Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 11 avril 2011 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 avril 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la 2^ème lecture du projet de loi relatif à la garde à vue : Dominique RAIMBOURG,

              

-          Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen : Christophe CARESCHE, Pierre-Alain MUET,

          

-          Projet de loi adopté par le Sénat relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre : Bernard CAZENEUVE,

              

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Christian PAUL,

              

-          Conclusions de la CMP sur la proposition de loi portant simplification et amélioration de la qualité du droit : Alain VIDALIES,

              

-          Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : Bernard DEROSIER,

              

-          Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques : Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

              

-          Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France : Danielle BOUSQUET.

              

14h30 : réunion de la commission défense

-          Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité –article 88-

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          2^ème lecture du projet de loi garde à vue : explications de vote des groupes et vote par scrutin public,

-          Projet de loi Sénat sur le contrôle des importations et exportations de matériels de guerre,

-          PPL Sénat modifiant la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital

17h00 : Réunion de la commission de la Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 13 avril 2011

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Suite de l'ordre du jour de la veille,

-          Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 9 juin 2011

-          Textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée du jeudi 14 avril, du groupe Nouveau centre :

-           Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française : Jean GAUBERT,

                   

-          Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux : Michel LIEBGOTT

                  

-          Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques : Michel LIEBGOTT,

                         

-          Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, parabènes et alkylphénols : Gérard BAPT

                        

14h00 : Réunion des commissaire SRC à la défense

-          Audition de Christian MONS, président du GICAT (l’interprofession de l’armement terrestre) et de Panhard Défense

                       

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

La loi sur le voile intégral est entrée en vigueur

Dissimuler son visage dans l'espace public est passible depuis de 150 euros d'amende et - ou un stage de citoyenneté.

La loi qui prohibe le port du voile islamique intégral – burqa ou niqab – dans tous les lieux publics entre en vigueur, lundi 11 avril, en France, qui devient le premier pays européen à appliquer une interdiction généralisée. Adoptée par le Parlement le 11 octobre 2010 à l'issue d'un débat houleux, cette loi concernerait moins de deux mille femmes, dans un pays qui compte, selon les estimations, entre quatre et six millions de personnes de "tradition musulmane".

Le texte prévoit l'interdiction, sous peine d'amende, de se dissimuler le visage, que ce soit avec un voile, un casque ou une cagoule, dans l'espace public, c'est-à-dire la rue, les jardins publics, les gares ou les commerces. Les forces de l'ordre n'ont pas le pouvoir de faire ôter leur voile aux personnes récalcitrantes, mais ces dernières encourent une peine maximale de 150 euros d'amende et, ou, un stage de citoyenneté.

Toute personne qui obligerait une femme à se voiler risquerait quant à elle un an de prison et 30 000 euros d'amende, des peines doublées si la personne contrainte est mineure.

Cette législation entre en vigueur au moment où la place de l'islam et la laïcité sont devenues des thèmes majeurs du débat politique hexagonal, à un an de la présidentielle de 2012, et sur fond de montée du Front national. En juin 2009, Nicolas Sarkozy avait déclaré que la burqa ne serait "pas la bienvenue sur le territoire de la République", disant voir en elle "un signe d'asservissement" et non "un problème religieux".

De nombreux musulmans sont opposés à cette loi, qui a été accusée de stigmatiser toute une communauté. Toutefois le Conseil français du culte musulman (CFCM), organe représentatif de l'islam en France, estime que le voile intégral "correspond à une lecture extrémiste, littéraliste du Coran, pas à une obligation religieuse". En octobre 2010, la loi avait été évoquée par Oussama Ben Laden, pour justifier d'éventuelles attaques terroristes contre la France.

Une manifestation hostile à cette loi est prévue, lundi, devant la cathédrale Notre-Dame, à Paris. Samedi, la police a interpellé soixante et une personnes qui voulaient participer à Paris, à l'appel d'un collectif d'associations islamistes, à un rassemblement qui avait été interdit par la police.

Source : Le Monde

Justice : beaucoup de rapports, peu de moyens

Saisi en février par le ministre de la Justice Michel Mercier à la suite de l’affaire Lætitia, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vient de rendre un avis très critique sur le fonctionnement de la justice. Il pointe l’accumulation de rapports non suivis d’effet et l’instabilité législative.

La médiatisation de faits divers comme l’affaire du meurtre de la jeune Lætitia à Pornic et l’émotion qu’ils suscitent entraînent souvent des réponses rapides du pouvoir politique. Et les effets ne sont pas toujours ceux escomptés. C’est en substance ce que pointe l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) relatif “au fonctionnement de la justice”, rendu public le 7 avril. Plus précisément, le texte porte sur la “qualité du suivi des personnes condamnées, comme élément fondamental de la lutte contre la récidive”.

Un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d’encre et fait l’objet de moult rapports et préconisations. Le CSM relève que pas moins de 11 rapports ont été émis sur la question depuis 2002, apportant “des réflexions approfondies”. Mais si certaines propositions ont été reprises, notamment dans la loi d’orientation pénitentiaire du 25 novembre 2009, “la majorité des recommandations proposées n’a pas été suivie d’effet”. Plutôt que de commander un énième rapport sur l’analyse du fonctionnement de la justice, le CSM suggère qu’“une mission de suivi des propositions soit instituée” et chargée de lister l’ensemble des mesures déjà proposées. En clair, plutôt que de recréer une nouvelle commission d’experts, mieux vaudrait commencer par mettre en œuvre de manière “effective” les mesures qui méritent déjà d’être retenues. L’instabilité législative freine “la lutte efficace contre la récidive”, insiste le CSM, puisque juridictions, magistrats et fonctionnaires de justice n’ont pas le temps de s’approprier les réformes “avec la succession trop rapide des textes”.

Moyens informatiques insuffisants

La question des moyens humains est également “centrale” dans le suivi des personnes condamnées, aux yeux du CSM. Il rappelle qu’un rapport préconisait dès 2003 la création de 3000 postes d’agents de probation et qu’un autre soulignait en 2008 que le nombre des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation “devait être sensiblement augmenté”.

Le CSM constate également que “l’augmentation des effectifs de médecins coordonnateurs et les moyens dont sont dotés les services médico-psychologiques régionaux constituent un enjeu d’importance”. Il note enfin que “l’insuffisance des moyens matériels, et tout particulièrement informatiques, ne cesse d’être soulignée”. “À ce jour, demeure entière la nécessité de rendre effective une communication fluide et rapide”, entre tous les acteurs concernés, estime le Conseil. Une “interface” entre les applications informatiques est sur ce point “indispensable”, selon lui.

Source : Acteurs publics

Réforme de la garde à vue : les députés ont achevé l'examen express du texte

Les députés ont achevé mercredi l'examen express du projet de loi de réforme de la garde à vue qui sera considéré comme définitivement adopté mardi à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Ce texte, à propos duquel le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a exprimé ses craintes, prévoit la présence de l'avocat tout au long de la garde à vue comme l'imposent les jurisprudences constitutionnelles et européennes. Il suscite également la crainte, notamment sur sa mise en œuvre, de syndicats de policiers et de gendarmes.

Fait assez rare, le rapporteur de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP) s'est dit pendant les débats "inquiet" à l'égard de l'application et du "coût considérable" de la réforme.

Le député UMP et ex-ministre Christian Estrosi a marqué son mécontentement en annonçant son abstention. "Je suis certain que ce texte va rendre encore plus difficile le travail quotidien des forces de l'ordre, accroître considérablement leurs formalités administratives et attiser les incompréhensions entre policiers et avocats", a-t-il dit.

Dans le même temps et de façon là aussi assez inédite, M. Guéant a estimé, dans un courrier au Premier ministre François Fillon, que "le texte du projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé", lui "semble porteur de risques qui n'ont sans doute pas tous été pleinement mesurés".

Il dit craindre que "la présence de l'avocat pendant l'audition" soit source d'"incidents". "Chant du cygne" d'une police qui doit accepter la "modernité", a rétorqué mercredi le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Jean Yves Le Borgne.

"L'équilibre auquel nous sommes parvenus préserve tant les droits de la défense que les besoins opérationnels des services d'enquête sur l'ensemble du territoire", s'était félicité le garde des Sceaux, Michel Mercier, au cours du débat.

Le gouvernement souhaitait absolument un "vote conforme" entre le Sénat et l'Assemblée afin que la réforme soit adoptée définitivement au plus vite alors qu'une décision de la Cour de cassation, attendue pour le 15 avril, pourrait accélérer sa mise en place.

Dominique Raimbourg (PS) a dénoncé un "texte fragile", et Jean-Jacques Urvoas expliqué qu'il contenait "beaucoup trop d'incertitudes".

