Le blog de Guy Chambefort

Crèche : le gouvernement vise 80.000 à 100.000 places supplémentaires

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a estimé que la future réforme du congé parental permettrait de financer entre 80.000 et 100.00 places de crèche d’ici 2017, dans un entretien mis en ligne jeudi sur le site du quotidien Les Echos.

"La durée maximale du congé restera de trois ans, mais une partie, sans doute six mois, devra être prise par le deuxième parent. Pour le premier enfant, la durée maximale, aujourd’hui de six mois, pourra être doublée : il y aura six mois supplémentaires proposés au deuxième parent pour favoriser le partage", a-t-elle expliqué.

Selon la ministre, "la montée en charge devrait être progressive", car "sans doute tous les pères n’utiliseront pas cette possibilité du jour au lendemain".

"Les marges de manœuvre financières laissées par cette montée en charge progressive serviront à construire des places de crèche supplémentaires", poursuit-elle, estimant qu’un "objectif de 80.000 à 100.000 places (pendant) le quinquennat serait à la fois ambitieux et réaliste".

En France, il manquerait entre 300 000 et 500 000 places en crèche pour accueillir les enfants de moins de trois ans. Face à cette problématique, la Ministre des Droits des femmes affirme que la réforme du congé parental permettra de faire évoluer la situation. Ce nouveau congé vise « à associer davantage les pères et à éviter que les mères décrochent du marché du travail », explique Najat Vallaud-Belkacem. Dans le détail, « la durée maximale du congé restera de trois ans, mais une partie, sans doute six mois, devra être prise par le deuxième parent. Pour le premier enfant, la durée maximale, aujourd’hui de six mois, pourra être doublée : il y aura six mois supplémentaires proposés au deuxième parent pour favoriser le partage ».

 

Pas de "nouveau plan de rigueur", ni de remise en cause de la politique familiale

Jean-Marc Ayrault a déclaré mardi devant les députés socialistes qu'il n'était pas venu "annoncer un nouveau plan de rigueur pour 2013", et a assuré que la politique familiale ne serait pas "remise en cause", selon des sources concordantes au sein du groupe PS.

"La question, c'est de mieux gérer les dépenses publiques mais de le faire de telle manière qu'un certain nombre de politiques, comme celle de la famille, qui donne des résultats, ne soient pas remises en cause", a déclaré le Premier ministre, dans des propos rapportés à des journalistes par l'ancien ministre Daniel Vaillant à l'issue de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée.

Selon le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, Jean Marc Ayrault a dit qu'il "attendait le rapport de Bertrand Fragonard (président délégué du Haut Conseil de la famille, ndlr) et qu'en même temps, il lui semblait qu'il y avait peut-être encore des progrès à faire en matière de justice, même s'il était soucieux d'attendre les propositions qui allaient lui être faites".

Après le développement durable, la "famille durable"

La droite n'en finit plus de surprendre et semble toujours très inspirée lorsqu'il s'agit de se positionner à l'avant-garde des changements sociétaux. Dernière trouvaille en date: la "famille durable".

Dans un rapport du 13 juillet l'UMP expose ses propositions sur les questions de mariage homosexuel et d'adoption. Il en ressort une volonté sans faille de soutenir l'institution du mariage comme l'union de deux personnes de sexe différent jugée comme le meilleur garant de la pérennité familiale et de la protection de cette cellule. Le projet de l'UMP vise à « maintenir une différence subjective et créancière » entre le pacs ou le concubinage et le mariage. De même dans la procédure d'adoption, une réflexion sans doute très difficile a abouti à l'idée du siècle : « avoir deux parents de sexe différent [est] un bien élémentaire de l'enfant ». Non seulement, dans la droite ligne du refus de la proposition de loi socialiste, le refus de l'adoption par un couple homosexuel est entériné mais on voit aussi que l'UMP refuse l'adoption par un célibataire.

Ces propositions mettent en évidence l'ouverture d'esprit de la droite au pouvoir, faisant passer la France pour une nation arriérée et à la traîne du progrès social et sociétal, une nation timorée et couarde pour qui les mots de Danton, « de l'audace, de l'audace, encore de l'audace », résonnent dans le vide. Alors que des pays comme l'Espagne, le Portugal, la Suède ou encore six États des États-Unis ont légalisé le mariage homosexuel, la France (qui jusqu'en 1982 considérait l'homosexualité comme un délit !) y oppose un refus catégorique.

