Lundi 27 mai 2013
jeudi 30 mai 2013
Vendredi 31 mai 2013
Samedi 1er juin 2013
Dimanche 2 juin 2013
Mardi 28 mai 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et de la recherche : Sandrine DOUCET, responsable ; Vincent FELTESSE, rapporteur
- Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves LE BOUILLONNEC, responsable ; Dominique RAIMBOURG, rapporteur
- Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique : Sébastien DENAJA, responsable ; Jean-Yves LE BOUILLONNEC, rapporteur
- Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale : Philippe NAUCHE
- 2ème lecture projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure
- Audition de Benoît HAMON, Ministre délégué chargé de l'Economie solidaire et de la consommation
14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense
- Organisation du débat sur le Livre Blanc
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : Projet de loi enseignement supérieur et recherche
- Projet de loi constitutionnelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature
21h30 : Séance publique
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mercredi 29 mai 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- 2ème lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 6 Juin :
- Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations : Colette CAPDEVIELLE, responsable
- Propositions de loi constitutionnelle et organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales : Yves GOASDOUÉ, responsable
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs a la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
- Projet de proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane : Chantal BERTHELOT
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- Projet de loi attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique
Jeudi 25 avril 2013
Vendredi 26 avril 2013
Samedi 27 avril 2013
Dimanche 28 avril 2013
Lundi 22 avril 2013
8h00 à 17h00 : Séminaire
17h00 : Séance publique
- Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration (article 35, alinéa 2 de la Constitution)
Mardi 23 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard Roman, co-responsables ; Erwan Binet, rapporteur
- Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration : Dominique LEFEBVRE, responsable
- Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne : Estelle GRELIER, responsable
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe GDR, le jeudi 16 mai :
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives : Annie LE HOUÉROU, responsable
- Proposition de loi tendant a la suppression du mot « race» de notre législation : Colette CAPDEVIELLE
- Cette réunion de groupe se tiendra en présence de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre.
- Audition de Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
- Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
21h30 : Séance publique
- Proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique de la construction européenne (ordre du jour UMP)
Mercredi 24 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Cécile UNTERMAIER, responsable
- Point sur la séance « Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé » (ordre du jour UDI) : Christian PAUL
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril :
- Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable
- Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur, Christian ECKERT, Catherine LEMORTON
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote : proposition de résolution sur la commission d’enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (ordre du jour UDI)
- Questions à la ministre des Affaires sociales et de la santé (ordre du jour UDI)
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Lundi 15 avril 2013
jeudi 18 avril 2013
Vendredi 19 avril 2013
Samedi 20 avril 2013
Dimanche 21 avril 2013
Mardi 16 avril 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Florent BOUDIÉ, responsable ; Catherine BEAUBATIE, rapporteur ; Fabrice VERDIER, rapporteur pour avis
- Lecture définitive du projet de loi et conclusions de la CMP du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard ROMAN, co-responsables ; Erwan BINET, rapporteur
- Audition de Geneviève FIORASO, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi, Sénat, infrastructures et services de transports
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
- CMP projet de loi organique élection des conseillers municipaux, des conseillers inter-communaux et des conseillers départementaux
16h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d’Ivoire
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal
- Désignation d’un(e) rapporteur(e) sur la proposition de résolution européenne de Joaquim PUEYO et Yves FROMION sur la relance de l’Europe de la défense et examen de cette proposition
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril:
- Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable
- Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- 2ème lecture du projet de loi mariage pour tous
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Lundi 8 avril 2013
jeudi 11 avril 2013
Vendredi 12 avril 2013
Samedi 13 avril 2013
Dimanche 14 avril 2013
Mardi 9 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SÉBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis
- Nouvelle lecture des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer : Gabrielle LOUIS-CARABIN, rapporteure
- Proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle : Patrick BLOCHE
- Projet de proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel : Jean-Jacques URVOAS
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public du projet de loi Sécurisation de l’emploi
- Nouvelle lecture du projet de loi élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
- PPL Sénat, prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Mercredi 10 avril 2013
9h30 : Réunion de la Commission de la Défense
- Audition de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration (SGA)
- Désignation d’un membre de la mission d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Florent BOUDIÉ, responsable ; Catherine BEAUBATIE, rapporteur ; Fabrice VERDIER, rapporteur pour avis ;
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN ; Hugues FOURAGE
- Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune : Alain CALMETTE, responsable
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers : Jean-Jacques COTTEL, responsable ; Christophe BOUILLON, rapporteur
- Projet de proposition de loi relative au déblocage temporaire de l'épargne au titre de la participation salariale : Christian ECKERT ; Catherine LEMORTON
- Présentation des groupes de travail « Défense» : Philippe NAUCHE
- Audition de Geneviève FIORASO, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen
16h00 : Séance publique
- Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- Projet de loi, Sénat, Infrastructures et services de transport
18h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