Source : Afp

Semaine du 11 au 15 avril 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’un projet de loi et de 5 propositions de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (no 3188) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293) - voir le dossier 

- proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 

- proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198-3288) - voir le dossier 

- proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (no 2964) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (no 2738) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la garde à vue (nos 3213-3284) - voir le dossier 

Débats :

-  sur la responsabilité sociale des acteurs économiques

Un “déontologue” à l'Assemblée

Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité un dispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts, avec notamment la nomination prochaine d’un “déontologue”.

Prévenir les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale. Tel est l’objectif de la série de mesures adoptée hier par le bureau du Palais-Bourbon, sur proposition du groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts institué le 6 octobre dernier. Un dispositif adopté à l’unanimité des 22 membres du bureau. La mesure phare est l’institution d’un déontologue. Il devra veiller au respect du code de déontologie qui a déjà été rédigé et adopté. Ce texte expose les principes d’“intérêt général”, d’“indépendance”, d’“objectivité”, de “responsabilité”, de “probité” et d’“exemplarité” que les députés s’engagent à respecter.

Le déontologue pourra être “saisi par tout député” qui le conseillera sur toutes ces questions. Ce sera “une personnalité indépendante désignée par les trois cinquièmes des membres du bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son président et avec l’accord d’au moins un président d’un groupe d’opposition”, selon la décision adoptée hier par le bureau. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a déclaré que le déontologue devrait être désigné “rapidement”. “Il s’agira de quelqu’un qui connaît très bien la vie publique, mais qui ne sera ni un parlementaire ni un ancien parlementaire”, a-t-on précisé dans l’entourage du président de l’Assemblée.

Les députés auront dorénavant l’obligation de remplir une déclaration d’intérêts en début de mandat, qu’ils adresseront au déontologue, déclaration qui devra être réactualisée en cas de changement substantiel. Y seront notamment consignées les activités professionnelles exercées au moment de l’élection et les cinq années précédentes, les activités de consultant ainsi que la participation à des organes de direction d’un organisme public, privé ou d’une société sur la même période. Les participations financières directes dans le capital d’une société au moment de la déclaration devront aussi être notées. Par ailleurs, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros et “tout voyage accompli à l’invitation, totale ou partielle d’une personne physique ou morale” devront être déclarés.

Concernant les proches des députés (conjoints, ascendants et descendants directs), seules les activités professionnelles devront être spécifiées. En cas de conflit d’intérêts avéré malgré les recommandations du déontologue, ce dernier pourra saisir le bureau de l’Assemblée nationale. Le député aura le droit d’être entendu par le bureau, mais si celui-ci “conclut à un manquement, il rend publiques ses conclusions”, selon la décision adoptée. “Tout cela va se mettre en place progressivement, précise-t-on dans l’entourage de Bernard Accoyer. Pour la déclaration d’intérêts, cela se fera sûrement dans le cadre de la prochaine législature.” De son côté, la commission des lois du Sénat a annoncé mardi que son propre groupe de travail sur le sujet remettrait son rapport au bureau du Sénat “d’ici début mai

Source : Afp

La moitié de l'industrie française dépend du Japon

Les ruptures d'approvisionnement en provenance de l'Archipel n'ont à ce jour que des effets très limités mais pourraient devenir plus importantes dès la fin avril.

Éric Besson, le ministre de l'Industrie, se voulait rassurant mais vigilant après la tenue, lundi, d'une table ronde sur les difficultés d'approvisionnement après la crise au Japon. «Il s'agit d'une cellule de veille et non pas d'une cellule de crise», a résumé le ministre, non sans avoir égrené une longue liste de composants dont la production vient essentiellement ou exclusivement du Japon. Disques durs, capteurs pour appareils photo numériques, transistors fins, batteries pour PC… «20% de la production électronique mondiale vient du Japon, et même 70% pour au moins trente secteurs technologiques», a précisé Éric Besson.

Le Japon ayant jalousement conservé sur son sol la production des biens les plus sensibles. Or, plus de deux semaines après le séisme, il est toujours impossible de savoir quelle en est la portée précise sur l'industrie nippone. Au-delà des dégâts matériels immédiatement visibles, les vibrations et les coupures d'électricité ont notamment pu avoir des conséquences qui seront longues à détecter sur des équipements de haute précision. Les conséquences sur les infrastructures routières, portuaires, électriques et télécoms sont encore difficiles à estimer. Mais, point rassurant, si 70% des batteries lithium-ion viennent du Japon, cela ne signifie pas que 100% de la production japonaise est arrêtée. En revanche, nul ne connaît la proportion concernée. Une des premières mesures mise en place par le gouvernement français concerne donc la mutualisation de l'information, avec l'ouverture d'un site Internet dédié qui pourra être enrichi par les entreprises elles-mêmes.

Pour l'heure, aucune rupture d'approvisionnement n'est à déplorer - les produits sont pour la plupart à bord de bateaux partis du Japon avant le séisme, des pénuries sont à craindre dès la fin avril. Tout dépend en fait de l'évolution de la situation dans l'Archipel. Une donnée que personne ne maîtrise. Or, des pans entiers de l'industrie française sont potentiellement concernés.

En premier lieu, l'électronique, pour les biens destinés aux entreprises, et l'automobile, mais aussi les télécoms, la défense, l'aéronautique, la chimie et même le petit électroménager. Des entreprises comme Renault, PSA, Thales, STMicroelectronics, Airbus, Sagem, Seb sont aux premières lignes. «Une seule rupture d'approvisionnement a des conséquences en cascade sur toute une filière», a rappelé le ministre. En témoignent les difficultés rencontrées par PSA qui, faute d'une pièce pour ses diesels, a dû ralentir sa production en Europe. «Mais la plupart des entreprises disposent de plusieurs fournisseurs et cherchent d'autres sources d'approvisionnement en Chine et à Taïwan», précise Pierre Gattaz, le président du Groupement des fédérations industrielles (GFI).

Éric Besson a présenté trois mesures destinées à soutenir les industries qui pourraient être en difficulté : la mobilisation du médiateur de la sous-traitance, celle des services de la médiation du crédit afin d'inciter les banques à soutenir les entreprises et la possibilité de recourir au chômage technique. «La crise révèle la prédominance de l'industrie japonaise dans l'électronique et la dépendance française. Cela rend la réflexion sur une filière d'excellence française plus pertinente», a mentionné Pierre Gattaz.

Source : Le figaro

Le point de la semaine du 4 avril 2011 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

EDF n'investit pas assez dans les réseaux électriques (rapport parlementaire)

Electricité de France (EDF) ne donne pas à sa filiale ERDF les moyens nécessaires pour améliorer la qualité des réseaux électriques et réduire le temps moyen des coupures d'électricité, indique un rapport parlementaire provisoire consulté mercredi par l'AFP.

Rédigé par le député UMP Jean Proriol, ce rapport propose la mise en place "de mécanismes qui contraindraient EDF à accorder à sa filiale, ERDF, les moyens financiers suffisants pour investir dans les réseaux de distribution".

"Un rétablissement pérenne de la qualité ne pourra pas s'opérer tant que le distributeur (ERDF) fonctionnera avec des moyens si contraints", estime-t-il.

Le temps moyen de coupure d'électricité en France a presque doublé en huit ans, passant de 43 minutes en 2002 à 84 minutes en 2010, rappelle en effet le rapport.

En outre, les disparités géographiques "sont considérables", à tel point qu'on peut parler de "fracture électrique", souligne le rapport.

Paris bénéficie ainsi d'un "très haut niveau de qualité", avec 31 minutes de temps de coupure moyen en 2010, au contraire de la Charente-Maritime (429 minutes), de l'Indre (543 minutes) ou du Loir-et-Cher (772 minutes).

"Les facteurs qui expliquent cette dégradation sont clairement identifiés : il s'agit principalement de la diminution des investissements sur le réseau depuis les années 1990", analyse M. Proriol.

Les investissements d'ERDF dans le réseau de distribution d'électricité ont connu "un pic de plus de 3,2 milliards d'euros" en 1992 puis ont été divisés par deux entre 1993 et 2004, tombant alors à 1,6 milliard d'euros.

Depuis 2001, le cadre légal a évolué avec la création du TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), qui permet un financement d'ERDF à travers la facture d'électricité des consommateurs.

"En rémunérant équitablement le capital du gestionnaire du réseau, le TURPE a largement contribué à la reprise des investissements constatée depuis 2004. Il n'en reste pas moins qu'il ne contraint pas le gestionnaire du réseau (ERDF) à effectuer les investissements nécessaires au rétablissement de la qualité de l'électricité", note le député.

Les montants d'investissement engagés par ERDF sont ainsi "bel et bien inférieurs" à la trajectoire prévue par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) lors de l'établissement du TURPE.

"Le problème ne provient pas tant du gestionnaire du réseau (ERDF) que de son actionnaire (EDF)", remarque-t-il.

EDF a en effet "tendance à limiter les investissements de sa filiale pour faire remonter des dividendes, qui pourront être réinvestis dans les activités de production d'électricité, plus rentables, ou utilisés au désendettement du groupe", selon le rapport.