Cependant il est juste de rappeler que la majorité est loin d'être unanime sur la question. Ainsi la députée UMP Edwige Antier estime que sur un certain nombre de points ce rapport mériterait davantage de discussions et reste assez négatif. Cette députée n'avait pas voté contre la proposition de loi socialiste en juin dernier.

En somme la droite nous montre à quel point elle est capable d'actualiser son archaïsme et de l'adapter avec brio aux enjeux actuels. On peut raisonnablement imaginer qu'elle restera dans cette voie jusqu'en 2012...

Enfance maltraitée : suivi renforcé des familles (proposition de loi adoptée)

L'Assemblée a adopté jeudi soir une proposition de loi qui vise à renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chef de file en matière de protection des mineurs.

La texte défendu par la députée Henriette Martinez (UMP) veut suivre les familles lorsqu'elle déménage d'un département à l'autre avec des enfants "faisant l'objet d'une mesure éducative, d'une enquête sociale, ou d'une information préoccupante en cours d'évaluation".

Dans ce cas, "le président du Conseil général du département de départ assure sans délai la transmission à son homologue du département d'accueil de l'ensemble des informations", selon l'article unique.

Si le conseil général ne connaît pas la nouvelle adresse de la famille, "il saisit dans les meilleurs délais la caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales" pour retrouver sa trace.

Le gouvernement a tenu à préciser "les modalités de la transmission des informations entre services de l'aide sociale à l'enfance des départements concernés".

Le texte a été adopté à l'unanimité, avec l'abstention des députés PCF.

Le PS a voté pour alors qu'il s'était abstenu en commission.

"Ce texte aurait pu avoir notre assentiment. Nous nous abstiendrons car il est présenté à un moment où le gouvernement vient de supprimer le Défenseur des enfants", a expliqué Marie-Hélène Amiable (PCF), critiquant "le désengagement de l'Etat en matière de protection de l'enfance".

La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a estimé au contraire que la France est l'un des pays au monde qui consacre le plus de moyens à sa politique familiale.

Le texte doit maintenant aller au Sénat.

 Source : afp

Pour le gouvernement, familles monoparentales = enfants délinquants

Dans le droit fil des fantasmes de Nicolas Sarkozy, le rapport remis le 3 novembre par Jean-Marie Bockel sur la délinquance juvénile reprend l’idée d’un « dépistage » de la délinquance dès la maternelle, sous prétexte de venir en aide aux enfants en « souffrance ».

Selon cette logique, puisque les enfants en difficulté deviennent des enfants délinquants, il faut chercher à repérer leurs troubles dès la crèche, dès la naissance, voire avant même la naissance.
Les mères célibataires sont accusées dans le rapport de ne pas s’occuper de leurs enfants.

Le rapport propose de sanctionner davantage les familles en élargissant la possibilité de suspendre les allocations familiales mais aussi, ce qui n’est pas moins surprenant, de donner une place officielle à une « deuxième personne référente dans l’éducation de l’enfant ».

De nombreuses associations demandent la création d’un véritable statut du « beau-parent », particulièrement depuis la loi de 2002 sur la délégation de l’autorité parentale.
Mais il est faux de prétendre que c’est l’absence des pères qui rend les enfants délinquants.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de ne pas reprendre ce texte aberrant dans un futur projet de loi et d’apporter, à la place, des mesures de soutien aux foyers en difficulté, notamment monoparentaux, pour que les parents marginalisés par leurs conditions de vie et de travail puissent assumer pleinement leur rôle auprès de leurs enfants.

Cela passe, comme le propose le Parti socialiste, par la création d’un véritable service public de la petite enfance et par la possibilité d’une scolarisation dès deux ans.

Communiqué du parti socialiste

Fin de la rétroactivité des APL, maintien du versement de la Paje à la naissance

La fin du versement rétroactif sur trois mois des aides personnelles au logement (APL) a été adoptée vendredi par l'Assemblée mais pas le report du versement de la prestation d’accueil du jeune enfant-Paje-(178 euros) au mois suivant la naissance de l'enfant, que voulait aussi le gouvernement.

Ces deux mesures étaient destinées à faire des économies dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécu 2011 (respectivement 240 et 60 millions d'euros, à rapporter au 1,8 milliard d'euros de déficit de la branche famille en 2009, 3,2 mds prévus en 2011).

"Le gouvernement ne supprime rien", a argumenté la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, qui a parlé de "mesures d'harmonisation" avec d'autres prestations.

