Le blog de Guy Chambefort

François Hollande : «conjuguer économie et écologie»

La 26^ème édition du Space, le salon international de l'élevage, accueille près de 1300 exposants de 31 pays jusqu'au 14 septembre au parc des expositions de Rennes. Le salon a permis à François Hollande et Stéphane Le Foll de préciser leur position. Dans son discours d'inauguration du Space à Rennes, le 11 septembre, François Hollande a rappelé que, si l'agriculture française devait contribuer à nourrir le monde, elle doit désormais être « doublement verte ».

« L'intérêt collectif est de conjuguer l'économie nécessaire et l'impératif écologique », a rappelé François Hollande lors de l'inauguration du salon international de l'élevage. Après avoir arpenté pendant plus de trois heures les allées du salon, François Hollande s'est exprimé sur la politique agricole qu'il compte mener, et notamment sur les questions d'environnement. Lesquelles « doivent réunir et pas diviser », a-t-il insisté.

« Produire mieux ne peut pas être synonyme de produire moins », a indiqué François Hollande dans son discours d'ouverte du Space à Rennes le 11 septembre.

Week-end bien occupé, suite...

Quelques photos pour illuster la visite de la Maison à pans de bois située à Neuglise sur la commune de Bessay sur Allier. Profitant des journées du patrimoine, le propriétaire, Monsieur Laubser, a souhaité inviter les différents partenaires du projet ( Etat, Région et Département) et le public pour leur faire découvrir l'avancement des travaux. Classée Monument Historique, cette maison typique de la Sologne Bourbonnaise rassemble toutes les caractéristiques architecturales de qualité: colombages, pignon en briques polychromes, charpente de "gothique"...

Au côté de Guy Chambefort, de nombreux élus étaient présents: Marie-José Chassin, Vice présidente du Conseil Régional, Pascal Perrin, Vice président du Conseil général, Michel Simon, Maire de Bessay, Lucien Gonnot, Conseiller Général du canton de  Neuilly le Réal, ainsi qu'une représentante de l'etat. A noter qu'une série de photos de Christian Oberto illustrait les différentes étapes du chantier.

Avec un coût de 50 milliards d'euros, les agences d'État sont devenues "un enjeu déterminant de gestion et de finance publique".

Un rapport de l'Inspection générale des finances recense 1 244 agences liées à l'État et établit qu'elles lui ont coûté 50 milliards d'euros en 2012. Ce rapport avance 35 propositions les concernant, visant à économiser deux milliards d'euros.

"De premières mesures seront proposées dans le cadre des lois financières de l'automne - projet de loi de programmation des finances publiques et projet de loi de finances", d'après le ministre de l'Économie Pierre Moscovici et son homologue du Budget Jérôme Cahuzac. 

Une nouvelle "mission de réflexion" va aussi plancher sur le sujet. Au-delà du problème financier, c'est l'idée même de créer une agence sur un dossier spécifique, à côté de la structure étatique proprement dite, qui est remise en cause. "La plupart des agences ont été créées de façon ponctuelle, sans cohérence d'ensemble et sans réflexion systématique sur leurs conséquences pour le reste de la fonction publique", dit le rapport. Il faut "rationaliser", conclut-il.

Dotées d'une variété très large de statuts juridiques et administratifs, elles portent sur les sujets les plus divers. La création de ces structures se "traduit mécaniquement par une augmentation des coûts de structures des politiques", estime l'Inspection, puisqu'à chaque fois c'est une sorte de mini-administration parallèle qui se met en place.

Outre une remise à plat générale, il est proposé en outre de supprimer diverses taxes affectées afin de renforcer la maîtrise des budgets. Enfin, l'Inspection propose de rendre publics les salaires des dirigeants d'agence et la somme des dix plus élevés.

 

Source: Finances publiques : un rapport pointe les dépenses liées aux agences d'État, Le Point, 17/09/2012

La tarification progressive, "première pierre" de la transition énergétique.

Déposée ce 5 septembre à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de François Brottes créant des tarifs progressifs pour l'électricité, l'eau et la chaleur instaure un système de bonus/malus pour encourager les ménages à modérer leur consommation et à améliorer l'isolation de leurs logements sera discutée en commission la semaine prochaine. Pour lutter contre la précarité énergétique, elle prévoit aussi d'élargir les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers.

"Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français." Cet engagement du projet présidentiel de François Hollande, François Brottes, député PS de l'Isère et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, entend contribuer à le mettre en œuvre à travers sa proposition de loi. "Il engage la transition énergétique par la réduction de l'énergie consommée par les ménages, en les incitant à la sobriété énergétique et à améliorer l'isolation des logements, et répond à la hausse prévisible des prix de l'énergie et la répartit plus équitablement", a mis en avant le député.

Concrètement, la proposition de loi crée un dispositif "unique au monde" de tarification progressive en fonction des niveaux de consommation d'énergie des logements. Applicable uniquement, dans un premier temps, à l'énergie en réseau (électricité, gaz, chaleur) desservant les résidences principales des particuliers (soit 80% des logements), le tarif progressif consistera à facturer la consommation selon trois paliers et ce, quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite, en appliquant un système de bonus-malus. Le forfait de base, qui sera personnalisé selon trois critères demandés via la déclaration d'impôt (zone climatique, nombre de personnes occupant le logement et mode de chauffage) permettra de bénéficier d'un tarif de 3 à 10% moins cher que les tarifs actuels, selon François Brottes. Un premier malus serait appliqué pour le deuxième palier correspondant aux consommations "de confort" et un deuxième malus plus élevé pour le troisième palier correspondant à des "consommations de gaspillage". Le malus pourrait ainsi représenter quelques dizaines d'euros, a indiqué le député.

Le weekend a été des plus chargés!

Après avoir signé la Convention Culture avec le Crédit Mutuel samedi 15 septembre, je me suis rendu à l'inauguration du Musée du Coq à Yzeure. Ce musée présente les pièces collectionnées par un Yzeurien pendant une trentaine d'années et dont il a fait don à la Mairie. Vous qui voulez tout savoir sur le coq, n'hésitez pas venir faire un tour au château de Panloup!

A Saint Pourçain sur Sioule, on fêtait la nouvelle vendange lors du Ban des Vendanges 2012. L'année dernière, le vignoble avait donné 3.3 millions de bouteilles. Cette année, la quantité de vin devrait être moindre mais la qualité "devrait être bonne" selon les connaisseurs.

 

 

Et pour conclure ce samedi, je me suis rendu à Bessay sur Allier pour l'inauguration officielle de la 1ère tranche des travaux de restauration de la Maison à pans de bois de Neuglize. Les visiteurs pourront accéder au chantier par petits groupes, sous la conduite du maître d'ouvrage, pour admirer le  remarquable travail de restauration des artisans.

Le soleil était au rendez-vous ce dimanche 16 septembre pour le lancement de la 8ème fête des Jardins à la Prévert. C'était l'occasion de mettre en valeur tout le travail que les salariés du chantier d’insertion ont fourni pendant l'année. Les enfants ont lu des poèmes autour du thème du jardin. On a pu assister à toutes sortes d'animations: des ateliers, des balades en calèche, des dégustations, des remises de prix, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour finir, j'ai assisté à la Cérémonie en l'honneur des animateurs de la Fête patronale à Varennes sur Allier.

 

Une chercheuse défend son étude sur la récidive devant les députés

Une chercheuse de l'Administration Pénitentiaire (AP) a défendu jeudi devant les députés les résultats de son étude, montrant que les aménagements de peine réduisent les risques de récidive des condamnés.

Le directeur de l'AP Henri Masse, entouré de plusieurs responsables de son administration, était auditionné par la mission d'information sur la surpopulation carcérale de l'Assemblée, présidée par Dominique Raimbourg (PS).

"La politique de développement des aménagements de peine qui a été engagée depuis plusieurs années par l'Administration Pénitentiaire constitue un vecteur important pour contribuer à la maitrise de l'exécution des peines, et ses conséquences en termes de surpopulation", a dit Henri Masse, qui avait été nommé par la précédente majorité.

"Elle est surtout un élément essentiel de la prévention de la récidive", a-t-il ajouté, citant une étude menée au sein de l'AP sur la récidive des sortants de prison.