Depuis 2008, le montant des dividendes versés par ERDF à la maison mère s'est élevé à 448 millions d'euros, note-t-il.

Source : Afp

La Cour des Comptes dénonce le coût du 60ème sommet de l'OTAN à Strasbourg (presse)

La Cour des Comptes a dénoncé le coût du 60ème sommet de l'OTAN à Strasbourg en 2009, dont le montant s'est élevé à 36 millions d'euros pour le contribuable français, écrit mercredi le magazine économique Challenges sur son site internet.

Un rapport en ce sens a été transmis fin décembre au Parlement, a ajouté le magazine.

Interrogée, la Cour des Comptes a renvoyé sur le Parlement.

A l'Assemblée Nationale, on indique qu'une demande a été formulée auprès de la commission des Finances, en charge du dossier, pour consulter ce document considéré par Challenges comme un "référé confidentiel".

Selon Challenges, qui a pu consulter ce rapport, ce sommet co-organisé par la France et l'Allemagne en avril 2009 "a coûté 50 millions d'euros hors dépenses de sécurité allemandes, dont la bagatelle de 36 millions d'euros à la charge du contribuable français".

La Cour dénonce également le manque de rigueur exercée par le ministère des Affaires étrangères dans son rôle de maître d'oeuvre. "Les appels d'offre ont été engagés sans que les besoins aient été correctement définis et chiffrés au départ", ajoute le journal.

La Cour, poursuit-on de même source, critique notamment les modalités de sélection des sociétés privées d'évènementiel et le contrôle de leurs prestations.

Ainsi, les seules dépenses d'aménagement sur les 8 sites où était organisé ce sommet à Strasbourg se sont élevées à 13 millions d'euros, "un record historique".

Les dépenses de sécurité, pour couvrir les frais liés à la mobilisation de de 12.000 policiers et gendarmes, se sont élevées à 12,7 millions d'euros et n'ont pas permis "de contenir les débordements violents de certains groupes de manifestants, qui ont saccagé des commerces".

Pour indemniser les commerçants victimes de ces débordements, le ministère de l'Intérieur a dû provisionner 5 millions d'euros, indique encore le journal.

La France accueillera en mai prochain le sommet du G8 à Deauville, puis celui du G20 à Cannes en novembre.

Source : Afp

Résolution UMP : Ayrault (PS) s'interroge et "ne veut pas prendre en otage la laïcité"

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, s'est montré circonspect mercredi sur la résolution sur la laïcité préparée par Jean-François Copé et les députés UMP, soulignant que le PS "ne veut pas prendre en otage la laïcité dans le débat public".

Interrogé dans les couloirs de l'Assemblée sur la position qu'adopterait so0n groupe lors de l'examen de cette résolution, en juin, M. Ayrault a répondu: "on verra ce qu'il y aura dans cette résolution. Ce que nous ne voulons pas, c'est prendre en otage la laïcité dans le débat public".

"La laïcité, c'est le bien commun de tous les Français. Faisons la vivre, ne nous y prenons pas comme l'UMP vient de le faire (avec son débat) en prenant les choses de façon plus que maladroite et en stigmatisant une religion!", a ajouté M. Ayrault.

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé que les députés de son mouvement préparaient une résolution parlementaire sur la laïcité qui devrait être "débattue au mois de juin" à l'Assemblée.

Selon lui, il ne s'agira "pas seulement" de "réaffirmer des principes", mais de s'"engager dans un processus" pour inscrire dans le droit un certain nombre de règles et de pratiques.

Source : Afp

Faut-il mettre un terme à l'immunité fiscale de Total et Vivendi?

Le bénéfice mondial consolidé, une niche fiscale qui permet à plusieurs grands groupes français de ne pas payer d'impôts sur les sociétés en France est dans le viseur de Jérôme Cahuzac, le président de la commission des finances de l'assemblée nationale.

Pour exemple, Total, qui a réalisé 10,3 milliards d'euros de bénéfices en 2010, ne paiera pas cette année d'impôt sur les sociétés.

Ce mardi 5 avril, Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a envoyé un courrier à François Baroin pour lui demander "des précisions" concernant le coût pour les finances publiques du Bénéfice mondial consolidé (BMC).

Cette niche fiscale, créée en 1965, bénéficie aujourd'hui à quelques grands groupes françaises parmi lesquels Total, Vivendi, NRJ Group ou encore Euro Media Group. Ce régime ultra complexe, qui nécessite un agrément du gouvernement, permet aux entreprises de déroger au principe de la territorialité de l'impôt.

Concrètement le BMC permet aux multinationales françaises d'intégrer fiscalement toutes les sociétés qu'elles détiennent en France à l'étranger. Les pertes des filiales étrangères peuvent ainsi être déduites des bénéfices des sociétés rentables pour le calcul de l'impôt. Une fois les impôts payés à l'étranger, l'entreprise peut ensuite les retrancher de ce qu'elle aurait théoriquement dû payer si elle avait été imposée en France. Une pratique qui n'est en fait avantageuse que dans deux cas : lorsque l'entreprise concernée réalise des pertes à l'étranger et des bénéfices en France, ou lorsqu'elle a payé plus d'impôts à l'étranger que ce qu'elle aurait payé en France sur ses bénéfices consolidés.

Toutes les entreprises qui ont opté pour ce régime n'en profitent donc pas systématiquement. Il n'empêche, ce dispositif coûte cher à l'Etat : dans certaines hypothèses en effet les entreprises se voient exonérées de l'impôt qu'elles auraient dû payer en France. Elles peuvent aussi bénéficier d'un crédit d'impôt sur les années suivantes. C'est notamment le cas quand l'entreprise a payé plus d'impôts à l'étranger que ce qu'elle elle aurait dû payer en France.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût budgétaire du dispositif pour l'État "s'il a diminué au cours des dernières années, reste significatif : 302 millions d'euros en 2010 (contre 1,5 milliard en 2001)". Mais selon Jérôme Cahuzac, le coût réel de cette mesure pourrait être bien plus élevé. En 2009, 2010 et 2011, les estimations fournies par le gouvernement feraient en effet apparaître un manque à gagner pour l'Etat non pas de 302 mais de 461 millions d'euros.

Autre contradiction, le cas de Vivendi, dont on sait depuis longtemps qu'il est le principal bénéficiaire de cette niche. En 2010, le groupe aurait économisé à lui seul 580 millions d'euros grâce à l'effet du bénéfice mondial consolidé, selon le député. Soit bien plus que les 461 millions évoqués dans le PLF. Pour Jérôme Cahuzac il est donc urgent de publier pour chaque entreprise les allègements et crédits d'impôts dont elles ont profité depuis 2009. Le député souhait également connaître les "critères de traitement des demandes de prorogation du bénéfice" de cette niche. Total, Vivendi et NRJ Group doivent en effet demander d'ici à 2012 le renouvellement de leur agrément.

Lourd pour les finances publiques, l'avantage pour les entreprises paraît qui plus est "modeste au regard de leur chiffre d'affaires, de leurs résultats, du montant des dividendes et des stock-options à attribuer", estime Jérôme Cahuzac, qui se dit très choqué par le cas de Total. Depuis 2009 l'entreprise n'a pas payé un centime d'impôt sur les sociétés en France alors qu'elle est régulièrement en tête des profits du CAC 40. Une situation qui devrait se renouveler en 2011, alors que Total a annoncé 10,3 milliards de bénéfices. Selon Total, cette situation n'est pas le fait du bénéfice mondial consolidé mais la conséquence d'une activité française qui fait des pertes depuis plusieurs années...

Source : L’express

Assemblée Générale de la FAVEC 03...

 Samedi 9 avril à 9h30, salle des associations à Dompierre sur Besbre, se déroulera l' Assemblée Générale de la FAVEC 03 sous la présidence de Marie Polka SAINT-ETIENNE. Cette association départementale des conjoints survivants, dont le siège social est située à Montluçon, a pour objectif d'accueillir, écouter, informer, accompagner et défendre les conjoints survivants et les orphelins, mais auusi de sensibiliser les personnes vivant en couple "car ça n'arrive pas qu'aux autres". En France (source INSEE), on compte 580 nouveaux veuvages par jour dont 27% de moins de 65 ans et 73% de femmes, 500 000 orphelins de moins de 20 ans.

La FAVEC a aussi un rôle actif pour faire évoluer la prise en compte du risque social du veuvage et interpelle fréquemment les pouvoirs publics

Marie-José CHASSIN, représentera Guy CHAMBEFORT à cette réunion.

La France doit renforcer le contrôle de ses exportations d'armes classiques !

Les députés entament cette semaine, après les sénateurs, l'examen d'un projet de loi sur le contrôle des importations et des exportations d'armes classiques. Les répressions violentes contre les manifestations pacifiques dans nombre de pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient démontrent l'urgence de tenir un débat et d'adopter des mesures plus contraignantes sur le contrôle du commerce des armes.