"La France consacre 100 milliards d'euros à sa politique familiale", a-t-elle poursuivi, rappelant "une prime exceptionnelle de 150 euros versées en juin aux familles modestes".

"Ces deux mesures ne sont franchement pas dignes", a protesté Marisol Touraine (PS). "Pour faire quelques dizaines de millions d'euros d'économies, on va ponctionner quelques centaines d'euros d'allocations sur les foyers modestes".

La majorité a suivi Mme Morano pour mettre fin à la rétroactivité de trois mois de l'APL a été adoptée.

En revanche, la secrétaire d'Etat n'a pas réussi à convaincre les députés de reporter le versement de la Paje au mois suivant la naissance, mesure qu'ils ont supprimée (par 36 voix contre 17).

Les 178 euros de l'allocation de base de la prestation accueil du jeune enfant seront donc toujours versés à partir du jour de la naissance, si le Sénat n'en décide pas autrement.

Source : afp

Le Parlement européen porte le congé maternité à 20 semaines : un progrès social trop cher pour le gouvernement français

Mercredi 20 octobre, les députés européens ont prolongé le congé maternité de 14 à 20 semaines entièrement rémunérées.

Un congé paternité payé d’au moins deux semaines a également été adopté.
La protection des femmes enceintes et jeunes mères a été étendue : le licenciement est interdit du début de la grossesse jusqu’à six mois après la naissance et les femmes doivent pouvoir retrouver un emploi ou un poste équivalent, avec le même type de fonctions et le même salaire, après leur retour de congé maternité, les heures supplémentaires et le travail de nuit sont interdits jusqu’à la fin de la période d’allaitement.

La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, s’est empressée de dire son opposition à cette résolution, sous prétexte que la France, avec 16 semaines de congé maternité, serait déjà « dans la moyenne haute » de l’Union, se mettant en contradiction complète avec le principe de la clause de l’Européenne la plus favorisée adoptée en février dernier.

Dans notre pays, où la grossesse est encore un encore un frein important à la progression de carrières des femmes, comme en témoignent les rapports de la Halde ou actuellement les réactions contre le projet de loi réformant les retraites, qui ne prend pas en compte les parcours hachés des femmes ayant dû s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant, il y a encore vraiment de gros progrès à faire.

Le Parti socialiste se réjouit de voir que le Parlement européen ouvre le débat pour améliorer la santé et la sécurité des femmes, et garantir l’égal accès à ce droit pour toutes les mères et fait bien évidemment sienne cette résolution, proche de la proposition de loi socialiste examinée et rejetée par la droite le 25 mars 2010. Il déplore l’attitude de refus et de fermeture du gouvernement.

Il souhaite que cette opportunité soit saisie pour améliorer l’indemnisation des congés familiaux et optimiser l'ensemble des congés liés à l’accueil des enfants au sein des familles (congé maternité, paternité et parental).

Il est impératif de répondre aux situations injustes que rencontrent les femmes qui exercent une activité non salariée (cheffes d’entreprises, artisanes, etc.) ou travaillent en intermittence, et qui ne peuvent bénéficier du congé « pathologique » avant la grossesse ou prendre un congé parental sans subir d’importantes sanctions financières parfois rédhibitoires.

Il faut préserver la santé des femmes, garantir leurs droits et améliorer la conciliation des vies familiale et professionnelle en encourageant l’implication des pères dans l’éducation des enfants et les tâches domestiques.

Communiqué du parti socialiste

Paje: les 178 euros toujours versés à la naissance et non un mois après (Assemblée, commission)

L'allocation de base de la prestation accueil du jeune enfant (Paje) sera toujours versée au jour de la naissance de l'enfant, et non à compter du mois qui la suit, en cas d'adoption définitive d'un amendement voté par les députés mercredi en commission à l'Assemblée.

A l'unanimité, les députés sont revenus sur une décision du gouvernement, qui voulait verser ces 177,95 euros net mensuels "à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil de l'enfant".

"L'économie attendue de cette mesure est de l'ordre de 64 millions d'euros par an à partir de 2011. On ne peut que souligner la faiblesse de l'impact financier de cette disposition, qui va pénaliser les parents", selon l'amendement PS adopté par la commission des Affaires sociales.

La députée PS Marie-Françoise Clergeau craignait aussi "une inégalité entre les familles dont l'enfant est né en début de mois, qui perdront quasiment 178 euros, et celles dont l'enfant est né en fin de mois".

