Mardi 30 juin 2009
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09h30 : Questions orales sans débat
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Question au gouvernement
- Travaux parlementaires.
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- Renouvellement du Bureau du Groupe,
- Débat d’orientation des finances publiques pour 2010 : Marisol TOURAINE, Jérôme CAHUZAC,
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- Point sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : Delphine BATHO,
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- Rapport d’information sur la prestation d’accueil du jeune enfant : Marie Françoise CLERGEAU,
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- Composition de la mission d’information sur la pratique du port de la burqa
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14h00 : Réunion des commissaire socialiste à la défense
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- Désignation des membres SRC de la Commission et des rapporteurs budgétaires pour avis,
- Répartition du temps de parole sur le projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur.
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15h00 : question au gouvernement
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16h15 : séance publique
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- Explication de vote et votes par scrutin public sur les PPL Nouveau Centre,
- Explication de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi lutte contre les violences de groupe,
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008,
- Débat
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17h30 : Réunion de la commission de la défense
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- Audition de Luc Vigneron, PDG du groupe Thalès
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21h30 : séance publique :
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- Débat d’orientation des finances publiques pour 2010...
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Mercredi 1er juillet 2009
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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
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Ordre du jour :
- Question au gouvernement
- Travaux parlementaires.
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- Proposition de loi portant sur le travail du dimanche : Christian ECKERT, Jean GAUBERT,
- Projet de loi relatif à la Gendarmerie nationale : Françoise Olivier-COUPEAU.
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15h00 : Questions au gouvernement
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16h15 : Réunion de la commission de la défense
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- Election du Bureau de la Commission
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Après 18h00 : séance publique
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- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil Economique Social et Environnemental
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21h30 : séance publique :
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- Projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur
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Jeudi 2 juillet 2009
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09h30 : séance publique
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Projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur
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15h00 : séance publique
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- Projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur (suite),
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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21h30 : Séance publique
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- projet de loi de rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (suite)