Personne ne peut ignorer qu'en Libye ou à Bahreïn des armes classiques, fabriquées pour la plupart dans des usines occidentales, sont utilisées contre les populations civiles en quête de liberté. On peut raisonnablement penser qu'un débat public et systématique sur les exportations d'armes en France conduirait à plus de prudence et de responsabilité.

Le commerce des armes a besoin de règles strictes, qui s'imposent effectivement aux Etats et aux marchands d'armes, pour mieux évaluer et maîtriser les risques que ce commerce pas comme les autres présente naturellement. Pour les populations civiles prises au piège dans les conflits armés, il est crucial que les pays exportateurs se dotent d'une loi empêchant que des armes n'aggravent les conflits, la pauvreté et les violations des droits humains.

Pourtant, les sénateurs qui ont examiné et voté en faveur de ce projet de loi le mois dernier n'ont, semble-t-il, pas tiré les leçons du "printemps arabe". Le projet de loi sur les exportations d'armes tel qu'ils l'ont transmis à l'Assemblée nationale demeure silencieux ou imprécis sur des aspects pourtant essentiels pour garantir un contrôle efficace des exportations à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne. Il ne permet pas non plus d'atteindre le niveau de transparence nécessaire dans l'exercice d'un contrôle démocratique effectif.

Enfin, le projet n'intègre pas suffisamment dans la législation française les engagements pris par la France au niveau européen, à travers une position commune européenne adoptée en décembre 2008, en matière de contrôle des armes conventionnelles. Celle-ci énonce huit critères que les Etats doivent prendre en compte pour décider d'exporter ou non du matériel militaire : en particulier, un Etat ne doit pas autoriser une exportation d'armes si celle-ci présente un risque clair de contribuer à la répression interne, à la déstabilisation régionale ou à des graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire. Ce texte de référence n'a malheureusement toujours pas d'effet direct en droit français. Concrètement, le gouvernement français n'a aucun compte à rendre ni à ses élus, ni à ses citoyens, ni à aucun juge sur son application d'un texte pourtant juridiquement contraignant, et qu'il a poussé ses partenaires européens à adopter.

L'enjeu pour les députés aujourd'hui devrait donc bien être de combler ces lacunes en veillant d'abord à la transposition explicite des règles de la position commune dans le droit français. Il est impératif, ensuite, de permettre à la France de faire un saut qualitatif dans la transparence sur ses exportations d'armes et d'équipements militaires. Cela passe d'abord par les informations que le ministère de la défense doit transmettre à ce sujet aux parlementaires dans un rapport annuel. Aussi la loi doit-elle exiger que le rapport actuel soit profondément révisé : il doit être plus détaillé sur la totalité des licences d'exportation octroyées ou révoquées. Il doit également fournir des informations sur les types de matériels et les utilisateurs finaux, ainsi que les motifs mis en avant pour les licences révoquées.

En œuvrant pour ces évolutions, les députés permettront à la France de calquer ses pratiques nationales sur le discours qu'elle tient au niveau international sur le contrôle du commerce des armes. Ils éviteront aussi à notre pays d'aller à rebours de l'histoire.

Source : Afp

 

Livre numérique : le prix unique s'impose aux seuls éditeurs établis en France (Assemblée)

Le prix unique du livre numérique ne sera valable que pour les éditeurs installés en France, à l'exclusion donc des géants américains, selon un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée à la veille de l'examen en seconde lecture d'une proposition de loi sur le sujet.

La commission des Affaires culturelles est revenue sur le vote du Sénat qui avait rétabli le 30 mars, à l'unanimité, la fixation d'un prix unique pour le livre numérique concernant aussi des éditeurs étrangers comme Amazon, Google ou Apple.

La "clause d'extra-territorialité" créée par le Sénat est "problématique", estime le rapporteur UMP à l'Assemblée, Hervé Gaymard: "la compatibilité de ce dispositif avec le droit communautaire n'est pas assurée".

"Le caractère opérationnel d'une disposition impliquant le contrôle d'un opérateur non domicilié en France peut être mis en doute", ajoute-t-il, préférant les "contrats de mandats" (accord entre un éditeur et un revendeur dans lequel l'éditeur fixe le prix de vente).

Par ailleurs, un autre amendement prévoit que "le contrat d'édition garantit aux auteurs (...) que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable".

Adoptée en commission par l'UMP avec l'abstention de la gauche, le texte doit être examiné jeudi après-midi dans l'hémicycle.

Source : Afp

 

 

Déficit commercial de 6,6 milliards d'euros en février, le plus important jamais atteint

Le déficit commercial de la France s'est creusé à 6,553 milliards d'euros en février, dépassant les estimations les plus pessimistes.

Le déficit commercial de la France s'est creusé à 6,553 milliards d'euros en février, dépassant les estimations les plus pessimistes, après 6,124 milliards (révisé) en janvier, selon les données publiées jeudi 7 avril par les Douanes.

Sept économistes interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne un déficit de 5,7 milliards d'euros, leurs estimations s'échelonnant de - 5,0 à - 6,3 milliards. Les exportations sont ressorties à 34,723 milliards d'euros en février contre 34,344 milliards en janvier. Les importations se sont élevées à 41,276 milliards d'euros après 40,468 milliards en janvier.

En février, la France a vendu 23 Airbus qui lui ont rapporté 1 522 millions d'euros contre 16 en janvier qui lui ont rapporté 1 141 millions d'euros.

Source : Afp

Réforme territoriale : avec 3.500 conseillers territoriaux, les régions font leurs comptes

La réforme territoriale doit se mettre en place en 2014. Avec elle, son budget va subir une nouvelle orientation. La plupart des collectivités va devoir mettre à niveau leurs « capacités d'hébergement » et leurs moyens logistiques.

1.880 conseillers siégeant dans les assemblées régionales feront place à environ 3.500 conseillers territoriaux. Les effectifs des nouveaux conseillers n’est pas déterminé puisque le Conseil constitutionnel a refusé le nombre de conseillers préconisés par la loi. Chaque région (hormis le Nord Pas de Calais et l’Alsace) verra ses effectifs doublés voire triplés.

Pour loger les nouveaux conseillers territoriaux, les projets des régions sont très variables : certaines devront réaliser des travaux dont le coût est différemment apprécié, d'autres seront poussé à construire de nouveaux bâtiments avec bureaux, salles de réunion, etc…).

Alain Rousset, qui préside l'Association des Régions de France, a estimé à 1 milliard d'euros la dépense supplémentaire à engager pour mettre en œuvre la réforme.  Les frais engagés seront inégaux d’une région à une autre.

L'Aquitaine évalue sa facture à 50 millions d'euros. La région Paca devrait dépenser 20 millions d'euros, la Picardie, 15 millions d’euros. La région Rhône-Alpes table sur une dépense moindre. Le réaménagement de son nouveau siège, où elle doit s'installer en avril, lui coûtera 2,35 millions. L'Auvergne, qui avait gelé son projet d'hôtel de région par mesure d'économies, doit revenir sur sa décision.

La réforme va avoir pour conséquence l’augmentation des dépenses salariales liée au fonctionnement des groupes politiques, aux collaborateurs des élus, aux déplacements de ces derniers, aux frais postaux…

Il faut également intégrer les surcoûts liés aux indemnités des élus et aux frais annexes (collaborateurs, frais de déplacement, formation). Là aussi, les disparités sont fortes. Alors qu'en Midi-Pyrénées, on s'attend à devoir payer chaque année 14 millions d'euros de frais de fonctionnement supplémentaires, les responsables des régions Franche-Comté et Auvergne tablent sur respectivement 4,56 millions et 4 millions de dépenses en plus.

Ainsi, la réforme territoriale va alourdir les dépenses des collectivités sans allégées celles de l’Etat.

L'Assemblée se prononce sur l'élection de deux nouveaux eurodéputés

Deux députés européens supplémentaires, prévus par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, seront prochainement désignés au sein de l'Assemblée nationale, selon un projet de loi combattu par l'opposition mais adopté à main levée, mardi soir, par la majorité UMP.

Ces deux nouveaux eurodéputés -le contingent français à Strasbourg passera ainsi de 72 à 74- seront désignés par l'Assemblée nationale en son sein, lors d'une élection au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.

Les deux sièges devraient par conséquent revenir aux deux partis les mieux représentés à l'Assemblée, l'UMP et le PS, mais Christophe Caresche (PS) a prévenu que son parti, hostile au mode d'élection, ne présenterait pas de liste.

Ce mode de désignation des "députés Lisbonne", violemment dénoncé par les groupes GDR et SRC comme "antidémocratique", a été qualifié de "scandale à l'état pur" par François Bayrou, lors de l'examen en commission.

François de Rugy (Verts) a crié mardi à la "manipulation électorale", au "déni de démocratie sur les élections européennes".