L'amendement doit encore être confronté à l'avis du gouvernement puis être définitivement adopté lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à partir de mardi prochain en séance publique dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale.

"Les députés PS se réjouissent de ce vote et souhaitent qu'il soit confirmé lors du débat en séance", ont-il fait savoir dans un communiqué.

"La ténacité de l'opposition paie" et a "permis d'apporter de modestes avancées sur des sujets que le PS défend depuis des années", s'est félicitée pour sa part Catherine Lemorton (PS).

"Symbole de cet acharnement payant, un amendement offrant transparence et information aux citoyens dans la connaissance des liens entre les médecins et tous les établissements ou entreprises de santé" a été adopté, a-t-elle salué. "Il va dans le sens de la limitation des conflits d'intérêt", ajoute-t-elle en espérant que la majorité UMP ne reviendra pas dessus en séance publique.

Source : afp

Dette sociale : le Gouvernement sacrifie la branche famille

Alors que la branche famille, historiquement excédentaire, s'enfonce progressivement elle aussi dans les déficits (1,8 milliard en 2009, 2,7 milliards prévisibles pour cette année et 3,6 milliards projetés pour l'année prochaine), le gouvernement fait le choix de la priver d'une partie de la CSG, qui lui était attribuée, pour financer la dette sociale.

Un récent rapport du Haut Conseil à la Famille, adopté le 9 septembre 2010, indiquait pourtant qu'à législation et natalité constantes, la branche famille ne pourrait revenir à l'équilibre qu'en 2017 et ainsi n'effacer ses dettes qu'en 2023.
La seule conséquence de la baisse de recettes liée à la crise ne laissait donc espérer un retour à l'équilibre que dans 13 ans.

En faisant le choix de lui retirer 0,28% de CSG qui l'alimentait de manière pérenne pour les attribuer à la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) -condition requise pour proroger l'existence de cette caisse de 4 ans-  le gouvernement reporte de plusieurs années à la fois le remboursement de la dette sociale et le retour à l'équilibre de la branche famille.
Mais surtout, il déshabille Pierre pour habiller Paul : la perte de CSG sera compensée par des recettes non pérennes qui vont faire perdre à la branche famille 200 millions en 2012 et plus d'un milliard en 2013.

Il s'agit d'un véritable passage en force du gouvernement contre l'avis des présidents des Commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale et de l'ensemble des groupes politiques, à l'exception de l'UMP.

Une fois encore, on ne règle pas le problème de la dette sociale, on le reporte seulement un peu plus sur la jeune génération.
Pour pouvoir passer le cap fatidique de 2012, le gouvernement n'hésite pas à compromettre le financement de la branche famille.

Le Parti socialiste dénonce cette double peine pour nos enfants: les dettes sont rejetées sur les impôts de demain et les prestations familiales sont progressivement asphyxiées. Une politique familiale de gauche chercherait au contraire à dégager des marges de manoeuvre pour mener de véritables réformes et adapter au plus près les prestations aux besoins des familles.

Communiqué du parti socialiste

Homoparentalité : la majorité présidentielle renvoyée à ses responsabilités

Le Conseil Constitutionnel a confirmé le 7 octobre 2010 l’interprétation actuelle du droit qui interdit au sein d’un couple l’adoption simple de l’enfant du partenaire ou du concubin.
Une conséquence directe : les couples homosexuels, en France, ne peuvent adopter, ni partager la responsabilité d’éduquer leur enfant.

Non seulement les couples de même sexe, et les enfants qu’ils élèvent, se voient ainsi refusés les mêmes droits et protections que les autres, mais en plus cette situation juridique complique la vie de nombreuses familles et provoque des situations douloureuses.
Ce droit est aujourd’hui en grave décalage par rapport à la réalité et aux évolutions sociales.

Le modèle familial a largement évolué pour faire place à une pluralité de situations familiales qu’il est nécessaire de reconnaître, afin de permettre à tous les citoyen-ne-s d’accéder aux mêmes droits et aux mêmes responsabilités.
Plus d’une dizaine de propositions de loi de parlementaires socialistes destinées à ouvrir le débat sur ces évolutions sociales, les nouvelles familles, et notamment sur les droits des familles homoparentales ont défendu la nécessité de garantir l’égalité pour tous et toutes sans discriminations en raison du genre ou de l’orientation sexuelle.
Toutes ces propositions ont été rejetées par la droite.

