationale des Retraités et des Personnes Âgées)

Semaine du 9 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur les projets de loi portant application de l'article 11 de la Constitution : Jacques VALAX

          

-          Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France : Jean-Claude VIOLLET

         

-          Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG

         

-          Proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers : Daniel GOLDBERG

          

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur :

-          Projet de loi organique sur l’application de l’article 11 de la Constitution

-          Projet de loi sur l’application de l’article 11 de la Constitution

-          Projet de loi sur la commémoration du 11 novembre

-          Projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

17h30 : réunion de la commission Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 11 janvier 2012

8h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Petit-déjeuner de travail au Sénat - Réunion sur le Livre Blanc avec le Président de la Commission de la Défense du Sénat

9h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

10h00 : Réunion de la commission de contrôle des crédits de la Défense

-          Étude des crédits

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France : Jean-Claude VIOLLET

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur projet de loi sur la commémoration du 11 novembre

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 2 janvier 2012

Lundi 2 janvier 2012

• Rendez vous

Jeudi 5 janvier 2012

• Rendez vous
• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : Réunion du Conseil Fédéral PS

Vendredi 6 janvier 2012

• Rendez vous
• YZEURE : Vœux à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment
• Rendez-vous avec l'Inspecteur d'Académie

Samedi 7 janvier 2012

• Rendez vous
• YZEURE : Vœux de la Confédération Nationale du Logement (CNL)
• AUROUER : cérémonie des vœux

Dimanche 8 janvier 2012

• MONTILLY : cérémonie des vœux
• YZEURE : match de football Yzeure-Romorantin
• YZEURESPACE : Hansel et Gretel

Le terrain pour la semaine du 26 décembre 2011

Lundi 26 décembre 2011

• Rendez vous

Jeudi 29 décembre 2011

• Rendez vous
• SAINT ENNEMOND : voeux

Vendredi 30 décembre 2011

• Rendez vous

Lundi 2 janvier 2012

Reunion avec les collaborateurs de la permanence