"Alors que nos concitoyens se sont prononcés en juin 2009" aux européennes, "le gouvernement a décidé de ne pas se référer à leur vote!", a-t-il dit. Il a aussi expliqué que, sur les 12 Etats membres de l'UE concernés par ces "députés Lisbonne", 11 se sont directement référés au scrutin de juin 2009 et que seule la France a choisi ce mode d'élection indirect.

Christophe Caresche a de son côté dénoncé un texte qui "heurte le principe faisant du Parlement européen une assemblée sui generis". "Vous revenez sur un des acquis de la Constitution européenne", a-t-il dit. "Si l'on s'était référé aux résultats des élections au PE de juin 2009, le vote aurait dû revenir à deux candidats d'Europe Ecologie-Les Verts", a-t-il ajouté.

Il a aussi prévenu que son groupe défèrerait le texte au Conseil Constitutionnel et refuserait de présenter une liste.

Le rapporteur UMP du projet, Jean Tiberi, a fait remarquer que la procédure retenue était "la moins contestable qui soit", ajoutant que "le seul regret que l'on puisse avoir, c'est que la question n'ait pas été réglée avant le scrutin européen de 2009".

Le projet de loi prévoit par ailleurs de donner aux Français établis à l'étranger la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires lors des élections européennes, en les rattachant à la circonscription d'Ile-de-France.

Source : Afp

Travail dominical : la France épinglée

L'Organisation internationale du travail a épinglé la France sur le travail dominical, estimant que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire obéit à des "préoccupations économiques" sans prendre en compte l'"impact" social pour les salariés.

 L'Organisation internationale du travail (OIT)a épinglé la France sur le travail dominical, estimant que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire obéit à des "préoccupations économiques" sans prendre en compte l'"impact" social pour les salariés.

La commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et des recommandations "ne peut que constater l'élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation à ce principe", dans un rapport consulté mardi par l'AFP sur son site internet.

Rappelant que le travail du dimanche concernait près de 6,5 millions de salariés en 2008 selon une étude publiée en 2009 par le département statistique du ministère français de l'Emploi (Dares), les experts de l'OIT estiment que ces données sont "loin d'être négligeables".

Selon la commission, "ce qui reste à démontrer est l'impossibilité d'appliquer le régime normal de repos hebdomadaire qui rendrait nécessaire le recours au travail dominical".

Ils pointent notamment le cas de l'ouverture dominical des magasins d'ameublement pour souligner que la dérogation au repos hebdomadaire "répond à des préoccupations économiques, liées à la concurrence et aux souhaits des consommateurs".

"Les considérations sociales, quant à elles, à savoir l'impact de cette dérogation sur les travailleurs concernés et leurs familles, ne paraissent pas avoir été prises en compte ou en tout cas pas au même titre que les considérations économiques", poursuit leur rapport.

En conséquence, la commission de l'OIT "demande au gouvernement français de poursuivre l'examen avec les partenaires sociaux" de la nouvelle législation sur le travail dominical "sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu'économiques".

Le syndicat Force ouvrière, qui est à l'origine de la saisie des experts de l'OIT sur ce dossier, s'est félicité de cet avis qui "dresse un constat sans équivoque" de la législation française, selon lui.

L'extension du travail du dimanche a fait l'objet d'une controverse l'an dernier en France à l'occasion d'un nouveau texte législatif, finalement voté en juillet 2009.

L'OIT, basée à Genève, est une organisation tripartite regroupant des représentants des employeurs, des syndicats et des gouvernements.

Source : Nouvelobs

Le prix du gaz aurait du diminuer selon Que choisir.

La nouvelle formule de calcul des prix du gaz entre en vigueur ce vendredi. Et avec elle, une hausse de 5% des tarifs réglementés. Le gouvernement voudrait cependant atténuer la flambée de la facture énergétique des Français d’ici à 2012.

Caroline Keller, chargée de mission énergie et logement à l’UFC-Que Choisir, explique à 20Minutes comment rendre la formule de calcul des prix plus favorable aux consommateurs.

La nouvelle formule des prix du gaz est-elle plus juste pour le consommateur ?

La nouvelle formule est moins mauvaise que l’ancienne mais elle n’est pas encore optimale. Mise en place en 2008, la précédente formule prenait en compte les contrats de long terme que GDF-Suez passait avec ses fournisseurs principaux (Gazprom, Sonatrach et Statoil). Sauf qu’entre-temps, le groupe a renégocié ses contrats pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur le cours du pétrole mais aussi sur celui du gaz naturel. Il était donc normal de prendre en compte cette baisse des tarifs.

Que reprochez-vous à la nouvelle formule ?

Elle ne prend en compte qu’une partie des sources d’approvisionnement en gaz de GDF-Suez. Le groupe se fournit à 80% environ par ces contrats de long terme. Pour le reste, il utilise ses ressources propres, des contrats de court terme et s’approvisionne enfin sur le marché de gros. Or, dans ces cas de figure, les prix sont environ 30% moins chers que pour les contrats de long terme.

Si ces éléments avaient été pris en compte, quel aurait été l’impact pour les ménages ?

Ce 1er avril, les prix du gaz auraient alors dû baisser de 2% et non augmenter de 5%. La formule de calcul est censée refléter au plus près les coûts d’approvisionnement réels de GDF-Suez. Il faut donc prendre en compte l’ensemble des sources d’approvisionnement du groupe, et pas uniquement les contrats de long terme, même si cela est moins avantageux financièrement pour lui.

Est-ce justifié d’indexer les prix du gaz sur le cours du pétrole ?

Ce sont les contrats de long terme de GDF-Suez qui sont indexés sur les cours pétroliers. Le groupe les a renégociés et a obtenu que 10% du total soit corrélé aux prix du gaz naturel sur le marché de gros. Il faut aller encore plus loin car il y a une décorrélation totale aujourd’hui entre les deux matières premières. Le pétrole est une ressource rare, dont le prix grimpe très vite, tandis que le gaz est plus abondant et son prix a baissé ces dernières années.

Source : 20 minute.fr

 

Concours Agricole de Jaligny sur Besbre...

Samedi 2 et dimanche 3 avril  2011, à Jaligny, se déroulait  le 64ème concours agricole de bovins et d'agneaux de boucherie. Une cinquantaine d'éleveurs se sont retrouvés pour présenter plus d'une centaine d'animaux qui ont été évalués par un jury le matin même avant d'être mis à la vente après la lecture du palmarès. La visite des officiels s'est effectuée sous la houlette du Président du Comité d'organisation, Philippe BEAUCHAMP et de Pierre-Henry VINAY, Maire de la commune. De nombreux élus étaient présents, notamment Guy CHAMBEFORT, Député, Marie-José CHASSIN, Vice-Présidente de la Région, les Conseillers Généraux, Jean-Paul CHERASSE et Guy LABBE.

La journée du dimanche était consacrée à la remise des prix, suivie par une dégustation de viande de "boeuf charolais du Bourbonnais".

    
  

 



 

Gaz de schiste : examen le 12 mai d'un texte PS pour interdire l'exploitation

L'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste et l'abrogation des permis existants sera examinée à l'Assemblée nationale le 12 mai, sous forme d'une proposition de loi socialiste, a indiqué mardi le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

"L'exploration et l'exploitation de gaz et d'huile de schiste sont interdites sur le territoire national", selon le texte des députés PS et apparentés inscrit à l'ordre du jour.

"Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, tout permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux est abrogé", ajoute le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

L'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a aussi annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour "donner à l'Etat les moyens d'interdire la recherche et l'exploitation immédiate" des gaz et huiles de schiste.

Le patron des députés UMP, Christian Jacob, avait fait de même vendredi.

"Je pense qu'il doit y avoir un très large consensus sur ces questions", a estimé M. Accoyer, à l'issue de la Conférence des présidents qui fixe chaque semaine l'agenda de l'Assemblée avec le gouvernement.

Source : Afp

Sur les pas de Guy CHAMBEFORT

Mardi 5 avril 2011

6h30 : Rendez vous sur le quai de la gare de Moulins avec la classe de PIERREFITTE sur Loire.

Direction assemblée Nationale pour une visite.

La Classe de Pierrefitte sur loire a été choisi pour représenter la circonscription au parlement des enfants. Elle préparera une proposition de loi et élira un(e) Député(e) junior(e) chargé de la défendre.

9h30 : Arrivés à Paris, nous prenons le métro jusqu’à l’Assemblée Nationale.

De 11h00 à 13h00 : Réunion du groupe SRC 

Nous abordons les divers propositions et projets de loi en discussion dans l’hémicycle ou soumis au vote cette semaine.