Le Parti socialiste condamne le fond de la décision rendue aujourd’hui mais souligne que le Conseil Constitutionnel rejoint l’analyse du Parti Socialiste estimant qu’il s’agit d’une question de société majeure exigeant une décision politique.

La majorité parlementaire porte, avec le Président de la République, une lourde responsabilité dans son incapacité à moderniser la société française, et à accorder aux Français des droits égaux, en phase avec l’évolution de leurs moeurs et de leurs modes de vie.

Communiqué du parti socialiste

La famille, la grande oubliée du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011

Le déficit de 4,4 milliards d’euros de la branche famille de l’assurance maladie sert de prétexte au gouvernement pour faire des économies sur le dos des familles.

Après l’interdiction du cumul de l’APL et de la demi-part fiscale pour les parents d’un étudiant, finalement abandonnée, après le vote de la suspension des allocations familiales pour sanctionner l’absentéisme scolaire, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 annonce que l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant, versée aujourd’hui à compter du jour de naissance, le sera désormais le mois suivant le mois de naissance de l’enfant.
Il vaut mieux, désormais, naître en fin de mois !

Nouvelle attaque sur le logement, le versement des aides par la Caisse d’allocations familiales ne sera plus rétroactif sur trois mois, comme c’était le cas jusqu’à présent.

En revanche, il n’y a aucune mesure précise concernant l’ouverture de places en crèches et en faveur des assistant-e-s maternel-le-s !

Le Parti socialiste demande au Gouvernement de mettre l’enfance et la jeunesse au coeur d’une réelle politique sociale et familiale. C’est par l’investissement social que l’on préparera l’avenir, le retour de la croissance et l’établissement d’une société plus juste et plus égalitaire.

Communiqué du parti socialiste

"Les mains en l’air" un film de Romain Goupil ou les conditions faites aux étrangers et à leurs enfants

• Résumé du film

22 Mars 2067, Milana se souvient de ce qui lui est arrivé, il y a soixante ans. En 2009, Milana d’origine Tchétchène, est élève en classe de CM à Paris. Ces copains, sa bande ce sont Blaise, Alice, Claudio, Ali et Youssef. Mais un jour Youssef qui n’a pas de papiers, est expulsé. Puis c’est autour de Milana d’être menacée. Se sentant alors en danger, les enfants décident de réagir. Ils prêtent serment de toujours rester ensemble et organisent un complot pour sauver Milana.

• Durée du film : 1h30

• Après la projection Ciné-Bocage et Resf03 vous invitent à :

1. réfléchir,
2. débattre,
3. agir sur les conditions faites aux étrangers et à leurs enfants.

mardi 28 septembre 2010 à 20h30
Cinéma « Les Mariniers »

RESF Moulins : 42 rue du Progrès 03000 Moulins
www.educationsansfrontieres.org

Adoption par les couples homosexuels : le droit de la famille à nouveau remis en question

La Cour de cassation a validé le 8 juillet 2010, une décision de justice américaine accordant l’adoption à un couple de même sexe. C’est un pas important vers la reconnaissance du droit des couples homosexuels à fonder une famille, dont il faut se réjouir.

Le Parti socialiste déplore cependant l’iniquité ainsi introduite entre les citoyens français selon qu’ils auront adopté en France ou non.
Les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont, tout simplement, plus acceptables.

Faut-il rappeler, dans la même veine, que le droit français interdit aujourd’hui encore l’adoption pour les couples de même sexe, tout en l’autorisant aux personnes célibataires (hétérosexuelles ou homosexuelles) ?

Un double paradoxe qui force les couples à contourner sans cesse des règles absurdes.
C’est une question républicaine de justice et d’égalité de traitement des parents adoptants et une question de société opposant la gauche et la droite.

Il est urgent de réviser le droit de la famille.

Communiqué du parti socialiste

Absentéisme scolaire: les députés achèvent l'examen du texte, vote aujourd’hui

Les députés ont achevé mercredi l'examen de la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

Ce texte du député Eric Ciotti, qui fait l'objet d'un vote solennel mardi 29 juin, répond à un vœu plusieurs fois exprimé par le président Nicolas Sarkozy, qui a souhaité l'entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire.

Dénoncée par la gauche et la communauté éducative comme une mesure pénalisant des familles en détresse, la proposition du député des Alpes-Maritimes prévoit une réponse graduée.

• Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève -au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois-, il le signale à l'inspecteur d'académie.
  

• Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".
  

• Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.
  

• Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée, le versement des allocations pourra alors être rétabli.