Publiée en 2011, l'étude réalisée par Annie Kensey et Abdelmalik Benaouda est "la plus récente sur la connaissance des facteurs de risques de récidive des condamnés en France", a souligné M. Masse. Elle porte sur "8.500 condamnés libérés entre juin et décembre 2002, dont le parcours judiciaire a été observé sur les cinq années" suivantes.

Elle montre que "les risques de  nouvelle condamnation des libérés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux ayant bénéficié d'une libération conditionnelle", a-t-il dit.

"Les risques d'être recondamné à une peine privative de liberté sont deux fois plus élevés", a ajouté M. Masse.

L'étude a dans le passé fait l'objet de critiques, certains objectant que les profils ne peuvent être comparés, les détenus ayant bénéficié d'une libération conditionnelle étant au départ ceux qui présentaient les meilleures garanties de réinsertion, a rappelé M. Raimbourg.

Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective à l'AP, a répondu qu'elle avait tenu compte de ce facteur, apportant des corrections par la méthode statistique de "la régression logistique".

"On arrive à montrer que malgré tout, les libérés conditionnels ont un risque de récidive plus faible que les libérés en fin de peine", a-t-elle assuré.

Conférence environnementale : « La conférence ouvre la voie au changement »

Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, voit dans la conférence environnementale l'occasion de « définir une feuille de route fixant des objectifs, une méthode et un calendrier » autour des enjeux environnementaux. Des objectifs qu'il souhaite plus ambitieux en termes de gaz à effet de serre (30% de réduction au lieu de 20% d'ici à 2020) et de réduction d'emploi des pesticides. Il suggère qu'une campagne de communication sur la préservation et la reconquête de la biodiversité soit lancée.

La commission du développement durable a déjà lancé plusieurs missions d'information dont : « la biomasse au service du développement durable » et « les pesticides et les résidus médicamenteux ».

Franck Laval, porte parole d'Ecologie sans frontière attend à l'issue des ces deux journées des mesures concrètes. « Il va falloir faire mieux et plus qu'à l'issue du Grenelle de l'environnement ! Nous ne sommes pas en colère mais inquiets. Dès vendredi matin nous serons attentifs aux signaux envoyés par le Président et attendons les actions rapides que retiendra le ministre en clôture de conférence. Nous venons avec des propositions qui créent de l'économie grâce à l'environnement. »

Ainsi, ces associations ont listé dans un document d'ores et déjà remis au gouvernement les mesures prioritaires pour chaque table ronde.

Parmi les mesures évoquées, elles proposent la création d'une zone franche écologique dans les zones difficiles avec des emplois et activités en lien avec l'environnement (Nord pas de calais, Lorraine, ...)

Au sujet de l'agriculture, elles reconnaissent être en phase avec la FNSEA sur l'urgence à contenir l'artificialisation des terres. Elles militent pour une meilleure prise en compte des fonctions éco-systémiques de l'agriculture dans la PAC.

 

Le point de la semaine du 10 septembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

18 000 emplois d’avenir pour les futurs professeurs

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif des emplois d'avenir professeur. 18 000 étudiants se destinant à l’enseignement devraient bénéficier du dispositif des emplois d’avenir, voté le 13 septembre par l’Assemblée nationale. Ces postes seront réservés en priorité à des étudiants boursiers d'un niveau compris entre la deuxième année de licence et la première année de master.

Ces emplois d’avenir professeur, d’une durée maximale de trois ans, seront au maximum à mi-temps, permettant ainsi aux bénéficiaires de poursuivre leurs études. Ils auront pour mission d’aider les enseignants, sans toutefois se substituer à eux. “Il n’y aura jamais de remplacement de professeur par un jeune en emploi d’avenir”, a promis le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon.

L’initiative, qui offre aux étudiants la possibilité de faire leurs premiers pas dans le métier, préfigure les prérecrutements des enseignants évoqués par François Hollande pendant sa campagne présidentielle. Elle intervient après la publication en juin d’un rapport remarqué sur le métier d’enseignant. La sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin y préconisait une refonte de la réforme de la mastérisation via un plan de prérecrutement à partir du niveau licence. Un concours national serait alors organisé, suivi d’une professionnalisation progressive pendant les deux années de master.

Le dispositif est destiné à l’enseignement public et privé. Le texte initial réservait celui-ci à l'enseignement public, ce qui avait suscité les vives protestations de la droite et du centre.

L'Assemblée nationale devait entamer aussitôt après l'examen des autres articles du projet de loi, consacrés à diverses mesures concernant le service public de l'emploi, avant de voter l'ensemble du texte, qui sera examiné à la fin du mois par le Sénat.

 

La révision du plan national Très Haut débit se précise

Le plan national Très Haut débit devrait être révisé dès la fin de cette année, a indiqué Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, lors du séminaire des élus socialistes tenu la semaine dernière à La Rochelle. "Le diagnostic n'est pas satisfaisant et nous ne voulons pas laisser perdurer la fracture numérique actuelle", indique-t-elle dans une vidéo publiée par le site spécialisé Numéricuss, tout en précisant les initiatives actuellement en préparation au sein de son équipe. Une des plus intéressantes vise à donner plus de garanties sur la viabilité des modèles économiques des réseaux. Elle consisterait à imposer aux opérateurs l'obligation d'utiliser les Réseaux d'initiative publique des collectivités territoriales pour déployer leur offre de service, et aux porteurs de projets locaux un cahier des charges technique garantissant aux opérateurs la compatibilité du RIP. Le ministère prépare pour la fin de l'année un projet de loi qui offrirait notamment cette double garantie.

Par ailleurs, la ministre a donné quelques indications supplémentaires sur sa vision de la péréquation : elle serait conçue pour établir "un coût uniforme sur tout le territoire" et profiterait aux collectivités à faible potentiel fiscal et aux collectivités rurales dont le coût de déploiement serait très élevé. La piste la plus sérieuse consisterait à "utiliser le monopole du cuivre de France Télécom et utilisé par les opérateurs pour pouvoir financer le déploiement de la fibre". Un exercice délicat qui devra être manié avec précaution pour ne pas casser la dynamique existante. Mais pour l'heure, les arbitrages ne sont pas rendus et ce n'est pas la seule voie explorée.

La ministre a aussi confirmé son souhait de créer une structure (établissement public, GIP ou GIE) réunissant des experts pour assister les collectivités locales dans leurs schémas d'aménagement numérique du territoire, leur apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage et pour définir et mettre en application le cahier des charges technique permettant d'harmoniser les réseaux. Par ailleurs, elle a fixé un objectif de déploiement intermédiaire et souhaite qu'à l'horizon 2017 l'ensemble des Français puissent disposer d'un service haut débit satisfaisant compris entre 3 et 5 Mbts, notamment pour recevoir la télévision par ce canal.

Source : Localtis

 

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les emplois d'avenir

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi créant des emplois d'avenir. 150000 emplois seront créés d’ici à 2014, dont 100000 dès 2013. La durée des contrats est fixée à trente-six mois.

Ces emplois largement subventionnés par l'Etat. Le coût total sera de 1,5 milliard d'euros par an lorsque le système fonctionnera à plein. Ces emplois concernent les collectivités locales, les associations et l'enseignement. Ils s’adressent à des jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu qualifiés, ceux vivant dans des zones défavorisées urbaines ou rurales marquées par un fort taux de chômage, ou en outremer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans en difficulté. Le dispositif concernera 18000 étudiants boursiers dans le cadre des emplois dans l’enseignement.

La gauche a voté en faveur du dispositif qui figurait dans les engagements de campagne du candidat François Hollande tandis que l’UMP votait contre. Deux élus de l’UMP, Denis Jacquat et Jean-Pierre Decool, se sont abstenus, tout comme les centristes de l’UDI.

Au cours du débat, le gouvernement et la majorité ont accepté d'ouvrir le dispositif aux établissements scolaires privés, dont l'exclusion, dans le texte initial, avait suscité les vives protestations de l'opposition.

Le texte sera examiné au Sénat à partir du 24 septembre.

 

Michèle Delaunay veut renforcer les liens entre Ehpad et soins palliatifs

La ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a affirmé sa volonté de "favoriser les connexions entre les Ehpad [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, NDLR] et les unités de soins palliatifs ou les équipes mobiles". Michèle Delaunay estime en effet que "la culture palliative est insuffisamment présente dans ces établissements alors que beaucoup de personnes y décèdent". Elle est cependant consciente que le développement d'une culture des soins palliatifs en Ehpad suppose une augmentation de personnel.