Nous auditionnons Patrick Weill

13h30 : Déjeuner de travail avec François Hollande au sénat

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : Vote sur les 3 projets de loi suivant :

-          projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs

-          projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France

-          PPL relative à la transparence financière de la vie politique

17h00 20h30 : Réunion de la commission de la Défense

Examen du projet de loi sur le contrôle des importations et exportations des matériels de défense et sécurité : discussion des articles et amendements attachés à ce projet de loi.

Guy Chambefort

Montée de l'insatisfaction sur les conditions de travail

En mars, le mécontentement a progressé de 4 points, pour atteindre 79 %, parmi les cadres de la fonction publique concernant leurs environnement et conditions de travail.

 

Des documents secrets de la guerre de 1870 soumis au vote des députés

Ce Mardi 5 avril, une question pour le moins inhabituelle sera posée aux députés : acceptent-ils, oui ou non, de rendre publics les débats tenus à huis clos par leurs prédécesseurs pendant la guerre franco-prussienne de 1870 et à la veille de la Commune de Paris ? Le vote est prévu en fin d'après-midi, après les traditionnelles questions au gouvernement.

L'exhumation de ces comptes rendus remonte à 2009. Elle est le fruit de la curiosité d'un fonctionnaire du service de la bibliothèque et des archives qui, un jour qu'il parcourait de vieux inventaires, s'est demandé à quoi pouvait bien correspondre ces séances en "comité secret" dont aucun historien n'avait jamais parlé.

Conservées depuis cent quarante ans au fond d'un coffre-fort situé dans les caves du Palais-Bourbon, les  723 pages dont la publication est aujourd'hui soumise au vote des députés nous replongent dans quelques-uns des moments les plus dramatiques de l'époque. Ce mois d'août 1870, quand l'opposition républicaine à Napoléon III plaida – en vain – pour une mobilisation massive des Parisiens contre les Prussiens. Et puis ce 22 mars 1871, quand quelques hommes de bonne volonté – Clemenceau en tête – tentèrent une impossible conciliation entre Paris et l'Assemblée nationale, installée à Versailles, afin d'éviter que la capitale ne tombe aux mains de ceux qui allaient devenir les communards.

Source : Le Monde

Visite à Saint-Léon...

Samedi 2 avril par une belle matinée ensoleillée et dans le cadre des rencontres du Député, Guy Chambefort et Marie-José Chassin se sont rendus à Saint-Léon. Après un accueil en mairie par Christian Lafaye et ses adjoints, une visite sur le "mythique" Puy Saint Ambroise s'imposait!

Ce site, aménagé par la commune, est sur le GR3, l'un des plus fameux sentiers de randonnées nationaux qui traverse le département de l'Allier. De nombreux pèlerins  de Saint-Jacques de Compostelle s'y attardent et la municipalité a engagé une réflexion sur la création d'une maison du pèlerin.

Autre projet pour la municipalité : l'acquisition du "Petit Poucet". Il s'agit d'un restaurant,situé dans un espace arboré ouvert seulement à la belle saison. Une étude est actuellement en cours afin d'analyser  les potentialités de ce site et les aménagements à mettre en place. 
La visite des lieux en compagnie des actuels propriétaires et d'autres participants  s'achevait autour d'une pompe aux grattons avec remise d'un panier de produits locaux et du bulletin municipal. 

 

 

 

 

Côte d'Ivoire: audition de Juppé et Longuet à l'Assemblée à 17H15

Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, Alain Juppé et Gérard Longuet, seront auditionnés ce mardi à 17H15 en commission à l'Assemblée nationale sur la Côte d'Ivoire, lors d'une réunion ouverte à la presse, a annoncé son président Bernard Accoyer.

Les deux ministres interviendront devant les commissions des Affaires étrangères et de la Défense sur l'engagement militaire des troupes françaises contre les forces du président sortant Laurent Gbagbo.

Un débat dans l'hémicycle n'est pas encore à l'ordre du jour, a précisé le président de l'Assemblée.

"Au-delà de la nécessité de faire respecter le droit, il y a la menace et les exactions perpétrées contre les populations civiles ivoiriennes et la menace exercée contre les populations étrangères", a déclaré M. Accoyer pour justifier l'intervention française.

Source : Afp

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 5 avril 2011

9h30 : séance publique

-          Questions orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur le « paquet électoral »: Bernard ROMAN,

                          

-          Projet de loi relatif à la ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexées au Traité sur l'Union européenne: Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,

                       

-          Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,

-          2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue: Dominique RAIMBOURG,

                           

-          Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: René DOSIERE,

                            

-          2° lecture de la proposition de loi relative au prix du livre numérique: Marcel ROGEMONT,

                             

-          Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,

                          

-          Proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne : Germinal PEIRO,

                              

-          Proposition de loi pour équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de Mobil-Home et les gestionnaires d'emplacement: Annick LE LOCH, Pascale GOT

                           

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote communes et votes par scrutin public sur :

-          2°lecture du projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs,

-          2°lecture du projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France,

-          2° lecture de la PPL relative à la transparence financière de la vie politique,

-          Autorisation de publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 (art. 51, al. 3 du Règlement)

-          Projet de loi relatif à la ratification du protocole au traité sur l’Union européenne,

-          Projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen,

-          2°lecture du projet de loi garde à vue

17h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Gérard LONGUET, ministre de la défense et des anciens combattants,

                                

-          Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 6 avril 2011

10h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Jean-Paul HERTEMAN, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS),

                              

-          Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Émirats Arabes Unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres,

-          Nomination des rapporteurs d’une mission d’information sur les sociétés militaires privées (SMP)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Suite de l'ordre du jour de la veille

A 11h30 le groupe auditionnera l'organisation Greenpeace sur l'audit des centrales nucléaires et la politique énergétique française.

15h00 : questions au gouvernement

16h15 : séance publique

-          Suite de la 2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Les proviseurs pourront recruter des remplaçants avec Pôle emploi

"Ce n'est pas en recrutant davantage de titulaires remplaçants que ça marchera. Les vacataires, étudiants ou jeunes retraités peuvent remplir ce rôle", estime le ministre de l'Education.

Le ministre de l'Education Luc Chatel a affirmé, dans un entretien publié lundi 4 avril au Figaro, que les proviseurs pourront recruter des remplaçants avec Pôle emploi en cas d'absentéisme.

"Ce n'est pas le rôle des parents de passer des annonces de recrutement", a reconnu le ministre. "En revanche, j'ai demandé aux proviseurs qu'ils le fassent et qu'ils se mettent en contact avec Pôle emploi", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce n'est pas en recrutant davantage de titulaires remplaçants que ça marchera mieux". "Les vacataires, étudiants ou jeunes retraités, peuvent très bien remplir ce rôle", a indiqué Luc Chatel.

Il a, par ailleurs, estimé que "le système, trop rigide, a montré sa faillite dans le passé" et qu'il faut "l'assouplir".

Concernant la participation des mères de famille voilées aux sorties scolaires, le ministre de l'Education a annoncé qu'il allait "dans les jours qui viennent" ajouter "un paragraphe à la circulaire sur les sorties scolaires afin que les mères-accompagnatrices, considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public, ne soient plus voilées".

La situation de l’éducation Nationale n’est pas prêt de s’arranger.

Source : Nouvelobs.com - AFP

Le PS défend un projet "bien à gauche" et "moderne" pour 2012

Martine Aubry, la première secrétaire du PS, tient un discours à l'issue du second tour des élections cantonales, le 27 mars 2011.REUTERS/JULIEN MUGUET

Treize mois avant l'élection présidentielle, le Parti socialiste doit présenter mardi 5 avril son projet de société "pour redresser la France", rendez-vous important pour la première secrétaire Martine Aubry, qui espère convaincre et engranger les fruits de deux ans de travail. Le projet devrait décliner  une trentaine de propositions : éducation, fiscalité, santé, politique industrielle...

Défini par un de ses concepteurs, Guillaume Bachelay, comme "sérieusement de gauche et d'une gauche sérieuse", ce programme prévoit d'encadrer dans des limites de 1 à 20 les salaires dans les entreprises où l'Etat est présent, selon le Journal du dimanche. Dans cette hypothèse, les PDG de Renault, Carlos Ghosn, et d'EDF, Henri Proglio, devraient diviser par deux leurs salaires, écrit l'hebdomadaire.

Dans le domaine fiscal, l'impôt sur le revenu serait fusionné avec la Contribution sociale généralisée (CSG) pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. Les revenus de l'épargne, y compris les stock-options, seraient taxés "comme les revenus du travail", dit le JDD.

Sur le plan nucléaire, le PS préconise d'inverser "le mix énergétique dans les plus brefs délais" en comptant vingt ans. Partagé entre partisans et adversaires de l'atome, il penche cette fois pour l'extinction des centrales, écrit le JDD. Autre proposition du projet : encadrer les loyers dès la première location et lors de la relocation dans les zones en tension, au cœur des villes, en Ile-de-France et sur la Côte d'Azur, notamment.