"C'est un vrai scandale social", s'est écrié le socialiste Patrick Bloche. "Un projet cynique", a dit le communiste Jean-Paul Lecoq, "un outil de contrôle social qui n'a rien à voir avec un projet pour lutter contre l'absentéisme. Il ne s'agit ni d'accompagnement, ni de responsabilisation", a-t-il ajouté.

Pour l'UMP Philippe Morenvillier en revanche, il s'agit de "maintenir un juste équilibre entre les droits et les devoirs qui incombent aux parents".

Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a souligné que "l'absentéisme était plus criant que jamais" et qu'il fallait "remédier aux défaillances de la loi telle qu'elle est appliquée depuis 2006 et qui n'a pas été efficace".

• La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi relative à l'égalité des chances, mais la décision étant du seul ressort des présidents de conseils généraux, elle n'est quasiment pas appliquée.

Le député UMP Etienne Pinte, qui a voulu "se faire le porte-parole du monde associatif", a reconnu comme "une avancée" la possibilité offerte aux parents de souscrire un "contrat de responsabilité" afin de se faire aider mais, a-t-il dit, "ce ne doit pas être une tutelle supplémentaire".

Il s'est déclaré "réticent" à l'égard de la proposition de loi car, a-t-il dit, elle "creuserait encore plus les inégalités et ne feraient qu'enfoncer davantage les familles dans la précarité".

Source afp

Le projet de loi sur l'absentéisme scolaire est un « retour en arrière » !

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a qualifié samedi à Lyon la proposition de loi prévoyant une suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire de "retour en arrière", face à Nadine Morano qui a défendu une "arme dissuasive".

"Ce texte (en cours d'examen à l'Assemblée nationale) constitue un triste retour en arrière, nous nous inscrivons en faux par rapport à ce qu'il présuppose", a lancé le président de l'Unaf, François Fondard, à la secrétaire d'Etat à la Famille venue à l'assemblée générale de l'organisation.

"Non, les parents ne sont pas démissionnaires et complices des absences à l'école de leurs enfants", a insisté M. Fondard, dont l'organisation affirme représenter deux millions de familles. Il a appelé à lutter plutôt contre l'absentéisme par "un véritable dispositif d'accompagnement des parents".

"C'est une arme dissuasive. Notre but n'est pas de supprimer les allocations familiales pour supprimer les allocations familiales", lui a répondu Nadine Morano, qui a assuré que 53 millions d'euros d'"aide à la parentalité" seraient alloués d'ici à 2012.

• Evoquant le chiffre de quelque 280.000 enfants absentéistes, soit une proportion de 7%, Mme Morano a insisté sur le caractère "ultime", après un premier avertissement aux parents, de la suspension des allocations prévue par cette proposition décriée.
  
  Elle a aussi évoqué un recensement des jeunes dits "décrocheurs", au-delà de l'âge légal de 16 ans d'obligation de fréquenter l'école.
  
  "Les enfants qu'on appelle des décrocheurs vont faire l'objet d'un recensement pour être particulièrement accompagnés", a-t-elle annoncé sans plus de précisions.
  
  "Ces jeunes-là sont des clients à la pré délinquance, à la délinquance des mineurs. Donc nous allons mettre en place des dispositifs d'accompagnement et de recensement de ces jeunes pour qu'ils soient dans des formations", en partenariat avec l'Education nationale, a-t-elle assuré, évoquant la multiplication notamment des "internats d'excellence".

Mme Morano a par ailleurs défendu la réforme des retraites et annoncé un rapport d'ici à octobre sur la retraite des "aidants familiaux", qui s'occupent d'un proche malade ou dépendant. Elle n'a cependant pas évoqué la question d'une meilleure prise en compte des temps partiels et CDD, voulue par l'Unaf.

source afp

L'allongement du congé-maternité rejeté à l'Assemblée

Le groupe PS a proposé jeudi à l'Assemblée de prolonger de 16 à 20 semaines le congé-maternité, une proposition rejetée par le gouvernement et la majorité, qui ont évoqué une "fausse bonne idée" et invoqué des problèmes financiers.

Danièle Bousquet à l’origine de la proposition de loi souhaitait effacer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes lorsque naît un enfant. "La France se situe dans la moyenne inférieure de l'Union européenne en termes de durée de l'indemnisation du congé maternité", avait souligné la députée PS Danielle Bousquet pour défendre sa proposition de loi.