Cette réflexion sur les soins palliatifs s’inscrit dans une problématique plus large : celle du suicide des personnes âgées. Les études de l'Inserm dénombrent en effet environ 3.000 suicides annuels de personnes âgées, soit le tiers du total annuel, tous âges confondus. Le taux de suicide est par ailleurs deux fois plus élevé que la moyenne nationale dans la tranche d'âge des plus de 85 ans.

Dans un communiqué, elle indiquait alors que "la lutte contre l'isolement des personnes âgées, le rétablissement de liens intergénérationnels et de voisinage, l'amélioration des conditions sociales de ceux dont les revenus ne leur permettent pas une vie digne, ainsi que la palliation des déficits partiels d'autonomie constituent une priorité politique que la ministre souhaite inscrire dans la loi d'anticipation et d'accompagnement de la perte d'autonomie qu'elle a mission de préparer".

Elle indique notamment avoir mis en place, au sein du ministère, une cellule chargée de travailler sur le sujet et fixe déjà quelques pistes, comme la sensibilisation des médecins à la dépression des personnes âgées. Tout en indiquant qu'"il s'agit d'un sujet interministériel, pour lequel [elle n'est] pas seule à décider".

François Hollande crée un gendarme budgétaire

Le projet de loi organique sur la “règle d’or”, qui découlera de la ratification du traité européen de discipline budgétaire, instaurera un Haut Conseil des finances publiques. Placé auprès de la Cour des comptes, il émettra un avis sur les prévisions de croissance du gouvernement et la crédibilité du calendrier de retour à l’équilibre des comptes publics.

Cette “autorité incontestable” est prévue par le traité européen de discipline budgétaire, “qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours” pour ratification, a rappelé le chef de l’État devant la Cour des comptes.

Le Haut Conseil sera présidé par le Premier président de la cour des Comptes – actuellement l’ancien député socialiste Didier Migaud – et “comprendra 4 magistrats de la Cour et 4 personnalités qualifiées nommées par le Parlement”, a détaillé François Hollande.

Son rôle sera de vérifier les hypothèses sur lesquelles se fondent les lois de finances”, notamment sur la croissance et de se prononcer sur le respect de l’objectif énoncé dans les lois de programmation des finances publiques.

“Ce Haut Conseil sera, pour la République, une garantie de crédibilité, d’indépendance et de transparence”, a insisté le Président. Dans son discours, à l’occasion de l’installation du nouveau procureur général près la Cour des comptes Gilles Johanet, Didier Migaud a estimé pour sa part qu’adosser ce “comité budgétaire” à sa juridiction ne pouvait “qu’être perçu, en France et au plan communautaire, comme la meilleure façon de transposer le nouveau cadre européen”. “Cela suppose, naturellement, que cette entité nouvelle dispose des prérogatives et des moyens nécessaires pour assumer pleinement et effectivement les missions qui sont les siennes”, a-t-il toutefois prévenu.

Delphine Batho promet des “changements concrets”

La conférence environnementale des 14 et 15 septembre n’est pas un nouveau “Grenelle”, mais l’engagement d’un “processus annuel”, promet la ministre de l’Écologie Delphine Batho, qui a présenté cette semaine l’organisation de l’événement aux associations.

L’énergie, la biodiversité, les risques sanitaires environnementaux, la fiscalité écologique et la gouvernance environnementale. Tels seront les thèmes abordés lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, l’un des rendez-vous politiques phares de la rentrée pour le gouvernement, alors que les relations entre alliés socialistes et écologistes se sont rafraîchies ces dernières semaines.

Il ne s’agira pas d’un nouveau Grenelle, mais de l’engagement dans un “processus annuel” qui devrait permettre “des changements concrets, vérifiés chaque année”, a déclaré à l’AFP la ministre de l’Écologie, Delphine Batho. Les échanges, organisés en tables rondes, donneront lieu, indique-t-elle, soit “à des décisions très rapides du gouvernement”, soit à un “processus avec un agenda très précis”.

La ministre co-animera au côté d’Arnaud Montebourg, son collègue du Redressement productif, la table ronde sur l’énergie, où devraient être abordés les enjeux de la transition énergétique et le soutien aux filières des énergies renouvelables, impactées par les réductions récentes de certaines aides gouvernementales. Il s’agira notamment, pour le ministre du Redressement productif, de désamorcer la polémique née de ses propres déclarations sur le nucléaire, qu’il décrit comme une “filière d’avenir”.

Débat à l'IUFM de Moulins sur la refondation de l’École

Le Président de la République a fait de la refondation de l’École une priorité de son action. Cet engagement s’est traduit, dès le conseil des ministres du 4 juillet, par une communication lançant la concertation «Refondons l’École». Le gouvernement proposera au Parlement dans les mois à venir une loi d’orientation et de programmation pour l’École. (cf article)

Dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi, une grande consultation a été lancée. Dans toutes les régions de France des débats et forum sont organisés.  

Une centaine de participants échangeaient sur la rénovation du collège avec des intervenants de qualité (des représentants de la FCPE, la PEP, les principaux des collèges de Charles Péguy et Jaligny, Bernard Pozzoli, vice Président du Conseil général, Bruno Rojouan Directeur d’École, Conseiller général, Président de l’Association des maires de l’Allier et un proviseur de Montluçon). Des lacunes demeurent (rythmes scolaires, orientation, le péri scolaire,...). Le bilan du débat reste frustrant. Toutes les questions n’ont pu être abordées en 2h.

La majorité des intervenants plaidait pour le collège unique mais pas uniforme, une meilleure place des parents, des transitions CM2/6° et 3°/2nde mieux préparées, l'évaluation formative revalorisée par rapport à l'évaluation normative. Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) a conclu sur le besoin de rassurer les élèves et leurs parents à ce stade de l'adolescence.

Jacques Lahaye représentait Guy Chambefort lors de ce débat

Aurélie Filippetti : "Chacun devra prendre sa part d'efforts". La Culture aussi.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti est fidèle aux engagements de campagne de François Hollande. Des économies doivent être faites dans son ministère, les coupes auront lieu sur certains projets, « annoncés avec légèreté et, pour l’essentiel, non budgétés par l’équipe Sarkozy. Le total de ces projets dépasse le milliard d’euros. Nous en arrêtons certains, nous en suspendons ou en reportons d’autres ».

 

Entres autres : la maison de l’histoire de France est arrêtée tout comme la création d’un musée de la photo à l’hôtel de Nevers, à Paris, annoncée sans préparation. Lascaux 4, autrement dit le Centre d’art pariétal, représente un cout de 50 millions d’euros pour un projet non prioritaire ; il est donc stoppé. Idem pour la salle supplémentaire de la Comédie-Française, à la Bastille.

La villa Médicis de Seine-Saint-Denis, devra être redimensionnée avec les élus. En Arles, le déménagement de l’Ecole de photographie aura lieu mais la seconde phase du projet sera réexaminée.

En revanche, Aurélie Filipetti confirme les chantiers de la Philharmonie de Paris, le Mucem à Marseille, les archives nationales à Pierrefitte le Musée Picasso à Paris au rythme prévu.

  

Sources:

Les Echos, Filippetti annule plus de 1 milliard d’euros de dépenses, 11 septembre 2012.

Le Monde, La culture est le disque dur de la politique, 11 septembre 2012.

Le calendrier de travail sur la réforme de la fonction publique a été présenté.

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté, le 4 septembre, l’agenda social de la fonction publique aux organisations syndicales. Il s’inscrit dans le prolongement de la grande conférence sociale de juillet dernier et fixe le cadre des échanges entre les organisations syndicales et le Gouvernement.

 

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet avait permis de faire un premier état des lieux et de définir les chantiers prioritaires concernant la fonction publique. Lors de la table ronde "Moderniser l'action publique avec ses agents", des orientations fortes ont été retenues. Selon Mme Lebranchu, "dans l'enveloppe que nous avons, nous pouvons avancer sur des sujets" qui préoccupent les agents (formation, égalité hommes-femmes...). "Tout n'est pas simplement affaire de demande de point d'indice", a-t-elle dit.

