Le député en action

Guy Chambefort à l'Assemblée

Lundi 23 juin 2014

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2014

21 h 30 Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 24 juin 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Vote solennel sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : Rémi Pauvros, responsable ; Gilles Savary, rapporteur

 

-          Présentation, par Jean-Patrick Gille, des conclusions de sa mission « Une nouvelle donne pour l'intermittence »qui lui a été confiée par le Premier Ministre

-          Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

 

-          Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 : Jean-Marc Germain, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

 

-          Conclusions de CMP sur la proposition de loi lutte contre la concurrence sociale déloyale : Richard Ferrand, responsable ; Gilles Savary, rapporteur et sur la proposition de loi relative au développement et à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Kheira Bouziane, responsable ; Chaynesse Khirouni, rapporteure

 

-          2^ème lecture du projet de loi égalité réelle entre les femmes et les hommes : Sandrine Mazetier, responsable ; Sébastien Denaja, rapporteur

 

-          Point sur la proposition de loi relative aux taxis et aux véhicules de tourisme avec chauffeurs : Gilles Savary, responsable ; Thomas Thévenoud, rapporteur

 

-          Audition de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de I'Energie

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          Projet de loi réforme ferroviaire

-          PPL organique nomination des dirigeants de la SNCF

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission Nationale de la Défense

-          Audition du contrôleur général des armées Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du Ministère de la Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour l’après-midi

Mercredi 25 juin 2014

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Conclusions de la CMP sur le projet de loi de mise en accessibilité des établissements recevant du public : Kheira Bouziane, responsable ; Christophe Sirugue, rapporteur

 

-          Echange avec Charles-Edouard Vincent, Président d'Emmaüs Défi sur la politique d'insertion

15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 : Réunion de la commission Nationale de la Défense

-          Audition de Jean Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur l’exécution budgétaire

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 16 juin 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 juin 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          PLFR et PLFRSS 2014 : point sur les deux textes et arbitrages sur les amendements

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PPL lutte apologie du terrorisme sur internet

-          Proposition de résolution maintien administration et politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer (art. 34-1 Constitution)

-          PPL, Sénat, versement des allocations familiales aux services d’aide à l’enfance

-          Projet de loi réforme ferroviaire

-          PPL organique nomination des dirigeants de la SNCF

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour l’après-midi

Mercredi 18 juin 2014

9h30 : Réunion de la commission Nationale de la Défense

-          Audition de Michel Pinault, président du Haut comité d’évaluation de la condition des militaires, pour la présentation de son 8ème rapport portant sur l’administration des militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Projet de loi portant réforme ferroviaire

-          Conclusions de CMP : sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ; et sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

-          Echange avec Stéphane Rozès, Président de Conseils, Analyses et Perspectives (CAP), sur « Imaginaire français, situation politique et redressement du pays »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 9 juin 2014 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 11 juin 2014

9h30 : Réunion de la commission Nationale de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, Étienne de Durand, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales, et Olivier Zajec, conseil en stratégie à la Compagnie européenne d’intelligence stratégique, sur le nouveau contexte stratégique résultant des événements en Ukraine

-          Désignation de rapporteur-e de mission d’information

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Echange avec Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote : proposition de résolution sur la commission d’enquête impact de la réduction progressive du temps de travail,

-          Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi, Sénat, mise en accessibilité des établissements recevant du public

-          2^ème  lecture de la PPL réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale

Rapport du Sénat sur l'aide à domicile...

 

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté à l'unanimité, le 4 juin, le rapport d'information de Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC - Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais) sur "La situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles".

La situation actuelle de ce secteur ne trouve pas vraiment grâce aux yeux des rapporteurs qui pointent en particulier "les limites du système de tarification horaire" - aggravées par des pratiques différentes selon les départements - et la déconnexion croissante avec le coût réel des services.

La première source de difficultés reste toutefois la contraction des dépenses des ménages et des pouvoirs publics.

Le régime de création des services - avec le droit d'option entre autorisation et agrément - est également jugé complexe.

Le rapport se penche aussi sur la situation des salariés des services d'aide à domicile, dont les fonctions sont exercées fréquemment à temps partiel et sans qualification dans le secteur sanitaire ou social, malgré les efforts de formation des organismes employeurs. S'y ajoutent des conditions de travail difficiles, l'absence de perspectives de carrière et le manque de reconnaissance sociale des professions de l'aide à domicile.

Face à ce constat plutôt sombre, le rapport formule treize propositions. Celles-ci se situent clairement dans la perspective d'une intégration au projet de loi relatif à l'adaptation au vieillissement. Elles sont organisées en trois grands axes.

Le premier vise une amélioration durable de la situation financière des services d'aide à domicile. Celle-ci passe par accélération des efforts de mutualisation et de modernisation déjà engagés par les services, mais aussi - ce qui n'est pas l'hypothèse la plus vraisemblable par les temps qui courent - par une intensification du soutien de l'Etat, qui en est déjà à son troisième plan de soutien. Dans ce cadre, les rapporteurs préconisent notamment de définir un tarif national de référence dans le cadre de l'APA, modulable suivant les caractéristiques des départements. Le rapport prend soin de préciser que le coût de cet alignement des tarifs devrait être supporté par l'Etat.

Le second axe concerne l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des personnels, ainsi que le renforcement de l'attractivité du secteur. Ceci passe - entre autres - par une réforme des diplômes et certifications, par la mise en place d'une politique de prévention de la pénibilité avec le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par une intensification des contrôles réalisés dans les services par l'inspection du travail.

Enfin, le dernier axe consiste à "engager sans tarder une réforme de l'environnement juridique et tarifaire dans lequel évoluent les services d'aide à domicile". Pour cela, les rapporteurs suggèrent de confier à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le soin de dresser, dès cette année, le bilan de l'expérimentation de la tarification au forfait global - menée depuis 2012 dans une dizaine de départements - et de confier à la CNSA la préparation et le pilotage d'une réforme pérenne. De même, ils recommandent de fondre l'actuel système du double régime de l'autorisation et de l'agrément un seul système d'autorisation rénové, fondé sur une contractualisation entre le financeur et le service. Enfin, le rapport propose de confier à l'Igas une mission d'évaluation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Créées en 2004, ces structures - qui associent services de soins infirmiers et d'aide à domicile, ne parviennent pas à se développer, au point qu'il n'en existe encore que 91.

Source : localtis