Cette proposition de loi s'inscrit dans le droit fil de la résolution déposée par le groupe SRC et récemment votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale qui instaure l’harmonisation vers le haut des législations européennes applicables aux droits des femmes.

Certains députés de la majorité se sont inquiétés du coût de cette mesure, évalué à "500 millions d'euros" par Mme Bousquet et "3 milliards d'euros", par la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano.

Conférence départementale de la Famille

Marie-Thérèse Nérault, présidente, Patrick Randouyer, directeur et l’ensemble du conseil d’administration de l’ UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) de l’Allier invitent à la "3ème Conférence Départementale de la Famille", le mardi 8 décembre 2009.

Cette conférence est placée sous la double présidence de Pierre Monzani, préfet de l’Allier et  de Jean-Paul Dufrègne, président du conseil général de l’Allier.

Marie José Chassin, députée suppléante participera à cette manifestation et représentera Guy Chambefort, député de l’Allier retenu à l’Assemblée Nationale.

Les questions suivantes seront abordées :

• Quelles actions engager pour mieux faire connaître aux familles les dispositifs d’aide existants ?
• Comment mieux articuler actions préventives et actions curatives ?
• Quelle place et quels moyens pour l’action associative après l’école ?

Choisir sa mort: un débat au Parlement

Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), s'est réjoui lundi à Strasbourg de la présentation d'une proposition de loi sur l'euthanasie, le 19 novembre à l'Assemblée.

La proposition présentée dans le cadre d'une niche parlementaire par des socialistes, dont Manuel Valls et Laurent Fabius, demande que "l'on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu'elles souhaitent une aide active de la part du personnel soignant pour mettre fin à leur vie".

Selon le texte, "les soins palliatifs ne doivent pas être opposés au fait qu'une personne, arrivée à un certain stade de sa maladie, doit pouvoir choisir sa mort et recevoir pour cela l'aide qu'elle désire".

"Nous nous réjouissons que ce texte vienne en discussion à l'Assemblée, même s'il ne sera sans doute pas accepté", a indiqué à la presse le conseiller régional d'Ile-de-France.

M. Romero qui a participé lundi matin au Trocadéro à Paris, à un rassemblement de "quelque 400 personnes" selon son entourage, a rencontré à Strasbourg Elke Baezner, présidente d'une association allemande d'aide à mourir dignement, et Bernard Sutter, responsable de l'association suisse Exit.

A l'occasion de la 2e Journée pour le droit de mourir dans la dignité, ils se sont ensuite rendus avec quelques dizaines d'adhérents sur la passerelle piétonnière des Deux-Rives qui enjambe le Rhin à la frontière franco-allemande. L'ADMD qui revendique 47.000 membres a rappelé lundi un sondage BVA publié en mai dernier qui indiquait que 86,3% des Français interrogés sont favorables à ce que l'euthanasie soit autorisée lorsqu'une personne atteinte d'une maladie incurable et en phase terminale le réclamait.

source: afp

Non à la double peine pour les mères de famille

Après avoir ouvert en catastrophe pendant l’été le dossier de la retraite des mères de famille, le gouvernement poursuit ses consultations sur le sujet.

Le Parti socialiste tient à réaffirmer son opposition à la suppression de la bonification dont bénéficient les femmes mères de famille.

La volonté exprimée par le gouvernement de changer la donne pour les conditions d’accès à la retraite des mères de famille est inopportune, et injuste.

Inopportune, alors que la parité professionnelle homme/femme reste à construire et que les femmes connaissent des niveaux de pensions très faibles, en tous les cas, nettement inférieurs à celles versées aux hommes.
Injuste car les bonifications actuelles accordées aux femmes mères de familles, compensent partiellement les conséquences professionnelles et salariales souvent néfastes des maternités, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

(communiqué du parti socialiste)

Statut du beau-parent: algarade entre Nadine Morano et Jean Leonetti

  L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent a donné lieu mardi, en réunion de groupe UMP à l'Assemblée nationale, à une algarade entre la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano et le député UMP Jean Leonetti, vice-président du groupe.

Selon plusieurs participants à cette réunion, Mme Morano a publiquement désapprouvé le choix de Mr. Leonetti - annoncé par le patron des députés UMP Jean-François Copé - d'animer un "groupe de travail" sur ce sujet "extrêmement difficile".