 

Guy Chambefort débat sur la question de l'emploi

Guy Chambefort a reçu une délégation issue de cinq entreprises rencontrant  des problèmes d'emplois ou d'activité : Peugeot à Dompierre, Manitowoc à Avermes, JPM à Avermes, SNCF à Moulins, Bosh à Yzeure ainsi que des représentants CGT de Moulins.

Ils ont débattu de la situation de l'emploi dans l'agglomération. 

Les politiques fortes pour un redressement de la France en deux ans.

François Hollande a abordé les principaux sujets d'inquiétude des Français, lors de son interview sur TF1 le dimanche 09 septembre 2012.

 

« L'impatience, elle est là. Des inquiétudes, il y en a (...) Mais je suis en situation de combat (...) Je sais où je vais » assure le président François Hollande. Il promet sur TF1 "un agenda de redressement" de la France sur "deux ans" pour répondre aux français qui font face « la crise qui s'est encore accélérée ». Il assure pouvoir en deux ans "mettre en œuvre une politique pour l'emploi, pour la compétitivité et le redressement des comptes publics", mais il se donne "un an" seulement pour "inverser la courbe du chômage". Il annonce que le budget 2013 serait bâti sur une hypothèse de croissance "réaliste" de "sans doute 0,8 %". Pour 2012, la croissance devrait être "à peine supérieure à zéro", a estimé M. Hollande.

 

Le président Hollande a promis que les efforts seront « justement répartis ». « Chacun devra prendre sa part au redressement national. Il s'agit de donner valeur d'exemple », a-t-il répété.

L'effort de 30 milliards nécessaire pour boucler le budget 2013 sera partagé en trois:

- 10 milliards d'économies,

- 10 milliards de prélèvements supplémentaires pour les grandes entreprises et

- 10 milliards pour les ménages aisés.

  

Sources

- Le nouvel observateur: Taxe à 75%, redressement : l'agenda économique de Hollande, 10/09/2012

- Le Monde: Hollande s'est personnellement engagé dans la bataille, 10/09/2012

Semaine du 10 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 septembre 2012

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

- Projet de loi portant création des emplois d'avenir : Christophe SIRURGUES, responsable ; Jean-Marc GERMAIN, Rapporteur

- Audition de Vincent PEILLON Ministre de l’Education nationale : Point sur la rentrée scolaire et perspectives sur la refondation de l’école

- Audition de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué aux Affaires européennes

- Suite du débat sur les questions européennes

15h00 : Questions au gouvernement

16H00 : Séance publique

- Projet de loi portant création des emplois d'avenir 

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi 

Mercredi 12 septembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

- Projet  de  loi  de  mobilisation  générale  pour  la construction de logements
- Point sur la réserve parlementaire : Christian ECKERT

- Point sur le calendrier et la procédure d’examen du projet de loi des finances pour 2013 : Pierre-Alain MUET, Christian ECKERT

15h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille 

16h00 : Séance publique

- Projet de loi portant création des emplois d'avenir

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Un vendredi bien rempli...

Vendredi 7 septembre 2012, Xavier Cadoret représentait Guy Chambefort à l'inauguration de l'IME la Mosaïque à Saint-Pourçain-sur-Sioule. Robert Giraud, Président de l'AGEPAPH a retracé la génèse du projet et rappelé que cet Institut Médico Educatif accueille 31 jeunes polyhandicapés profonds.

 

 

 

Guy Chambefort était ce même jour à une visite de l' A.A.I.H (Association d'Aide à l'Insertion des Handicapés) à Saint-Hilaire. Cette journée "portes  ouvertes" organisée à l'occasion du 20ème anniversaire a permis aux élus et au public  d'apprécier les différentes activités productives et éducatives  qui sont effectuées ou proposées aux travailleurs handicapés et cela avec une ouverture au quotidien sur la vie du village. Le Président de la structure, Bernard Euzet accompagné de madame Corinne Guiot, Directrice, ainsi que des membres du Conseil d'administration ont guidé les participants tout au long de cette visite.

Refondation de l'école de la République :

Dans le cadre du chantier lancé autour de la refondation de l'école de la République voulue par François Hollande, une grande concertation est mise en place. Ainsi, l'académie de Clermont-Ferrand met en place un programme de réunions publiques, en concertation avec les collectivités, dans les quatre départements de la région Auvergne du 10 au 13 septembre 2012. Cette concertation avec tous les acteurs, personnels de l'éducation nationale, élèves, parents d'élèves, collectivités, monde économique... permettra de faire avancer la réflexion sur l'école.

 Elle aura lieu le 10 septembre de 18h à 20h dans l'Allier, à l'amphithéâtre de l'IUFM de Moulins et la thématique sera "la rénovation du collège". Dans le Cantal, la réflexion portera sur "une école plus juste pour les territoires", dans le Puy-de Dôme sera abordée la question du numérique et dans la Haute-Loire celle de la formation initiale et continue des personnels enseignants.

Une réunion académique de restitution se tiendra le 21 septembre à Clermont-Ferrand sous la présidence du recteur Christian Forestier.

A noter qu'il est possible de déposer des contributions sur le site académique et national ([email protected] et http://www.refondonslecole.gouv.fr/)

 

Semaine du 10 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu : 

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

-          Ouverture de la session extraordinaire 

 Discussions du projet de loi portant création des emplois d'avenir - voir le dossier 

Campements illicites : les démantèlements entourés de garde-fous

La nouvelle circulaire sur les démantèlements de campements illicites a été publiée le 29 août. Elle entoure les évacuations de garanties en matière de scolarisation, de santé, d'hébergement et d'emploi.

Le document tente de concilier deux objectifs : respect de l'autorité et traitement social de la situation des familles. Ainsi, les préfets sont amenés à appliquer "immédiatement" les décisions de justice pour mettre fin aux occupations illicites de terrain dès que "la sécurité des personnes est mise en cause", tout en mettant en œuvre les "principes de dignité et d'humanité".

De fait, les sept ministres signataires prennent leurs distances avec l'action menée par le précédent gouvernement et veulent éviter les actions menées sans discernement ni réflexion de l'été 2010 : les populations visées "n'ont pas, naguère, bénéficié du respect républicain", souligne la circulaire. Les Roms ne sont pas désignés en tant que tels : en 2011, une précédente circulaire avait été annulée par le Conseil d'Etat pour ce fait, à la suite d'un recours déposé par les associations SOS-Racisme et Touche pas à mon pote.

Le texte insiste a pour objet de trouver des solutions durables. "Les difficultés sociales, sanitaires, scolaires, ou liées au logement doivent être systématiquement examinées le plus en amont possible", insiste-t-il. Il répond en cela aux attentes du collectivif Romeurope reçu par le Premier ministre, le 22 août.

Ainsi, dès qu'ils auront connaissance de l'installation d'un campement, les préfets vont devoir établir une première évaluation de la situation, en associant étroitement les collectivités, les associations ou les bailleurs sociaux. Le cas échéant, un "comité de suivi" sera mis en place.

Les préfets établiront ensuite un "diagnostic". Celui-ci devra être "global" et prendre en compte l'ensemble des problèmes qui se posent dans le campement (santé, scolarisation, emploi, etc.) et "individualisé" au niveau de chaque famille. Ils s'appuieront sur les services de l'Etat et ceux des collectivités (conseil général, centre communal d'action social, aide sociale à l'enfance, etc.). Le diagnostic pourra également être confié à une association. Il sera suivi d'un accompagnement des familles, tant en matière de scolarisation que de santé, d'hébergement et d'insertion professionnelle. Des domaines qui figurent dans les priorités de la stratégie nationale d'inclusion des Roms imposée par Bruxelles à chaque Etat membre.

S'agissant de l'accueil, à court terme, le recours à l'hébergement d'urgence doit d'abord être recherché. Des solutions d'hébergement plus adaptées seront ensuite recherchées, là encore en partenariat avec les collectivités, à l'image des villages d'insertion créés dans certaines d'entre elles.

Le point de la semaine du 3 septembre 2012 !