Parmi les mesures déjà dévoilées, figurent également la création de 300 000 emplois d'avenir financés par le maintien de l'ISF ou la suppression de l'exonération des heures supplémentaires, la mise en place d'une banque publique d'investissement pour aider les PME, un parcours d'autonomie pour les jeunes et l'égalité salariale hommes-femmes en 5 ans.

"C'est un projet de société pour la France, une mise en cohérence de ce qu'on a fait depuis deux ans et demi", faisait valoir récemment Martine Aubry à quelques journalistes. Il s'agit également de la synthèse des propositions faites au cours des quatre conventions en 2010 et de plusieurs forums. Le dernier coup de plume sera donné lundi en Conseil politique qui réunit les plus hauts dirigeants du PS, avant le Bureau national (direction) extraordinaire convoqué mardi à 9 heures.

Le texte sera ensuite débattu et adopté samedi en Conseil national (Parlement), voté par les militants le 19 mai et adopté en Convention nationale le 28 mai. "C'est la première fois depuis 1981 qu'autant de temps est consacré par des gens très différents pour préparer le projet présidentiel", relève l'un de ses inspirateurs, le député Christian Paul, en référence aux intellectuels, chercheurs, syndicalistes qui ont renoué avec les socialistes.

"En 2002 et 2007, nous avons perdu par défaut de projet de société inscrit dans un récit national", renchérit le rapporteur du texte Guillaume Bachelay pour qui la "réalité française aujourd'hui est marquée par le déclassement et la hantise de décrocher dans un contexte de mondialisation". Le projet sera "bien à gauche" et "moderne", selon Christian Paul, "clivant" par rapport à la droite, juge le porte-parole Benoît Hamon, une "forme de contre-pied à la politique de Sarkozy", pour Michel Sapin.

Assemblée/conflits d'intérêts: "décisions concrètes courant avril" (Accoyer)

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a indiqué vendredi dans un entretien à Acteurs publics que le bureau de l'Assemblée prendra "courant avril" des mesures "concrètes" pour prévenir les conflits d'intérêts et se repenchera sur la question des lobbies.

"Il ne faut pas entretenir les soupçons, car l'honnêteté des députés n'est pas en cause", a jugé M. Accoyer sur le site acteurspublics.com, précisant qu'il y avait "un besoin de prévention, de pédagogie et d'explication". "L'exigence est aussi de garantir la diversité socioprofessionnelle des députés", a-t-il ajouté. "Le bureau de l'Assemblée nationale prendra des décisions concrètes courant avril".

Les recommandations du groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts pouvant concerner les députés pendant leur mandat -- présidé par Bernard Accoyer, avec Arlette Grosskost (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS) -- doivent être remises au bureau mercredi.

"Nous nous pencherons, de nouveau, sur la question du lobbying", a-t-il indiqué, estimant qu'"il reste des questions, comme le moyen de mieux encadrer les colloques et les déplacements à l'étranger". Les lobbies sont encadrés au Parlement depuis 2009 (inscription sur une liste...).

Interrogé sur des cas, évoqués dans la presse, de collaborateurs parlementaires qui font "parallèlement du lobbying rémunéré", M. Accoyer a répondu que "si c'est le cas, c'est une confusion regrettable", et que le problème "relève, en premier lieu, de leurs employeurs, les députés".

Concernant la proposition de loi UMP/PS sur les sondages, adoptée à l'unanimité au Sénat et dont le gouvernement ne juge pas l'examen prioritaire, M. Accoyer s'est dit "très réservé sur les lois adoptées sous le coup d'un événement ponctuel ou d'une émotion particulière".

M. Accoyer a répété qu'il ne souhaitait pas de session extraordinaire à l'Assemblée et que les députés ne travaillent pas "au-delà du 14 juillet".

Source : Afp

 

Semaine du 4 au 8 avril 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion de plusieurs projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (no 2932) - voir le dossier 

- projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 2931-3246) - voir le dossier 

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (no 3213) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (no 2932) - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation d'accord ou de convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, le Gouvernement de la République argentine, le Gouvernement de la République bolivarienne, du Venezuela.

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, la République Gabonaise, le Gouvernement de la République togolaise, la République centrafricaine instituant un partenariat de défense.

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (no 3115) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au prix du livre numérique 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (nos 3200-3256) - voir le dossier 

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 3201-3257) - voir le dossier 

- proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 3199-3258) - voir le dossier 

- en application de l'article 51, alinéa 3, du Règlement, sur la publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 

Laïcité: "on a le droit de débattre, pas d'en faire une machine de guerre!" (Ayrault)

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a répondu jeudi à Jean-François Copé que "tout le monde a le droit de débattre de la laïcité" mais "pas d'en faire une arme contre nos compatriotes musulmans".

Le secrétaire général de l'UMP avait dénoncé, plus tôt dans la journée, une "indignation sélective". Son parti s'apprête à tenir, le 5 avril, un débat très décrié sur la laïcité alors que le PS a lui-même organisé un colloque sur le sujet en décembre dernier, passé plutôt inaperçu, avait-il fait valoir.

"Ce qui distingue nos débats, M. Copé, c'est leur contenu et leur finalité. Nous n'en avons pas fait une machine de guerre contre la présence de l'islam en France. Nous ne l'avons pas utilisé pour stigmatiser les pratiques religieuses de nos compatriotes musulmans !", répond Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.

"Nous avons au contraire cherché à identifier les problèmes quotidiens que rencontrent nos lois laïques face à toutes les formes de revendications religieuses (...) et à élaborer des réponses concrètes qui permettent de désamorcer les conflits sans altérer l'esprit et la lettre des lois de 1905", ajoute-t-il.

"C'est cette même démarche de concorde nationale qui nous a conduits à voter la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école", affirme-t-il encore.

"L'UMP, comme n'importe quel parti, a le droit d'organiser tous les débats qu'elle veut. Mais quand, au mépris de son sens premier, la laïcité devient une arme pour ostraciser une partie de la communauté nationale, il ne faut pas s'étonner qu'à l'exemple du Premier ministre, celle-ci lui claque la porte au nez", conclut M. Ayrault.

La première secrétaire du PS Martine Aubry avait présidé, le 14 décembre à l'Assemblée, un colloque sur la laïcité organisé par le groupe socialiste.

Source : Afp

Les propositions du PS sur la fiscalité des entreprises

Le Parti socialiste dévoilera mardi son projet pour 2012. Sur la partie fiscalité des entreprises, il préconise un recentrage du crédit impôt recherche sur les PME et une taxation différenciée des bénéfices s'ils sont réinvestis ou non.

C'est un coin du voile qui se lève sur le projet du PS qui sera examiné lundi lors d'un conseil politique puis, mardi matin, par le bureau national. Dix propositions phares seront mises en avant, concernant notamment l'éducation, la sécurité et la justice, la convergence économique européenne, le commerce international, le mariage homosexuel, l'emploi pour les jeunes, la décentralisation et la réforme territoriale, les retraites et la fiscalité.

L'un des volets de la grande réforme fiscale voulue par le PS concerne l'impôt sur les sociétés et le crédit impôt recherche. «  Il faut remettre l'économie réelle avant la finance  », a insisté à plusieurs reprises Martine Aubry. «  L'un de nos objectifs est de réorienter la fiscalité et l'épargne vers l'investissement productif plutôt que vers la rente et la spéculation », renchérit un dirigeant socialiste qui juge inique que les grands groupes cotés, grâce à des mécanismes d'optimisation fiscale, puissent ne payer que 8 % d'impôt sur les sociétés quand les entreprises sont normalement soumises à un taux de 33 %.

Les socialistes veulent réintroduire une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés, selon que les bénéfices soient réinvestis ou distribués sous forme de dividendes. Le projet des socialistes précise que, pour les entreprises qui réinvestissent les bénéfices, le taux pourra être abaissé jusqu'à 20 %. En revanche, pour les moins vertueuses, il serait porté à 40 %. Cette mesure sera financièrement neutre pour l'Etat et illustrera «  le bon usage de l'outil fiscal au service d'une ambition productive ».

Le point de la semaine du 4 avril 2011 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Un timbre consacré à la ville de Moulins : Le Ministre répond à Guy CHambefort

Le président de l'Association philatélique de Moulins avait demandé le soutien du Député afin que soit réalisé un timbre-poste consavré à la ville de Moulins. Éric Besson, Ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique répond à Guy CHAMBEFORT qui avait sollicité son ministère.

 

Nucléaire: Sido (sénateur UMP) et Bataille (député PS) rapporteurs pour l'Opecst

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a nommé le sénateur UMP Bruno Sido et le député PS Christian Bataille comme rapporteurs de l'étude sur "la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir", selon un communiqué.

L'Opesct a été saisie par l'Assemblée et le Sénat, à la suite de l'accident nucléaire au Japon. Huit députés et sénateurs seront "associés" à cette mission, a-t-on appris de même source.