Ces derniers jours, de nombreuses voix se sont élevées au sein de la majorité et du gouvernement pour dénoncer le fait que ce texte visant à créer un statut de beau-parent concerne également les couples homosexuels. Certains y voient une façon de reconnaître subrepticement l'homoparentalité.

Contesté par la ministre, Mr. Leonetti a proposé, selon des témoins, de céder sa place à un autre député du groupe. Mr. Copé a alors pris la parole pour confirmer ce choix, lançant en direction de Mme Morano que "jusqu'à nouvel ordre", il appartenait au groupe UMP de désigner les animateurs des groupes de travail.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand lui a emboîté le pas en prévenant que "si on avance masqué" sur un sujet comme l'homoparentalité, le parti "sera perdant" au sein de son électorat.

Interrogée par l'AFP, Mme Morano a déclaré n'avoir fait que "manifester une moue en disant "pas encore lui"" en désignant Mr. Leonetti. "J'ai dit ensuite qu'il pourrait être accompagné de jeunes parlementaires, des nouveaux députés, parce qu'on ne peut parler de renouveau du Parlement en choisissant toujours les mêmes", a-t-elle déclaré.

Devant la presse, Mr. Copé a souligné qu'il était hors de question de "mettre ce débat sous le tapis". Les députés UMP l'aborderont "sans tabou" et "avec le maximum de sérénité, ce qui n'est pas gagné d'avance", a-t-il lâché en souriant.

"Si j'ai désigné Jean Leonetti, c'est parce que j'avais en tête l'homme de dialogue et de consensus" qu'il est, "donc c'est bien lui qui va animer ce groupe de travail", a-t-il poursuivi.

 

Veuves, veufs et orphelins

Samedi 26 Avril 2008, au musée des Costumes, Quartier Villars à Moulins, c’est l’assemblée générale et le congrès départemental pour l’association départementale de conjoints survivants ADCS-FAVEC 03.

Après l’assemblée statutaire, c’est le thème de la nouvelle réforme de la succession qui fera l’objet d’une présentation et d’un débat.

La présidente de l’ADCS-FAVEC 03, Marie-polka Saint-Etienne assurera la clôture de la manifestation.

Marie José Chassin, député suppléante, représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.

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Voir le site internet FAVEC

Familles - Allocation de rentrée scolaire : l'inquiétude monte

La politique familiale du gouvernement continue à attiser les soupçons. Après le feuilleton "carte famille nombreuse", la polémique sur les nouveaux barèmes des allocations familiales, syndicats et associations s'inquiètent vendredi d'une possible baisse de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le gouvernement assure pourtant depuis plusieurs jours que les ajustements de la politique familiale ne visent pas à réaliser des économies.

La modulation du montant de l'ARS suivant l'âge de l'élève est déjà prévue, elle est même inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Mais son barème doit être fixé dans un futur décret. C'est à ce moment là que tout ce se décidera et les syndicats craignent un arbitrage du gouvernement défavorable aux familles. Cette allocation leur est versée à la mi-aout pour les aider à préparer la rentrée de septembre. 2,8 millions de foyers l'ont touchée l'an dernier pour leurs enfants de  6 à 18 ans.

Familles : le gouvernement récupérait 138 millions d’euros sur les allocations familiales

Un quotidien du soir, a affirmé cette semaine qu'un décret du gouvernement consécutif au vote, à l’automne 2007, du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), en modifiant les allocations familiales, réforme les bonifications accordées pour les adolescents. Celles-ci seraient ainsi fondues en une seule, versée, à 14 ans et d'un montant de 60 euros ce qui conduirait à un manque à gagner de pour les familles de plus de 600 euros.

D’après les calculs de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, 138 millions d’euros seraient ainsi « économisés » !

Après le cafouillage révélateur à propos de la carte « familles nombreuses », le gouvernement semble récidiver dans sa politique de rigueur et d’austérité. Elle consiste toujours à s’en prendre aux plus faibles, notamment aux familles et au monde du travail, alors que 15 milliards d’euros ont été donnés aux plus riches à l’été 2007.

Médailles de la Famille Française

A l'invitation de Gérard Larat, maire, une cérémonie de remise de médailles de la Famille Française a été organisée le samedi 1^ier décembre, à 10h30, à la salle polyvalente de la Ferté-Hauterive.

Les récipiendaires étaient : Catherine Perrin (médaille d'argent), Marie-Laure Bourachot,   Madeleine Hannequart et Josiane Moret (médailles de bronze).

Marie José Chassin, député suppléante, représentait Guy Chambefort, député du Nord Allier.

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