Sur le terrain – voir

 

Aurélie Filippetti annonce une "généralisation" de l'éducation artistique et culturelle

La ministre de la Culture a annoncé le 31 août "les grands principes qui vont guider [son] action de coordination du grand chantier national de l'éducation artistique et culturelle". Rappelant qu'il s'agit là d'un engagement formulé par François Hollande durant la campagne présidentielle, elle a indiqué que "la généralisation de l'éducation artistique et culturelle est un grand chantier national mobilisateur". Coordonné par le ministère de la Culture, celui-ci associera aussi les ministères de l'Education nationale et de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Intervenant ce jour-là à l'occasion d'un discours à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration à Paris, consacré à l'opération "Les portes du temps", elle a également précisé qu'il s'agit d'"un enjeu partenarial essentiel entre l'Etat et les collectivités territoriales, les expériences réussies ces vingt dernières années ayant montré que la voie de la généralisation passe par la territorialisation et la contractualisation". A ce stade, elle n'a toutefois pas précisé le contenu de cette contractualisation avec les collectivités.

Pour mener à bien ce chantier, la ministre entend adopter une "méthode progressive et pragmatique". Selon les indications données lors de son intervention, cette méthode "partira du terrain, se fondera sur la concertation, s'inspirera des 'bonnes pratiques' et valorisera la contractualisation". La concertation devrait être lancée "dans les prochaines semaines". Outre les représentants des collectivités territoriales, elle associera le milieu professionnel des arts et de la culture, ainsi que les associations d'éducation populaire et, plus largement, les milieux socio-éducatifs.

L'objectif est de permettre le déploiement d'un schéma national à partir de la rentrée 2013. Celui-ci devrait permettre à chaque enfant de "bénéficier de parcours artistiques et culturels, à l'école et se prolongeant sur tous ses temps de vie". Pour autant, il n'y aura pas de modèle type, mais le parcours d'éducation artistique et culturelle devra être inscrit dans le parcours global de chaque jeune.

Source : Localtis

Ils étaient présents...

La première édition de l'université du Parti Socialiste a connu un véritable succès dimanche 2 septembre à désertines. Succès à attribuer aux Jeunes Socialistes de l'allier et aux montluçonnais qui ont mis beaucoup d'énergie à la réussite de cette mainifestation. Les intervenants, de qualité, ont su captiver leur auditoire après un déjeuner lui aussi de bonne qualité!

De nombreux élus étaient présents, notamment Guy chambefort et Bernard Lesterlin, Députés de l'Allier, Marie-José Chassin, Henri Malavaud et Jean Mallot, Conseillers régionaux, Bernard Pozzoli et Alain Denizot, Conseillers généraux. Des Maires et Conseillers municipaux étaient également présents.    

La Banque Centrale Européenne va racheter des dettes publiques.

Selon son président, Mario Draghi, la Banque Central Européenne va lancer un nouveau programme, baptisé "Outright monetary transactions" (OMT), en raison "des perturbations graves observées sur le marché des obligations publiques qui proviennent de craintes infondées de la part des investisseurs sur la réversibilité de l'euro", a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Francfort.

Peu après l'annonce, l'euro est monté à son niveau le plus élevé depuis deux mois.

Au cours de l'été, la BCE avait promis une intervention "de taille adéquate" sur le marché de la dette pour soulager les pays confrontés à l'envolée de leurs taux d'emprunt. Il s'agit finalement d'une reprise du programme d'achat de dette des Etats, à l'arrêt depuis des mois.

La banque centrale achètera sur le marché secondaire des obligations d'Etat de maturité allant de 1 à 3 ans et ne fixera "pas de limite quantitative" à ces achats. Ces achats se feront à la condition stricte que les pays qui souhaiteront en bénéficier formulent une demande d'aide au Fonds européen de stabilité financière (FESF), a expliqué celui qui préside le conseil des gouverneurs.

La Banque centrale européenne renoncera de son côté à son statut de créancier privilégié sur les obligations d'Etat qu'elle achètera sur les marchés. Les obligations acquises par la BCE dans le cadre du nouveau plan seront soumises "au même traitement pari passu" que les titres équivalents détenus par
d'autres investisseurs, a assuré Mario Draghi.

Autre précision de poids, la BCE ne s'est pas fixée de niveaux spécifiques sur les écarts de taux d'emprunt (spreads) entre les Etats de la zone euro au-delà desquels elle interviendrait en achetant des titres de dette. "Nous n'avons pas d'objectif d'écart de taux spécifique", a déclaré M. Draghi. L'écart observé est celui entre les taux d'emprunts des pays de la zone euro et les taux d'emprunt de l'Allemagne, pays qui fait référence dans la région.

 

 

Source : Le Monde, 06.09.2012, La BCE lance un deuxième programme de rachat des dettes publiques.

La dette : un pont entre passé et avenir (Préconisations)

Avec un montant de 1 717 milliards d’euros en 2011, la dette publique de la France fait l’objet de toutes les attentions. Un traitement approprié des problèmes de dettes doit être mis en place si l’on veut éviter durablement les catastrophes économiques et financières.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental formule des propositions susceptibles de permettre une gestion efficace de la dette publique et de la réduire afin de retrouver une marge de manœuvre.

 

 

1. DECIDER VITE, AFFICHER DES MESURES, AGIR EN PROFONDEUR, S’Y TENIR

Il convient de donner rapidement une indication de la volonté de réduire les déficits et la dette publics de la France. Le CESE conseille de s’engager dans un rééquilibrage des recettes, en révisant profondément le régime fiscal français, et des dépenses, qui doivent être soigneusement évaluées. La réforme devra rendre l’impôt plus efficace et plus équitable. La lutte contre la fraude fiscale devra être renforcée.

 

2. EVITER LES ECUEILS D’UNE AUSTERITE AVEUGLE QUI PROVOQUERAIENT UNE RECESSION

La conduite de politiques d’austérité dans plusieurs pays de la zone euro multiplie le risque de contraction d’activité qui pèse sur l’Europe. Les investissements d’avenir risquent d’être sacrifiés. Le CESE préconise de mener une réflexion sur un nouveau mode de développement intégrant les impératifs écologiques et répondant aux besoins sociaux et sur les modalités de la transition.

A plus court terme, des mesures doivent permettre de réduire la dette, par exemple en s’attaquant aux niches fiscales en les évaluant systématiquement.

 

3. LA DIMENSION EUROPEENNE EST UN ELEMENT CLE DE LA REUSSITE

 L’Union Européenne est la première puissance économique du monde avec de nombreux atouts. La France doit en bénéficier. La coopération est la clé de la sortie de crise.

 

4. RATIONALISER LES DEPENSES PUBLIQUES

Il s’agit d’agir sur les dépenses des diverses catégories d’administrations publiques :

- pour l’Etat, une véritable évaluation des politiques publiques et des moyens doit être faite,

- les coûts de protection sociale devront faire l’objet d’une analyse critique,

- les collectivités locales doivent rechercher une baisse de leurs coûts de fonctionnement. 

 

5. MODIFIER LE ROLE DES AGENCES DE NOTATION

Le rôle des agences s’est beaucoup accru ces dernières années. Le CESE préconise la création d’un gendarme des agences.

 

6. STIMULER LA DETENTION DE TITRES FRANÇAIS PAR LES RESIDENTS

Le CESE recommande de relocaliser la dette de l’Etat, aujourd’hui détenue à 70% par des non-résidents. Il s’agira de proposer aux particuliers des bons du trésor ou un livret ou un dispositif à l’intérieur de l’épargne salariale.

 

Source: La Dette: un pont entre passé et avenir, Conseil Economique, Social et Environnemental, Ed. Les éditions des Journaux Officiels.

La dette: un pont entre passé et avenir (Analyse et évolution de la dette)

Le Conseil Economique, social et environnemental a publié en juin 2012 son avis sur la dette. Le rapporteur, Michel Lamy, constate que même si la dette française n'est pas un problème nouveau, elle a atteint un niveau record en 2011.

Les dettes publiques ont progressé partout depuis les chocs pétroliers. Les changements de politiques économiques dans le milieu des années 80 ont induit une montée des taux d’intérêt réels ce qui a rendu la dette couteuse. Les entreprises ont été conduites, dans un contexte de concurrence, à contenir les salaires, le chômage a augmenté et ainsi le partage de la valeur ajoutée s’est opéré davantage au profit des détenteurs de capital. La croissance et l’emploi ont été pénalisés. Dès lors, les Etats ont poussé les banques à développer le crédit et ont multiplié les dépenses fiscales. En France, tous les gouvernements depuis 2000 ont consentis des baisses d’impôts. La crise économique de 2007-2008 a éclaté dans ce contexte.

