Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
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Ce projet de loi comporte un premier titre consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, et un second titre consacré au temps de travail.
1.- La rénovation de la démocratie sociale est une priorité du Gouvernement qui en a fait un des piliers de ses réformes en matière de droit du travail. Il s’agit de renforcer la légitimité et la place de la négociation collective, outil indispensable à la modernisation de notre système de relations professionnelles, qui doit permettre d’adapter le code du travail en assurant une complémentarité entre la place de la loi et celle de l’accord collectif. Invités à négocier sur ces questions par deux documents d’orientation adressés par le Gouvernement les 18 juin et 26 décembre 2007, les partenaires sociaux ont élaboré une « Position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme », signée le 10 avril dernier par le MEDEF, la CGPME, la CGT et la CFDT. 
Préparé sur la base de cette position commune, le projet de loi rénove les critères de représentativité syndicale qui comprendront désormais une prise en compte objective et périodique de l’audience de chaque organisation mesurée sur la base du résultat des élections professionnelles. La représentativité émanera ainsi de l’entreprise et remontera jusqu’au plan national interprofessionnel.
Le projet de loi prévoit également de nouvelles règles de validité des accords : ceux-ci devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes au moins 50 % des voix.
Par ailleurs, le projet de loi instaure des règles de transparence des comptes des organisations professionnelles, organisations d’employeurs ou syndicats de salariés.
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2.- S’agissant du temps de travail, le projet de loi élargit l’espace de la négociation d’entreprise pour ouvrir la voie à des règles simples et rapidement applicables, dans la lignée des questions soulevées par le document d’orientation adressé le 26 décembre 2007. Il prévoit ainsi qu’un accord d’entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en repos pour les salariés. Il simplifie, par ailleurs, les dispositions relatives aux conventions de forfait et à l’aménagement du temps de travail.
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- Les débats :
Mardi 1er juillet 2008 : 1ère séance, 2° séance
Mercredi 2 juillet 2008 : 1ère séance, 2°séance
Jeudi 3 juillet 2008 : 1ère séance, 2°séance, 3°séance
Lundi 7 juillet 2008 : 1ère séance, 2°séance
Mardi 8 juillet 2008 : 1ère séance
Mercredi 9 juillet 2008 : 1ère séance, séance bis, 2°séance
Mercredi 23 juillet 2008 : 2°séance
. - Les textes :
texte n° 170 adopté par l'Assemblée Nationale en 1ère lecture
Texte n°183 adopté en CMP
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