La première réunion se tiendra le 14 avril.

Source : Afp

Loi hôpital : génériques et déserts médicaux de nouveau au coeur des débats

La question des médicaments génériques et des déserts médicaux a été de nouveau au cœur des débats mercredi à l'Assemblée alors que les députés ont adopté en commission un texte déjà adopté au Sénat pour compléter la loi "Hôpital, patients territoires santé" de 2009.

La commission des Affaires sociales a adopté un amendement PS pour "mettre un frein aux stratégies développées par certains laboratoires pour freiner l'arrivée d'un médicament générique".

"La France a toujours un retard certain par rapport aux autres pays européens concernant le développement des génériques", écrit son auteur, Catherine Lemorton.

Les députés ont finalement adopté en commission l'ensemble de la proposition de loi, qui sera examiné en séance publique le 12 avril.

La proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) entend "aménager ou d'améliorer la loi" HPST de juillet 2009 (organisation des soins de premier recours...).

Les sénateurs avaient au passage supprimé "les pénalités financières (jusqu'à 3.000 euros par an) applicables aux (médecins) généralistes" qui refusent de contribuer au repeuplement des déserts médicaux, selon un communiqué sur le site du Sénat.

"On laisse pourrir la situation des déserts médicaux", a regretté le député PS Christian Paul, déplorant que "pour certains la liberté totale d'installation est un dogme".

"Dans le projet PS, nous proposons des mesures de régulation d'installation médicale. Nous avons le choix entre plafonner les installations dans les zones bien dotées ou une obligation de servir dans les déserts médicaux en début de carrière", précise M. Paul.

Source : Afp

AEF: "le comportement des deux dirigeants n'est plus acceptable" (Mathus, PS)

Le député socialiste Didier Mathus a souligné mercredi que le comportement des deux dirigeants de l'AEF, Christine Ockrent et Alain de Pouzilhac, "deux des plus gros salaires du secteur public", "n'est plus acceptable".

"L'Etat ne peut raisonnablement pas tolérer plus longtemps cette situation qui voit deux des plus gros salaires du secteur public de notre pays engagés dans un concours d'irresponsabilité", écrit dans un communiqué Didier Mathus, rapporteur de la mission d'information sur l'AEF. L'Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) chapeaute France 24, RFI et une partie de TV5 Monde.

"Une deuxième vague de suppression d'emplois est envisagée, les grèves se succèdent, des réformes hasardeuses sont conduites à la hussarde, sans adhésion du personnel par ces deux dirigeants qui, dans le même temps, déstabilisent l'entreprise dont ils ont la charge dans une féroce bataille d'égos par tribunaux interposés", ajoute le député.

"La dignité devrait les conduire l'un et l'autre à renoncer à leurs fonctions, ajoute-t-il. A défaut, le gouvernement doit mettre un terme à ce spectacle désolant qui compromet l'image de RFI et de France 24 et le travail de centaines de journalistes".

Source : Afp

Assemblée : mission d'information sur le recrutement des enseignants

Une mission d'information présidée par le député UMP Jacques Grosperrin a été mise en place à l'Assemblée pour étudier "la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants", a-t-on appris jeudi de source parlementaire

La mission, composée de quinze députés de la majorité et de l'opposition, devrait rendre ses conclusions en juin prochain.

Selon le député du Doubs, la mission va procéder à une "évaluation de la masteurisation" mise en place et "réfléchir à différentes pistes" pour le recrutement des enseignants. "Nous ne nous interdisons rien", a-t-il dit en évoquant la pertinence des concours de recrutement ou la formation en alternance.

Source : Afp

Grenelle : l'Etat pas si "exemplaire", selon un rapport parlementaire

Utilisation du papier recyclé, recours aux produits "bio"... L'Etat est loin d'avoir été "exemplaire" comme le Grenelle de l'Environnement le prévoyait, indique mercredi un rapport parlementaire.

Particulièrement sévère sur ce point, ce rapport d'information qui doit encore être finalisé, propose par ailleurs un bilan nuancé de la mise en oeuvre de la loi Grenelle 1, bridée par la crise économique, et appelle à un "second souffle".

Alors que l'article 48 de la loi posait "la nécessaire exemplarité de l'action de l'Etat", le rapport des députés Stéphane Demilly (Nouveau Centre) et Philippe Tourtelier (PS) fait état de "retard dans plusieurs domaines précis".

Sur le "bio", "on se situe très loin" de l'objectif de 15% dans les commandes des services de restauration collective de l'Etat. "Et celui de 20% en 2012 est totalement hors de portée", est-il écrit dans le rapport.

Selon une enquête réalisée en 2009, les produits "bio" n'y représentaient que moins de 2%.

L'objectif de réduire de 50% ses consommations de papier ? "En pratique, abandonné", écrivent les rapporteurs, qui estiment que la proportion de papier recyclé dans les achats administrations est "minoritaire".

Sur l'engagement de n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010, "le ministère chargé de l'Ecologie a indiqué qu'aucune objectif spécifique tendant à vérifier la nature et la provenance du bois dans les achats publics n'a été assigné aux services de l'Etat en 2009 et 2010".

Les rapporteurs "estiment donc que cet objectif a été, en pratique, abandonné".

Enfin, le bilan de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre des administrations, qui devait être entrepris au plus tard en 2009, ne l'a été que "très partiellement".

"L'Etat est un peu plus bridé que le privé sur ses capacités financières", a expliqué à l'AFP M. Demilly.

De manière générale, le député estime qu'il "y a un avant et un après Grenelle dans l'esprit des collectivités, des chefs d'entreprises, des citoyens".

"Bien sûr, il y a des éléments qui sont bridés par des réalités économiques, des réalités pratiques, mais globalement, il y a un après-Grenelle très positif", a-t-il insisté.

De son côté, Philippe Tourtelier a déclaré lors d'une réunion à l'Assemblée nationale mercredi que "les choses sont mitigées". "Globalement, le Grenelle est très présent et très mobilisateur", a-t-il estimé, tout en mettant en avant des points négatifs comme le fret ferroviaire.

"Une catastrophe. Beaucoup d'organisations disent qu'on continue à assister à un transfert massif du rail vers la route", a-t-il dit.

La loi Grenelle 2, votée en juin, a mis en oeuvre les engagements de la loi Grenelle 1, votée en 2009.

Source : Afp

Le projet de loi sur la garde à vue adopté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en commission le projet de loi réformant la garde à vue qui prévoit la présence de l'avocat tout au long de cet acte d'enquête comme l'imposent le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme.

Le texte doit être examiné en séance publique la semaine prochaine pour la deuxième lecture, après avoir été adopté sans quasiment aucune modification au Sénat le 8 mars dernier. Un seul amendement mineur a été adopté en commission des Lois, signé de l'ancien ministre Christian Estrosi et de Philippe Goujon.

M. Estrosi a regretté que ce projet ne "soit absolument pas équilibré", soit "un mauvais signal envoyé aux forces de l'ordre" qui "va faire baisser le taux d'élucidation", selon une source parlementaire.

Le député socialiste Dominique Raimbourg a, lui, déploré que le texte ne s'inscrive pas "dans une vision d'ensemble de réforme de la procédure pénale", a-t-on appris de même source.

Le rapporteur UMP du projet de loi, Philippe Gosselin, a au contraire estimé qu'il s'agit d'un "texte équilibré" et préconisé qu'il soit adopté sans modification et puisse être ainsi voté conforme. De cette manière, la loi pourrait être publiée en avril et entrer en vigueur le 1er juin, a-t-il dit.

Le Conseil constitutionnel a donné au gouvernement jusqu'au 1er juillet 2011 pour revoir le régime de la garde à vue, dont le nombre a atteint 800.000 en 2009.

Mardi, le Syndicat national des Officiers de police (majoritaire) a organisé dans les principales gares de France une vaste opération visant à alerter sur "l'enterrement" de la garde à vue, appelant notamment les "justiciables" à écrire au président Nicolas Sarkozy.

Source : Afp

Communauté d'Agglomération de Moulins.

Vendredi 25 mars, en fin d'après-midi, le Conseil Communautaire, a débattu sur le rapport d'orientation budgétaire.

D'autres questions ont été traitées, notamment une contribution sur le projet de Ligne Grande Vitesse Paris-Lyon. Etrange compte-rendu que celui du journal local qui laisse entendre que les élus communautaires auraient écarté un tracé ! A aucun moment, ces derniers n'ont évoqué ni voulu évoquer le problème du tracé, ce qui serait d'une grande stupidité à ce stade du projet !

Quelle ne fut pas la surprise des élus à la lecture de cet article. Étrange compte-rendu qui ne relate pas les orientations budgétaires mais s'attarde plutôt sur les "cinq" interventions de José Alonso, sans photos cette fois-ci, et qui a parlé de son groupe dont il est, semble-t-il, l'unique représentant ...

Guy Chambefort