La récession a encore alourdi la dette publique. La conjugaison du fléchissement des recettes qui sont très sensibles à la conjoncture économique avec l’accroissement des dépenses dont les aides à la conjoncture et les aides sociales, a fait bondir le déficit public.  

Face à la dette, il convient de rappeler qu’il existe un patrimoine (richesses culturelles nationales, infrastructures, usage de services publics, système de protection sociale, …) dont l’usage, autant que le paiement de la dette, constitue la chaine de solidarité intergénérationnelle. Comme le souligne l’OCDE, la France, dont ces actifs représentaient 132% du PIB fin 2010, est l’un des pays développés dont la richesse nette est la plus élevée. Pour autant, ces actifs ne peuvent servir à l’extinction de la dette, beaucoup d’éléments de ce patrimoine ne sont ni évaluables ni aliénables.

Dans ces conditions, il faut réduire la dette publique à un niveau soutenable pour les finances publiques sans nuire à l’activité économique ni remettre en cause la protection sociale et les conditions de travail. La soutenabilité de la dette dépend de plusieurs facteurs : le solde budgétaire primaire, le niveau de la dette, le taux de croissance du PIB, le taux d’intérêt réel de la dette. Une palette de mesures s’articulant autour de l’augmentation des recettes, la diminution des dépenses et la réforme de structures doivent être prises pour diminuer la dette.

 

Source: La dette: un pont entre passé et avenir, avis du Conseil Economique, social et environnemental Juin 2012, Ed. Les Editions des Journaux Officiels.

"heu-reux"...

Samedi 1er septembre avait lieu, à Saint-Germain-des-Fossé,  l'inauguration de l'exposition Fernand Raynaud en présence des membres de sa famille et de nombreux élus.

 Xavier Cadoret représentait Guy Chambefort, retenu par d'autres représentations.

Cette première exposition se déroule du 1er au 27 septembre au Prieuré et retrace la carrière d'un des plus populaires humoristes des années 60 et 70.

Libération de Moulins

Guy Chambefort, député de la 1ère circonscription de l'Allier et membre de la commission de la Défense nationale et des forces armées participera ce soir à la commémoration du 68ème anniversaire de la libération de Moulins.

Le départ du cortège pour le monument des Fusillés (rond-point à la sortie de La Madeleine) se fera à 18h30. Une minute de recueillement devant la stèle des fusillés est prévue.

Le texte sur l'énergie au menu de la session extraordinaire du Parlement

La proposition de loi socialiste sur "la tarification progressive" de l'énergie sera inscrite à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, qui débutera le mardi 11 septembre, apprend-on lundi au ministère des Relations avec le Parlement.

Toutefois, l'Assemblée nationale et le Sénat examineront en priorité les projets de loi sur les emplois d'avenir et sur le logement, dont l'adoption définitive devra intervenir durant la session extraordinaire, qui s'achèvera fin septembre, selon la même source.

Le projet de loi visant à créer 150.000 emplois d'avenir (dont 100.000 dès l'an prochain), largement subventionnés par l'Etat, pour des jeunes peu ou pas qualifiés, sera examiné en séance publique par l'ensemble des députés à partir du 11 septembre. Dès cette semaine, le ministre du Travail Michel Sapin le présente mardi à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée.

Sur le logement, le projet de loi permettant de céder, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'Etat aux collectivités locales, présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, sera débattu au Sénat à partir du 11 septembre après-midi.

La commission des affaires économiques du Sénat aura examiné dans la matinée du même jour ce texte qui prévoit également de porter de 20% à 25% le pourcentage minimal de logements sociaux dans les villes de plus de 3.500 habitants, a indiqué à l'AFP son président, Daniel Raoul (PS).

Le gouvernement planche sur un "compte individuel de formation"

Le gouvernement a lancé le chantier d’un "compte individuel de formation" offrant des "droits attachés à la personne et non au statut de salarié ou demandeur d’emploi, tout au long de la vie", a indiqué mardi le ministre délégué à la Formation professionnelle Thierry Repentin.

Annoncé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de la conférence sociale en juillet, ce projet de "compte individuel de formation" constituerait un "nouveau droit, une sorte de carte vitale, un droit opposable à la formation", a déclaré M. Repentin à l’AFP.

"Alors qu’aujourd’hui, les droits à la formation acquis en étant salarié donnent un crédit de 20 heures de formation par an, pendant maximum six ans" et que "si vous êtes licencié, vous repartez à zéro", ce compte se créditerait en continu, "comme des points retraite", a précisé le ministre délégué.

Ce "compte" pourrait aussi permettre une "formation initiale différée" pour les jeunes qui ont quitté le système scolaire sans qualification, une idée évoquée par François Hollande pendant la campagne présidentielle.

Le gouvernement a demandé au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) un rapport pour le premier trimestre 2013.

"C’est un grand projet qui nécessite une expertise, pour évaluer son coût et voir comment il ne rentre pas en concurrence avec le DIF (Droit individuel à la formation) et le CIF (Congé individuel de formation)", dont il constituerait un complément.

Le gouvernement soumettra par ailleurs "avant fin septembre" deux textes aux partenaires sociaux afin d’améliorer "l’accès des demandeurs d’emploi et des jeunes à la formation professionnelle", a-t-il dit également.

Les emplois d'avenir donnent la priorité aux jeunes sans diplôme

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d’avenir. Le but est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle.

100 000 emplois d’avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014 ; principalement dans des secteurs d'activité en développement ou à forte utilité sociale. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L’emploi d’avenir sera pour l’essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans).

Ce dispositif qui sera le premier texte à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir de la semaine du 10 septembre entrera en vigueur avant la fin de l’année.

L’emploi d’avenir offre les conditions d’une première expérience professionnelle réussie. Il pourra aboutir à une pérennisation dans l’emploi créé, à l’acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir, ou à la reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation…) et un accompagnement renforcé assuré principalement par les missions locales.

La jeunesse et l'école sont une priorité.

Le gouvernement a pris le problème des suppressions de postes dans l'éducation nationale depuis 5 années à bras le corps dès juin, avec 1000 recrutements complémentaires dans le primaire et de nouveaux assistants d’éducation et des auxiliaires de vie pour les enfants handicapés. 22 100 postes seront offerts aux concours externes de la session 2013 permettant le remplacement des départs à la retraite.

Dans le contexte budgétaire actuel, c’est un engagement particulièrement fort. Sera également budgétée le retour de la formation initiale des enseignants autour des futures écoles supérieures du professorat et de l’éducation avec deux principes : la professionnalisation de la formation et la progressivité de l'entrée dans le métier.

Au terme de cette concertation qui s’achèvera au mois d’octobre, sera préparée une loi d’orientation sur l’éducation qui sera présentée devant le Parlement avant la fin de cette année. Elle fixera le cadre dans lequel seront mis en oeuvre, sur la durée du quinquennat, les différents chantiers de cette réforme globale et durable.

A moyen terme, la concertation sur la refondation de l’école doit créer les conditions de la réussite éducative pour tous les élèves, élever le niveau de qualification des jeunes, transmettre le savoir et les disciplines pour former des citoyens. Elle mobilise plus de 600 personnes et 22 ministères.

Le régime de sécurité sociale dans les mines

Guy Chambefort et d’autres parlementaires ont alerté la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur les inquiétudes des bénéficiaires du régime de sécurité sociales dans les mines. La ministre a tenu à rassurer les bénéficiaires du régime en affirmant qu’aucun des droits qui y sont attachés ne seront remis en cause. Elle explique que « le régime minier de sécurité sociale est la reconnaissance de l’exercice d’un métier difficile et de l’engagement d’une corporation au service du pays ». La ministre précise « Le régime minier […] sera préservé, en tant que régime spécial, jusqu’au dernier affilié ». Dès la rentrée une phase de concertation s’ouvrira associant tous les acteurs de la corporation minière afin d’instaurer un moratoire sur ces sujets.

Le changement (sur le blog), c'est maintenant!

