Règles du jeu

Pour les lois considérées comme les plus importantes, un maximum d'informations vous sera proposé  sur "le pourquoi de la loi" et pour les débats. L'accès au texte définitif sera aussi aménagé ainsi que celui d'une éventuelle décision du Conseil Constitutionnel. De plus une place importante sera réservée aux arguments des députés socialistes. Cette information ne serait pas possible sans le plus grand usage de site de l'Assemblée Nationale.

L'ensemble des textes adoptés sont disponibles, dans la colonne de gauche, dans la rubrique "les lois et les résolutions".