Libres propos

Communiqué de Michel Sapin

Depuis de nombreux mois, tous les instituts de conjoncture indiquent que la croissance française sera de 1,5% en 2008, et non 2,25% comme prévus dans le budget 2008.

Acculé, le gouvernement vient de prendre partiellement acte de ses erreurs en indiquant que le déficit public a dérapé en 2007 et que la croissance serait « de 1,7% » en 2008. Mais, il ne tire aucune conclusion de cet aveu tardif, puisque le Premier ministre indique que « cette révision n’aura aucun effet sur le budget 2008 ».

Le Parti socialiste condamne l’aveuglement du gouvernement qui ne tire aucune conclusion de ses propres dénégations. Une telle erreur de prévision aura bel et bien des répercussions, puisqu’elle privera l’État 10 milliards d’euros de recettes fiscales. De plus, le gouvernement devra parallèlement mettre en œuvre un plan de rigueur d’une ampleur analogue s’il souhaite respecter son engagement de ramener le déficit public à 2,3% du PIB fin 2008. Or, il ne dispose d’aucune marge de manœuvre, puisque l’intégralité des crédits budgétaires qu’il a gelé (7 milliards d’euros) suffit à peine à couvrir le montant de ses promesses électorales hâtives et non financées (6,8 milliards d’euros).

Le choix du gouvernement de maintenir le paquet fiscal va donc le pousser inéluctablement à mettre en place un plan de rigueur de 20 milliards d’euros en deux temps : un « tour de vis budgétaire » suivi d’une hausse des prélèvements pesant sur les ménages. Pour le Parti socialiste, la rigueur n’est pas une fatalité mais un choix.

Le Parti socialiste demande donc une nouvelle fois l’annulation du paquet fiscal, préalable incontournable pour dégager les marges de manœuvres nécessaires au financement :

• de mesures en faveur du pouvoir d’achat : baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, réduction des taxes pesant sur les carburants, hausse de 50% de la Prime pour l’Emploi, adoption d’un plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique, revalorisation immédiate de 5% pour toutes les petites retraites, généralisation du chèque transport ;

• de la restauration de la compétitivité en profondeur de nos entreprises : refonte des aides aux entreprises pour mettre en place une fiscalité sur mesure en direction des PME exportatrices ou innovantes, modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’investissement des entreprises, hausse de l’effort budgétaire en direction de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur.

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Communiqué de Michel Sapin, ancien ministre, secrétaire national à l’économie et à la fiscalité du parti socialiste

Réinterprétations douteuses...

  ...En fait de simplification, le nouveau texte du code du travail sera encore plus difficile d’accès pour un non-expert : il devrait contenir 3500 articles au lieu de 1800 pour l’actuel, et son plan multiplie les redondances, les chausse-trapes et les réinterprétations douteuses. Par exemple, les obligations de reclassement en cas de licenciement économique font désormais l’objet de deux articles distincts dans deux sections différentes : le lien de l’un à l’autre disparaît. Et comme par hasard, les dispositions sur le temps de travail sont intégrées au chapitre…sur les salaires, en écho au fumeux « travailler plus, pour gagner plus ».

Deux autres aspects sont particulièrement inquiétants : l’exclusion de catégories de salariés, dont les dispositions sont basculées vers d’autres codes (salariés agricoles, travailleurs sociaux, etc..) ce qui est une atteinte à l’égalité devant le droit du travail ; le déclassement de centaines d’articles de la partie législative à la partie réglementaire. Ces articles pourront désormais être modifiés par simple décret gouvernemental, là où auparavant il fallait recourir à la loi et donc au débat parlementaire. Ce déclassement touche notamment aux conditions de licenciements et d’indemnisation, au rôle de l’inspecteur du travail, aux règles de prévention et de sécurité.

« A travers cette recodification, le gouvernement se donne les mains libres pour changer de nombreuses règles de droit, en dehors de toute procédure législative devant le Parlement » dénonce Alain Vadalies, secrétaire national du PS en charge des entreprises. Le député des Landes et le groupe socialiste vont tenter par amendements de faire supprimer les «  modifications insidieuses » que contient l’ordonnance. S’ils ne sont pas écoutés, les parlementaires PS déféreront le texte devant le Conseil constitutionnel afin d’empêcher « ce mauvais coup porté au droit des salariés ».

Ce texte, extrait de "l'hebdo des socialiste" du 8 décembre 2007, est de Eric Lamien.

début de l'article

Grenelle de l’environnement : une « révolution verte » qui ne mène pas une vie trop dure aux OGM, aux pesticides et à la taxe carbone !!!

Formidable…Ils sont tous contents…Sarkozy, Hulot, Al Gore, Borloo…Mais aussi les syndicats et les pédégés !!! Des tas de mesures vertes…Et même Le Figaro qui titre sur la révolution verte !…Des révolutionnaires au Figaro ?

Il faut y regarder de près…La taxe carbone, il est juste prévu d’ « étudier sa création », ce qui laisse de la marge…La réduction des pesticides de moitié en dix ans, "si c’est possible " a dit Sarkozy…L’engagement de « ne pas augmenter les capacités routières », sauf en cas de sécurité ou d’intérêt local… « Les OGM sont gelés » pour l’hiver (!), mais une loi acceptable par les syndicats agricoles devrait sortir avant les semis prochains …Aucune concession sur les agro carburants mettant en cause les subventions pour le bioéthanol !... « La priorité ne sera plus donnée à l’incinération mais au recyclage des déchets », mais en ultime recours il reste possible de construire des incinérateurs !!!

C’est comme d’habitude!…Mais vous êtes prévenus et ne vous laissez pas prendre !!!

"Tous les petits hommes verts ne sont pas des écologistes" dit avec justesse un proverbe carthaginois !

Georges Timmaz

lecture recommandée :"le grenelle est une prise en main du sarkozysme sur l'écologie"