Nouveau président, nouvelle Assemblée et... nouveau blog pour Guy Chambefort! Pour ce nouveau mandat, nous avons souhaité moderniser le blog du député, en espérant que ce nouveau graphisme vous plaise!

Le contenu habituel reste en place. Dans la colonne de gauche, vous retrouvez des informations sur l'Assemblée nationale: les différents rôles, le parcours d'une loi en préparation, les dernières dépêches AFP... Vous pouvez aussi accéder aux articles plus anciens, aux derniers commentaires ainsi qu'à d'autres blogs de la sphère politique locale ou nationale.

Dans la colonne de gauche se trouvent des informations sur l'activité parlementaire de Guy Chambefort, tant au niveau national que local: les votes auxquels il participe, les propositions de lois cosignées, les projets de lois ainsi que son agenda. Vous pouvez également trouver des informations dans les dossiers de Guy Chambefort: RCEA, RN7, agriculture, ferroviaire... et c'est aussi en toute transparence que le député affiche l'utilisation qu'il fait de la réserve parlementaire. Enfin, n'hésitez pas à consulter les autres blogs du député: les blogs de campagne bien sûr, mais aussi les anciens numéros de "La lettre" de Guy Chambefort, des informations sur la 1ère circonscription et le blog Libres propos si vous souhaitez réagir, partager, informer sur un sujet que vous jugez important.

En espérant vous trouver aussi fidèle à ce blog que vous l'avez été lors du précédent mandat.

Bon surf!

Exposition dédiée à Fernand Raynaud

Xavier Cadoret, suppléant de Guy Chambefort, représentera le député au vernissage de l'exposition dédiée à Fernand Raynaud ce soir à 18h à Saint-Germain-des-Fossés.

Organisée par la commune de Saint-Germain et l'association des Amis de Fernand Raynaud, l'exposition se tient du 1er au 22 septembre de 14h30 à 18h30 au Prieuré. L'entrée est libre.

Le vernissage se fera en présence de Madame Raynaud et des ses enfants.

Informations: 04 70 59 60 45

Mesures d'urgence pour l'école dans l'Allier

Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon s’est adressé par courrier aux parlementaires. Il détaille la refondation de l’école et l’application des mesures d’urgences dans nos territoires pour assurer une rentrée dans de bonnes conditions.

Il faut rappeler que depuis 2007 plus de 77 000 postes ont été supprimés. L’Education est donc une urgence si nous voulons préparer l’avenir de notre pays. Plutôt que de réformer sans réflexion et sans associer les acteurs de terrain, Vincent Peillon a lancé une concertation rassemblant acteurs et partenaires de l’école. Leurs travaux sont accessibles sur www.refondonslecole.gouv.fr. Dès l’automne, un diagnostic de la situation sera établi et des pistes d’actions seront étudiées afin de déposer au Parlement un projet de loi d’orientation et de programmation.

Cependant, la situation est telle qu’il a fallu, très rapidement, prendre des mesures importantes pour que la rentrée s’effectue dans les meilleures conditions possibles. 89,5 millions d’euros ont été débloqués par la loi de finance rectificative votée au Parlement en session extraordinaire après les élections législatives de juin.

• 1000 postes de professeurs des écoles ont été créés, dont 4 dans l’Allier mobilisés en priorité dans les zones d’éducation prioritaire et les zones rurales isolées.

• 2000 assistants d’éducation sont recrutés pour des fonctions d’accompagnement, dont 8 dans notre département.

• 500 assistants chargés de la prévention et de la sécurité seront implantés dans les établissements les plus exposés aux violences et incivilités. 3 sont affectés au département de l’Allier.

• 1500 auxiliaires de vie scolaire et 2100 auxiliaires de vis scolaire assistant sont chargés de l’accompagnement individuel des élèves handicapés, dont 6 dans l’Allier.

Par la suite, la formation des enseignants sera corrigée pour éviter le gâchis pratique et financiers que l’on connaît depuis 2010 et le système de masterisation. 6000 professeurs et 10 000 professeurs de 2d degrés devraient être formés pour la rentrée prochaine. A terme, 60 000 nouveaux enseignants, personnels éducatifs, médicaux-sociaux, administratifs et techniques seront recrutés en 5 ans comme s’y était engagé François Hollande.

Téléchargement Lettre de Vincent Peillon_20 août 2012

Hommage à Mont-Journal

Guy Chambefort participera ce soir à l'hommage rendu par les municipalités de Lafeline et Cesset et les sections Anacr Arac et Fndirp aux trois FTPF massacrés par une colonne de soldats nazis le 30 août 1944.

La cérémonie se déroulera devant la stèle érigée en mémoire de ces trois combattants sur les lieux du massacre, au lieu-dit Mont-Journal (carrefour de la RD 46 à Cesset) à partir de 18h30.

La concertation sur l'école est lancée

"Refondons l'école de la République" lancée le 5 juillet par Vincent Peillon et Jean-Marc Ayrault est la grande concertation nationale organisée pour réformer l’enseignement en France. Elle répond à un engagement du candidat François Hollande.

A partir des orientations définies par le Président de la République, cette concertation rassemblera tous les partenaires de l’enseignement et mobilisera 22 ministères. Depuis le 5 juillet, de multiples réunions se déroulent. Elles associent un grand nombre de partenaires ; des personnalités compétentes, des parents d’élève, les collectivités, enseignants, personnels d'encadrement, mais aussi associations d'élèves ou encore éditeurs, élus, fédérations professionnelles … 

Un comité de pilotage a été nommé. Les participants sont regroupés en quatre groupes de travail et 21 ateliers.

Les thèmes sont les suivant :

Groupe 1 : La réussite scolaire pour tous

- La priorité donnée à l’école primaire

- La rénovation du collège

- La redéfinition du socle commun

- Le lycée de la réussite

- La valorisation de l’enseignement professionnel

- La prévention du décrochage scolaire

- Le service public de l’orientation

- Le renforcement de l’éducation artistique, culturelle et scientifique

Groupe 2 : Les élèves au cœur de la refondation

- Des rythmes éducatifs adaptés

- Une école attentive à la santé des élèves

- Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap

- Un climat scolaire apaisé dans les écoles et les établissements

- La vie scolaire et l’éducation à la citoyenneté

Groupe 3 : Un système éducatif juste et efficace

- Une grande ambition pour le numérique

- Une École plus juste pour tous les territoires

- Une gouvernance rénovée

- L’évaluation de l’École repensée

- Les parents, partenaires de l’École

Groupe 4 : Des personnels formés et reconnus

- Une vraie formation initiale et continue

- Des missions redéfinies pour des personnels reconnus

- Une nouvelle évaluation des personnels

Barbara Pompili propose une taxation des produits polluants

La co-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, Barbara Pompili, a proposé mercredi de taxer davantage les produits polluants.

"Il faut qu'on réoriente les taxes vers les produits polluants", a déclaré Barbara Pompili sur France Info.

Les écologistes "pensent qu'on a beaucoup trop subventionné les pollutions, et du coup on perd de l'argent", a-t-elle ajouté. "Arrêtons de subventionner les pollutions, on a là un gisement qui va entre 20 et 30 milliards" d'euros, a-t-elle jugé.

Elle a aussi souligné que son groupe va proposer de nouvelles recettes pour les finances publiques, "parce que je pense qu'on n'a pas assez regardé vers les niches fiscales anti-écolo qui pourtant pourraient rapporter beaucoup d'argent". A ce sujet, elle a à nouveau proposé "la taxation du kérosène sur les vols intérieurs qui pourrait rapporter 1,2 milliard".

Source : Afp

Manifeste des nouvelles ruralités

Dans le cadre des actions de coopération l’Allier, le Cher, la Creuse et la Nièvre se sont alliés et ont signé un Manifeste des nouvelles ruralités. (Lire le Manifeste)

Ces départements issus 4 régions administratives différentes (Auvergne, Centre, Limousin, Bourgogne) ont la particularité de présenter des réalités communes.

Ils ont des atouts : de vastes espaces, une capacité d’innovation, le développement de l’économie résidentielle, des bassins de vie à l’échelle humaine, un cadre de vie préservé…

Ils sont néanmoins confrontés à des handicaps qui freinent développement : déficits d’infrastructures, de service publics et services aux publics, crise de l’emploi traditionnel, problème de démographie médicale...

Cette partie du Massif central connait la fragilité du modèle rural et réaffirme son besoin de solidarité, d’équité, de coopération.

La signature du Manifeste a eu lieu le 10 juillet à l'hôtel du département, à Bourges. Par cette initiative, ils s’adressent au gouvernement, aux élus, aux associations d’élus nationaux et locaux, et au grand public pour promouvoir les dynamiques de leurs territoires afin de participer au redressement de la France.

Cette démarche inédite s’inscrit dans la continuité du partenariat signé en 2009 entre les départements de l’Allier, du Cher et de la Nièvre, pour rapprocher leurs politiques dans des domaines stratégiques comme les infrastructures, le développement économique et touristique, l’enseignement supérieur…

Les objectifs de l’association sont multiples.

- valoriser les atouts des territoires ruraux autour du concept de « nouvelles ruralités »

- défendre un modèle de développement équilibré des territoires ruraux complémentaire à l’urbanité et à la métropolisation, sans opposer les uns aux autres,

- revendiquer pour ces territoires l’équité territoriale et le principe de solidarité nationale

- s’inscrire dans une république solidaire qui lutte contre les fractures territoriales et sociales

Le projet de loi de finances pour 2013

Le projet de loi qui sera débattu à l'automne contiendra une série de mesures très attendues dans le champ des finances locales, notamment en matière de péréquation. La poursuite du gel des dotations va imposer des décisions douloureuses.

Rien de nouveau ne devrait filtrer courant août du contenu du projet de loi de finances pour 2013, en particulier des détails concernant les ressources transférées par l'Etat aux collectivités locales, un ensemble de dotations et subventions approchant 73 milliards d'euros, complété par des transferts de fiscalité avoisinant 28 milliards d'euros. Pour connaître les arbitrages du gouvernement, il faudra attendre la séance du Comité des finances locales consacrée à l'examen du projet de loi de finances (pour son volet consacré aux ressources des collectivités) qui devrait se tenir le 25 septembre, soit la veille de la présentation de ce texte en Conseil des ministres.

Les principales orientations sont cependant déjà connues. L'essentiel des dotations aux collectivités, soit une enveloppe d'un peu plus de 50 milliards d'euros, sera gelée en valeur non seulement en 2013, mais aussi les deux années suivantes. D'une année à l'autre, les dotations ne seront donc même pas revalorisées du montant de l'inflation. Le Premier ministre l'a fait savoir dès la fin du mois de juin.

L'autre péréquation, celle que les experts ont qualifié d'"horizontale", car consistant à redistribuer les ressources des collectivités entre elles (au sein d'une même catégorie de collectivités), devrait occuper une large place dans le projet de loi de finances. Les mécanismes du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) seront ajustés pour corriger les incohérences et les difficultés constatées cette année sur le terrain. Le débat pourrait déboucher en particulier sur une révision des clés de partage locales des prélèvements et versements, qui sont aujourd'hui très décriées. Les parlementaires devront aussi décider du rythme de la montée en puissance du fonds

Une kyrielle d'autres sujets parfois techniques, mais d'importance, pourrait également figurer dans ce projet de loi de finances.

Relèvement du plafond du livret A: promesse tenue!

Durant sa campagne électorale, François Hollande s'était engagé à ce que le plafond du livret A soit augmenté. Désormais, c'est chose faite même si cette mesure prendra forme en deux temps.

Dans l'immédiat, le plafond du livret A sera augmenté de 25% passant de 15 300 à 19 000€. Il sera de nouveau augmenté de 25% si cela s'avère nécessaire, peut-être avant la fin de l'année.

Le livret A est le principal livret d'épargne de Français qui sont plus de 70% à l'utiliser. Pour protéger ces dépôts, ils sont centralisés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les fonds ainsi collectés (plus de 100 milliards d'euros) servent à financer des missions d'intérêt général, en particulier le logement social. Le relèvement pratiqué devrait ainsi permettre au gouvernement de financer la construction de 150 000 logements sociaux par an pour faire face à la crise du logement qui touche le pays en permettant aux Français un plus large placement de leur épargne.

La baisse des salaires de l’exécutif retoquée.

Le Conseil constitutionnel a retoqué deux dispositions du projet de loi rectificatif pour le budget 2012 dont la baisse du salaire du président et du Premier ministre.

S’il a validé l'essentiel du projet de loi rectificatif pour le budget 2012, dont plusieurs points étaient contestés par l'opposition de droite les «Sages» ont cependant censuré une des premières dispositions du nouveau gouvernement ; la baisse de la rémunération de l'exécutif.

La décision concernant la diminution des salaires du président de la République et du Premier ministre, voulue par François Hollande, relève du réglementaire et non du législatif.

Le Conseil Constitutionnel estime, qu’au nom de la séparation des pouvoirs, ces mesures ne devaient pas figurer dans une loi de finances.

Le gouvernement reprendra donc cette mesure très symbolique sous forme réglementaire.

Il prendra en conséquence rapidement un décret pour confirmer la baisse de 30 % du salaire du chef de l'Etat.

L'allocation de rentrée scolaire, c'est maintenant!

Dès son élection, François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont tout fait pour prendre les mesures d'urgence afin d'assurer une rentrée scolaire dans de bonnes conditions.En particulier, l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25% et son versement aux familles concernées débute aujourd'hui même: promesse tenue!

Bien sûr, les Français attendent d'autres mesures d'urgence pour restaurer leur pouvoir d'achat. C'est tout l'enjeu de la rentrée parlementaire.

Quoi qu'il en soit, la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire est déjà une aide importante pour les familles qui doivent faire face à la hausse des coûts de la vie: fournitures, vêtements, transport, nourriture, etc. Espérons aussi que certaines pratiques cesseront, comme imposer un type de cahier plutôt qu'un autre... Qu'importe le format des carreaux tant que l'apprentissage se déroule dans de bonnes conditions!

Décentralisation : projet de loi déposé au Sénat fin 2012

Le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat fin 2012, et sa discussion devrait commencer dans la foulée, a précisé mardi soir la ministre de la Réforme de l’Etat Marylise Lebranchu à l’issue d’une réunion à l’Hôtel Matignon consacrée au dossier.

Outre Marylise Lebranchu, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait convié Cécile Duflot (Logement, égalité des territoires), Pierre Moscovici (Economie et finances), Manuel Valls (Intérieur) et les ministres délégués Alain Vidalies (Relations avec le parlement) et Anne-Marie Escoffier (Décentralisation).

Elle survenait après un cycle de concertation au cours duquel "toutes les associations d’élus ont été rencontrées" et visait à "préparer la future loi sur la décentralisation", a rappelé Marylise Lebranchu devant la presse.

Dans un communiqué, les services du Premier ministre ont précisé que la concertation avec les associations d’élus, qui s’est tenue entre le 19 et le 27 juillet, "se poursuivra à la rentrée".

Quatre sujets sont sur la table : la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les échelons de collectivités, les finances locales, le financement des investissements locaux, la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutin des élections locales.

Vers la suppression du crédit revolving ?

Alors que le nombre de dossiers de surendettement déposé en 2011 a atteint les 232.000 (+6% en un an), et que plus de quatre crédits renouvelables sont présents en moyenne dans chacun d’entre eux, le nouveau gouvernement réfléchit à la suppression pure et simple du crédit revolving, ou tout le moins à un meilleur encadrement. En effet, la loi Lagarde de 2010, qui avait déjà mis en place des garde-fous, se révèle insuffisante. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation déplore que le crédit renouvelable, ou revolving, «prospère sur le dos du consommateur et l’entraîne dans la spirale du surendettement. Dans des cas extrêmes, il met des familles à terre et brise des vies».

En effet, une étude réalisée en avril dernier par l’UFC-Que Choisir a mis en lumière des «résultats affligeants». Sans exiger la fin du crédit renouvelable, l’association demande aux vendeurs de proposer aux clients une offre alternative via un prêt classique. Une absence qui l’a amenée à déposer plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris contre cinq établissements de crédit (Sofinco, Financo, Cetelem, Cofidis et Cofinoga). Cinq de ses antennes locales ont fait de même contre des magasins des groupes Carrefour, But, Fly et Cora pour «défaut d'offre alternative».